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unknown - Qu est ce que le PLPDMA
unknown - PLPDMA vf pre consultation publique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (unknown - PLPDMA vf pre consultation publique)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
Table des matières
Préambule : Définition d’un PLPDMA et objectif recherché ...................................................................3
Partie 1 : Contexte autour de la gestion des déchets .............................................................................4
A- Contexte réglementaire .................................................................................................................4
1- Réglementation Nationale .........................................................................................................4
2- Programmes Locaux...................................................................................................................6
B- Historique et compétences du SICTOM des Couzes .....................................................................7
C- Diagnostic territorial ......................................................................................................................8
1- Densité de population .......................................................................................................9
2- Altitude des communes ................................................................................................. 10
3- Types de logements ....................................................................................................... 11
4- Caractéristiques des activités économiques .................................................................. 12
D- Contexte territorial de la production des déchets...................................................................... 14
1- Production globale .......................................................................................................... 14
2- Saisonnalité du gisement de déchets .............................................................................. 16
3- Production de biodéchets ............................................................................................... 20
Partie 2 : Plan d’actions ........................................................................................................................ 26
A- Eco-exemplarité ....................................................................................................................... 26
B- Gestion des déchets ................................................................................................................. 27
1- Réduction des OMR et Amélioration de la qualité du tri ................................................. 27
2- Gestion des biodéchets ..................................................................................................... 28
C- Comportement des usagers ..................................................................................................... 30
1- Locaux................................................................................................................................ 30
2- Touristes ............................................................................................................................ 32 2
Liste des abréviations
AGEC : Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (loi)
CODOEC : Contrat à Objectif Déchets Organiques et Economie Circulaire
CS : Collecte Sélective
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
LTECV : Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
OM : Ordures Ménagères
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles
PAT : Plan Alimentaire Territorial
PLPDMA : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
STGDO : Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques
STRADDET : Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires 3
Préambule : Définition d’un PLPDMA et objectif recherché
Le PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) est un document
réglementaire détaillant, à l’échelle d’un territoire ayant la compétence collecte et/ou gestion des
déchets, les objectifs de prévention des déchets, et qui définit les actions et moyens à mettre en œuvre
pour les atteindre. Son périmètre d’action porte uniquement sur les déchets ménagers et assimilés. La
mise en place d’un PLPDMA pour les collectivités compétentes est obligatoire et doit comprendre des
objectifs de réduction des quantités de déchets produits et de lutte contre les gaspillages.
La prévention de la production des déchets représente l’ensemble des mesures et des actions
situées en amont de la collecte des déchets réalisée par la collectivité. Ces actions ont pour objectifs :
- De réduire les quantités de déchets produits et collectés ;
- De réduire leur nocivité ;
- D’améliorer leur réemploi, leur réutilisation et leur valorisation globale (matière, énergétique),
afin de préserver des ressources.
La notion de prévention doit aussi tenir compte des impacts économiques et sociaux de la gestion
des déchets, dans une logique de développement durable. Elle doit se faire en adéquation avec
l’ensemble des enjeux environnementaux (eau, air, énergie, sol) et les autres programmes d’actions
développés sur les territoires (PAT, SRADDET, etc.). 4
Partie 1 : Contexte autour de la gestion des déchets
A- Contexte réglementaire
1- Réglementation Nationale :
La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) publiée en 2015 vise à
contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de
l’environnement. Elle fixe notamment des objectifs liés à l’économie circulaire et la réduction des
déchets :
- Le recyclage de 65% des déchets non dangereux en 2025 ;
- La réduction de 50% à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.
La loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) publiée en 2020 se base sur 5 axes.
3 concernent directement le syndicat :
- Axe 2 : Mieux informer les consommateurs (améliorer le tri grâce à un logo unique, des
modalités de tri et une harmonisation de la couleur des poubelles) ;
- Axe 3 : Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire (lutter contre le gaspillage
alimentaire, favoriser le réemploi) ;
- Axe 4 : Agir contre l’obsolescence programmée (favoriser le réemploi, la réutilisation et la
réparation, notamment par la mise en place de zones de réemploi dans l’ensemble des
déchèteries).
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
(SRADDET) fixe des objectifs de moyen et long terme sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-
Alpes pour 11 thématiques dont la prévention et gestion des déchets.
Plusieurs objectifs sont fixés :
- Réduire de 12 % les DMA par habitant en 2030 par rapport à 2010 ;
- Augmenter la valorisation matière à 74% des DMA d’ici 2030 ;
- Réduire de 50% l’enfouissement entre 2010 et 2025 ;
- Développer la part de réemploi et de réutilisation à hauteur de 5% du tonnage des DMA d’ici
2030. 5
Le code de l’environnement stipule que le syndicat doit mettre en place une ou plusieurs solutions
de tri à la source des biodéchets à destination des ménages. Cette valorisation peut être une
valorisation sur place ou une collecte séparée. En parallèle, le brûlage des déchets de parcs et de jardin
est interdit (sauf dérogation) pour favoriser leur valorisation. Cette généralisation du tri à la source doit
être effective à partir du 1er janvier 2024.
Le tri à la source des biodéchets est considéré généralisé si l’une des conditions suivantes est
remplie :
- 95% de la population est couverte par un dispositif de tri à la source et la quantité annuelle
d'ordures ménagères résiduelles produite sur le territoire concerné est inférieure à un seuil
défini par arrêté du ministre chargé de l'environnement
- La quantité de biodéchets restante dans les ordures ménagères résiduelles, établie après étude
de caractérisation, est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de
l'environnement
- La quantité de biodéchets détournée des ordures ménagères résiduelles au moyen du tri à la
source est d'au moins 50 % de la quantité de biodéchets présents dans les ordures ménagères
résiduelles avant la mise en place du tri à la source (2018). 6
2 - Programmes locaux :
Pour arriver à atteindre les objectifs réglementaires, le SICTOM des Couzes s’est engagé avec le
VALTOM dans un Contrat à Objectif Déchets Organiques et Economie Circulaire (CODOEC) de 2022 à
2026. Ce contrat reprend le Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques (STGDO), mis en
place avec le VALTOM en 2019.
Le CODOEC fixe les objectifs déclinés dans le tableau suivant :
Année de
référence
Valeur de
référence
2022
Objectif
2026 Valeur
VALTOM
Valeur
Collectivité
Améliorer la valorisation matière des DMA
(taux de valorisation matière) 2018 50,64 % 52.2 % 53,8% 55 %
Améliorer la valorisation globale
(taux de valorisation global) 2018 86,64 % 87 % 88,37% 92 %
Réduire les DMA de 8% 2015 527,89
kg/hab
542
kg/hab
555,0
kg/hab
485,66
kg/hab
Réduire les OMR de 37,5% 2018 260,41
kg/hab
212
kg/hab
236,3
kg/hab
162,76
kg/hab
Réduire les biodéchets dans les OMR de 50%
(STGDO) 2018
58,85
kg/hab
71
kg/hab
48,4
kg/hab
29,42
kg/hab
Réduire les emballages et papiers présents
dans les OMR de 50% 2018
84,38
kg/hab
77
kg/hab
93,8
kg/hab
42,19
kg/hab
Réduire les déchets valorisables (hors
organiques et emballages/papiers) présents
dans les OMR de 25%
2018 16,14 kg/hab 25 kg/hab 22,0 kg/hab 12,10 kg/hab
Réduire les encombrants de 21% 2018 56,6 kg/hab 49,8 kg/hab 47,4 kg/hab 44,71 kg/hab
Réduire les RTCS dans la CS 2018 25% % 25% 19,5 %
Réduire les végétaux collectés en déchèterie
de 12% 2018
40,92
kg/hab
52,7
kg/hab
55,77
kg/hab
36,01
kg/hab
Développer réemploi et réutilisation
(% du tonnage des DMA) / 0,06% 2,7 % 7
Développer réemploi et réutilisation :
Part des déchèteries équipées de zones de
dépôt pour le réemploi, collectées par un
acteur de l’ESS du réemploi ou par une gestion
interne.
/ 0% 100 %
Tableau 1 : Objectifs CODOEC (2022-2027)
B- Historique et compétences du SICTOM des Couzes
Le SICTOM des Couzes a été créé en 1982 pour collecter, transporter et traiter les Déchets
Ménagers et Assimilés (DMA) produits sur son territoire par les habitants ou organismes qui le
composent. La compétence de traitement des déchets ménagers a, par la suite, été déléguée au
VALTOM.
Les Déchets Ménagers et Assimilés sont tous les déchets qui proviennent d’une activité
domestique. Ils se déclinent en différents flux de collecte :
o Les ordures ménagères,
o Le tri sélectif,
o Le verre,
o Le textile,
o Les déchets de déchèterie.
Sur le territoire du SICTOM des Couzes, 3 modes de collecte coexistent :
- Le bac de collecte en porte-à-porte ;
- Le bac de collecte en regroupement collectif
- Le point d’apport volontaire en colonne
L’ensemble de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et de la collecte sélective
(CS) se fait en régie. La collecte du verre est assurée par l’entreprise Echalier Paprec. La collecte des
textiles est assurée par Emmaüs ou le Relais 48.
La collecte des déchets de déchèterie est gérée par le syndicat, leur transport et leur traitement
sont délégués à des acteurs spécifiques. 8
C- Diagnostic territorial
Le périmètre du SICTOM des Couzes s’étend sur 875 km² et regroupe 47 communes dans 4
communautés de communes ou d’agglomérations différentes.
Carte 1 : carte représentant les EPCI qui composent le territoire du SICTOM des Couzes 9
1- Densité de population :
Selon le recensement 2021 de l’INSEE, la population du territoire du SICTOM des Couzes est de
27241 habitants. En moyenne, il y a 580 habitants par commune, avec une fourchette comprise entre
16 habitants pour la moins peuplée : La Godivelle, et 2511 habitants pour la plus peuplée : Aydat.
La typologie de classement démographique de l’INSEE permet de classer les communes selon leur
densité de population. Ainsi, 22 communes sont considérées « rurales peu denses » et 25 comme
« rurales très peu denses » (carte 2).
Carte 2 : Niveau de densité démographique selon la définition Insee
Saint-Amant-Tallende
Grandeyrolles
Saint-Cirgues-
sur-Couze 10
2- Altitude des communes :
La carte 3 montre l’altitude par commune relevée au centre du bâti. A partir du 3ème degré de légende (au-delà de 700m d’altitude), les communes sont considérées comme étant en montagne. Cela correspond à 24 des 47 communes du syndicat. On remarque assez nettement que l’altitude des communes concorde avec la densité de population (les communes plus élevées sont moins peuplées).
Nous pouvons alors retenir que nous sommes ici en présence d’un territoire majoritairement très rural en termes de densité de population. Les influences de Clermont et Issoire se ressentent toutefois,
au Nord et à l’Est. La population est atomisée sur un territoire de montagne, ce qui demande de faire
des distances importantes pour toutes opérations de collecte des déchets. 11
Carte 3 : Altitude du centre du bâti par commune
3- Types de logements :
La carte 4 présente la part de logements par commune. Les types de résidence sont différents
selon les fonctions du territoire : le long de l’axe Clermont-Ferrand-Issoire, à l’est du territoire, on
retrouve plus de résidences principales, tandis qu’à l’ouest, une zone plus rurale et touristique, on
retrouve une majorité de résidences secondaires. A l’échelle du territoire du SICTOM des Couzes, nous
pouvons remarquer que :
41% des résidences du territoire ne sont pas des résidences principales, dont
➔ 32,1% de résidences secondaires
➔ 8,9% de logements vacants
Saint-Amant-Tallende
Grandeyrolles
Saint-Cirgues-
sur-Couze 12
Carte 4 : carte illustrant la répartition des logements par type d'occupation sur le territoire du SICTOM des Couzes
Au regard de ces chiffres et du tableau 2, nous pouvons observer que la part des résidences
secondaires sur le territoire est plus importante que sur le reste du Puy-de-Dôme et du territoire
français.
Echelle Résidences secondaires
SICTOM des Couzes 32%
Puy de dôme 10,1%
France 9,9%
Tableau 2 : tableau sur la part des résidences secondaires
4- Caractéristiques des activités économiques :
L’INSEE propose de regrouper les commerces, restaurants, services de transports et
hébergements dans la catégorie des établissements liés au tourisme. Cela représente 32 % de
l’ensemble des établissements sur le territoire, soit 739 établissements.
La répartition des établissements sur le territoire est visible sur la carte 5 ci-dessous. Si le
nombre d’établissements est ramené au nombre de ménages, cela nous permet de voir les communes
spécialisées sur de l’accueil touristique en fonction du taux d’infrastructures par ménage. Ainsi, les
communes spécialisées se trouvent dans le massif du Sancy. 13
Carte 5 : densité des établissements dits touristiques sur les communes du territoire du SICTOM des Couzes en 2020, selon le nombre d’établissements pour 100 ménages
Le territoire dispose d’environ 235 établissements d’hébergement touristique (chambres
d’hôtes, gîtes, villages vacances, résidences de tourisme, hôtels et campings), avec un nombre de lits
s’élevant à 8547. Ces établissements se répartissent sur 22 communes.
Avec ces hébergements touristiques présents sur le territoire, la population peut augmenter
d’un tiers (x 1,317) lors des fortes périodes d’attractivité touristique (hors résidences secondaires). 14
Le graphique 1 montre une intensité touristique liée aux hôtels 2 fois supérieure au SICTOM
que dans le reste du département et de la France. Cette intensité touristique est presque 9 fois
supérieure concernant les places de campings.
Graphique 1 : graphique comparant l’intensité touristique pour les hôtels et campings entre le territoire national, puy- dômois et du SICTOM des Couzes (source des données : INSEE 2019)
Selon l’ADEME, une commune est dite touristique lorsque le nombre de lits touristiques par
habitant est supérieur à 1,5 et/ou que le taux de résidences secondaires dépasse les 50%. Ainsi, comme
montré dans le tableau suivant, 9 communes sont considérées comme touristiques sur le territoire et
elles se trouvent toutes dans la communauté de communes du Massif du Sancy : 15
Communes considérées
touristiques
Intensité touristique
Critère : >1,5
% résidences secondaires
Critère : >50%
Montgreleix 0,64 63%
Chastreix 0,17 58%
Picherande 0,59 64%
La Godivelle 0,67 69%
Espinchal 0,14 50%
Saint-Victor-la-Rivière 1,65 46%
Murol 1,90 45%
Chambon-sur-Lac 1,92 65%
Besse-et-Saint-Anastaise 2,75 77%
Tableau 3 : Tableau regroupant les communes dites touristiques sur le SICTOM des Couzes (source des données : INSEE)
NB : Cette donnée ne comprend pas le tourisme journalier sur le territoire. Pourtant, certains sites
(comme le lac d’Aydat) peuvent attirer du public de façon journalière. Ainsi, des usagers non
permanents mais non catégorisés dans le précédent point peuvent générer des quantités de déchets
importantes sur le territoire.
D- Contexte territorial de la production de déchets
1- Production globale :
Sur le territoire du SICTOM, en 2022, ont été collectées 6437,58 tonnes d’ordures ménagères
résiduelles (236,3 kg/habitant), 1 796,03 tonnes de tri sélectif (65,9kg/habitant) et 1281 tonnes de
verre (47kg/habitant). Deux déchèteries sont présentes sur le territoire à Montaigut-Le-Blanc et Besse-
et-Saint-Anastaise et ont permis de collecter 5 677,45 tonnes de déchets spécifiques (textile, bois,
ferraille, déchets verts, etc.).
(NB : Il faut toutefois noter que la déchèterie de Montaigut-Le-Blanc a été fermé 4 mois en 2022 pour
travaux. Un tonnage inférieur a la normale peut ainsi avoir été collecté en déchèterie cette année.)
En 2018, le SICTOM des Couzes a réalisé une caractérisation de ses ordures ménagères. Comme
le montre la figure 1, sur l’ensemble de ces déchets, 67% d’entre eux auraient pu être recyclées, dont
16% de biodéchets (41kg/habitant). 16
2- Saisonnalité du gisement de déchets :
Figure 1 : caractérisation de la poubelle d’ordure ménagère des habitants du SICTOM des Couzes en 2018 (GIRUS et al, 2018) 17
L’évolution du tonnage de déchets ménagers collectés par le SICTOM des Couzes est
représentée sur le graphique 2 en fonction des semaines de l’année. Un pic est clairement identifiable
lors de la période estivale.
Graphique 2 : graphique des tonnages d’OMR collectés par mois en 2018, 2019 et 2022.
(NB : Les données de 2020 et 2021 n’ont pas été sélectionnés suite aux variations de collecte et de
consommation liées à l’épidémie COVID.)
Sur le tableau ci-dessous, on observe que parmi les 15 semaines avec le plus d’OM collectées,
12 correspondent à des semaines de vacances scolaires pour 20 semaines de vacances en tout par an.
Semaine Tonnage collecté en 2019
52 (Noël) 217,76
34 (été) 180,12
33 (été) 179,26
32 (été) 169,26
31 (été) 160,42
30 (été) 159,02
29 (été) 157,64
8 (hiver) 157 280
28 (été) 155,59
35 (été) 154,30
27 (été) 151,20
9 (hiver) 151,00
7 (hiver, vacances hors zone) 146,84
10 (hiver, vacances hors zone) 140,00
26 (semaine précédant les vacances
d’été) 132,50
Tableau 4 : Top 15 des semaines avec le plus de production de déchets
0,00
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
700,00
800,00
900,00
Tonnages 2018
Tonnages 2019
Tonnages 2022 18
On peut voir sur le graphique 3 les moyennes d’OMR collectés par semaine en fonction des
périodes de vacances et des périodes hors vacances.
On constate une augmentation de 45% des OMR collectées entre la période estivale et la
période hors vacances. Une augmentation encore plus forte est observable pour les vacances de Noël.
Ce résultat est cohérent avec l’augmentation de la population due au tourisme, comme vu dans
la partie 1 : C.4.
Graphique 3 : graphique illustrant les volumes moyens d'OM collectés par le SICTOM des Couzes sur son territoire selon la période de l'année, comparaison entre 2018 et 2019
100000
110000
120000
130000
140000
150000
160000
170000
180000
Noël Hiver Pâques Été Toussaint Hors période scolaire
Quantité d'OMR collectée selon la période de l'année
Moyenne 2018 Moyenne 2019 19
Afin d’évaluer l’influence de la fréquentation touristique sur les quantités de déchets
collectées, la médiane des tonnages mensuels est calculée pour chaque année.
La médiane est une valeur qui sépare la moitié inférieure et la moitié supérieure des termes
d’une série statistique quantitative. Cette médiane est identifiée comme le tonnage « normal » (sans
impact touristique).
Les données sont répertoriées dans les tableaux 5, 6 et 7 ci-dessous :
Mois Tonnage OMR 2018 Production mensuelle par habitant (kg/hab)
Janvier 629,60 23,64
Février 531,18 19,94
Mars 582,46 21,87
Avril 530,44 19,92
Mai 572,41 21,49
Juin 546,48 20,52
Juillet 664,00 24,93
Août 766,88 28,79
Septembre 529,48 19,88 Octobre 544,48 20,44 Novembre 487,70 18,31 Décembre 505,80 18,99 Total 6 890,91
Médiane des tonnages mensuels 2018 545,48
Tableau 5 : Tableau des tonnages OMR 2018 et estimation de la production touristique de déchets
Mois Tonnages OMR 2019 Production mensuelle par habitant (kg/hab)
Janvier 553,18 20,62
Février 569,40 21,23
Mars 531,40 19,81
Avril 502,18 18,72
Mai 529,26 19,73
Juin 510,68 19,04
Juillet 709,95 26,46
Août 756,86 28,21
Septembre 752,50 28,05
Octobre 511,77 19,08
Novembre 444,54 16,57
Décembre 536,20 19,99
Total 6 907,92
Médiane des tonnages mensuels 2019 533,8
Tableau 6 : Tableau des tonnages OMR 2019 et estimation de la production touristique de déchets 20
Mois Tonnages OMR 2022 Production mensuelle par habitant (kg/hab)
Janvier 571,66 20,99
Février 515,66 18,93
Mars 488,32 17,93
Avril 510,98 18,76
Mai 502,54 18,45
Juin 531,58 19,51
Juillet 687,36 25,23
Août 739,38 27,14
Septembre 551,3 20,24
Octobre 500,18 18,36
Novembre 472,44 17,34
Décembre 493,58 18,12
Total 6564,98
Médiane des tonnages mensuels 2022 513,32
Tableau 7 : Tableau des tonnages OMR 2022 et estimation de la production touristique de déchets
Tableau récapitulatif :
kg/hab mensuel moyen kg/hab mensuel médian kg/hab mensuel max
2018 21,5 kg/hab 20,4 kg/hab 28,8 kg/hab
2019 21,4 kg/hab 19,8 kg/hab 28,2 kg/hab
2022 20,0 kg/hab 18,8 kg/hab 27,14 kg/hab
Tableau 8 : production des déchets par habitant standard, médian et maximum selon les anneaux
Le tableau 8 a été obtenu à partir des données des tableaux 5 à 7. Il nous permet de comparer
la production d’OMR mensuelle par habitant selon 3 données :
- Le tonnage annuel moyen ;
- Le tonnage médian défini précédemment ;
- Le tonnage mensuel le plus élevé.
La production d’OMR est hétérogène au cours de chaque année : une forte variation s’observe entre la
production médiane et la production maximale (une différence de 44% entre la production médiane et
maximale en 2022).
Cette donnée vient appuyer l’impact du tourisme sur la production des déchets. Lors des mois
d’affluence, la production de déchets augmente fortement. 21
3- Production de biodéchets
a. Méthodologie d’enquête
Une enquête téléphonique a été menée par des étudiants de l’Université Clermont Auvergne
en Master « Gestion des Territoires et Développement Local » sur les habitudes des usagers
concernant le tri à la source des biodéchets et notamment du compostage individuel. En effet,
concernant le compostage individuel, le SICTOM des Couzes dispose uniquement de données sur les
composteurs individuels que le syndicat a vendus aux particuliers.
Plusieurs hypothèses ont été formulées. Les questions posées lors de l’interview ont pour
objectif de les affirmer ou infirmer.
Pour un nombre estimatif de 11814 foyers, 207 foyers ont été interrogés, ce qui permet d’avoir
des résultats avec un seuil de confiance de 95% et une marge d’erreur de 6,75%. Les 200 personnes
interrogées ont été tirées au sort sur l’ensemble du territoire.
b. Résultats
Le graphique 4 indique les solutions de tri à la source utilisées par les foyers répondants.
Graphique 4 : solutions de tri à la source appliquée par les foyers répondants
46%
31%
23%
Solution de tri à la source des biodéchets
Compostage Autre Aucune 22
Hypothèse n°1 :
La campagne de communication du SICTOM des Couzes pour la vente de composteurs à prix coûtant
n’a pas touché l’ensemble des foyers. Ainsi, ceux n’étant pas équipés de composteurs ne savent pas
que le SICTOM souhaite les accompagner dans la démarche.
Questions et réponses brutes correspondant à l’hypothèse énoncée :
Tableau 9 : Tableau « Êtes-vous au courant que le SICTOM des Couzes vend des composteurs à prix coûtant ? / Utilisez-vous un composteur ? »
Êtes-vous au courant que le SICTOM des Couzes vend
des composteurs à prix coûtant ?
Utilisez-vous un composteur ?
Non Oui TOTAL
Non 19% 22% 41%
Oui 15% 44% 59%
TOTAL 34% 66% 100%
Les données montrent qu’une importante part de la population (2/3) est au courant de l’action
du SICTOM des Couzes concernant le compostage individuel. Toutefois, une part non négligeable de la
population reste à informer.
Les personnes étant au courant que le SICTOM des Couzes vend des composteurs individuels
sont plus à même d’équipés d’un composteur individuel (deux fois plus nombreuses). A l’inverse, les
individus ne sachant pas que le SICTOM des Couzes vend des composteurs individuels ont une
probabilité plus faible d’être équipés d’un composteur (15% contre 19%).
Réponse à l’hypothèse :
On voit ainsi que l’action de communication sur les composteurs a touché 2/3 de la population et que
les personnes au courant de l’action pratiquent plus le compostage. La communication est donc efficace
et à renforcer pour toucher le 1/3 restant. 23
Hypothèse n°2 :
La majorité des foyers possédant un composteur ont un composteur informel, fait-maison.
Parmi les répondants pratiquant le compostage, 92% ont un composteur individuel.
Graphique des réponses à la question correspondant à l’hypothèse énoncée :
Graphique 5 : graphique représentant la part de chaque origine des composteurs présents sur le territoire du SICTOM des Couzes recensés lors que notre enquête
L’origine des composteurs est assez diversifiée. On remarque :
● Plus de la moitié des personnes compostant ont un bac de compostage conçu pour la pratique
par des entreprises spécialisées (on y inclut les dons) ;
● Environ un quart des composteurs sont réalisés de manière artisanale ;
● 20% des composteurs sont informels (tas ou trou dans le jardin).
Réponse à l’hypothèse :
Une part équivalente de la population interrogée a acheté un composteur au SICTOM des Couzes ou a
un composteur informel (44,8% des interrogés). Ainsi, une part importante des usagers a un
composteur informel. 24
Hypothèse n°3 :
Les personnes qui ne veulent pas faire du compost n’osent pas à cause de leurs a priori sur la pratique
(peur des odeurs, des animaux sauvages, de mal faire, etc.).
Question et réponses brutes correspondant à l’hypothèse énoncée :
Tableau 10 : tableau représentant les données textes à la question : “Pour quelle raison n’utilisez-vous pas de composteur ?”
Réponses Part des réponses
J'ai une autre solution pour les biodéchets 43,2%
Je n’ai pas la place chez moi 28,4%
Cela ne m’intéresse pas 21,6%
Je ne reste pas au même endroit 3,4%
En cours d'achat 2,3%
Je ne sais pas comment faire 1,1%
TOTAL 100,0%
Réponse à l’hypothèse énoncée :
L’hypothèse est réfutée puisque les a priori n’ont pas été cités dans les raisons de la non pratique du
compostage.
Les raisons évoquées majoritairement sont l’existence d’une autre solution, des problèmes techniques
(espace, déplacements, connaissances) ou un désintérêt de la pratique. 25
Hypothèse n°4 :
Les foyers ayant recours à un composteur collectif n’ont pas accès à jardin personnel (dans lequel ils
auraient pu installer un composteur individuel).
Questions et réponses brutes correspondant à l’hypothèse énoncée :
Tableau 11 : Type de composteur ? / Avez-vous accès à un jardin ?
Avez-vous accès à un jardin ?
Type de composteur
Non Oui TOTAL
Collectif 8 (3,9%) 2 (1,0%) 10 (4,9%)
Personnel 2* (1,0%) 110 (53,4%) 112 (54,4%)
Ne composte pas 28 (13,6%) 56 (27,2%) 84 (40,7%)
TOTAL 38 (18,4%) 168 (81,6%) 206 (100%)
*composteur d’un voisin
Tout d’abord, la grande majorité des foyers ont accès à un jardin (82% de la population). Parmi
les 122 foyers pratiquant le compostage, une large majorité a un composteur individuel (110 foyers,
soit 90,2% de la population). En ce qui concerne les foyers ayant recours à un composteur collectif, 80%
d’entre eux n’ont pas de jardin. 73% des usagers n’ayant pas accès à un jardin ne compostent pas contre
33% pour les usagers ayant un jardin.
Réponse à l’hypothèse énoncée :
L’accès à un jardin n’empêche pas la pratique du compostage collectif. Toutefois, le fait d’avoir un jardin
facilite la pratique du compostage individuel pour les foyers et l’absence de jardin accentue le recours
à un composteur collectif. L’accès à un jardin n’empêche pas certains foyers de participer à un projet
de compostage partagé.
Cette hypothèse vient confirmer la complémentarité entre compostage individuel et compostage
partagé. 26
Hypothèse n°5 :
Un composteur individuel est fonctionnel pendant environ 10 ans.
Graphique 6 : Nombre de composteurs vendus par le SICTOM en fonction du temps
On remarque, d’après le graphique 6, que pour plus de 66% des personnes interrogées, leur
composteur été acheté il y a plus de 6 ans. Pour 40% il a été acheté il y a 10 ans ou plus.
Réponse à l’hypothèse énoncée :
Un composteur individuel est en capacité d’être opérationnel au moins une dizaine d’années.
Nombre de
personnes
Temps écoulé depuis
l’acquisition du composteur 27
Partie 2 : Plan d’actions
A- Eco-exemplarité
Action n°1 Proposer une documentation Zéro Déchet à destination
des organisateurs d’événements
Objectifs • Réduire la quantité de DMA produite sur les événements
• Améliorer la qualité du tri sur les événements du territoire
Moyens/
Méthode
• Créer un document/manuel de communication pour
accompagner les organisateurs d’événements
Évaluation • Nombre d’événements concernés
Action n°2 Proposer un kit « Points de tri » pour l’événementiel
Objectifs • Améliorer la qualité du tri sur les événements du territoire
Moyens/
Méthode
• Proposer un matériel et une signalétique adaptée pour les
événements
Évaluation • Nombre d’évènements concernés
Action n°3 Mettre en place une boîte à troc au siège du SICTOM et le suggérer dans les communes
Objectifs • Réduire la quantité de DMA produite
• Favoriser le réemploi
Moyens/
Méthode
• Créer un espace (boîte, étagère, etc.) d’échanges d’objets au
siège du SICTOM et le proposer pour les mairies adhérentes
• Proposer un visuel pour les boîtes à troc/livres
Évaluation • Nombre de boîtes installées 28
B- Gestion des déchets
1- Réduction des OMR et amélioration de la qualité du tri :
Action n°4 Promouvoir les textiles et changes lavables auprès des crèches du territoire
Objectifs • Réduire la quantité d’OMR produite
Moyens/
Méthode
• Présenter les textiles et changes lavables aux crèches du
territoire et proposer un accompagnement financier au
démarrage du projet
Évaluation • Nombre de crèches équipées
• Nombre d’enfants impliqués
Action n°5 Promouvoir les textiles et changes lavables auprès des particuliers Objectifs • Réduire la quantité d’OMR produite
Moyens/
Méthode
• Présenter les textiles et changes lavables aux particuliers
• Proposer un kit « couches lavables » en prêt pour les foyers
intéressés
Évaluation • Nombre de familles bénéficiant d’un prêt
• Nombre de familles sensibilisées
Action n°6 Permettre aux écoles de mieux gérer leurs déchets
Objectifs • Réduire la quantité de DMA produites
Moyens/
Méthode
• Proposer un livret explicatif de la gestion des déchets en milieu
éducatif
• Mettre en place du compostage et/ou des poulaillers collectifs
Évaluation • Nombre d’écoles sensibilisées
• Nombre de composteurs installés
• Quantité de biodéchets détournés
Action n°7 Modification du mode de collecte vers le tout colonne
Objectifs • Améliorer la captation des déchets de la collecte sélective
• Améliorer la qualité du tri sélectif
Moyens/
Méthode
• Remplacement des bacs de collecte par des colonnes
• Choix qualitatif des colonnes (adapté aux usagers, esthétiques,
consignes claires et apparentes)
Évaluation • Nombre de communes équipées
• Nombre de colonnes installées
• Evolution des tonnages collectés de CS
• Evolution du taux de refus de tri 29
2- Gestion des biodéchets :
Action n°8 Promouvoir le compostage individuel
Objectifs • Réduire la quantité d’OMR produite
• Réduire l’apport de déchets verts en déchèteries
Moyens/
Méthode
• Sensibiliser les usagers au compostage individuel
• Mettre à disposition un composteur individuel aux usagers qui
en font la demande avec obligation de formation au compostage
Évaluation • Nombre de composteurs mis à disposition
Action n°9 Mise en place de plateformes communales de broyage de branches Objectifs • Réduire la quantité de déchets verts apportés en déchèterie
Moyens/
Méthode
• Accompagner les communes dans la mise en place de
plateforme communales de branches
• Proposer des sessions de broyage gratuites sur les plateformes
de branches
• Laisser le broyat produit à disposition des communes et leurs
habitants
Évaluation • Evolution des tonnages de déchets verts collectés en déchèterie • Nombre de plateformes de branches installées
• Nombre de broyages réalisés
Action n°10 Mise en place de compostage collectif
(Compostage de quartier et/ou en pied d’immeuble)
Objectifs • Réduire la quantité d’OMR produite
Moyens/
Méthode
• Accompagnement des communes/bailleurs dans la mise en
place de compostage collectif
• Formation des personnes concernées
• Mise à disposition du matériel adéquat
Évaluation • Quantité de biodéchets détournés des OMR
• Nombre de sites installés
Action n°11 Mise en place de solution de tri à la source de biodéchets pour les établissements
Objectifs • Réduire la quantité d’OMR produite
Moyens/
Méthode
• Accompagnement des établissements dans la recherche de
solution de tri à la source des biodéchets adaptée à leur
situation
• Formation des personnes concernées
• Mise à disposition du matériel adéquat
Évaluation • Quantité de biodéchets détournés des OMR
• Nombre de sites équipés 30
Action n°12 Sensibiliser les usagers aux autres évitements et valorisations des biodéchets
Objectifs • Réduire la quantité d’OMR produite
• Réduire la quantité de déchets verts apportés en déchèterie
Moyens/
Méthode
• Proposer des ateliers/animations à destination des particuliers
et/ou professionnels sur les méthodes d’évitement et/ou de
valorisation des biodéchets
Évaluation • Nombre d’usagers sensibilisés
Action n°13 Accompagnement de la mise en place de poulaillers collectifs
Objectifs • Réduire la quantité d’OMR produite
Moyens/
Méthode
• Accompagner les associations souhaitant mettre en place des
poulaillers collectifs
Évaluation • Nombre de projets accompagnés
Action n°14 Créer une économie circulaire du broyat
Objectifs • Réduire les apports de déchets verts en déchèterie
Moyens/
Méthode
• Mettre en relation les professionnels des déchets verts
générateurs de broyat avec les collectivités du territoire
• Promouvoir l’utilisation du broyat pour pailler les espaces verts
et pour le compostage
Évaluation • Nombre de participants à cette boucle 31
C- Comportement des usagers
1- Locaux :
Action n°15 Sensibilisation en école sur la réduction et le tri des déchets
Objectifs • Réduire la quantité de DMA produite
• Réduire les refus de tri
• Améliorer la captation des déchets issus de la CS
Moyens/
Méthode
• Proposer une sensibilisation en école à la réduction et au tri des
déchets
Évaluation • Nombre de sensibilisations réalisées
• Nombre d’enfants sensibilisés
Action n°16 Promouvoir le réemploi et la réutilisation
Objectifs • Réduire la quantité de DMA produite
Moyens/
Méthode
• Mettre en place des caissons de réemploi dans les déchèteries
• Réaliser des ateliers et animations en déchèterie sur le réemploi
et la réutilisation
Évaluation • Tonnage d’objets de réemploi collectés
• Nombre de personnes sensibilisées
• Nombre d’animations
Action n°17 Réaliser des ateliers « Faire soi-même »
Objectifs • Sensibiliser les usagers à l’éco-consommation
Moyens/
Méthode
• Proposer au grand public des ateliers « Faire soi-même »
Évaluation • Nombre de sensibilisations effectuées
• Nombre de personnes sensibilisées
Action n°18 Permettre de réaliser des marches de ramassage des déchets
Objectifs • Collecter des déchets abandonnés ou perdus dans la nature
Moyens/
Méthode
• Organiser/promouvoir des ramassages de déchets abandonnés
ou perdus dans la nature
• Prêter du matériel aux organismes souhaitant réaliser des
marches de ramassage des déchets
Évaluation • Nombre de marches réalisées
• Quantité de déchets ramassés 32
Action n°19 Réaliser des vidéos ludiques de sensibilisation pour le tri sélectif Objectifs • Améliorer la captation des déchets issus de la CS
• Réduire le taux de refus de tri
Moyens/
Méthode
• Réaliser des vidéos à destination pédagogique pour transmettre
les gestes de tri
Évaluation • Nombre de « vues »
Action n°20 Sensibiliser les usagers/professionnels à lutter contre le gaspillage alimentaire
Objectifs • Réduire la quantité de biodéchets/OMR produite
Moyens/
Méthode
• Proposer des animations/ateliers de sensibilisation à la lutte
contre le gaspillage alimentaire à destination du grand public
• Accompagner les établissements dans la réalisation de
diagnostic de lutte contre le gaspillage alimentaire
Évaluation • Nombre d’établissements accompagnés
• Nombre d’usagers sensibilisés
Action n°21 Opération « Aide à l’achat groupé d’un broyeur de branches »
Objectifs • Réduire la quantité de déchets verts apportés en déchèterie
Moyens/
Méthode
• Proposer une subvention d’aide à l’achat d’un broyeur de
branches à destination des particuliers dans le cadre d’un
regroupement de foyers
Évaluation • Nombre de foyers équipés 33
2- Touristes :
Action n°22 Favoriser la mise en place de « Zones touristiques responsables » Objectifs • Réduire la quantité d’OMR produite par les touristes
Moyens/
Méthode
• Soutien à la mise en place de projets « Zones touristiques
responsables » (Lacs Zéro Déchet, etc.) et inciter les usagers à ne
pas générer de déchets
Évaluation • Nombre de « Zones touristiques responsables » accompagnées
Action n°23 Mettre à disposition des hébergeurs touristiques les supports de communication adéquats pour le tri des déchets
Objectifs • Améliorer la captation des déchets issus de la CS
• Réduire le taux de refus de tri
Moyens/
Méthode
• Mettre en place des supports de communication sur le tri des
déchets adaptés aux hébergeurs touristiques (sacs de pré-
collecte, etc.)
Évaluation • Nombre de sacs distribués, nombre d’établissements sensibilisés
Action n°24 Mettre en place un label « Territoire propre »
pour le territoire du SICTOM
Objectifs • Améliorer globalement la gestion des déchets du territoire
Moyens/
Méthode
• Mettre en place un label qui met en avant les bonnes pratiques
du territoire concernant la gestion des déchets
Évaluation • Nombre d’organismes/structures labellisés
Action n°25 Mettre en place une brigade de sensibilisation des touristes
Objectifs • Améliorer la captation des déchets issus de la CS
• Réduire le taux de refus de tri
Moyens/
Méthode
• Mettre en place une brigade de sensibilisation des touristes aux
bonnes pratiques de gestion des déchets
Évaluation • Nombre d’usagers sensibilisés
Action n°26 Accompagner les établissements touristiques dans la mise en place de solution de tri à la source des biodéchets
Objectifs • Réduire la quantité d’OMR produite
Moyens/
Méthode
• Diagnostic sur le gisement des biodéchets des établissements
touristiques
• Accompagner les établissements touristiques dans le
détournement des biodéchets
Évaluation • Nombre d’établissements impliqués
• Quantité de biodéchets détournés des OMR 34