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Déliberation - 1681223763 99 DE 018 04 D05 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Déliberation - 1681223763 99 DE 018 04 D05 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLENAY
DEPARTEMENT
DU CHER
SEANCE DU 06 avril 2023
Nombre de Conseillers
Afférents au Conseil : 13
Présents : 09
Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHAREY, Marina
DUPUY, Christelle JOIE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Jean Michel CAREL, William TAILLANDIER.
Votants: 12
Date de la convocation: Excusés avec pouvoir : Mme Katia DUS SAPIN pouvoir à M. Jean-Michel CAREL, Caro- 29 mars 2023 line LALEVÉE LESAGE pouvoir à Christelle JOIE, Julien JOURDAINE pouvoir à Mme
Mireille CHAREY.
Date d'affichage
29 mars 2023 Excusé sans pouvoir : M. Stéphane PETIT.
Secrétaire de séance: M. William TAILLANDIER.
DELIBERATION N° 2023-05
OBJET : Participation aux frais de scolarité
Sur demande de la commune de Saint Amand Montrond, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur
la participation aux frais de scolarisation d'une élève en classe ULIS. La commune ne disposant pas de classe
ULIS, les enfants de la commune de Vallenay sont dès lors scolarisés à Saint Amand Montrond.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint Amand Montrond en date du 08 décembre 2022
sur la contribution aux frais de scolarisation, la participation par élève aux charges de fonctionnement des
écoles et classes de maternelles s'élève à la somme de 1 200.00 € et celle des écoles et classes d'élémentaires
à la somme de 502.00 € pour l'année scolaire 2021/2022 et 2022/2023.
Sur cet exposé, le Conseil Municipal de la commune de Vallenay, après en avoir délibéré,
• Approuve la participation financière de la commune à verser à Saint Amand Montrond pour la sco
larisation d'un enfant de la commune de Vallenay en classe ULIS à hauteur de 1 004.00 € pour
l'année scolaire 2021/2022 et 2022/2023.
• Autorise Madame le maire à engager les dépenses afférentes.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire de séance
William TAlLLANDIER
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le:
Pour extrait certifié conforme,
Vallenay, le 06 avril 2023
Le Maire,
Marina DUPUY
11 avril 2023