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Déliberation - TABLEAU DEB 20241213 DEF?x46859
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU DEB 20241213 DEF?x46859)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
UE =
Madame le Maire,
Sommnique BOUGRAUD
1
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
N° délibération OBJET
N° DEB70/2024 AFFAIRES GÉNÉRALES:
Adoption du Procès-V erbal séance du 14 novembre
N° DEB? 1/2024 FINANCES:
Budget primitif de l'exercice 2025
N° DEB72/2024 FINANCES:
Révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement -
construction de l'école Jean Moulin
N° DEB73/2024 FINANCES:
Ouverture d'une autorisation de programme : construction d'une
salle polyvalente
N° DEB74/2024 TRAVAUX:
Construction de la salle polyvalente - Demande de subvention
auprès du Conseil Départemental de l'Essonne
N° DEB75/2024 RESSOURCES HUMAINES:
Actualisation du tableau des effectifs
N° DEB76/2024 RESSOURCES HUMAINES:
Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
(ISFE) pour la filière police
N° DEB77/2024 RESSOURCES HUMAINES:
Création d'un emploi temporaire Agent Tenitorial Spécialisé des
Écoles Maternelles (ATSEM)
Liste des délibérations - Séance du vendredi 13 décembre 2024
VOTE
À L'UNANIMITÉ
À LA MAJORITÉ
3 Voix contre
4 Abstentions
À L'UNANIMITÉ
À LA MAJORITÉ
3 Voix contre
À L'UNANIMITÉ
À L'UNANIMITÉ
À L'UNANIMITÉ
À L'UNANIMITÉ COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
30/11/2024
Date d'affichage :
30/11/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 25
OBTET :
AFFAIRES
GENERALES
ADOPTION DU
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU
14 NOVEMBRE
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 70/2024 - Page I sur 2
N°DEB70/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues
TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie CO-
TAYA, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Mon-
sieur Patrick GINER, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LA-
VENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Méridaline DU PASQUIER repré-
sentée par Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Dominique PELLETIER
représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LEPEINTRE re-
présenté par Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LAN-
GUEDOC, représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Maureen
DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Au-
rore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Didier MELOT, Monsieur
Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD est désignée en qualité de
secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB70_2024-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal du 14 novembre 2024 communiqué à chacun des membres du
conseil,
Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 14 novembre 2024
d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 70/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB70_2024-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 COMMUNE DE N°DEB71/2024
LARDY
Canton d'ETRECHY
Arrondissement REPUBLIQUE FRANCAISE | d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| Département de
l'Essonne
Date de Convocation :
30/11/2024 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
. 30/1 1/2024
|: NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 18
VOTANTS : 25
| SÉANCE DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
|
“L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi treize décembre à vingt heures OBJET : trente, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique | BOUGRAUD, Maire de LARDY
FINANCES |
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues BUDGET TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS PRIMITIF | GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie 2025 | COTAYA, Madame Éliss CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi | LAVENANT,, Monsieur Eric BOURMAUD), Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés: Madame Méridaline DU PASQUIER || représentée par Madame Éliss CHONG TOUA, Monsieur Dominique | PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi | LEPEINTRE représenté par Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur | Pierre LANGUEDOC, représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame | Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, | Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick | GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi | LAVENANT.
do | Étaient absents non représentés: Monsieur Didier MELOT, Monsieur Le maire certifie que le c compte! Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS. rendu de cette délibération a été!
affichéà la porte de la mairie le
| Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD est désignée en qualité de | secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code et transmis au contrôle de légalité le général des collectivités territoriales.
Le Miel |
Délibération n°71/2024 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°61/2024 du conseil municipal du 14 novembre 2024 relative au
rapport d’orientations budgétaires,
Après lecture du projet de budget primitif 2025 dont le contenu détaillé figure dans le
document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions
budgétaires et comptables en vigueur,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ
ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement
équilibrées en dépenses et en recettes,
ARRÊTE le budget primitif 2025 de la Commune :
Ÿ”_ Section de fonctionnement : 7 253 990 €
Y”_ Section d'investissement : 5 480 210 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°71/2024 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB72/2024 | DELARDY. |
| :
| Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE | Arrondissement d’'Étampes | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE | Département de l'Essonne |
Date de Convocation : | | |
30/11/2024 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
30/1 1/2024 |
: NOMBRE DE
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
PRÉSENTS : 18 |
VOTANTS : 25
sn deux mille vingt-quatre, le vendredi treize décembre, à vingt OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
FINANCES |
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
RÉVISION DE Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues
L’AUTORISATION TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS
DE PROGRAMME GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie ET CRÉDITS DE COTAYA, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, PAIEMENT Monsieur Patrick GINER, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi | LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
CONSTRUCTION
DE L'ÉCOLE JEAN Étaient absents représentés: Madame Méridaline DU PASQUIER
MOULIN | représentée par Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Dominique | PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi
LEPEINTRE représenté par Monsieur Marie Jean Eddie COTAY À, Monsieur
| Pierre LANGUEDOC, représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame : Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD,
. Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick | GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi | LAVENANT
. ie | Étaient absents non représentés: Monsieur Didier MELOT, Monsieur
Le maire certifie.que le compte) Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick rendu de cette délibération a été!
affiché devant la mairie le | FORTEMS.
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD est désignée en qualité de et transmis au contrôle de légalité le secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Le Maire |
Délibération n°72/2024 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB72_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21
et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune
sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31
relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
CONSIDÉRANT que par délibération n° DEB77/2022 du 16 décembre 2022, le
conseil municipal a voté une autorisation de programme/ crédits de paiement (AP/CP)
pour la construction de l’école Jean Moulin,
CONSIDÉRANT qu’il est fait obligation de faire un bilan des AP/CP en cours et
d'effectuer les modifications qui s’imposent, tant au niveau de l’autorisation de
paiement que de l’échelonnement des crédits de paiement,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle
qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :
N°AP Libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
réalisés Prévisionnels Prévisionnels
2023-01 Construction de 4 388 200 € 709 288,94 € 2 328 911,06 € 1 350 000,00 €
l’école Jean Moulin
AUTORISE Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus indiqués,
PRÉCISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, l’emprunt, l’autofinancement et des subventions.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°72/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB72_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 C OMMUNE DE
LARDY
Canton d'ETRECHY
| Arrondissement
| d'Etampes
| Département de l'Essonne
Date de Convocation :
30/11/2024
Date d'affichage :
30/11/2024
: NOMBRE DE |
MEMBRES |
EN EXERCICE :29 |
PRÉSENTS : 18 |
VOTANTS :25 |
|
|
OBJET :
FINANCES
OUVERTURE
D'UNE
AUTORISATION
DE PROGRAMME |
ET CRÉDITS DE |
PAIEMENT
N°DEB73/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi treize décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Madame Éliss CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
CONSTRUCTION |
SALLE |
POLYVALENTE
| Étaient absents représentés : Madame Méridaline DU PASQUIER représentée par Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi | LEPEINTRE représenté par Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur | Pierre LANGUEDOC, représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame | Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur , Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, | Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. |
|
| Etaient absents non représentés
|
Le maire certifie que le compte|
rendu de cette délibération a été.
affiché à la porte de la mairie le
: Monsieur Didier MELOT, Monsieur
| Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD est désignée en qualité de
secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général
et transmis au contrôle de légalité |
le
Le Maire |
Délibération n°73/2024 - Page 1 sur 3
des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB73_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21
et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune
sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-31
relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L23 1 1-3 et R23 1 1-9 du code général des collectivités territoriales
portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
CONSIDÉRANT qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire; que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la Lère année
puis reporter d'une année sur l'autre le solde; que la procédure des autorisations de
programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de
l'annualité budgétaire; que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre
d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en
respectant les règles d'engagement; qu'elle favorise la gestion pluriannuelle des
investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements
financiers de la collectivité à moyen terme ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements; qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu' à ce qu'il
soit procédé à leur annulation; qu'elles peuvent être révisées chaque année; que les
crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de programme ; que le budget de N ne tient compte que des CP
de l'année; que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt); que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme; que les
autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire; qu'elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives ;
CONSIDÉRANT que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement; que dès cette
délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché); que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du
Délibération n°73/2024 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB73_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif); qu'en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme); que les montants des crédits de paiement sont indiqués en TTC; qu'il est proposé dans ce cadre au conseil municipal d'ouvrir pour 2025 l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) sur l'opération suivante :
N°AP Libellé Montant AP CP 2025 CP 2026
2025-01 | Construction d’une salle 4 800 000 € 1 200 000 € 3 600 000 € polyvalente
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
DÉCIDE de l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) susmentionnée.
AUTORISE Mme le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus indiqués.
PRÉCISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, l'autofinancement, les subventions et éventuellement l’emprunt.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°73/2024 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB73_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°DEB74/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
30/11/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
30/11/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 25
SÉANCE DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE
OBJET :
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
CONVENTION DE
FINANCEMENT
CONSTRUCTION
SALLE POLYVALENTE
ET ENTREPÔT POUR
LES SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
AIDE FINANCIÈRE DU
DÉPARTEMENT DE
L’'ESSONNE
CONTRAT TERRE
D’AVENIRS
DEMANDE DE
SUBVENTION
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi treize décembre à vingt-
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues
TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie CO-
TAYA, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Mon-
sieur Patrick GINER, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LA-
VENANT,, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Méridaline DU PASQUIER repré-
sentée par Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Dominique PELLETIER
représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LEPEINTRE re-
présenté par Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LAN-
GUEDOC, représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Maureen
DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Au-
rore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Didier MELOT, Monsieur
Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD est désignée en qualité de
secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général
des collectivités territoriales.
Délibération n°74/2024 - Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB74_2024-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil départemental de l’Essonne du 7 février 2022 relatif à la
mise en œuvre des contrats « Terre d’avenirs »,
VU la délibération n°65/2024 du conseil municipal de Lardy du 14 novembre 2024
sollicitant l’aide financière du Département de l’Essonne pour la construction d’une salle polyvalente et d’un entrepôt pour les services techniques municipaux situé rue Jacques Cartier à Lardy,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du contrat « Terre d’avenirs », il est possible de
bénéficier de l’aide du Département de l’Essonne pour la construction d’une salle
polyvalente et d’un entrepôt pour les services techniques municipaux situé rue Jacques Cartier à Lardy,
CONSIDÉRANT que les opérations, préalablement subventionnées par le Département de l’Essonne dans le cadre contractuel antérieur (contrat de partenariat, contrat de
territoire) sont achevés et que le solde des subventions correspondantes a été mandaté.
CONSIDÉRANT qu’il convient de préciser en complément de la délibération n°65/2024 les engagements de la commune vis-à-vis du Département de l’Essonne dans le cadre du
contrat Terre d’avenirs,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE
- Le programme de construction d’une salle polyvalente et d’un entrepôt pour les services techniques municipaux rue Jacque Cartier à Lardy,
- Le planning prévisionnel de l’opération annexé à la présente délibération, - _L’échéancier prévisionnel de financement annexé à la présente délibération,
S’'ENGAGE SUR
- Le respect du règlement financier départemental et du contrat « Terre d’avenirs », - La réalisation d’une opération unique dans le cadre du contrat et sur son coût prévisionnel,
- Le respect des critères «transition écologique » et «transition numérique », notamment les 5 items suivants : « Biodiversité, paysage et protection des sols » ; «Mobilité durable » ; « Energie » ; « Sensibilisation/éducation/gouvernance » ; « Télétravail et tiers-lieux » conformément à la grille dûment remplie annexée à La présente délibération et aux justificatifs qui seront transmis dans le cadre du dossier de demande de subvention,
- Le montant de la subvention sollicitée pour l’opération, soit le montant maximal de 401 420 €,
- La prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à l’opération,
- La maîtrise foncière et immobilière de l’assiette relative à l’opération du contrat,
Délibération n°74/2024 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB74_2024-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 - Le non commencement des travaux avant la date de la commission permanente adoptant le contrat, à l’exception des honoraires de maîtrise d’œuvre, études et frais annexes,
- L'engagement de maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
- Le respect du référentiel « Construire et subventionner durable »,
- L'obligation de publicité et d’information du public conformément au règlement du contrat « Terre d’avenir »
- Et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement du contrat « Terre d’avenirs » ;
SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations susmentionné l’octroi d’une subvention, dans le cadre du contrat « Terre d’avenir », d’un montant total de 401 420 €, soit l’intégralité de l’enveloppe mobilisable affectée à la commune de Lardy,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat « Terre d’avenirs » selon les éléments exposés et à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière du Département de l’Essonne dans ce cadre.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°74/2024 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB74_2024-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
30/11/2024
Date d'affichage :
30/11/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 25
OBJET :
ACTUALISATION
DU TABLEAU DES
EMPLOIS
COMMUNAUX 2025
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n° 75/2024 - Page I sur 3
N°DEB75/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi treize décembre à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues
TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie CO-
TAYA, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Mon-
sieur Patrick GINER, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LA-
VENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Méridaline DU PASQUIER repré-
sentée par Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Dominique PELLETIER
représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LEPEINTRE re-
présenté par Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LAN-
GUEDOC, représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Maureen
DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Au-
rore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Didier MELOT, Monsieur
Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD est désignée en qualité de
secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB75_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 EXPOSE
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité,
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le tableau des emplois communaux suite aux différents mouvements de personnel, pour permettre également les avancements ou promotions internes ainsi que les nominations suite à concours ou examens professionnels,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE :
1. La prise en compte des créations de postes ou mouvements enregistrés au cours de l’année
écoulée (2024)
- Création/nomination d’un emploi d’agent de maitrise
- Création/nomination d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1% classe
- Avancements de 2 adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif principaux
de 2° classe
- Avancement d’un agent de maitrise au grade d’agent de maitrise principal
- Avancement d’un adjoint technique principal de 2°" classe au grade d’adjoint tech-
nique principal de 1% classe
- Avancements de 2 adjoints techniques au grade d’adjoints techniques principaux de
2° classe
- Avancement d’un chef de service de police municipal au grade de chef de service de
police municipale principal de 2°" classe
- Nomination d’un attaché sur un emploi disponible
- Nomination d’un rédacteur sur un emploi disponible.
2. L'ouverture des emplois nécessaires aux avancements/promotions voire recrutements (connus
à ce jour pour 2025)
- 3 emplois d’adjoints administratifs principaux de 1° classe
- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2 classe
- 1 emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS)
- 1 emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (Atsem)
3. La suppression des emplois laissés vacants suite aux mouvements de personnel intervenus depuis 2024 (départs ou avancements/promotions)
- 1 emploi de rédacteur principal de 1°° classe
- 1 emploi de rédacteur
- 3 emplois d’adjoints administratifs
- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe
- 2 emplois d’adjoints techniques
- 1 emploi de chef de service de police municipale
- 1 emploi de gardien brigadier
Délibération n° 75/2024 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB75_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 - 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2%" classe (9 heures)
ADOPTE le tableau des emplois communaux ainsi modifié joint en annexe et qui prend effet au 1% janvier 2025.
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice 2025.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n° 75/2024 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB75_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 |
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COMMUNEDE N°DEB76/2024
LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l'Essonne | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Date de Convocation :
30/11/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
30/1 1/2024 |
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi treize décembre à vingt
OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
HÉRONNER Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline INSTAURATION DE DU PASQUIER (arivée à 21h30), Monsieur Hugues TRETON, Madame
L'INDEMNITE Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame
SPÉCIALE DE Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Madame Élise FONCTION ET , CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, D’ENGAGEMENT Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric (ISFE) BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
FILIERE POLICE | Étaient absents représentés : Monsieur Dominique PELLETTER représenté _ par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par | Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, | représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Maureen DABEE | représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame
| Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
| Étaient absents non représentés : Monsieur Didier MELOT, Monsieur —— Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été!
affiché à la porte de la mairie le | Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD est désignée en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général
et transmis au contrôle de légalité le | des collectivités territoriales.
Le Maire
Délibération n° 76/2024 - Page I sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB76_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de la police municipale,
CONSIDÉRANT que ce décret institue une indemnité spéciale de fonction et
d'engagement pour les cadres d’emplois de la police municipale et celui des gardes
champêtres en lieu et place des anciennes primes (ISMF et IAT) qui n’auront plus de base
légale au 1° janvier 2025
CONSIDÉRANT qu'il est dès lors nécessaire de délibérer pour procéder à la refonte du
régime indemnitaire de la police municipale,
VU l'avis favorable du CST en date du 28 novembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE d'instaurer à compter du 1° janvier 2025 l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) (exclusive de toute autre prime liée aux fonctions ou à la manière
de servir) au profit des cadres d’emplois suivants :
> chefs de service de police municipale,
> agents de police municipale
(stagiaires et titulaires peuvent en bénéficier).
INDIQUE d’une part que la part fixe de l’ISFE sera calculée en appliquant au traitement
soumis à retenue pour pension un taux individuel de :
> 25 % pour le cadre d’emplois de chef de service de police municipale,
> 25 % pour le cadre d’emplois d’agents de police municipale.
Et d’autre part que les montants plafonds de la part variable sont de :
> 7.000 € pour le cadre d’emplois de chef de service de police municipale,
> 5.000 € pour le cadre d’emplois d’agents de police municipale.
PRÉCISE que les modalités de versement sont les suivantes :
> montants de l’attribution individuelle fixé par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites définies ci-dessus
> versement mensuel sauf si la part variable excède 50 % du plafond du cadre d’emploi considéré
DIT que le versement de l’ISFE est suspendu pour :
> congé longue durée, congé longue maladie et congé grave maladie,
> congé de maladie ordinaire à raison d’une minoration de 1/30ème de la prime mensuelle, par jour d’absence, après application d’une franchise égale à : - 7 jours ouvrés si pas d’absence constatée dans les 12 mois précédents - 10 jours ouvrés si pas d’absence constatée dans les 24 mois précédents C’est la solution la plus favorable à l’agent qui est appliquée.
Délibération n° 76/2024 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB76_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 L’écrêtement du régime indemnitaire au-delà de la franchise ne s’applique pas en cas d’absence faisant suite à une hospitalisation ou suites opératoires dans la limite de 20 jours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 76/2024 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB76_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
30/11/2024
Date d'affichage :
30/11/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 25
OBJET :
CRÉATION D’UN
EMPLOI
NON PERMANENT
SUITE À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉS
Le maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché
devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°77/2024 - Page 1 sur 2
N°DEB77/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi treize décembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline
DU PASQUIER (arrivée à 21h30), Monsieur Hugues TRETON, Madame
Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Madame Élise
CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Ma-
dame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Dominique PELLETIER repré-
senté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LEPEINTRE repré-
senté par Monsieur Marie Jean Eddie COTAY A, Monsieur Pierre LANGUE-
DOC, représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy AN-
DRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore
LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Didier MELOT, Monsieur
Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD est désignée en qualité de
secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB77_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir renforcer l’équipe des ATSEM de l’école ma- ternelle La Sorbonne suite à l’ouverture d’une 4°""° classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2°" classe suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdo- madaire de travail égale à 35 heures (35/35ème), à compter du 1° janvier 2025 pour une durée
maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXE la rémunération par référence à l’indice brut 368, indice majoré 367 à laquelle s’ajoutent les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°77/2024 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20241213-DEB77_2024-AI
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024