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Arrêté - am sg2025 64 serpollet rue baron gerard
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 64 serpollet rue baron gerard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
% BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2025-64
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L'2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU ia demande formulée par l'entreprise SERPOLLET sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement le stationnement des véhicules ou engins à deux rue Baron Gérard à l’occasion de travaux de réalisation de fouille sur réseaux GRDF,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 27 janvier 2025 au 31 janvier 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°- Le stationnement de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdit du 27 janvier 2025 au 31 janvier 2025 :
- Rue Baron Gérard sur la partie comprise entre l'avenue
Guillaume le Conquérant et la rue Toustain du Bec, au
droit des travaux.
Article 2 —- La pré-signaiisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SERPOLLET.
Article 3 - Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-trois janvier deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municif
APTE)
Centre technique municipal - 122, rue Saint-Loup - BP 2121514402 Bayeux Cedex tél. D2 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr