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Déliberation - DECISION 2024.148 contrat avec l asso RJER pour le concert du 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.148 contrat avec l asso RJER pour le concert du 28 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
publiéle 19 JUIN 2024
ID : 076-217602556-20240617-2024148DEC-CC
^^
VH. LED*EU
DECISION
2024/148/DEC/L4
Le Maire de la Ville d'EU,
Vu, - l'article L. 2122-22du Code des CollectivitésTerritoriales,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal, à Monsieur le Maire,
Considérant la décision de passer un contrat avec l'ASSOCIATION RESTONS JEUNES EN RETRAITE - représentée par M. Jean MONTERROSO, Président - l, rue Jean Duhomay - 76260 EU - pour un concert qui aura lieu le vendredi 28 jum 2024 à 20h30 au Théâtre du Château.
DECIDE:
Article 1er : II est passéun contrat avecl'ASSOCIATIONRESTONS JEUNESENRETRATTE représentée par M. Jean MONTERROSO, Président - l, rue Jean Duhomay -
76260 EU - pour un concert qui aura lieu le vendredi 28 juin 2024 à 20h30 au Théâtredu Château.
Articlel : Le montant de la prestation s'élève à la somme de 400 TTC pour îe spectacle. La Commune prendra également en charge :
- le règlement des droits d'auteurs,
- la collation à l'issue du concert
Article 3 : Monsieur le Trésorier et Madame la Directrice Généraledes Services dela Mairie sont chargés,chacunen cequi le onceme, del'exécutiondelaprésentedécision.
Fait à Eu, en l'Hôtel de Ville, le dix-sept mai deux mil vingt-quatre.
Le Maire de l e 'Eu,
Michel B, 1ER
. '. sot'
RueJeanDuhomay- 76260 EU- Tél. 02. 35. 86. 44. 00-Fax 02. 27. 28. 20. 74