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Procès Verbal - pv cm du 17032025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17032025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 MARS 2025
Date de convocation : 13 mars 2025
Publication de la liste des délibérations : 18 mars 2025
Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean- Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM Y
CANALS / HAYDAN / Mme MARRON / M. BRUNEL / Mme DUMAS / MM. FERRIER / COSTE / et FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
M. COLOM Y CANALS a été élu secrétaire de séance.
Absents excusés : Mme GINIER pouvoir à Mme CHALVET/ M. FOUILLERON / M. FAURE / Mme MEIGNIER pouvoir à M. LAGANIER.
Nombre de Conseillers: Enexercice:15 Présents: 11 Absent : 04
Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation. Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2025.
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2025 :
Secrétaire de séance : Mme Martine MEIGNIER.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote du compte financier unique 2024 : Monsieur le Maire informe le Conseil que l’article de loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 a ouvert la possibilité d’expérimenter le compte financier unique (CFU) qui substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents. Le Compte Financier Unique (CFU) est né de la volonté des élus de simplifier l’élaboration et le vote des compte administratif et compte de gestion, en les regroupant au sein d’un seul document. Après une phase d’expérimentation débutée en 2019, le législateur impose sa généralisation à l'horizon 2027 (gestion 2026), en trois phases. Dès lors, les collectivités ont pu, dès courant 2024, se porter candidates sur la première phase, à savoir un passage en 2025 au titre de la gestion 2024, ce qu’a fait la commune de Banne. M.COLOM Y CANALS présente au Conseil le Compte Financier Unique. Le Conseil, hors la présence du Maire, approuve le compte financier unique 2024 qui lui a été présenté et qui se résume ainsi :
- Investissement : 649 802,19 € en dépenses 233 861,85 € en recettes
-__ Fonctionnement : 649 665,99 € en dépenses 1 308 109,82 € en recettes
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 415 940,34 €
Fonctionnement : 658 443.83 €
Résultat global : 242 503,49 €
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE 4) e O Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - © www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
D'ARDÈCHE Affectation du résultat : Le Conseil après avoir constaté un excédent de fonctionnement
cumulé de 658 443,83 € et un besoin de financement 536 295,21 €, décide d’affecter le résultat
d’exploitation de l’année 2024 comme suit :
- Affectation complémentaire en réserve : 536 295,91 €
- Résultat reporté en fonctionnement : 122 147,92 €
Adhésion au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l'Ardèche : Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité d’adhérer auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche (CAUE). Cette adhésion permet d'accompagner la commune en phase amont des projets d’aménagements, la formation des élus et techniciens territoriaux, le conseil aux particuliers et des actions pédagogiques auprès du grand public et des jeunes.
M. BRUNEL demande si lors d’un projet ce conseil interviendra automatiquement ou si nous devons les solliciter. Monsieur le Maire lui précise que la commune doit les contacter pour toute intervention.
Le Conseil valide cette adhésion.
Adhésion à la Fondation du Patrimoine : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la
Fondation du Patrimoine Rhône-Alpes soutient la Commune pour la restauration du quartier
médiéval, et notamment des calades. Le Conseil valide l’adhésion.
Subventions aux Associations : Monsieur le Maire présente au Conseil les demandes de subvention qui ont été reçues en Mairie. Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes :
- 200€ de subvention à Fréquence 7.
- 50€ par enfant adhérent de l’association Vans K’Danse, soit une subvention de 150€. - 200€ de subvention à l’association les Créatifs de Banne.
- 50€ par enfant adhérent de l’association Athlétic Foot Ceven, soit une subvention de 250€. - 100€ de subvention à la Ligue contre le Cancer - Comité de l’ Ardèche.
Monsieur le Maire indique au Conseil que deux demandes de subventions n’ont pas pu être retenues pour les Associations Chien Fou et le Club de Natation Sud Ardèche car aucun enfant résidant sur la Commune n’adhère à ces associations.
Questions diverses :
Création d’un local technique quartier de l’église : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une
nouvelle réunion a eu lieu avec l’architecte en charge du projet afin d’effectuer quelques
modifications sur les plans. Les nouveaux plans seront présentés lors d’une commission travaux.
Plantation collection Nationale de Cormier: L'ensemble des pins maritimes ont été coupés en
forêt communale et stockés à l’ancienne déchetterie. Le piquetage a été réalisé permettant ainsi
la plantation d’environ 800 plants.
La séance est levée à 19h35.
Le secrétaire de séances Le Maire,
M. COLOM Y CANALS François Jean-Marie