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Arrêté - 136 TPPL 21 Allée de la Rougerie
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 136 TPPL 21 Allée de la Rougerie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/JP/25.02.17/136
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de branchement au réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales 21 Allée de la Rougerie
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de branchement au réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales qui doivent avoir lieu du 26 février au 1er mars 2025, 21 Allée de la Rougerie, réalisés par l’entreprise TPPL VAL DE LOIRE – 17 rue des Fonchers – 37190 DRUYE, pour le compte de Tours Métropole Val de Loire, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier sauf pour les riverains Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 18 Février 2025
Pour le Maire absent,
Le 3ème adjoint,
Frédéric DAGORET.