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Arrêté - 2024 268 Arrêté interdiction circulation Festival de Jazz
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 268 Arrêté interdiction circulation Festival de Jazz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Mairie déléguée - Langourla
ZT 5 Place de la Mairie
22330 Le Mené |
02 96 30 42 19
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-268
portant interdiction de circulation
Le Maire de Langourla
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2
Vu le code de la route et notamment l’article R 411-8
Vu le code de la voirie routière
Considérant que par mesures de sécurité, à l’occasion du Festival de Jazz organisé par l’Association Futurocom, il convient de réglementer la circulation de la Rue de la Carrière jusqu’à la Ville Ducas du vendredi 2 août 16h au dimanche 4 août à minuit,
ARRETE
Article 1 — Pendant le Festival de Jazz, du vendredi 2 août 2024 à 16h au dimanche 4 août 2024 à minuit, la circulation sera interdite de la Rue de la Carrière jusqu’à la Ville Ducas Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables ni aux riverains, ni aux services de Gendarmerie ou de secours, ni aux bénévoles et musiciens du festival de Jazz
Article 2 - Cette interdiction de circulation sera mise en place par l’Association et jalonnée de
barrières de sécurité.
Article 3 - M. Le Maire et les organisateurs sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à
l’Association.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 25 juillet 2024.
Article 5 - Cet arrêté sera :
+ affiché à la Mairie de Langourla
+ publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 25 juillet 2024 Article 6 - Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Merdrignac;
- Monsieur le responsable de la police municipale.
A Langourla, le 25 juillet 2024
Michel ULMER, Maire délégué