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Arrêté - 2026 005 V Tracto Services tp Fouille pour branchement gaz 12 avenue Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 005 V Tracto Services tp Fouille pour branchement gaz 12 avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_005_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32, R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le
06
février
2026
par
TRACTO
SERVICES
TP,
Considérant
qu’en
raison
de
fouille
pour
un
renouvellement
de
branchement
de
gaz
au
12
avenue
Jean
Jaurès,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Durant
les travaux
du
02
au
13
mars
2026,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
niveau
du
12
avenue
Jean
Jaurès : >
Chaussée
rétrécie,
>
Trottoirs
neutralisés,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les articles
R 417-10
et suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
le pétitionnaire
: TRACTO
SERVICES
TP.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
09
février
2026