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Arrêté - Arrêté+plaçant+le+département+du+71+en+vigilance+s
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Arrêté - ap du 17 fev2023 placant en vigilance secheresse l
Arrêté - Arrêté+plaçant+le+département+du+71+en+vigilance+sé
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h19 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+plaçant+le+département+du+71+en+vigilance+sé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET DE
SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté Egalité Fraternité
Le
préfet
de
Saône-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
ARRÊTÉ
N° 71-2026-05-28-00005
plaçant
le département
de
Saône-et-Loire
en
vigilance
sécheresse
Vu
la
Directive-cadre
sur
l'eau
du
23
octobre
2000
:
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
211-1,
L.
211-3
à
L.
213-3,
L.
214-7,
L.
214-18,
L.
215-1
à
L.
215-13,
R.
211-66
à
R.
211-70
et
R.
214-1
à
R.
214-56
:
Vu
le
code
du
domaine
public
fluvial
et
notamment
les
articles
25,
33
et
35
:
Vu
le
code
civil
et
notamment
les
articles
640
et
645
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
R.
1321-1
à
R.
1321-66
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l’article
L.
2212-5
et
l'article
L.2215-1
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l’État
dans
un
département
en
matière
de
police
;
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
son
livre
ler,
titre
lil
;
Vu
le
décret
n°
2010-0146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
du
23
juillet
2025
portant
nomination
du
préfet
de
Saône-et-Loire
-
M.
DUFOUR
(Dominique)
;
Vu
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
d'orientations
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
n°
21-327
du
23
juillet
2021
modifié
par
l'arrêté
n°
2023-87
du
21
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-Méditerranée
:
Vu
l'arrêté
d'orientations
de
la
préfète
coordinatrice
de
bassin
n°
24.115
du
29
août
2024
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
:
Vu
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
des
bassins
Loire-Bretagne
et
Rhône-Méditerranée
en
vigueur
;
1/3 Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
15
juillet
2024
relatif
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
sur
l’axe
Saône,
dit
«
arrêté
axe
Saône
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
du
2
août
2024
portant
sur
les
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
dans
le
département
de
Saône-et-Loire
hors
zone
d'alerte
«
Saône
aval
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2020-12-01-007
portant
création
du
comité
départemental
de
l’eau
et
du
comité
départemental
sécheresse
;
Considérant
le
déficit
pluviométrique
constaté
depuis
le
mois
d'avril
;
Considérant
les
chaleurs
exceptionnelles
en
cette
période
de
l’année
;
Considérant
par
ailleurs
que
la
végétation
consomme
fortement
l'eau
en
cette
période
de
l’année
;
Considérant
la
situation
hydrologique
actuelle,
et
notamment
la
faiblesse
des
débits
de
certains
cours
d'eau
constatée
par
les
relevés
établis
par
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
Bourgogne
-
Franche-Comté :
Considérant
les
données
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
mis
en
œuvre
par
le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
:
Considérant
la
nécessité
d'optimiser
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
d'encourager
la
sobriété
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet ;
Arrête
:
Art.
1.- Placement
du
département
en
vigilance
L'ensemble
du
département
de
Saône-et-Loire
est
placé
en
vigilance.
À
ce
niveau,
aucune
mesure
de
restriction
des
usages
de
l’eau
ne
s'applique.
Le
grand
public,
les
collectivités
et
les
acteurs
économiques
sont
invités
à
adapter
leurs
pratiques
afin
d'économiser
la
ressource
en
eau.
Art.
2.-
publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
est
publié
:
*
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Saône-et-Loire,
+
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
à
l'adresse
suivante
http://www.saone-et-
loire.gqouv.fr
*
sur
le
site
ministériel
dédié
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
VigiEau
(https://viaieau.qouv.fr/).
Il est
également
adressé
au
maire
de
chaque
commune
concernée
pour
affichage
à
titre
informatif.
Art.
3.-
exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Saône-et-Loire,
les
sous-préfets
d'Autun,
Chalon-sur-
Saône,
Charolles
et
Louhans,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Saône-et-Loire,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
Saône-et-Loire,
le
chef
de
la
délégation
territoriale
de
Saône-et-Loire
de
l'agence
régionale
de
santé
Bourgogne-Franche-Comté,
le
directeur
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-
2/3 Alpes
en
charge
de
la
police
de
l'eau
sur
l'axe
Saône,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
agents
visés
à
l'article
L.216-3
du
code
de
l'environnement
et
les
maires
des
communes
du
département
de
Saône-et-Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Mâcon,
le
28/05/2026
Le
préfet,
RE
.,
Dominique
DUFOUR
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon,
par
voie
postale
22,
rue
d'Assas,
21000
Dijon
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens
https://citoyens.telerecours.fr,
en
application
de
l’article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative.
3/3