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unknown - 99 de 034 213403256 20240402 20240015 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 034 de 1 1 1 delib ca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 034 de 1 1 1 delib ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Département
de
l'Héf‘Affiché
le 12/04/2021
Commune
de
VALROS
ID
: 034-213403256-20210410-202100006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Séance
du
10
AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le 10
avril,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LOUP,
Maire.
Date
de
convocation
:
03
avril
2021
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Etaient
présents
:
Bernabela
Aguila,
Sophie
Deregnaucourt,
Fabrice
Douchez,
Christian
Feix,
Marie:
Hélène
Gautrand,
Sandrine
Huillet-Brax,
Arlette
Jacquot,
Michel
Loup,
Patrick
Martinez,
Marie-
Antoinette
Mora,
Maryline
Privat,
Nicolas
Privat,
Jacky
Renouvier,
Marie-Clémentine
Sirc,
Eric
Yvanez. Procurations
: Patricia
Fermin
à Sandrine
Huillet-Brax,
Christophe
Rezza
à Marie-Clémentine
SIRC.
Absents
: Anthony
Azzoug,
Pierre
Dardé.
Secrétaire
de
séance
: Bernabela
Aguila.
Délibération
n°
202100006
Objet
: vote
du
Compte
Administratif
2020
M.
le Maire
et
Marie-Hélène
Gautrand,
conseillère,
présentent
au
Conseil
le compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la
commune
de
Valros
détaillé
dans
les
documents
comptables
joints
qui
se
résument
par
section,
avec
intégration
des
restes
à réaliser
2020
(RAR)
et
des
résultats
2017
comme sui
: Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
2020
1
130
530,66
€
Dépenses
2020
1:158
089;77.€
Recettes
2020
.
1 340
471,07
€
Recettes
2020
635
007,52€
Résultat
2020
+
209
940,41
€
Résultat
2020
- 518
082,45
€
Report
résultats
2019
+
150
386,25
€
Report
résultats
2019
+967
431,46
€
Résultat
2020
(hors
RAR)
+
360.326,66
€
Résultat
2020
(hors
RAR)
+
449
349,01
€
RAR
2020
Dépenses
/
RAR
2020
Dépenses
912
825,26€
| RAR
2020
Recettes
/
RAR
2020
Recettes
1 338
669,68
€
Résultat
2020
(avec
RAR)
+
360.326,66
€
Résultat
2020
(avec
RAR)
+
875
193,43
€
M.
le Maire
quitte
la salle
du
conseil
municipal.
Marie
Antoinette
Mora,
1èe
Adjointe,
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif.
|
LE
CONSEIL,
à l'Unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Contre
: 0 -
Absentions
: 0 -
Pour
: 16
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21
alinéa
1,
Vote
et
approuve
chapitre
par
chapitre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Vailros.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Michel
LOUP,
Maire
de
Valros
Le
Maire
: certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
celui-pip
irè
Job
dfs/pour
ekcès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
en
vertu
des
articles
R
421-1
et
R,421-
e
, précise
que
depuis
le
01/12/2018
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisit
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.tele
DA
Compte
Administratif
2020
- 1/1
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
L
|
COMMUNE
DE
VALROS
-34-
Budget
Communal
M14-97
— CA
202Q
"9"
1707/2021
ID-:-034-213403256-20210410-202100006-DE
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le Maire,
A Valros,
le 10/04/2021
Le
Maire,
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
ne.
session
Ordinaire.
À Valros,
le 10/04/2021
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: (G
Nombre
de
suffrages
exprimés
: | G
VOTES:
Pour:
ÎG
Contre
: X
Abstention
:
ss
Date
de
convocation
:
03/04/2021
Bernabela
AGUILA
Anthony
AZZOUG
Pierre
DARDE
Sophie
DEREGNAUCOURT
Fabrice
DOUCHEZ
Christian
FEIX
Patricia
FERMIN
Pucuabunm
à Saut
Huillf.
Bu
x
Marie-Hélène
GAUTRAND
Sandrine
HUILLET-BRAX
Arlette
JACQUOT
Michel
LOUP
Patrick
MARTINEZ
Marie-Antoinette
MORA
COMMUNE
DE
VALROS
-34-
Budget
Communal
M14-97
IV
- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le 12/04/2021
ID
:034-213403256-20210410-202100006-DE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2.
Maryline
PRIVAT
Nicolas
PRIVAT
Jacky
RENOUVIER
Christophe
REZZA
Lana
tn
a Mai
-
CRE
mou
Cine
SRE
nn, ==
Marie-Clémentine
SIRC
Eric
YVANEZ
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
et
de
la publication.
Pour
extrait
certifié
conforme,
.
Michel
LOUP,
Maire