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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 109 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 109 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Numérique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2025-109
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2025-10-29-00006 - ARRETE n° 2025-623 du 29 octobre 2025 portant
délégation de signature de la Direction déléguée à la
stratégie et la qualité de l'ARS de Corse (4 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-10-29-00006
ARRETE n° 2025-623 du 29 octobre 2025 portant
délégation de signature de la
Direction déléguée à la stratégie et la qualité de
l'ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-10-29-00006 - ARRETE n° 2025-623 du 29 octobre 2025 portant délégation de signature de la 3 AT @Dhgence Roinas de Santé Corse
ARRETE n°2025-623 du 29 octobre 2025 portant délégation de signature de la
Direction déléguée à la stratégie et la qualité de l’ARS de Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
VW l'arrêté préfectoral n°2A-2022-03-03-00006 du 3 mars 2022 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de
Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00019 du 24 août 2022 portant délégation de signature du préfet de Haute-Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2022-589 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2025-328 du 16 juin 2025 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse à Monsieur Michel SPELLA, directeur délégué à la stratégie et à la qualité ;
Sur proposition du directeur délégué à la stratégie et à la qualité,
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel SPELLA, directeur délégué à la stratégie et à la qualité, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l’article 8 de l'arrêté précité, délégation de signature est donnée au sein de la direction déléguée à la stratégie et à la performance à :
e Madame Sophie BURG, responsable du Département Coordination et Evaluation Stratégique,
e Madame Laura LUFTMAN, responsable du Service Numérique en santé,
e Monsieur Sébastien VIGNAS, responsable du Service Performance,
à l'effet de signer tous actes, décisions, documents et correspondances relatifs aux attributions de leur structure respective, dans le cadre de la gestion courante de leurs missions.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-10-29-00006 - ARRETE n° 2025-623 du 29 octobre 2025 portant délégation de signature de la 4 Article 1.1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Laura LUFTMAN, responsable du service numérique en santé, à l'effet de signer :
+ les attestations de service fait, fiches de suivi et documents justificatifs relatifs aux projets numériques financés sur le Fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS) ;
+ les éléments de suivi technique et de reporting transmis aux tutelles, dans la limite des validations techniques et budgétaires, hors contractualisation ;
+ les documents et correspondances techniques relatifs à la mise en œuvre du Ségur numérique, de Mon Espace Santé (MES) et des actions de cybersécurité menées en lien avec le GRADeS Corse e-santé.
Article 1.2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie BURG, responsable du département coordination, évaluation stratégique, données et culture en santé, à l'effet de signer :
+ les documents relatifs au suivi du Projet Régional de Santé (PRS), au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de l'agence et aux bilans stratégiques transversaux ;
+ les documents de suivi et de synthèse produits dans le cadre du pilotage stratégique et de la planification régionale ;
+ les documents relatifs à la fonction données en santé, y compris les consolidations du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et les transmissions à l'Observatoire Régional de la Santé (ORS) et à Santé publique France ;
e les documents relatifs à la culture en santé, notamment les conventions, bilans, rapports et comptes rendus liés aux actions conduites dans ce domaine.
Article 1.3 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien VIGNAS, responsable du service performance, à l'effet de signer :
+ les documents relatifs au suivi du Fonds d'intervention Régional (FIR), à la performance budgétaire et opérationnelle et au contrôle de gestion ;
e les tableaux de bord, rapports, bilans d'activité et indicateurs produits par le service ;
+ les documents de suivi financier et d'analyse transmis à la direction générale et aux directions métiers.
Article 2 :
Sont exclus de la présente délégation de signature :
e les correspondances adressées aux cabinets ministériels, préfets, élus et directions d'administration centrale ;
+ les actes et décisions à caractère réglementaire ou créateur de droit ;
+ les décisions d'engagement financier, à l'exception des certificats de service fait relevant du FMIS mentionnés à l’article 1.1.
Article 3 :
La directrice générale adjointe et le directeur délégué à la stratégie et à la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
A Ajaccio, le ? 7/40/ 25"
La directrice générale
de Corse,
ne LECENNE
Marie-Hélène LECENNE
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-10-29-00006 - ARRETE n° 2025-623 du 29 octobre 2025 portant délégation de signature de la 5 Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-10-29-00006 - ARRETE n° 2025-623 du 29 octobre 2025 portant délégation de signature de la 6 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-10-29-00006 - ARRETE n° 2025-623 du 29 octobre 2025 portant délégation de signature de la 7