Compte-Rendu - 2025 06 05 CR CM

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Compte-Rendu - 2025 06 05 CR CM Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 05 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

COMPTE RENDU

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

35 30 35

L'an deux mille vingt six, le 05 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance Ordinaire sous la présidence de M. François VION, Maire.

Etaient présents :

M. François VION, Mme Françoise CHASSAGNE, M. Matthieu COLMAR, Mme Stéphanie TOURILLON, Mme Cécile GRENIER, M. Gérard RICHARD, Mme Chantal NALLET, M. Damien ADAM, Mme Martine CHABERT-DUKEN, M. Didier COURBOILLET, M. Nicolas CALEMARD, Mme Marianne QUENEL, Mme Brigitte PETIT, Mme Isabelle VION, Mme Sophie TESNIERE, M. Laurent LEMAIRE, M. Stéphane MAÏITRET, M. Nour-Eddine HAIDA, Mme Flore DE COURTIVRON, M. Thomas SOULIER, M. Thibault GANCEL, M. Yann SACUTO, Mme Mélissa CHIOCCA-BLONDEL., M. Léopold SENARD, M. Jean-Claude ALEXANDRE, M. Baptiste COPIN, Mme Marine RIBALS, M. Pascal MAGOAROU, Mme Christine LECLERCQ, Mme Sylvie NICQ-CROIZAT.

Etaient excusés et représentés :

M. Benjamin DUCA-DENEUVE à M. Didier COURBOILLET, Mme Laurence LECHEVALIER à Mme Stéphanie TOURILLON, Mme Laure O'QUIN à Mme Martine CHABERT-DUKEN, Mme Charlotte LOCQUET à Mme Cécile GRENIER, Mme Céline LOISEL à Mme Marine RIBALS.

Secrétaire de séance : Flore DE COURTIVRON

KAKKKRRERK

DEL2026-06-01 - Élections sénatoriales 2026 - Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants

Rapporteur : Monsieur François VION, Maire

VU le Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élections des sénateurs ;

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

VU le Code électoral ;

VU la circulaire n° INTP2611651C du Ministère de l'Intérieur du 06/05/26 ;Considérant que les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les départements de la série 2, dont la Seine-Maritime, sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 :

Considérant que la désignation des délégués des Conseils municipaux et de leurs suppléants doit intervenir obligatoirement le 5 juin 2026 ;

Considérant que dans les communes de plus de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit ;

Considérant que, compte tenu de sa population, la Ville de Mont-Saint-Aignan doit désigner 9 suppléants ;

Conformément à la circulaire ministérielle N°INTP2611651C, Monsieur le Maire explique le déroulement du scrutin :

1. Le Maire, ouvre la séance ;

2. Le Conseil municipal désigne Madame Flore de Courtivron en qualité de secrétaire ;

3. Le Maire procède à l'appel nominal des membres du Conseil municipal, a dénombré 35 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition du quorum était remplie ;

4. Le Maire rappelle, au titre de l'article R133 du Code électoral, que le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir: M. Nicolas Calemard, Mme Françoise Chassagne, Mme Marine Ribals et M. Léopold Senard ;

9. Le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection des suppléants. Il rappelle que les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;

6. Le Maire rappelle que les membres du Conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membre du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des suppléants. Si la commune a plus de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale ;

7. Le Maire précise que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers de l'Assemblée de Corse ou de Guyane où membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des suppléants mais ne peuvent être élus suppléants ;

8. Le Maire précise également que les militaires en position d'activité ne peuvent pas être désignés délégués ou suppléants ;

9. Le Maire indique que les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

Délégués titulaires de droit

Monsieur le Maire précise que dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués titulaires de droit.

Election des délégués suppléants

Le Maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral,avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront.

Compte tenu de sa population, la Ville de Mont-Saint-Aignan doit désigner 9 suppléants.

Les mandats de délégués suppléants sont répartis à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 3 listes de candidats ont été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom pour voter, a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe. Le Président, a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne. Le nombre des conseillers municipaux qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membre du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec les mentions de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant indication du scrutin concerné (article L.66 du Code électoral).

Résultats de l'élection

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau :

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : DAT

Pour l'élection des suppléants, le bureau électoral détermine le quotient électoral. Celui-ci est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire.

Si à l'issue de cette opération, tous les mandats ne sont pas attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d'après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre de mandats attribués à celle-ci, plus un. Les mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l'opération susvisée, le plus fort résultat.

Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Nom de la liste Suffrages obtenus Nombres de

(dans l'ordre décroissant des suffrages suppléants obtenus

obtenus)

J'aime Mont-Saint-Aignan 28

Mont-Saint-Aignan VIVANT 4 1

Mont-Saint-Aignan en Vert et avec Tous 3 0

Proclamation des résultats

Monsieur le Maire a proclamé élus suppléants les autres candidats des listes élus pris à la suite du dernier élu délégué dans l'ordre de présentation des listes, conformément à la feuille de proclamation nominative.APRÈS en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport qui précède.

KKKKKKEKIRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance MONT-SAINT-AIGNAN, le 5 juin 2026 Flore DE COURTIVRON

Monsieur François VION, Maire

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