Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 157 2022 st
Arrêté - Arrete 146 2022 ST
Arrêté - arrete 232 2022 st
Arrêté - arrete 243 2022 st
Arrêté - arrete 207 2022 st
Arrêté - arrete 154 2022 st
Arrêté - Arrete 150 2022 ST
Arrêté - Arrete 145 2022 ST
Arrêté - arrete 242 2022 st
Arrêté - arrete 171 2022 st
Arrêté - arrete 157 2022 st
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 157 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
ZU1
524
Berger-Levraut
(1309
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220803-157-2022-ST-AR
Date de télétransmission : 05/08/2022
Date de réception préfecture : 05/08/2022
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 157/2022/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
STATIONNEMENT D’UN CAMION DE LIVRAISON
3 RUE NEUVE
MARDI 09 AOÛT 2022 - DE 08H00 A 16H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU Particle L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
VU la délibération n° 5.6/03/22 du Conseil municipal en date du 23 mars 2022 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 24 mars 2022,
CONSIDERANT Ia demande en date du 03 août 2022, par un administré, d’un emplacement pour le stationnement d’un camion de livraison,
CONSIDERANT la nécessité d’interdire la circulation et le stationnement de. 08h00 à 16h00 dans la portion comprise entre le 3 et le 13 de la rue Neuve, afin de permettre à l’entreprise « Gallet » sise à TRIEL SUR SEINE, d’occuper la voie publique sur deux places de stationnement, devant le 3 rue Neuve, le mardi 09 août 2022, pour permettre à un camion de livraison de s’y garer,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation de stationnement d’un camion est accordée pour la journée du mardi 09 août 2022, la rue sera barrée de 8h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le véhicule devra stationner sur l’équivalent de 2 places de stationnement devant le 3 rue Neuve. ARTICLE 3 : L’administré est soumis au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 5.6/03/22 du Conseil municipal en date du 23 mars 2022, sur la base de la surface occupée et de la durée d’occupation. * Tarif du stationnement sur Le domaine public par place et par jour = 16,20 € (5 mètres) Soit la somme de 32.40 € pour 2 places de stationnement pendant 1 jour (16,20 € x 2 places x 1 j).
ARTICLE 4 : Les agents communaux poseront des barrières avec l’arrêté pour bloquer l’emplacement.
ARTICLE 5 : L’administré aura à sa charge, l’information auprès des riverains.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 03 août 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics GER
DEVaN G * <44 AS
7h Daniel) VIZIERES
He \>
| Date exécutoire :
RE f5- AOÛT. 2022.
Date de notification :
e0S-AOUT-2022
| Date de mise en ligne :
| de Ô5..AOUT..2022
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délaï de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que | de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.