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Déliberation - k8bx7k4z01zhvr
Document publié le Jeudi 14 août 2014 par la commune de Trilla.
Lien du pdf (Déliberation - k8bx7k4z01zhvr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
TRAVAUX:
1°-Bergerie:
Par lettre adressée à la mairie, la personne candidate à la location de la
bergerie à renoncer à son projet.
Une nouvelle annonce sera mise sur le répertoire des éleveurs.
Le Maire explique que les travaux de la bergerie ont pris du retard, le
financement de l'EUROPE n'étant pas encore accepté, il le sera en fin
d'année. Ce financement d'un montant de 40% environ est complété par un financement de la REGION à hauteur également de 40% environ.
La commune peut choisir un autre mode de financement: 40% REGION ET 40% CONSEIL GENERAL.
La COMMUNAUTE DE COMMUNES versera une subvention à
hauteur de 20.000,00 euros à la fin du projet.
Le Maire donne lecture des devis adressés par l'entreprise PELISSIER
et par l'entreprise SANCHEZ concernant les travaux de fondations de la bergerie (maçonnerie, ceinture). Il en ressort que le devis de l'entreprise SANCHEZ est le moins élevé.
Le Conseil choisit le devis de l'entreprise SANCHEZ.
Cette décision est adoptée à l'uanimité (7 voix pour, 0 voix contre).
La Commune obtiendra une aide du SYDEEL pour le déplacement du
transformateur électrique ou pour l'extension du réseau.
Compte Rendu
Conseil Municipal
du 06/08/2014
Présents : 7
Début de la réunion, 18h.
Ordre du jour et décisions : 2°-Rues et chemins:
Le SIVOM versera une subvention de 45.000,00 euros environ pour les
travaux à effectués sur les chemins (Counq, Le Pla, Chateau d'eau, Las
Couloumbinos). Une autre subvention à hauteur de 14.000,00 euros sera
obtenue pour des travaux à effectuer sur la rue de Trévillach.
D'autres subventions seront également obtenues.
Les travaux de goudronnage de la rue du Château d'eau jusqu'à hauteur
de l'ancien café, de mise en sécurité de l'abri bus et de pose de bordures
de trottoirs seront réalisés dans le courant de l'année 2015. Différentes
subventions seront obtenues pour ces travaux.
3°-Fontaine:
Le chemin menant à la fontaine sera cimenté et agrémenté.
SERVITUDES:
La commune doit consentir au profit de la parcelle appartenant à Mme
TABORSKY (C N°206) une servitude de passage de canalisations (eau
potable, assainissement, EDF, télépone), sur la pacelle C N°203
appartenant à la Commune, ainsi qu'une servitude de passage à pied et
en voiture sur la parcelle C N°478 appartenant à la Commune.
Après les explications fournies par M.BRARD, le Conseil donne son
accord pour l'établissement de ces servitudes et donne tous pouvoirs à
M.FOURCADE Maire pour signer l'acte notarié de convention de
servitudes ou à son défaut à M.Roger BRARD.
Cette décision est prise à l'unanimité (7 voix pour, 0 voix contre).
DIVERS
- Le 14 AOÛT 2014 à 19 heures, un photographe prendra une photo de
tous les habitants de TRILLA (propriétaires des résidences secondaires
compris). Une note sera adressée à toutes ces personnes.
- L'espace situé entre les gîtes et les garages communaux sera dénommé
lors d'une manifestation qui aura lieu le 11 novembre prochain.
La séance est levée à 19 heures 45.