Procès Verbal - 9uxu3n1dfgf93q

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Procès Verbal - 9uxu3n1dfgf93q Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Létra. Lien du pdf (Procès Verbal - 9uxu3n1dfgf93q)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Date de séance : 12 janvier 2015

Date de convocation : 5 janvier 2015

Date d'affichage : 15 janvier 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 12 janvier 2015 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Serge GABARDO,

Etaient présents : Mesdames BENSO, MILLET, MOTTIN, OCCHIPINTI, VOLAY, et Messieurs BIDOT, BOYER, CHAVAND, ROUDON, GABARDO, JEAN-ALEXIS, NANCY, RIVIER JF, RIVIER P.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de votants au cours de la séance : 14

Mme Alexandra BENSO est désignée secrétaire de séance,

Après lecture, le procès verbal du conseil municipal du 17 novembre 2014 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Avant de passer à l'ordre du jour, Mr le Maire propose de rajouter aux débats le Contrat 2015 avec le Département du Rhône

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de rajouter

à l'ordre du jour, le Contrat 2015 avec le département du Rhône

1°) Adhésion au groupement de commandes « marché public de prestations intellectuelles » instruction des autorisations du droit des sols

Par délibération n° 47/2014, en date du 21 juillet 2014, le conseil municipal avait approuvé la création d'un groupement d''achat pour une consultation sur une pré-instruction des ADS. La Préfecture estime que l'objet de la consultation est contraire au code de l'urbanisme. Devant la difficulté produite par la position de la Préfecture, le maire propose de retirer la délibération n° 47/2014,

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité décide du retrait de la délibération n° 47/2014 en date du 21 juillet 2014, créant un groupement d'achat dont l'objet était une consultation pour la pré-instruction des ADS, (délibération n° 1/2015)

2°) Pacte financier de la Communauté de Communes

A la suite des décisions de la commission départementale de coopération intercommunale, les quatres communautés : Pays du Bois d'Oingtr, Beaujolais Saône Pierres Dorées, Beaujolais Val d'Azergues, et Mont d'Or Azergues, ont travaillé ensemble dès la fin 2012 et toute l'année 2013 sur ce que sera la nouvelle communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.Le 5 mai 2014, une réunion a été organisée pour présenter l'ensemble des nouveaux conseillers communautaires et le pacte financier élaboré ;

C'est sur la base de ce pacte qu'ont été prises les décisions statutaires du 7 mai 2014,

Deux compétences restaient en suspens dans le pacte financier : Jeunesse et Petite Enfance Ce travail a abouti à des décisions qui ont été finalisées par la délibération du 7 mai 2014 qui a arrêté les nouvelles compétences excercées par la communauté de communes. Les décisions de cette délibération ont été reprises par l'arrêté préfectoral n° 2014,189-0017 du 8 juillet 2014,

A la suite du vote du 7 mai, un nouveau travail a été réalisé avec KPMG sur la compétence Jeunesse et Petite Enfance. Ce qui a abouti à un document de septembre 2014 qui fixe le coût de ces compétences et instaure une solidarité de 15 % de ces coûts. La discussion a continué sur le coût de ces compétrences et a donné lieu à quelques modifications.

Le 29 octobre, la commission locale d'évaluation des charges transférées s'est réunie et a approuvé le pacte financier, à l'unanimité : 29 voix pour et deux abstentions.

S'agissant d'un accord dérogatoire, ce pacte devait être approuvé à l'unanimité par le conseil communautaire pour être applicable ;

Dans sa séance du 10 décembre 2014, le conseil communautaire s'est prononcé sur l'accord par 48 voix pour, 2 abstentions, 1 contre,

L'unanimité n'étant pas atteinte pour une voix, il appartient à présent, aux conseils municipaux de se prononcer.

Le pacte financier, à savoir, les attributions de compensations des communes seront approuvées si la majorité qualifiée se prononce favorablement. La majorité qualifiée est constituée si 2/3 des communes représentant la moitié de la population de la communauté ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population votent ce pacte.

Faute de délibération dans un délai de trois mois, l'avis du Conseil municipal sera réputé favorable.

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE le pacte financier tel que joint en annexe. (délibération n° 2/2015)

3°) Contrat 2015 avec le Département

L'actuel contrat pluriannuel arrivant à sa fin avec les travaux de rénovation de la Mairie, il nous est possible de conclure un contrat pour 2015, dont les travaux seront subventionnés à hauteur de 55 %, Il est donc proposer au conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité d'inclure les travaux suivants dans le contrat 2015 avec le département :

a) Restructuration de la Mairie – 2ème tranche : pour un coût de 45 404 euros HT dont une suvention de 24 972 euros

b) Réalisation d'un city stade : pour un coût de 72 345 euros HT dont une subvention de 39 790 euros

c) WC public – accès PMR sur la place Antonin Perreon : pour un coût de 4 438 euros HT dont une subvention de 2 441 euros

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimitéMAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

– DECIDE d'inclure dans le contrat 2015 avec le département, les travaux de

restructuration de la mairie – 2ème tranche, la réalisation d'un city stade et l'accès PMR des WC public sur la place Antonin Perreon

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat 2015 avec le département et tout

document y afférent

(délibération n° 3/2015)

4°) Indemnité de Conseil – Comptables publics de la commune

Monsieur le Maire, expose qu'en application de l'article 97 de la Loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décrêt 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes prévoit qu'une commune peut allouer une indemnité de conseil.

Notre comptable du Trésor habituel, Monsieur PIEMONTESI ayant prit sa retraite au cours de l'année 2014, nous devons donc délibérer sur son indemnité de conseil ainsi que sur l'indemnité de conseil de Mme Fabienne BEAUCHAMP, Trésorière Principale de Lamure sur Azergues, qui a prit sa suite..

Le montant brut de l'indemnité de Mr PIEMONTESI est de 131,05 euros, celui de Mme BEAUCHAMP est de 332,16 euros,

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE : – de ne pas verser d'indemnité à Mr PIEMONTESI

– de fixer à 50 % le montant de l'indemnité qui sera versée à Mme BEAUCHAMP au

titre de l'année 2014, et de revoir cette indemnité chaque année du fait du caractère sans doute provisoire de l'aide apportée à notre commune par Mme BEAUCHAMP (Délibération n° 4/2015)

5°) Affaires diverses :

Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Depuis le 1er janvier 2015, tous les centres aérés sont passés sous la compétence de la Communauté de Communes. Le règlement et les tarifs sont donc communs à tous les centres aérés dépendant des 34 communes, et il est donc possible d'inscrire les enfants dans l'un ou l'autre de ces centres.

3 membres du personnel municipal (Hélène, Kathleen et Laura) sont détachés pour quelques heures par semaine, auprès de la communauté de communes, les modalités de ce transfert sont encore à finaliser, bien que la commune reste leur administration de tutelle en ce qui concerne leurs carrières.

L'alsh étant désormais géré par la communauté de communes, et la convention concernant les nouveaux rythmes scolaires ayant été signée entre la Mairie et la CAF, il convient de reprendre la gestion et les coûts du péri-scolaire et des TAP au nom de la commune. Une délibération du CCAS sera prise en ce sens, jeudi 15 janvier.

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE : de reprendre au nom de la commune la gestion et les coûts du péri-scolaire et des TAP (délibération n° 5/2015)

Transports :

(lecture d'un courrier signé par Mr LONGIN, Mme CHUZEVILLE, Mr Bernard RIVALTA) Dans les prochaines semaines, des changements majeurs auront lieu avec la création du nouveau Département du Rhône et de la Métropole de Lyon.Depuis le 1er janvier 2015, le SYTRAL est devenu l'unique autorité organisatrice des transports urbains et interurbains sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon et du Département du Rhône,

Il a donc à sa charge, la gestion de tous les réseaux : TCL, Cars du Rhône, Libellule à Villefranche sur Saône, Rhône Express et Optibus,

Pour les transports scolaires et les transports de voyageurs, il n'y aura aucun changement pour l'année scolaire en cours.

Le transport à la demande reste une compétence assurée par le Conseil Général du Rhône, Le service est maintenu jusqu'au 1er juillet 2015,

Commissions des rues :

La commission a décidé de finir la dénomination des rues de la commune, Tous les hameaux sont donc concernés. A cette occasion, nous rappellons qu'une boite à idée est installée devant la Mairie afin que vous puissiez faire vos propositions.

Au final, le Conseil Municipal décidera de l'attribution des dénominations.

Enseignes : panneaux annonçant les commerçants de la commune

Régis BIDOT nous fait part d'un devis concernant des panneaux de 1,50 m x 3 m, faits et posés à deux endroits différents pour un coût d'environ 3000 euros,

Il serait bien de bénéficier d'un panneau amovible aux bas de ces enseignes, afin de pouvoir annoncer les évènements de la commune. Un autre devis sera donc demandé.

Fleurissement de la commune :

Nous attendons des devis concernant le prix des jardinières qui seront déposées à l'entrée de chaque hameau de la commune.

Ceci sous réserve que des bénévoles acceptent de s'occuper des fleurs,

Nous lançons donc un appel à toutes les bonnes volontés dans chaque hameau, Il suffira d'arroser les jardinières de temps en temps et d'enlever les mauvaises herbes et les fleurs fanées.

Prochaines manifestations sur la commune :

Championnat Interdépartemental Twirling bâton

les 24-25/01/2015

Les Vincents

le 24/01/2015

Raclette du basket.

le 21/02/2015

Loto de l'Amicale Laïque.

le 28/02/2015

Sortie de ski du Comité des Fêtes

07/03/2015

la Saint Patrick

le 14/03/2015

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00

Le prochain Conseil Municipal pourrait avoir lieu le lundi 23 février 2015 à 20 H 30, à la Salle des Fêtes