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Déliberation - 20231113 001 ADM GEN Retrait de la Commune de Tarnos Chenil Birepoulet
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231113 001 ADM GEN Retrait de la Commune de Tarnos Chenil Birepoulet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2189H1-DE
al ri COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE F
Délibérations du Conseil Municipal
du 13 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Geours de Maremne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de M. MATHIEU DIRIBERRY, Maire,
Date de la convocation : mercredi 08 novembre 2023
Présents :
MATHIEU DIRIBERRY, PIERRE ATHANASE, EVELYNE LUC, JEAN-PIERRE FORGUES, Séverine DUCAMP,
DAMIEN GARAT, CHRISTELLE PESQUÉ, KARINE DELPUECH, PATRICIA MENSAN, BERTRAND LABEYRIE,
ERIC GROCQ, DAVID DULUCQ, Elisabeth LASSERRE, Séverine CAPLANNE, FRANCK SARRAUTE,
MATHIEU BERTHOME, ANITA GRANDIJEAN, ALEXANDRE LAMACHE, SANDRINE NIANT, DOMINIQUE
ILLI, CYRIL GAYSSOT
Absents :
Procurations :
JESSICA BERTHOU a donné pouvoir à Mme DELPUECH;MICHEL LESTAGE a donné pouvoir à M. ILLI
Nombre de membres afférents 23
Nombre de membres en exercice 23
Présents 21
Pouvoirs 2
Votants 3
N° DEL20231113-001
ADMINISTRATION GENERALE : RETRAIT DE LA COMMUNE DE TARNOS DU SYNDICAT DU CHENIL DE
BIREPOULET
Vu le CGCT et notamment les articles L.5211-19, L.5211-39-2, L.5211-25-1 et L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat du Chenil de Birepoulet,
Considérant la délibération de la Ville de Tarnos en date du 04.07.2023,
Considérant la délibération du Syndicat du Chenil de Birepoulet en date du 26.09.2023,
RAPPORT
M. le Maire explique à l'assemblée que la commune de Tarnos souhaite se retirer du
Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet. Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2189H1-DE
Il convient que les communes membres, dont la commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE,
se prononcent sur ce retrait dans un délai de 3 mois à compter de la notification, intervenue
le 03.11.2023. Sans délibération du conseil municipal, l’avis est réputé favorable
Le rapport d'incidence sur le retrait est joint au projet de délibération. Il précise que la commune de Tarnos contribue annuellement au fonctionnement pour 30 049.19 € et qu’en cas de retrait, ce montant sera répercuté sur les autres communes membres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
DE SE PRONONCER favorablement au retrait de la commune de Tarnos du Syndicat Mixte du
Chenil de Birepoulet
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , 1 4 NOV. 2072
MATHIEU DIRIBERRY
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.