Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Déliberation - file.html
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 13h02 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/10/2026
Reçu en préfecture le 27/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE | ie
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRE ID : 065-246500573-20261020-2026 130-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-six, le 20 octobre, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué
le 13/10/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous
la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 60 | Objet : PAH — Demande de subvention auprès de la
Nombre de membres présents : 49 DRAC pour l’année 2027
Nombre de suffrages exprimés : 53
Votes Pour : 53
Vote(s) Contre : 0 N° 2026-130
Abstention(s) : O
Présents (49) : GUILBERT Annie, RIBATET Marie-Christine, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe,
CAUMONT Marc, GARCES Joelle, AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate, ESTRADE Pierre,
CHEMLA Céline, PUYAU Maryse, MARRO Michel, SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent,
KUNTZ Romain, , ANGLADE Louis, ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, ACTON Thibault, ARMANET
Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RENOUX Maxime,
RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET André, BALAGNA Patrice, ROBINO
José, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERGER Dominique, CLIMENT Emmanuel, SAJOUS Wilfried,
JEAN Edith, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-Luc, SOUILLART Stéphanie, PEREZ Ombeline,
BERNIA Manuel, PONS Sabrina, HINFRAY Benoît, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM
Christian, BERTIN Frédérique, ISOART Jean-Michel.
Absents (7) : GISTAU Patrick, LLOP Frédéric, PAUCIS Jean (excusé), BESSONE Michel, TOURON
Léa (excusée), SOLANA Michel, SOULANS Sébastien (excusé).
Procurations (4) : VALENCIAN Jérôme à CARRERE Philippe
BURET jacques à SAJOUS Wilfried
PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
MIEYAN Edwige à PEREZ Ombeline
Madame Sabine RAHALI a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
exe Me de ee fe ee ee ee ee ee ee fe ke
Monsieur le Président rappelle aux membres présents que la convention du label Pays d’art et
d'histoire a été renouvelée en 2026 pour une période de 10 ans. Signée entre l'Etat et la
Communauté de Communes Aure Louron, elle engage chacune des parties à participer
financièrement au fonctionnement et à l'investissement du Pays d'art et d'histoire.
À cette convention, s'ajoute une Convention de Généralisation à l'Education Artistique et
Culturelle, également renouvelée en 2026, pour trois ans cette fois-ci, signée entre l’Etat,
l'Education Nationale, le département des Hautes-Pyrénées, la CAF des Hautes-Pyrénées et la
Communauté de Communes Aure Louron. Elle a pour vocation de poursuivre une ambition
partagée en faveur de l'éducation artistique et culturelle pour tous pour viser le 100% EAC, tout
en s'appuyant sur la CTG (Convention Territoriale Globale).
Monsieur le Président propose donc aux membres présents d'engager 2 demandes de
subvention auprès de la DRAC Occitanie afin d'obtenir des aides financières pour l’année 2027 :
- Pour la programmation 2027 PAH ;Envoyé en préfecture le 27/10/2026
Reçu en préfecture le 27/10/2026 ee
Publié le
ID : 065-246500573-20261020-2026 130-DE
- Pour la mise en œuvre de l’Action Culturelle et Territoriale dans le cadre de la CGEAC
(Convention de Généralisation à l'Education Artistique et Culturelle) ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
- Approuve la proposition de Monsieur le Président d'engager ces demandes de
subvention auprès de la DRAC ;
- _ Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Secrétaire, Le Président,
Sabine RAHALI Philippe CARRERE
y
COMMUNAUTEDE COMMUNESAURELOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
sn. 65240 ARREAU