Procès Verbal - 4+ +pv+du+14+mai+

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Procès Verbal - 4+ +pv+du+14+mai+ Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 4+ +pv+du+14+mai+)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, Département du Gers République Française

COMMUNE DE SAINT MARTIN

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 10

Procès-verbal de la séance du 14 mai 2024

L'an deux mille vingt- quatre et le quatorze mai l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.

Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ

Représentés:

Excuses: Raymond DELPIC

Absents:

Secrétaire de séance: Jasmine PUCH-NEDELLEC

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 04/04/2024,

- Modification de l'affectation des résultats de l'exercice 2023,

- Décision modificative du budget,

- Délibération sur la création du syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional de l'Astarac, approbation des statuts et désignation des représentants,

- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique,

- Acquisition de la parcelle C0892,

- Acquisition de la parcelle C1042,

- Avis sur le projet agri voltaïque porté par l'entreprise SAMSOLAR au lieu-dit A Marescau, - Questions diverses :

Organisation des élections européennes du 9 juin 2024,

Présentation du bouquet de services proposé par Gers Numérique

Bilan des travaux du boulodrome et de l'assainissement

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 04/04/2024

Après lecture du document, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2 - Modification de l'affectation des résultats de l'exercice 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'affectation des résultats de l'exercice 2023, votée le 4 avril 2024, est erronée.

En effet, il y a un besoin de financement de la section d'investissement qui s'élève à 54 967,73 € soit 21 009,83 ( déficit investissement de 2023 ) + 33 957,90 € (besoin de financement des restes à réaliser) .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

54 967.73 € au compte 1068 (recette d'investissement)

305 394.08 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

3 - Décision modificative n°1/2024

Après présentation de la remarque de la trésorerie et de la préfecture, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative suivante :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 54967.73

1641 Emprunts en euros -54967.73

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

4 - Délibération sur la création du syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional de l'Astarac, approbation des statuts et désignation des représentants

Il y a lieu de supprimer l'entente existante qui a géré le projet jusque là pour créer un syndicat mixte qui prend le relais et gère l'élaboration de la charte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la création du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de l’Astarac, d'approuver les statuts du Syndicat mixte et de désigner pour siéger au comité syndical :

 Mme Jasmine PUCH-NÉDELLEC comme représentante titulaire de la Commune,  Mme Sophie ROBERT comme représentante suppléante de la Commune.

5 - Adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Après lecture du courrier de présentation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,de renouveler son adhésion au groupement de commandes et autorise le Maire à signer la nouvelle convention.

6 - Acquisition de la parcelle C0892

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le terrain de Madame MATHA Régine, situé Chemin de Tringouléou, d'une superficie totale de 471 m², cadastré section C n°892, présente un intérêt pour la commune en vue de classer le Chemin de Tringouléou en voie communale.

Le propriétaire a fait une offre de cession amiable à la commune au prix de 1.00 € symbolique pour la parcelle indiquée précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'acquérir à Madame MATHA Régine la parcelle cadastrée section C n°892 d'une superficie de 471 m² au prix de 1.00€ et désigne Mme Jasmine

PUCH-NEDELLEC, 1ere adjointe au Maire, pour représenter la commune à l'acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.

7 - Acquisition de la parcelle C1042

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le terrain de Monsieur LENAERTS Christophe situé Chemin du Puntoun, d'une superficie totale de 120 m², cadastré section C n°1042, présente un intérêt pour la commune en vue de classer le Chemin du Puntoun en voie communale.

Le propriétaire a fait une offre de cession amiable à la commune au prix de 1.00 € symbolique pour la parcelle indiquée précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir à Monsieur LENAERTS Christophe la parcelle cadastrée section C n°1042 d'une superficie de 120 m² au prix de 1.00€ et désigne Mme JasminePUCH-NEDELLEC, 1ere adjointe au Maire, pour représenter la commune à l'acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.

8 - Avis sur le projet agri-voltaïque porté par l'entreprise SAMSOLAR au lieu-dit A MARESCAU

VU le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023, pendant laquelle le Conseil Municipal de la Commune avait émis un avis défavorable à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles,

VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune, en date du 16 janvier 2024, définissant les zones d'accélération pour les énergies renouvelables et indiquant que "les parkings et les surfaces artificialisées pourraient être retenus comme zone d’accélération pour des projets d’ombrières photovoltaïques. Sont exclues les terres situées en zone agricole (Zone A) et en zone naturelle (Zones N)"

Considérant que la Commune est invitée à émettre un avis sur le projet porté par l'entreprise SAMSOLAR sur notre commune,

La Mairie a été informée que le dixième Comité Technique (COTECH) du pôle Énergies Renouvelables de la DDT examinera notamment un dossier concernant notre territoire.

La Mairie est invitée à participer à la présentation et aux échanges concernant le dossier porté par l'entreprise Samsolar sur notre commune, le jeudi 30 mai 2024 à 15h00 en Salle Adour à la DDT.

Après s'être fait présenter le projet transmis par les services de la DDT, le Conseil Municipal remarque que le plan présent sur la diapositive page n°15 "contraintes techniques" indiquant l'absence de contraintes de l'aviation civile et de la Défence Nationale, représente le secteur de Limoges et non de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable au projet, au vu des décisions et avis déjà émis lors des séances du Conseil Municipal en date du 03/04/2023 et du 16/01/2024, en ajoutant également le fait que le projet envisage d'artificialiser 50% d'une parcelle faisant partie des terres les plus plates et les plus fertiles de la Commune.

9 - Questions diverses :

 Bilan des travaux du boulodrome et de l'assainissement : Visite des sites en début de réunion.

 Présentation du bouquet de services proposé par Gers Numérique : le Conseil Municipal est favorable à l'achat d'un nom de domaine.

 Informations diverses sur le débroussaillage des banquettes et la possibilité de nettoyer le sentier des Clouques.

 Compte-rendu de la réunion PLUi ayant eu lieu à Miramont le 14/05/2024 à 10h00 : Rencontre des représentants des bureaux d'étude. Information sur le "tour-bus" qui passera dans toutes les communes afin de recueillir les avis. (début juin)

 Information sur le SIVOM : concernant l'appel à cotisation exceptionnelle réclamée de 30.00€ par habitant, la commune souhaite attendre le rapport de la Cour des Comptes Régionale avant de régler cette facture.

 Organisation des élections européennes du 9 juin 2024 :

8h00 - 10h30 : Jean-Luc + Philippe ┐

Jasmine

10h30 - 13h00 : Martine + Frank ┘13h00 - 15h30 : Jean-Pierre + Sophie ┐

Daniel

15h30 - 18h00 : Yaël + Simone ┘

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Le présent procès-verbal a été approuvé lors du la séance du

Conseil Municipal du 10 septembre 2024

Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMIES