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Déliberation - DE 2024 08 Prise en charge depenses com par Eau
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 08 Prise en charge depenses com par Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 28.03.2024
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 2
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2024_08
Séance du jeudi 11 avril 2024
Le onze avril deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine
HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Xavier PRIN, Hugues MORONI,
David NEVEUX, Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS, Magali
LONGUET, Sandrine ODELOT, Karrim EL ARKOUBI
Absents représentés : François RICHE représenté par Didier
PINCHON, Marine DEPARDIEU représentée par David NEVEUX
Absente excusée : Julie PETITJEAN
Secrétaire de séance : Dominique GARRÉ
Prise en charge d'une partie des dépenses communales par le service des eaux
Afin de partager équitablement les dépenses entre la commune et ses services annexes, Madame le Maire propose de faire supporter au budget du service des eaux une partie des dépenses d’électricité et de téléphonie de la mairie. Le service d’assainissement supportant déjà des dépenses similaires, seul le service des eaux sera concerné par cette participation aux dépenses courantes.
Vu l’avis favorable de la commission des budgets ;
Compte-tenu que la secrétaire de mairie travaille à hauteur de 28 % de son temps de travail pour le service des eaux ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes exprimés :
*DÉCIDE de faire supporter au budget du service des eaux 28% des dépenses de téléphonies et d’électricité jusqu’alors entièrement pris en charge par le budget communal.
*DEMANDE que cette décision s’applique à compter du budget 2023.
*INVITE Madame le Maire à facturer le service des eaux pour les dépenses de 2023 dans les meilleurs délais.
*PRÉCISE qu’à compter de 2024 cette participation sera calculée chaque mois de décembre pour une facturation sur l’année concernée.
*DIT que cette décision devra être appliquée jusqu’au transfert effectif et complet des compétences.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Le secrétaire de séance, Dominique GARRÉ
Transmis en Préfecture le 18.04.2024
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2024_08-DE
Publié sur le site internet le 18.04.2024