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Arrêté - Arrêté n°2024 081 portant Modification des règles de stationnement et de circulation Avenue Nelly Olin
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 081 portant Modification des règles de stationnement et de circulation Avenue Nelly Olin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
mis en ligne le 26/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-081
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Av. Nelly
OLIN,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants,
L141-1 et Suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants
du CGCT, Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité
Intérieure, Vu
la demande de la sté COLAS pour la réfection de la voirie,
Vu l'état des lieux,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de stationnement et
de circulation afin de permettre au chantier de se
dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE ARTICLE
1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à Charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Pendant la durée de ces interventions, du 25 mars 2024 08h00 au 20
septembre 2024 18h00. Le stationnement sera interdit
au niveau du chantier. La circulation sera maintenue
Sur une voie régulée par un alternat réglé par feux de circulation.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier,
et sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente
autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal
compétent.
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et
des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service
de la Police Municipale, Monsieur Le commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 21 mars 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR