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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230106DEMSUBREGIONSITETELLANCOURT postMarque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230106DEMSUBREGIONSITETELLANCOURT postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 23-01-06
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 33 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 8 (c)
Soit un total de votants potentiels de 43 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 20 FEVRIER 2023
Objet
DEMANDE DE SUBVENTION REGION
SITE PERISCOLAIRE TELLANCOURT
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :MULDER D (BASLIEUX)- P MOSCATO
(BAZAILLES)-SAPA D (BOISMONT)– GRETHEN P (CHARENCY)- GEORGES D (DONCOURT) -J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- J THOMAS ( han
devt pierrepont)- JP JACQUE (LONGUYON) –C PERCHERON ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- LAHURE E(LONGUYON)- M POLLRATZKY (
LONGUYON) D PIEDFER (LONGUYON)-L -TROMBINI AM (LONGUYON) – LECOINTRE C (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT
(LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON)-JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-B DELATTRE (OTHE)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX
(PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) - R SAUNIER (ST PANCRE)-JENNESSON R ( ST SUPPLET)- JP DEMUTH
(VILLE AU MONTOIS)-VERRON L (VILLERS LA CHEVRE)- A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- E GILLARDIN (VILLERS LE ROND)- JP DALLA RIVA
(VILLETTE)- LAURENT C (VIVIER SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : BIANCHI G (GRAND FAILLY) – SEBAA D
(TELLANCOURT)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : JF MARIEMBERG
ALLONDRELLE à B DELATTRE OTHE- JF AZZARA BEUVEILLE à J THOMAS HAN DEVANT PIERREPONT- GUILIN P BEUVEILLE à FAIETA M PIERREPONT-
DIDIER F COLMEY à WEISS J EPIEZ- WOJCIK JL LONGUYON à LAHURE E LONGUYON- HOUSSON L LONGUYON à POLLRATZKY M LONGUYON- FOULON
N LONGUYON à JP JACQUE LONGUYON- GERARD G LONGUYON à PAQUIN G LONGUYON
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 22/02/2023, que la convocation du Conseil avait été faite le 14
FEVRIER 2023 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
- Objet de l’opération : Construire un périscolaire plus grand, permettant de respecter les différentes normes imposées à ce service, pour la
plupart non respectées à ce jour. Normes de sécurité notamment au niveau des évacuations et de la circulation des élèves ; Norme HACCP pour les
cuisines avec la séparation du propre et du sale ; des WC adaptés et en nombre suffisant pour les enfants ; Des vestiaires pour le personnel ;
L’accessibilité avec un bâtiments de pleins pieds.
- Objectifs poursuivis : Suppression de transport méridien rendu impossible à ce jour du fait de la taille du périscolaire et accueillir les enfants
de communes voisines. En effet, l’études d’une nouvelle carte scolaire sur notre territoire, afin de sauvegarder nos écoles rurales, risques de
provoquer la fermeture des plus petites.
Coût estimatif du projet :
POSTES DE DÉPENSES
(par corps de métier)
MONTANT H.T.
Gros œuvre (mur et toit) + raccordement réseau 240 000€
Menuiserie extérieure 80 000€
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/02/2023 à 16h10
Réference de l'AR : 054-200043693-20230220-2023_006-DE
Affiché le 23/02/2023 ; Certifié exécutoire le 23/02/2023 Menuiserie intérieure 60 000€
Isolation 80 000€
Sol 50 000€
Peinture 20 000€
Chauffage sanitaire 80 000€
Electricité 60 000€
Aménagement office 30 000€
Etudes 35 000€
Maitrise d’œuvre 65 000€
TOTAL
800 000€ Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
Avec 41 POUR 2 CONTRE (B DELATTRE OTHE- JF MARIEMBERG ALLONDRELLE)
Décide
- de valider le projet de création d’un accueil périscolaire à TELLANCOURT
- d’autoriser le Président à demander une subvention à la Région sur le fonds Appui aux centralités de 13% du
montant du projet
Fait à LONGUYON le 22/02/2023
Jean-Pierre JACQUE
Financement
Montant H.T.
de la subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
(joindre la copie de la décision
d’octroi, le cas échéant)
Taux
DSIL ou DETR 240 000 € 30%
Autres subventions de l’Etat :
- FNADT
- Réserve parlementaire
- Autres
Union Européenne
Région 104 000€ 13%
Département 96 000€ 12%
Fonds de concours
Autres subventions (ADEME,
Agence de l’eau...)
Sous/Total subventions
publiques 440 000 €
Autres financements (CAF...)
200 000€ 25 %
Autofinancement 160 000€ 20%
Emprunt
TOTAL
800 000€
100,00 %