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Conseil Municipal - 21 d1743584986732
Conseil Municipal - 21 d1684330407030
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 d1684330407030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-108
Personnel municipal - Accord-cadre - Hygiène et sécurité 2022-
2024 - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-108
Direction Ressources Humaines Personnel municipal - Accord-cadre - Hygiène et sécurité 2022-2024 - Avenant n°1
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort a conclu le 07 octobre 2022 avec APAVE NORD OUEST SA un accord cadre Formations
hygiène et sécurité pour le lot 2 : préparation à l’examen Autorisation d’Intervention à Proximité des
réseaux (AIPR).
Fin 2022, le groupe APAVE s’est restructuré : APAVE comprend désormais deux entités opérationnelles
au lieu de quatre.
Ainsi APAVE EXPLOITATION FRANCE se substitue à la société APAVE NORD-OUEST SAS dans tous
ses droits et obligations pour l’exécution du contrat en cours avec la Ville de Niort, Il convient donc d’acter
ce changement par un avenant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de transfert au contrat d’accord-cadre Formations hygiène et sécurité 2022-2024 -
Lot 2 Préparation à l’examen Autorisation d’Intervention à Proximité des réseaux (AIPR) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE NICRT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
| ACCORD-CADRE
| Formations hygiène et sécurité — Lot n°2 : Préparation 4 !’ Autorisation d’Intervention 2 Proximité de Réseaux
| (AIPR)
| Marché N°22141B003
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal.
d'une part,
Et:
La société APAVE EXPLOITATION France dont le siège sociale est situé au 6 rue du Général Audran, 92 400
COURBEVOIE,
d’autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 7 octobre 2022 à la société APAVE NORD OUEST immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole, sous le numéro 419 671 425 000751.
Le groupe APAVE s’est restructuré.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour dénomination APAVE EXPLOITATION France dont le siège social se situe au 6, rue du _ Général Audran — 92 400 COURBEVOIE. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 903 868 618 (cf extrait kbis en pièce jointe).
Aux fermes d'un autre acte sous seing privé en date du 9 novembre 2022, la société APAVE NORD-OUEST SAS (Société Apporteuse) et la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société APAVE NORD- OUEST SASa fait apport à la société APAVE EXPLOITATION FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de "Contrôle et de Surveillance de tous appareils, équipements et installations dont l'existence ou l'usage sont susceptibles d'affecter la sécurité des personnes comme la sauvegarde des biens"{ la "Branche
d'Activité"). |
Il convient d’acter le changement de co-contractant pour le contrat en cours avec la Ville de Niort.
Le présent avenant est passé en application de l’article R2194-6 2° du Code de la Commande Publique.
Ii est en conséquence convenu ce qui suit :
_— La société APAVE EXPLOITATION FRANCE se
~ droits et obligations pour l’exécution du contrat. substitue -à-la société APAVE NORD OUEST dans tous ses pa See = Re crates pean pipet S ae wea nr es thaw a Lie dis muette RNID PARIRASR SF Doan apy” Les saimies Gues au tilblaiie Scroni Gorénavait poriccs au creat Gu compic BNP PARIBAS (RIB en annexe}
ARTICLE 3
Le numéro d'identification de facturation pour CHORUS (SIRET) esi :
FR76 3000 4008 1300 0112 5278 651
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A COURBEVOIE, A Niort,
APAVE EXPLOITATION FRANCE,
La personne habilitée —Taabele Guy
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation