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Déliberation - DELIB N1 Decision modificative n3 du budget 2023 de la commune de Chiconi
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
__________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2024
Numéro interne de l'acte : 1
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. ASSANI Mohamed , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , Mme HAMISSI Roukia , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. OUSSENI Djabiri , Mme SAID Zozofina, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. OMAR Yankoub donne pouvoir à M. OUSSENI Djabiri , Mme HASSANI Roza donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , Mme BOINAIDI Habachia , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HASSANI Roza , M. MADI MARI
Chamsidine, Mme MATTOIR Moissinga , Mme MATTOIR Abouchia , Mme NAFINDRA Soifiati, M. OMAR Yankoub, Mme RIDHOI Zaïnabou, M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ASSANI Helene
Objet : Décision modificative n°3 du budget 2023 de la commune de Chiconi
Les Décisions Modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant
l’ajustement de prévisions en cours d’année, mais n’ont pas de fonctions de report. Elles modifient
ponctuellement le budget initial, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour
supprimer des crédits antérieurement votés.
Ce sont des délibérations de l’assemblée locale autorisant l’exécutif local (maire) à réaliser des
dépenses et des recettes complémentaires.
Cette décision modificative n°3 de l’exercice 2024 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires
du budget de la commune, pour modifier les prévisions budgétaires des dépenses d’investissement.
Elle prend en compte des nouveaux subventions notifiées en cours d’année, les fonds exceptionnel
d’investissement et des dotations d’équipement des territoires ruraux. Il convient de rappeler que les crédits
sont arrêtés par section et par chapitre en fonctionnement et par chapitre avec information sur les opérations
sur la section d’investissement.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/01/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
18/01/2024
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2024
1 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement du budget primitif de la Mairie de Chiconi a été arrêtée à hauteur de
8 312 428€ en dépenses et en recettes. Cette décision modificative ne propose pas d’ajustement sur la
section fonctionnement.
2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement du budget primitif de la Mairie de Chiconi a été arrêtée à hauteur de
24 403 636.18€ en dépenses et en recettes. Avec la DM n°2, le budget s’élève à 24 521 674.98€. Le montant
total de la DM3 à hauteur de 00€ en dépenses et en recettes.
La présente décision modificative propose d’ajuster les dépenses sur les opérations 202104 « Construction
réfectoire Chiconi Kavani » et 202108 « Réhabilitation Magaza vanille » pour couvrir le paiement des
avances forfaitaires versées dans le cadre de lancement des travaux de chaque opération.
Ainsi, la présente décision modificative s’équilibre entre les sections comme suite :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Montant
21318 (21) - 02 - 202104 : Autres
bâtiments
-250 296,7
4
2138 (21) - 02 - 202108 : Autres
constructions -68 308,90
238 (23) - 02 : Avances versées sur
comm.immo 318 605,64
Total dépenses : 0,00 Total recettes :
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal
DECIDE
1) D’adopter cette décision modificative n°3 du budget 2023 de la commune de Chiconi ; 2) D’autoriser les virements des crédits correspondants et les inscriptions budgétaires.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
M. MADI OUSSENI Mohamadi