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Déliberation - 1644242522 Personnel Communal Indemnite Kilometrique
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1644242522 Personnel Communal Indemnite Kilometrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2021
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 22/10/2021
Date d’affichage 29/10/2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt sept octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Romuald LEPIRNCE, Jean- Noël LEPAGE, Rachel FAVEAUX, Pascal LEPAGE, Esperanza LULLO, Julien FABER, Magali PLATAT, Sophie KOLLROS, Raoul PURSON
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Yvon PERIDON donnant pouvoir à Agnès ROUX, Frédérique SERRE donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE.
M. Raoul PURSON est nommé secrétaire de séance.
INDEMNITE KILOMETRIQUE
2021-10-D07
Le Maire informe le conseil municipal que Myrtille ROUSEAU, chargée de communication, est amenée à utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels (distribution de plis, prises de photos…).
Il propose de prendre en charge les frais occasionnés par ces déplacements selon le barème en vigueur.
Catégorie (puissance
fiscale véhicule
Jusqu’à 2000 km De 2001 à 10 000 km Après 10 000 km
5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 € 6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 € 8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’indemniser Mme Myrtille Rousseau pour ses déplacements professionnels et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.