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Arrêté - am 2026 294 du 19 10 2026 portant exhumation du corps de monsieur arthur guillot cimetiere de la rine i carre m bloc c n46
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 294 du 19 10 2026 portant exhumation du corps de monsieur arthur guillot cimetiere de la rine i carre m bloc c n46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Portant exhumation du corps de Monsieur Arthur GUILLOT -
cimetière de la Rine ! carré M Bloc C n°46
LA PUBLICATION EN LIGNE. + RATER RECN LA RECEPTION
DITS ne EN 4 sm NOTIRCATION Le 22 OCT. 20% Sigraure 2 2 OST. 20%
Le Maire de la commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-7 et suivant, R.2213-| et
suivants, et R.2213-40 à R.2213-42,
VU la circulaire en date du 05 juillet 1976 portant application du décret n°76-435 du 18 mai 1976 modifiant
le décret du 31 décembre 1941,
VU l'arrêté municipal n°AM/2025/159 en date du 17 juin 2025 portant règlement des cimetières de la Ville de
Biot,
CONSIDÉRANT la demande présentée en date du 16 octobre 2026 par Monsieur Emmanuel GUILLOT et Madame Anabel SATABIN épouse GUILLOT domiciliés 14, rue du Président Kennedy 51220 CORMICY
(Marne), agissant en qualité de titulaires de la concession, en vue de faire procéder à l'exhumation du corps de Monsieur Arthur GUILLOT, au cimetière de la Rine | dans la concession carré M Bloc C n°46.
ARRÊTE
ARTICLE 1®
Le service Funéraire de la ville de Biot domicilié 8-10 route de Valbonne 06410 BIOT, est autorisé à procéder à l'exhumation du corps de Monsieur Arthur GUILLOT, au cimetière de la Rine 1 dans la concession carré M
Bloc C n°46.
ARTICLE 2
Cette opération d'exhumation, aura lieu le mardi 27 octobre 2026 à 07h30, en présence de la famille ec du
service État-Civil, Accueil et Relation Citoyen.
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service État-Civil, Accueil et Relation Citoyen seront chargées chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Le service funéraire de la ville de Biot
AR Prefecture
Reçu le 22/10/2026 DO 2 OO PET Vie dé pra |: Service État Civil, Accueil et Relation Ciroyen - AM/2026/294 - Page 1/2
339 - 06906 Somsa Annrous Ce + wwwbiot - Ti. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dpsdbiotifr Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le sice www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 19 octobre 2026
AR Prefecture
006-210600185-2076T Y Z ” rs CRI n] a Reuu le 22/10/2026 VIe GS BOL Arrêté Mhicipal| Bervice État-Civi, Accueil et Relation Ckoyen - AM/2026/294 : Page 22
a QHrne o BeonsSom aimons CSGNU. 06906 Sorman Anmrous Cenex - wwmwbiolfr - Th. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18.09 - dysdbnoufr