Déliberation - 17 2009 2005 20Compte 20Rendu 20CM

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Déliberation - 17 2009 2005 20Compte 20Rendu 20CM Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Ferté-Gaucher. Lien du pdf (Déliberation - 17 2009 2005 20Compte 20Rendu 20CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque, 1

Département de Arrondissement de SEINE-ET-MARNE PROVINS

VILLE DE LA FERTÉ GAUCHER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Docteur JAUNAUX, Maire.

Etaient présents : Dr Yves JAUNAUX, Maire. M. Hervé CRAPART, Mme Nathalie MASSON, M. Michel LEFORT, Mme Régine LAVIRON, M. Roger REVOILE, Mme Michèle DARSON, Adjoints. Mme Jocelyne MAILLET, Mme Hélène BERGE, M. Jean-Marie ABDILLA, M. Joël TEINTURIER, M. Marc VEIL (à partir de la délibération N°55/2017), Mme Christine AIELLO, M. Gilles RENARD, Mme Patience BAMBELA, Mme Ludivine AMEDJKANE, Mme Dominique FRICHET, Mme Béatrice RIOLET, M. Claude DEMONCY.

Absents représentés : M. Jean-Pierre CROISSY par Dr Yves JAUNAUX Mme Evelyne MARCELOT par Mme Hélène BERGE

Mme Michèle JOURNET par Mme Régine LAVIRON

M. Sylvain PELLETIER par M. Hervé CRAPART

M Jean René BILLAUD par M. Michel LEFORT

M. Serge JAUDON par M. Claude DEMONCY

Absents excusés : M Michel JOZON, Mme Pascale ASSOUVIE.

Secrétaire de séance : Mme Régine LAVIRON

Le compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 a été adopté à la majorité.

Date de convocation/affichage : 29.08.2017

Date affichage compte-rendu : 08.09.2017

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal

Du 30 juin 2017

Rapporteur Dr JAUNAUX

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du 30 juin 2017 A LA MAJORITE Abstention : 1 : Mme Béatrice RIOLET.

OBJET : 52/2017 - CC2M convention d’intervention des agents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la fusion entre la Communauté de Communes du Cœur de la Brie et la Communauté de Communes de la Brie des Morin ;

Vu la création par la fusion de la nouvelle Communauté de Communes en date du 01 janvier 2017, dénommée Communauté de Communes des 2 Morin ; Vu la délibération n°192-2016 du 16 novembre 2016 sur la continuité de services après le 1er janvier 2017 ;

Considérant que la CC2M souhaite pouvoir bénéficier ponctuellement de l’intervention des agents techniques communaux lors des manifestations et autres activités ; LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur CRAPART Hervé,

Après en avoir délibéré

À l’unanimité

DÉCIDE :

- D’approuver la convention établie entre la CC2M et la commune afin que la CC2M puisse bénéficier ponctuellement de l’intervention des agents techniques municipaux lors des manifestations et autres activités ;

 D’autoriser le Maire à signer cette convention ;

 De transférer cette délibération au contrôle de légalité ;  D’en adresser une copie à la Communauté de Communes des 2 Morin.2

Objet : 53/2017 – Conventions avec Seine et Marne THD pour le déploiement de la fibre optique

Monsieur CRAPART,

Expose que la Seine et Marne poursuit le développement numérique en déployant les installations nécessaires au transport et aux raccordements de la fibre optique. Il convient pour cela de signer deux conventions d’occupation du domaine public, avec SEINE ET MARNE THD.

1. Une première convention d’occupation de domaine public pour :  Le NRO 11 rue du 27 août.

2. Une seconde convention d’occupation du domaine public pour :  le PM321 angle rue Legraverand et route de Rebais. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les propositions de conventions et les modalités d’occupation du domaine public pour la fibre optique.

ACCEPTE les termes des conventions proposées, annexées à la présente délibération,

AUTORISE le maire à signer les conventions d’occupation du domaine public avec Seine et

Marne THD.

OBJET : 54/2017 – FSL : adhésion de la Commune

Madame Nathalie MASSON, Adjoint au Maire,

Expose que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient auprès des ménages en difficultés sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d’installations, garantie aux impayés de loyer et dettes de loyers) tant dans le privé que public. Il intervient également pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d’énergie, que l’occupant soit locataire ou propriétaire.

Ce dispositif soutient par ailleurs financièrement les structures d’insertion effectuant de l’Accompagnement social lié au logement (A.S.L.L.) ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction de ménages en insertion.

En conséquence, la cotisation de 3 € par logement social, est remplacée, depuis 2013, par une participation de 30 centimes d’Euro par habitant pour toute commune de plus de 1 500 habitants.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la Convention ayant pour objectif de définir les modalités de financement et de gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour permettre aux familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Démunies d’accéder à un logement, de s’y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d’accompagnement social liées au logement (ASLL).

La contribution auprès de cet organisme est fixée à 0,30 € par habitant, comme indiqué dans la convention ci-jointe.

Etant considéré que la Commune compte 4 844 habitants au 1er janvier 2017, telle publiée par l’INSEE, la contribution s’élèvera donc à 1 453 € pour l’année 2017.

LE CONSEIL MUNICIAL

Vu l’exposé de Madame MASSON,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 31 août 2017, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE le versement de la contribution de 0.30 € par habitant soit un montant total de 1 453 € pour l’année 2017.

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’adhésion de la Commune au FSL pour l’année 2017.

DIT que la dépense est prévue au Budget.

Arrivée de M. Marc VEIL A 18h113

OBJET : 55/2017 - Déclaration d’Utilité Publique, Protection du

point de prélèvement d’eau de la Bégonnerie

N°BRGM02221X0038 destinée à l’alimentation des collectivités

humaines, situé sur la commune de La Ferté Gaucher

M REVOILE

Expose qu’il faut mettre en place la procédure de mise en place d’un périmètre de protection du captage d’adduction d’eau potable à la Bégonnerie ; Considérant la nécessité de préserver contre les contaminations de toutes sortes ce captage, l’eau distribuée à la population et de pérenniser cet équipement ; Le Conseil Municipal

Vu l’exposé de M. REVOILE

Après avoir délibéré

A l’unanimité,

Sollicite la Déclaration d’Utilité Publique de dérivation des eaux souterraines (article L 215-13 du Code de l’Environnement) et d’instauration des périmètres de protection autour du captage (article L 1321-2 du Code de la Santé Publique) dont elle a la propriété ; Sollicite l’autorisation de prélever les eaux souterraines au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement et au titre des décrets n° 2006-880 et n° 2006-881 du 17 juillet 2006 ;

Sollicite l’autorisation sanitaire de distribuer l’eau en application de l’article R1321-6 du code de la santé publique ;

Demande à l’Agence de l’Eau Seine - Normandie, de prendre en charge une partie des frais afférents aux phases d’études, et à la phase travaux ;

Demande au Conseil Général de Seine et Marne, de prendre en charge une partie des frais afférents aux phases d’études, et à la phase travaux ;

Demande pour la détermination des périmètres de protection, la nomination d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique ;

S’engage à prendre en charge financièrement la part non subventionnée des phases d’études, et de la phase travaux ;

Prend en outre l’engagement :

De conduire à terme la procédure et les travaux,

D’ouvrir le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaires pour la réalisation des études ;

D’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiat ; D’ouvrir le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaires pour la réalisation des travaux et des acquisitions ;

D’indemniser les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation et la définition des périmètres autour du captage d’adduction d’eau potable ;

Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.

Question de Mme Béatrice RIOLLET,

A-t-on d’ores et déjà une idée du coût total de cette DUP ?

M. Roger REVOILE,

Répond que les subventions de l’agence de l’eau ne sont pas encore fixées et le coût de l’étude réalisée par un géotechnicien doit être évalué.

Précise qu’une procédure de DUP dure environ 3 à 5 ans.

M. LE MAIRE,

Précise que tous ces éléments d’estimation seront communiqués lors des conseils municipaux au fur et à mesure.4

Objet : 56/2017 – Taxe d’assainissement : demande de dégrèvement

M REVOILE,

Expose la demande de la Sté VEOLIA Eau d’accepter le dégrèvement de la taxe d’assainissement suivant :

Propriété de SCI DE LA TENTATION 9 rue de l’Alma 77320 La Ferté Gaucher Facture du 15/11/2016 au 16/05/2017

Consommation facturée : 1 243 m3

Consommation moyenne pour la période : 223 m3

Consommation donnant lieu à dégrèvement sur la taxe d’assainissement : 1 020 m3 Soit 0,81 € x 1 020 m3 = 826.20 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’exposé de Monsieur REVOILE,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 31 aout 2017, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’accorder le dégrèvement de la taxe d’assainissement à : SCI DE LA TENTATION 9 rue de l’Alma 77320 La Ferté Gaucher : 826.20 €.

OBJET : 57/2017 –DECISION MODIFICATIVE N°1/2017 BUDGET VILLE

Monsieur Hervé CRAPART, Adjoint au Maire,

Expose que les prévisions budgétaires des dotations doivent être ajustées. En effet celles-ci ayant

été inscrites avant les notifications elles ne correspondent pas exactement aux montants alloués. L’association INITIATIVES 77 effectue dans le cadre d’un « chantier d’initiative locale » la restauration du Mur du cimetière. La convention prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 9 768 €, la trésorière de Coulommiers préconise le paiement de celle-ci sur le compte d’investissement n° 204182.

M. le Maire propose la décision modificative suivante :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

74 7411 dotation forfaitaire - 5.024,00 74121 dotation de solidarité rurale + 40.829,00 74127 dotation nationale de péréquation + 8.953,00 7488 autres attributions et participations (rythmes scolaires) - 12.600,00 ----------------

+ 32.158,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 615228 entretien des bâtiments + 6.000,00 615231 entretien des voiries + 6.615,00 6064 fournitures administratives + 2.000,00 611 prestations de services + 10.000,00 6168 primes d’assurance + 1.206,00 6231 annonces et insertions + 1.900,00

012 6456 versement au SFT + 2.837,00 6458 cotisation au CNAS + 900,00 6488 autres charges de personnel + 700,00 ----------------

+ 32.158,005

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

20 204182 subvention d’équipement pour bâtiments et installations + 9.768,00 21 21316 travaux d’équipement du cimetière - 9.768,00

LE CONSEIL MUNICIAL

Vu l’exposé de Monsieur CRAPART

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 31 aout 2017, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE la Décision Modificative.

DECISIONS N°31 A N°36

OBJET : Décision N° 31/2017 – EGLISE : renouvellement du contrat d’entretien de l’horloge

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat avec la Société MAMIAS pour assurer la vérification et l’entretien annuel de l’installation mécanique et électrique de l’horloge de l’Eglise se composant de :

 1 horloge

 4 cadrans

 2 volées

 1 tintement

Le montant de l’abonnement annuel d’entretien s’élève à la somme forfaitaire de 310 € HT comprenant une révision complète avec entretien de l’appareillage et toutes les interventions nécessaires à la bonne marche de l’installation demandées par l’abonné. En cas de remplacement de pièces détachées, celles-ci seraient facturées en appliquant un coefficient de 20 % sur la facture du fournisseur.

Monsieur le Maire décide :

Article 1er : DE SIGNER un contrat d’entretien de l’horloge de l’Eglise avec la Société MAMIAS, 28 avenue Jean Jaurès – 93220 GAGNY pour la somme forfaitaire de 310 € HT par an. Article 2 : Le renouvellement du contrat prendra effet à la date de notification, et ceci pour une durée d’une année. Il pourra être prolongé d’année en année par tacite reconduction sans pouvoir toutefois excéder une durée totale de 4 ans.

Article 3 : DIT que cette décision N° 31 sera :

 portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal  affichée

 portée au registre des délibérations

 transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

OBJET : Décision N° 32/2017 – Contrat de maintenance des équipements électroménagers pour les Etablissements scolaires

Monsieur le Maire propose de passer un contrat avec la Société HORIS pour assurer la maintenance et l’entretien annuel des matériels électroménagers dans les établissements scolaires :

 1 armoire froide

 1 lave-linge

 2 laveuses à capot

Le montant de l’abonnement annuel de maintenance s’élève à la somme forfaitaire de 649.50 € HT comprenant la maintenance et le dépannage de la totalité des appareils. Monsieur le Maire décide :

Article 1er : DE SIGNER un contrat de maintenance et le dépannage avec la Société HORIS, 17 rue des Frères Lumières Zone Industrielle Compans 77292 MITRY MORY Cedex pour la somme forfaitaire de 649.50 € HT par an.

Article 2 : Le contrat prendra effet à la date de notification, et ceci pour une durée d’une année. Il pourra être prolongé d’année en année par tacite reconduction sans pouvoir toutefois excéder une durée totale de 4 ans.

Article 3 : DIT que cette décision N° 32 sera :6

 portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal  affichée

 portée au registre des délibérations

 transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

OBJET : Décision N° 33/2017 – Contrat d’entretien des systèmes

de ventilation dans les bâtiments communaux

Monsieur le Maire propose de passer un contrat avec la Société SDI Ventilation pour assurer l’entretien et la maintenance annuel des systèmes de soufflage et de ventilation dans les bâtiments communaux.

Le montant de l’abonnement annuel de maintenance s’élève à la somme forfaitaire de 2 900 € HT comprenant l’entretien et la maintenance des systèmes et le dépannage de la totalité des appareils.

Monsieur le Maire décide :

Article 1er : DE SIGNER un contrat d’entretien et de maintenance avec la Société SDI Ventilation, 31 avenue de l’Europe Hôtel d’Entreprise Descartes 78130 LES MUREAUX pour la somme forfaitaire de 2 900 € HT par an.

Article 2 : Le contrat prendra effet à la date de notification, et ceci pour une durée d’une année. Il pourra être prolongé d’année en année par tacite reconduction sans pouvoir toutefois excéder une durée totale de 4 ans.

Article 3 : DIT que cette décision N° 33 sera :

 portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal  affichée

 portée au registre des délibérations

 transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

OBJET : Décision N° 34/2017 - TEST INGENIERIE SAS : Mission d’études Hydrauliques

Pour la réalisation de l’étude hydraulique du bassin versant de la RD 204/RD2015 La Ferté Gaucher, il convient de passer une convention pour assurer la mission d’étude hydraulique avec TEST INGENIERIE SAS 14 rue Gambetta 77400 THORIGNY SUR MARNE, aux conditions suivantes :

 Collecte des données 600 € HT

 Prestations de terrain 1 430 € HT

 Visites de sites 4 840 € HT

 Modélisation hydraulique 3 200 € HT

 Rédaction des rapports 2 200 € HT

 Réunions de travail 900 € HT

 Pour un total de 13 170 € HT

Monsieur le Maire décide :

Article 1 : DE SIGNER une convention d’étude hydraulique avec TEST INGENIERIE SAS 14 rue Gambetta 77400 THORIGNY SUR MARNE pour un montant total de 13 170 € HT. Article 2 : La convention prendra effet à la date de notification. Durée de la modélisation hydraulique environ 12 semaines.

Article 2 : DIT que cette décision N°34 sera :

 portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal  affichée

 portée au registre des délibérations

 transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

OBJET : Décision n° 35/2017 - Hôtel d’entreprises : gratuité de 2 mois de loyer à ESTEVES Fermetures

Un bail a été établi avec La Société Esteves Fermetures sis à la Ferté Gaucher – ZAE du Petit Taillis, 150E rue du Château d’eau, hôtel d’entreprises, cellule E, représentée par M Morgan ESTEVES, Gérant à compter du 8 juin 2017.7

Au vu des travaux de remise en état des locaux loués effectués par M Morgan ESTEVES, une compensation de deux mois de loyer gratuit lui est attribuée. Monsieur le Maire décide :

Article 1er : D’ATTRIBUER à M Morgan ESTEVES une gratuité de 2 mois de loyer en compensation des travaux effectués pour un montant de 1 300.00 € HT soit 1 560.00 € TTC pour les mois d’aout et septembre 2017.

Article 2 : DIT que cette décision n° 35 sera :

 portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal  affichée

 portée au registre des délibérations

 transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

OBJET : Décision n° 36/2017 - Raccordement de la fibre optique aux Bâtiments Publics

Considérant que la Seine et Marne poursuit le développement numérique en déployant les installations nécessaires aux transports et aux raccordements de la fibre optique, Il convient pour cela de signer une convention de raccordement avec Seine et Marne THD pour les bâtiments publics voir la liste en annexe de la convention. Monsieur le Maire décide:

Article 1er : DE SIGNER la convention de raccordement aux bâtiments publics de la fibre optique avec Seine et Marne THD, approuve les modalités de raccordement de la fibre optique et accepte les termes de la convention.

Article 2 : DIT que cette décision n° 36 sera :

 portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal  affichée

 portée au registre des délibérations

 transmise au représentant de l’Etat en Sous-Préfecture à Provins

INFORMATIONS :

Rentrée scolaire

Monsieur le Maire

Adresse ses félicitations au personnel municipal des services techniques et des écoles pour la qualité des travaux et du ménage réalisés durant l’été.

Les établissements scolaires étaient parfaitement prêts pour la rentrée avec beaucoup de remerciements de la part des Directeurs et des enseignants.

Mme Régine LAVIRON

Présente un état de la rentrée

EFFECTIFS

Maternelle : 207 élèves

8 classes (2 PS, 1 PS/MS, 2MS et 3 GS)

Moyenne : 26 enfants/ classe

Élémentaire : 330 élèves

14 classes + 1 ULIS (3 CP, 2 CE1, 1 CE1-CE2, 3 CE2, 2 CM1, 1 CM1-CM2 et 2 CM2)

Moyenne : 23 enfants / classe

TRAVAUX

Le coût des travaux réalisés dans les écoles cet été est estimé à 38 000 €

ECOLE MATERNELLE

Aménagement garage (étagère, supports)

Remplacement du surpresseur d'eau

Réfection en peinture de portes de façade, boiseries et bandons de gouttières

Nettoyage des VMC et conduits de ventilation8

Réparation des vélos

Pose d'un nouveau portail entre les 2 cours pour accès d'un fauteuil roulant

Remplacement d'une porte donnant dans la cour + réfection totale escalier attenant

Rideaux pare-soleil dans 4 classes non équipées

Remplacement de linge pour les dortoirs

Aménagement étagères dans bureau de la directrice

Peinture tracées de jeux au sol

ECOLE ELEMENTAIRE

Remplacement des siphons des urinoirs WC

Remplacement des filtres de la fontaine à eau

Nettoyage toiture du petit gymnase

Peinture des tracés de terrains de sport au sol

Nettoyage des VMC et des conduits de ventilation

Mise en led des classes équipées d'un tableau numérique

Réfection de la peinture époxy sol antidérapant

Rideaux pare-soleil dans le gymnase

Rideaux occultant dans une classe rdc

Réfection des nez de marche escalier central

Décors scolaires rue d'Orient

Départ de M TEINTURIER à 18h35

Monsieur le Maire

Complète les informations scolaires par les effectifs du collège : 712 élèves dont 58 élèves en SEGPA.

Remerciements

De la part de la communauté éducative pour le prêt à titre gracieux de la salle Henri Forgeard du 4 au 6 juillet 2017 pour le spectacle du Collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot.

De la part de M Jean-Marie ABDILLA lors des obsèques de son père Monsieur Jean ABDILLA

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas de questions diverses

FIN DE LA SEANCE à 18h39

Le Maire,

Dr Yves JAUNAUX

La Secrétaire de séance

Mme Régine LAVIRON