Procès Verbal - PV+CM+9+juin+23

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Procès Verbal - PV+CM+9+juin+23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pontonx-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+9+juin+23)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Département des Landes Arrondissement de Dax

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PONTONX SUR L’ADOUR

Séance DU 9 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Dominique UROLATEGUI, Maire.

Présents : MM. UROLATEGUI Dominique, SOUBIROU Annick, FABAS-COUDROY Francine, BOUTET Marcel, CASSEN Michel, DEMAILLY-PFALZGRAF Florence, SAENZ Fernando, DELMAS Alain, FAURE Catherine, GIRARD Marie-Agnès, GALLAIS Séverine MAUREL Marie-Laurence, DUBOS Cyril, HAUQUIN Régine, VERBEKE Fabrice, LABARTHE Roger, POUYAU Patrice, DUVERGE Nadège, GALLET Christelle. Représentés : DARBAYAN Jean-Marie représenté par DELMAS Alain, BARREAU Frédéric représenté par MAUREL Marie-Laurence, LAGIERE Jean-Baptiste représenté par SOUBIROU Annick, JAMET Philippe représenté par GALLET Christelle.

Secrétaire de Séance : SOUBIROU Annick.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Les points à l’ordre du jour sont les suivants :

Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

o Elections

1. Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux

INTERRUPTION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR TRANSMISSION DES RESULTATS EN PREFECTURE

o Administration

2. Modification de la composition des commissions municipales

o Personnel

3. Création d’un poste d’animateur principal 2ème classe

4. Création d’un poste d’adjoint technique territorial

5. Création d’un poste d’adjoint d’animation principal

6. Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial

7. Création d’emplois temporaires d’adjoints techniques – Enfance Jeunesse et Entretien des Locaux 8. Création d’emplois temporaires d’adjoints d’animation – Enfance Jeunesse 9. Création d’un poste d’adjoint technique territorial en CDD

10. Augmentation du temps de travail de 2 agents

o Finances

11. DM n°1

12. Amortissement d’une subvention d’équipement versée au compte racine 204 13. Admission en non valeur

o Arènes

14. Tarifs du Pitchouns Festival

15. Tarifs du concert de Nadau

16. Modification des tarifs de prêt de l’espace polyculturel2

o Forêt

17. Attribution du bail pour la location de prairies communales

o Urbanisme

18. Intégration du lotissement Lassalle dans le domaine public

o Informations

Annick SOUBIROU est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

Elections

Désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants pour l’élection des sénateurs

VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

VU la circulaire du 30 mars 2023 du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer,

CONSIDERANT que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à

l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, soit Marcel BOUTET, Michel CASSEN, Cyril

DUBOS et Christelle GALLET,

CONSIDERANT que la présidence est assurée par Monsieur le Maire et le secrétariat par Annick SOUBIROU,

Elections des délégués :

Une seule liste a été déposée : liste de Pontonx sur l’Adour.

Résultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 23

La liste de Pontonx sur l’Adour obtient 23 suffrages, avec l’élection de 7 délégués et 4 suppléants :

1. Dominique UROLATEGUI

Né le 27/04/1960 à Pontonx sur l’Adour

Domicilié 6 rue de Badets 40465 PONTONX SUR L’ADOUR

2. Annick SOUBIROU

Née le 06/12/1954 à Tartas

Domiciliée 4 avenue du Marensin 40465 PONTONX SUR L’ADOUR

3. Jean-Marie DARBAYAN

Né le 26/11/1961 à Téthieu

Domicilié 437 rue du Pignada 40465 PONTONX SUR L’ADOUR

4. Marie-Agnès GIRARD

Née le 13/02/1970 à La Roche sur Yon

Domiciliée 9 rue Jean-Baptiste Gabarra 40465 PONTONX SUR L’ADOUR

5. Marcel BOUTET

Né le 14/01/1953 à Saint André de Seignanx

Domicilié 17 rue Belloc 40465 PONTONX SUR L’ADOUR

6. Séverine GALLAIS

Née le 28/07/1974 à Les Essarts

Domiciliée 111 avenue Robert Labeyrie 40465 PONTONX SUR L’ADOUR3

7. Roger LABARTHE

Né le 22/06/1954 à Sorde l’Abbaye

Domicilié 9 rue de Badets 40465 PONTONX SUR L’ADOUR

8. Nadège DUVERGÉ

Née 11/09/1980 à Dax

Domiciliée 930 chemin de la Basse 40465 PONTONX SUR L’ADOUR

9. Frédéric BARREAU

Né le 19/04/1972 à Dax

Domicilié 35 rue Belloc 40465 PONTONX SUR L’ADOUR

10. Florence DEMAILLY-PFALZGRAF

Née le 09/08/1954 à Bergerac

Domiciliée 35 rue des Prairies 40465 PONTONX SUR L’ADOUR

11. Jean-Baptiste LAGIERE

Né le 27/04/1984 à Dax

Domicilié 936 chemin de la Basse 40465 PONTONX SUR L’ADOUR

Le Conseil Municipal acte les résultats ci-dessus de la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale.

Administration

Modification de la délibération du 14 décembre 2021 relative à la composition des commissions municipales

Il convient de modifier la composition des commissions municipales suite à la démission de deux conseillers

municipaux.

Il est rappelé que pour les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit

respecter la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée

communale.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 relative à la création et la composition des commissions

municipales, modifiée par la délibération du 14 décembre 2021,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier certaines des commissions municipales en raison de la démission de deux

conseillers municipaux,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De modifier la composition des commissions comme suit :

COMMISSIONS VICE PRESIDENT 2ème VICE PRESIDENT MEMBRES

Bâtiments

Cadre de vie

Travaux

SOUBIROU Annick CASSEN Michel

DELMAS Alain

SAENZ Fernando

BOUTET Marcel

DEMAILLY-PFALZGRAF

Florence

HAUQUIN Régine

POUYAU Patrice

Commerce

Artisanat

Economie sociale et

solidaire

BOUTET Marcel GALLAIS Séverine

CASSEN Michel

GIRARD Marie-Agnès

FAURE Catherine

JAMET Philippe4

Agriculture

Forêt

Développement

durable

DARBAYAN Jean-

Marie

SAENZ Fernando

SAENZ Fernando

DUBOS Cyril

LAGIERE Jean-Baptiste

BARREAU Frédéric

HAUQUIN Régine

VERBEKE Fabrice

JAMET Philippe

Culture

Fêtes et animations

Vie associative

DUBOS Cyril (Fêtes)

FABAS-COUDROY

Francine (Culture et

Vie associative)

CASSEN Michel

DARBAYAN Jean-Marie

BARREAU Frédéric

FAURE Catherine

MAUREL Marie-Laurence

GALLET Christelle

Education

Jeunesse

Jumelage

BOUTET Marcel GALLAIS Séverine

SAENZ Fernando

GIRARD Marie-Agnès

DEMAILLY-PFALZGRAF

Florence

MAUREL Marie-Laurence

DELMAS Alain

DUVERGÉ Nadège

Finances

Personnel DELMAS Alain SOUBIROU Annick

DARBAYAN Jean-Marie

FABAS-COUDROY Francine

BOUTET Marcel

LABARTHE Roger

Patrice POUYAU demande quelles sont les raisons des deux démissions.

Monsieur le Maire répond que les raisons ne seront pas mentionnées ici car elles sont personnelles. Il y a des démissions dans tous les conseils municipaux, il n’y a rien d’exceptionnel à cela.

Personnel

Création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe (catégorie B)

Il convient de créer un poste d’animateur principal de 2ème classe (cat. B) pour la direction du Service Enfance

Jeunesse. En effet, l’agent en contrat sur ce poste depuis fin novembre, a fait ses preuves et a accepté d’être muté sur

le poste de Responsable du Service Enfance Jeunesse au 1er septembre 2023.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT les besoins de la collectivité quant à la direction du service Enfance Jeunesse,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De créer un poste permanent à temps complet d’animateur principal de 2ème classe, à compter du 1er septembre

2023.

• D’indiquer que l’agent recruté sera chargé d’assurer la direction du service Enfance Jeunesse.

• D’indiquer que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation

en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

• De charger Monsieur le Maire de nommer cet agent.

• De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant sont

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.5

Personnel

Création d’un poste d’adjoint technique territorial (catégorie C)

Il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial pour les Services Techniques. En effet, il est proposé de

stagiairiser un agent en apprentissage depuis 2 ans, au 1er septembre 2023.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT les besoins de la collectivité sur les services techniques,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, à compter du 1er septembre

2023.

• D’indiquer que l’agent recruté sera chargé d’assurer les missions polyvalentes d’un agent des services

techniques.

• D’indiquer que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation

en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

• De charger Monsieur le Maire de nommer cet agent.

• De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant sont

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Personnel

Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (catégorie C)

Il convient de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (cat. C) pour le service Enfance Jeunesse,

et notamment l’Espace Jeunes. En effet, l’agent en contrat dans la Commune depuis avril 2022 a fait ses preuves et

a accepté d’être muté sur le poste d’animateur de l’Espace Jeunes au 1er septembre 2023.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT les besoins de la collectivité sur le service Enfance Jeunesse, et notamment sur l’Espace Jeunes,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De créer un poste permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à compter du

1er septembre 2023.

• D’indiquer que l’agent recruté sera chargé d’assurer l’animation de l’Espace Jeunes.

• D’indiquer que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation

en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

• De charger Monsieur le Maire de nommer cet agent.

• De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant sont

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Personnel

Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation (catégorie C)

Il convient de créer un poste d’adjoint territorial d’animation pour le service Enfance Jeunesse. En effet, il est proposé

de stagiairiser un agent en contrat dans la collectivité depuis septembre 2020, au 1er septembre 2023.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT les besoins de la collectivité sur le service Enfance Jeunesse,6

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De créer un poste permanent à temps complet d’adjoint territorial d’animation, à compter du 1er septembre

2023.

• D’indiquer que l’agent recruté sera chargé d’assurer les missions polyvalentes d’un agent du service Enfance

Jeunesse (centre de loisirs et périscolaire).

• D’indiquer que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation

en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

• De charger Monsieur le Maire de nommer cet agent.

• De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant sont

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Personnel

Création de 6 postes d’adjoint technique territorial – Accroissement temporaire d’activité

En raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service Enfance Jeunesse et le service Entretien des

Locaux, il convient de créer 6 postes d’adjoint technique territorial (cat. C), du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 :

Agents déjà en poste :

- Création d’1 poste d’adjoint technique non permanent à 31h

- Création de 3 postes d’adjoint technique non permanent à 34h

- Création d’1 poste d’adjoint technique non permanent à 35h

Agents à recruter :

- Création d’1 poste d’adjoint technique non permanent à 29h

VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la fonction

publique,

VU les dispositions du Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De créer 6 postes non permanents d’adjoint technique territorial (cat. C) pour faire face à l’accroissement

temporaire d’activité dans le service Enfance Jeunesse et le service Entretien des Locaux, du 1er septembre

2023 au 31 août 2024 :

- 1 poste à temps non complet de 31h : chargés des fonctions d’aide cantinière

- 3 postes à temps non complet de 34h : chargés des fonctions d’aide cantinière et d’entretien des locaux

- 1 poste à temps complet de 35h : chargé des fonctions d’entretien des locaux

- 1 poste à temps non complet de 29h : chargé des fonctions d’entretien des locaux

• De dire que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon

de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

L’indice de rémunération évoluera en fonction de la réglementation en vigueur.

• De dire que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article

L.332-23 1° du Code Général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période

consécutive de 18 mois.

• De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités de recrutement.7

Personnel

Création de 5 postes d’adjoint territorial d’animation – Accroissement temporaire d’activité

En raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service Enfance Jeunesse, il convient de créer :

• 4 postes d’adjoint territorial d’animation (cat. C), du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 :

Agents déjà en poste :

- Création d’1 poste d’adjoint territorial d’animation non permanent à 30h

- Création de 2 postes d’adjoint territorial d’animation non permanent à 35h

Agents à recruter :

- Création d’1 poste d’adjoint territorial d’animation non permanent à 28h30

• 1 poste d’adjoint territorial d’animation (cat C.), du 4 septembre 2023 au 30 juin 2024, à 17h30, pour un

agent déjà en poste

VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la fonction

publique,

VU les dispositions du Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De créer 5 postes non permanents d’adjoint territorial d’animation (cat. C) pour faire face à l’accroissement

temporaire d’activité dans le service Enfance Jeunesse :

▪ Du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 :

- 1 poste à temps non complet de 28h30 : chargés des fonctions d’animation périscolaire et extrascolaire

- 1 poste à temps non complet de 30h : chargés des fonctions d’animation périscolaire et extrascolaire

- 2 postes à temps complet de 35h : chargés des fonctions d’animation périscolaire et extrascolaire, et

de direction adjointe du centre de loisirs

▪ Du 4 septembre 2023 au 30 juin 2024 :

- 1 poste à temps non complet de 17h30 : chargé des fonctions d’animation au centre de loisirs

• De dire que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon

de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint territorial d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C.

L’indice de rémunération évoluera en fonction de la réglementation en vigueur.

• De dire que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article

L.332-23 1° du Code Général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période

consécutive de 18 mois.

• De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités de recrutement.

Personnel

Renouvellement d’un contrat aidé PEC (services techniques)

Par délibération du 13 mars 2019, le Conseil Municipal a créé un poste temporaire d’adjoint technique territorial à

temps complet sous le dispositif PEC (Parcours Emploi Compétences), pour une durée d’un an, afin de renforcer les

services techniques.

L’agent donnant entière satisfaction et le contrat pouvant être renouvelé pour 6 mois supplémentaires, il est proposé

de reconduire ce PEC.

VU les dispositions du Code du Travail,8

VU la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2019 relative à la création d’un poste temporaire d’adjoint

technique territorial, sous dispositif PEC, pour une durée d’un an,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 9 juin, 25 mai 2021 et 14 juin 2022 portant renouvellement du contrat

pour une durée d’un an,

CONSIDERANT la possibilité de renouveler le PEC pour une période de 6 mois supplémentaires,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De renouveler le poste à temps complet d’adjoint technique territorial pour une durée de 6 mois

supplémentaires, dans le cadre du dispositif PEC (Parcours Emploi Compétences).

• D’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre

d’heures de travail.

• De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et aux charges sociales s’y afférent seront

inscrits au budget 2023.

• D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle Emploi

Landes pour ce renouvellement de contrat.

• De préciser que la présente délibération prendra effet au 17 juin 2023.

Personnel

Augmentation du temps de travail de 2 agents

Il convient d’augmenter le temps de travail de 2 agents, en raison des besoins au niveau du service Enfance Jeunesse :

- Un agent, ATSEM principal de 2ème classe, passe de 32h à 33h hebdomadaires annualisées

- Un agent, adjoint technique principal de 1ère classe, passe de 34h à 34h30 hebdomadaires annualisées

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’augmenter le temps de travail de 2 agents :

- Un agent, ATSEM principal de 2ème classe, de 32h à 33h hebdomadaires annualisées

- Un agent, adjoint technique principal de 1ère classe, de 34h à 34h30 hebdomadaires annualisées

• De préciser que la rémunération et la carrière des agents sont celles fixées par la règlementation en vigueur

pour le cadre d’emplois concerné.

• De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s’y afférent sont

inscrits au budget.

• De charger Monsieur le Maire d’établir et de signer les pièces nécessaires pour cette augmentation d’horaires.

• De préciser que la présente délibération prendra effet au 1er septembre 2023.

Finances

Décision Modificative n°1

Il convient de procéder à une décision modificative afin de régulariser une situation comptable relative à la subvention

d’équipement attribuée à l’OPH des Landes.

VU le budget de l’exercice en cours,9

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative pour régulariser une situation,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’autoriser la Décision Modificative n°1 ci-dessous.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opération/Chapitre Article / Dénomination Montant

Equipement non individualisé 204 Subvention d’équipement + 2280 €

9102 Travaux Bâtiments Publics 2152 Installations de voirie -2280 €

TOTAL 0 €

Finances

Amortissement d’une subvention d’équipement versée au compte racine 204

Par délibération du 24 janvier 2023, le Conseil Municipal a décidé du versement d’une subvention de 2280 € à l’OPH

des Landes pour la réalisation de 6 logements sociaux au Champ du Bourg II.

Il s’agit donc d’une subvention d’équipement qu’il faut amortir sur une durée de 2 ans.

L’amortissement doit commencer à compter du 1er janvier de l’année suivant le versement de la subvention.

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2023 relative au versement d’une subvention à l’OPH des

Landes,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

CONSIDERANT que la Commune est obligée d’amortir les subventions d’équipement,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De fixer la durée d’amortissement de cette subvention d’équipement, à 2 ans.

Finances

Admission en non-valeur

Sur proposition de Monsieur le Trésorier, il convient d’inscrire en non-valeur des recettes de la commune non

recouvrées par la Trésorerie.

VU l’état de demande d’admission en non-valeur de la Trésorerie de Tartas en date du 7 juin 2023, pour un montant

total de 2 663,66 €,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes composant l’état de demande par la Trésorerie

en date du 7 juin 2023.

• De dire que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 663,66 € (deux mille six cent soixante-trois

euros et soixante-six centimes).

• De dire que les crédits sont inscrits en dépenses au budget 2023 de la commune.10

Arènes

Tarifs du Pitchouns Festival

Il convient de fixer les tarifs pour le Festival jeune public, Pitchouns Festival, organisé par la Commune, à compter de

l’année 2023.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu Michel CASSEN, rapporteur, le Conseil Municipal décide à 18 voix POUR, 4 voix CONTRE (LABARTHE

Roger, POUYAU Patrice, DUVERGÉ Nadège, JAMET Philippe) et 2 ABSTENTIONS (GIRARD Marie-Agnès et

MAUREL Marie-Laurence) :

• De fixer les tarifs pour le Pitchouns Festival :

Spectacle Date Tarifs

Pitchouns Festival

Jeune Public

Journées scolaires 6 € par enfant

Gratuit pour les enseignants et

accompagnants

Journée du dimanche Pass

13 € par adulte

8 € par enfant (jusqu’à 14 ans)

Patrice POUYAU indique qu’en lisant le compte-rendu de la Commission Culture-Fêtes-Vie Associative, il était ahuri.

Il s’agit d’une augmentation de 60% (5 € à 8 € pour les enfants). Il aurait compris une augmentation de 1 € mais là,

le budget du festival est diminué, il y a 5 compagnies en moins et on augmente le tarif de 60 % !

Francine FABAS-COUDROY explique que pour 8 €, un enfant peut quand même voir 4 à 6 spectacles sur la journée.

Il n’y a pas eu d’augmentation depuis la création du festival. Il fallait le faire car nous perdons trop d’argent dessus.

Patrice POUYAU précise qu’on diminue le budget du festival et parallèlement on augmente le tarif !

Roger LABARTHE demande pour quel montant on se bat. 3 € de plus par enfant, combien cela va donner au total ?

S’il y a 600 enfants le dimanche, cela représente 1800 €. Et pour cette somme, on va pénaliser les familles avec 60%

d’augmentation !

Michel CASSEN précise tout de même que le cachet des artistes ne va pas en diminuant, au contraire.

Roger LABARTHE dit qu’il faut se battre pour la culture mais aussi pour que le plus grand nombre vienne et profite

des spectacles.

Arènes

Tarifs spectacle Arènes

Il convient de fixer les tarifs pour le concert de Nadau proposé par la Commune, le 16 février 2024 aux Arènes. En

cas de forte affluence, le groupe propose de faire un 2ème concert le lendemain.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu Michel CASSEN, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De fixer le tarif du billet d’entrée pour le concert de Nadau le 16 février 2024 (et éventuellement le 17 février

2024 aussi) aux Arènes, à 25 € la place (tarif unique).11

Arènes

Tarifs de location de l’espace polyculturel des Arènes

Il convient de fixer les nouveaux tarifs de location de l’espace polyculturel des Arènes, à compter du 1er septembre

2023.

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2018 relative aux tarifs de location de l’Espace Polyculturel,

CONSIDERANT la nécessité de modifier les tarifs de location de l’espace polyculturel des Arènes, à compter du 1er

septembre 2023,

VU l’avis favorable de la Commission Vie Associative du 31 mai 2023,

Cyril DUBOS ne prend pas part au vote.

Entendu Francine FABAS-COUDROY, rapporteur, le Conseil Municipal décide à 17 voix POUR, 4 voix CONTRE

(Roger LABARTHE, Patrice POUYAU, Nadège DUVERGÉ et Philippe JAMET) et 1 ABSTENTION (Florence

DEMAILLY-PFALZGRAF) :

• De fixer les tarifs de location de l’espace polyculturel des Arènes à compter du 1er septembre 2023 (voir

tableau joint).

• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document se rapportant à l’exécution

de la présente délibération.

Pontois 100 50 40 340

Hors Pontonx 200 50 40 450

50 50 40

150 50 40

150 50 40

300 50 40

Caution

500

1000

1 JOUR

200

1 JOUR

200

500

GRANDE SALLE

Forfait à la journée

"énergétique " Caution

1 JOUR

300

600

500

Forfait à la journée

"énergétique "

GRANDE SALLE

Caution Petite salle cuisine

Petite

salle cuisine

forfait

énergétique

(chauffage et clim)

forfait week-end

vendredi au lundi

(cuisine + énergie)

Entreprises hors Pontonx

Entreprises Pontonx

Particulier

1 JOUR

forfait

énergétique

(chauffage et clim)

forfait week-end

vendredi au lundi

(cuisine + énergie)

Caution

Petite

salle

GRANDE SALLE

450 € chauffage / 800 € clim

Caution

300

Forfait à la journée

"énergétique"

500

PETITE SALLE

PETITE SALLE

300

300

350 € chauffage / 650 € clim

Caution Forfait à la journée "énergétique "

300 500

PETITE SALLE

de 0 à 600 personnes

40

CONCERT et SPECTACLE

500

cuisine

forfait

énergétique

(chauffage et clim)

forfait week-end

vendredi au lundi

(cuisine + énergie)

50

Caution

Producteurs et Assos Hors Pontonx

800 + 3% billetterie + fluide 1500 + 3% billetterie + fluide

GRANDE SALLE

2500 + 3% billetterie + fluide

plus de 1001 personnes de 601 à 1000 personnes

50

PETITE SALLE

Petite

salle cuisine

forfait

énergétique

(chauffage et clim)

forfait week-end

vendredi au lundi

(cuisine + énergie)

Caution

Association de Pontonx

Associations hors Pontonx

et AG départementales (routes de

l'O, chorales…)

350 € chauffage / 650 € clim

350 € chauffage / 650 € clim

450 € chauffage / 800 € clim

350 € chauffage / 650 € clim

450 € chauffage / 800 € clim

Saison Culturelle du Pays Tarusate

Office de Tourisme du Pays Tarusate12

Patrice POUYAU indique que l’on fait des fixettes sur les dépenses mais pourquoi pas sur les recettes. Pourquoi ne ferait-on pas plusieurs manifestations sur un seul week-end. Cela poserait peut-être des problèmes sur les états des lieux et le ménage. Mais ça peut être une solution si les élus faisaient les états des lieux. Patrice POUYAU précise également que la minorité souhaiterait que le forfait énergie soit gratuit pour les associations qui proposent des manifestations caritatives (Téléthon, Octobre Rose).

Roger LABARTHE aimerait connaître la part d’utilisation du chauffage et de la clim par les associations. Francine FABAS-COUDROY répond que la part est très faible.

Roger LABARTHE indique donc que ce sont les manifestations de la mairie qui utilisent l’énergie. Francine FABAS-COUDROY lui répond que non puisqu’il y a tous les « extérieurs » qui louent aussi les Arènes (routes de l’orientation, chorales des collégiens…).

Roger LABARTHE précise que la minorité a analysé le grand livre comptable et qu’il y a des choses imputées sur les Arènes alors que ça devrait être sur la culture.

Monsieur le Maire donne la parole à la DGS qui explique qu’au niveau du logiciel comptable, il y a d’abord un premier poste analytique qui concerne le domaine (culture, technique, administratif…), puis ensuite un deuxième poste analytique avec le bâtiment ou le service (Arènes, médiathèque, centre de loisirs…). Les dépenses qui concernent les Arènes sont donc imputées systématiquement dans culture/Arènes ou dans technique/Arènes.

Nadège DUVERGÉ cite une phrase tirée de l’édito de Monsieur le Maire en tant que vice-président à la culture de la CCPT.

Monsieur le Maire lui répond qu’il a fait une proposition à la commission de faire un audit sur la gestion des Arènes par un bureau d’études spécialisé, financièrement et dans la gestion des plannings. Comme l’a indiqué Patrice POUYAU, on leur demandera également de faire des propositions sur des pistes à développer ou à changer. N’étant sûr de rien sur ce domaine, il est préférable de demander à un bureau d’études.

Forêt

Attribution du bail pour la location de prairies communales

Par délibération du 28 février dernier, le Conseil Municipal a souhaité donner à bail 3 prairies communales autrefois

louées par Monsieur POUXVIEILH et qui sont actuellement libres (BS 70, 71 et 72).

Les agriculteurs Pontois ont tous reçu un courrier les informant de cette proposition.

Des critères de choix avaient été fixés par délibération. La Commission Agriculture Forêt, réunie le 4 avril 2023, a

émis une proposition suivant les candidatures reçues.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT les candidatures de 2 agriculteurs Pontois,

VU l’avis de la Commission Agriculture Forêt réunie le 4 avril 2023,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De choisir :

- l’EURL du Martinet (Gaël CASIEZ) pour les parcelles BS 71 et 72

- Frédéric DOMENGER pour la parcelle BS 70

en tant qu’attributaires du bail, conformément aux critères fixés par délibération du 28 février 2023.

• D’indiquer que la durée du bail est fixée à 9 ans, à compter du 9 juin 2023.

• De préciser que le montant du loyer sera de 110 € par hectare, suivant l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2022.

• De préciser que la Commune se laisse le droit de résilier à tout moment, sans délai de préavis, le bail en cas

de non-paiement des loyers.

Urbanisme

Transfert de propriété du lotissement Lassalle13

Après avoir obtenu l’accord unanime des propriétaires, l’Association Syndicale du Lotissement Lassalle, propriétaire

et gestionnaire du lotissement, a demandé à la Commune la rétrocession du lotissement dans le domaine public

communal.

Ce lotissement datant des années 2000, la totalité des lots est vendue, la voirie et les espaces verts ont été entièrement

réalisés et la conformité de l’éclairage vérifiée. Il convient donc d’acter le transfert de propriété de la voirie, des

espaces verts et des réseaux du lotissement Lassalle, à la Commune de Pontonx, à l’euro symbolique.

Une seconde délibération interviendra pour procéder au classement du lotissement dans le domaine public communal,

après qu’un état des lieux contradictoire du lotissement ait été réalisé.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT le courrier de l’Association Syndicale du Lotissement Lassalle en date du 23 juillet 2020

demandant la rétrocession du lotissement dans le domaine public communal,

CONSIDERANT le rapport du SYDEC en date du 18 mai 2021 constatant la non-conformité du réseau d’éclairage

public du lotissement,

CONSIDERANT que la totalité des lots sont vendus, que la voirie ainsi que les espaces verts sont entièrement

réalisés, et que les travaux ont été exécutés sur l’éclairage public du lotissement,

Cyril DUBOS et Patrice POUYAU ne prennent pas part au vote.

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (Roger

LABARTHE) :

• D’acquérir les voies privées du lotissement Lassalle (voirie, espaces verts, réseaux), situées sur les parcelles

cadastrées : AI 160 et AI 169, soit 1652 m², à l’euro symbolique, compte tenu de l’engagement de la Mairie

d’entretenir les voiries, réseaux divers et espaces verts du lotissement.

• De matérialiser cette acquisition par l’établissement d’un acte notarié, entre la Commune de Pontonx sur

l’Adour et l’Association Syndicale du Lotissement Lassalle, confié à l’étude de Maître Peyresblanques,

notaire à Tartas.

• De préciser qu’un état des lieux contradictoire sera établi et devra être respecté avant la signature de l’acte.

• De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire établir l’acte.

• De préciser qu’une procédure de classement dans le domaine public communal interviendra par délibération

sans enquête publique préalable.

Monsieur le Maire est étonné de l’abstention de Roger LABARTHE sur ce point. Ce dernier explique qu’il a le droit

et par ailleurs, la délibération ne l’intéresse pas.

Informations

• Mardis en Harmonie : reprise des Mardis en Harmonie cet été. Une réunion a eu lieu avec les associations

qui tiennent les buvettes et la restauration.

• 14 juillet : Cyril DUBOS précise le programme de la fête nationale avec le repas de la Régie des Fêtes le

midi avec une animation musicale, une expo de voitures anciennes organisée par le Chai Mic, et le repas et

bal des pompiers le soir.

Monsieur le Maire clôture la séance.

Fin à 20h20.14

❖

Les présentes délibérations sont susceptibles d’être déférées devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat. Les bénéficiaires peuvent également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux.

Monsieur le Maire, Dominique UROLATEGUI, soussigné, certifie que le présent procès-verbal a été affiché dans sa totalité le 16 juin 2023.

Fait et délibéré en séance,

le jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,

Monsieur Dominique UROLATEGUI Le secrétaire de séance