Arrêté - 20200709 AP E 2020 156 Limitations Usages

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Arrêté - 20200709 AP E 2020 156 Limitations Usages Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Arrêté - 20200709 AP E 2020 156 Limitations Usages)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ENREGISTRE le.10 à... D.4./ 2920

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Sous re Ce L2S.ASE

PREFET

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ w° E-2020- JS € Een DATE Du ©S JUILLET 2020

RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU À USAGE D’IRRIGATION AGRICOLE,

LE REMPLISSAGE DES PLANS D'EAU, LES MANŒUVRES DE VANNES,

L’ARROSAGE DES JARDINS, ESPACES VERTS, TERRAINS DE SPORT

ET CERTAINS AUTRES USAGES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

Le préfet du LOT,

VU le code de l'environnement ;

VU le code civil et notamment les articles 640 à 646 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral n° E-2020-59 en date du 12 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON Directeur départemental des Territoires du LOT,

VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 1% décembre 2015 ;

VU l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usagées de l'eau dans le département du Lot ;

VU la note de situation hydrologique établie par la direction départementale des territoires du Lot, datée du 6 juillet 2020 ;

CONSIDÉRANT la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;

CONSIDÉRANT la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, Falimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT

Direction départementale des territoires du Lot

Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex

Tél : 05 65 23 60 60

ddt@lot.gouv.fr

Page 1/12ARRÊTE

ARTICLE 1° : OBJET

Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de régulation des usages de l'eau mentionnées aux articles ci-après.

ARTICLE 2 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES

La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les cours d'eau cités à l'article 5 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau.

Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.

ARTICLE 3 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU

Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources définies par l'article 5 du présent arrêté est interdit.

ARTICLE 4: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES

Les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources définies par l'article 5 sont soumis aux mêmes règles que les prélèvements destinés à l'irrigation agricole, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.

Pour les cours d'eau soumis à des tours d’eau, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont interdits de 13h00 à 20h00 pour le 1° niveau de restriction et de 08h00 à 20h00 pour le 2°" niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.

Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources définies par l'article 5 du présent arrêté.

ARTICLE 5 : RESSOURCES CONCERNÉES ET MESURES APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS POUR L’IRRIGATION AGRICOLE

Les prélèvements destinés à l'irrigation agricole sont encadrés par les mesures énoncées ci-après.

Les ressources concernées par les mesures applicables à l'irrigation agricole et aux usages énoncés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté sont les cours d'eau cités ci-après, leurs affluents et nappes d'accompagnement.

Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements dans des puits, plans d’eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages situés à moins de 100 mètres des cours d'eau (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont le mode gestion est dit déconnecté).

Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés), pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral, imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.

Direction départementale des territoires du Lot

Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Pade 2/12 Tél : 05 65 23 60 60 $ ddt@lot.gouv.fr1 - BASSIN DE LA GARONNE

A - La Séoune et l'ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQG-EN- QUERCY-BLANC et SAUZET.

eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

B — La Petite Barquelonne et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC,

MONTLAUZUN et VILLESEQUE.

e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.

C - La Grande Barquelonne et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.

e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

D - La Lupte et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

E - Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

° Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.

F - La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC et VAYLATS.

° Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.

Direction départementale des territoires du Lot

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ddt@lot.gouv.fr2 - BASSIN DU LOT

A - Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.

e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont subordonnés au respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté. (annexe 2 : tour d’eau de 2° niveau de restriction).

B - Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD- CATUS.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont subordonnés au respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté.

(annexe 3 : tour d’eau de 1°’ niveau de restriction).

C - Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BELAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE, BOISSIERES, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPÈRE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREZELS, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC MONTREDON, NUZEJOULS, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT-GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT- MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS, VAYLATS, VILLESEQUE et VIRE SUR LOT.

e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.

La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 4.1 et 4.2 du présent arrêté.

D - Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, Le Veyre et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures d'interdiction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BAGNAC SUR CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE DU HAUT MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET- MOURET, MONTET ET BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT- BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN- QUERCY, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMEE, et VIAZAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.

Direction départementale des territoires du Lot . Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Page 4/12 Tét : 05 65 23 60 60 . ddt@lot.gouv.fr3 - BASSIN DE LA DORDOGNE

A - Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : CŒUR-DE-CAUSSE, CAZALS, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET LE GOURDONNAIS,

GINDOU, GOURDON, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MONTAMEL, MONTFAUCON, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL- AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH. eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

B - L’Alzou, le ruisseau d'Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes: ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN- LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et

THEMINETTES.

e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.

C - La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs

affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.

e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

D - Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC- DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.

eLes prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors noyers) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

E - Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT- LAURENT-LES-TOURS, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.

e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

Direction départementale des territoires du Lot

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ddt@lot.gouv.frF - La Tourmente et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CAVAGNAC, CONDAT, FLOIRAC, LE VIGNON EN QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES- MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, CRESSENSAC-SARRAZAC, STRENQUELS, et VAYRAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d'eau et les nappes d‘accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.

G - La Sourdoire, le Maumont et l'ensemble de leurs affluents

‘ Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BETAILLE, SAINT DENIS LES MARTEL, SAINT MICHEL DE BANNIERES et VAYRAC. e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de 13h00 à 20h00.

ARTICLE 6 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :

- prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;

- prélèvements opérés dans des réserves d’eau exclusivement alimentées par forage profond ou par des eaux de ruissellement, en période d'étiage ;

- prélèvements opérés dans les plans d’eau en barrage d'un cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;

- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.

ARTICLE 7 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE

En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.

Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l'amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.

ARTICLE 8 : MESURES ABROGÉES

L'arrêté préfectoral n°E-2020-154 du 3 juillet 2020 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot est abrogé.

ARTICLE 9 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 11 juillet 2020 à 8h00 au 31 octobre 2020, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.

ARTICLE 10 : SANCTIONS

Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.

Direction départementale des territoires du Lot

Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Page 6/12 Tél : 05 65 23 60 60 9 ddt@lot.gouv.frARTICLE 11 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES

Les annexes du présent arrêté seront affichées dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.

ARTICLE 12 : EXÉCUTION - PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l'État dans le Lot" (wwwr.lot.gouv.fr/).

Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET-GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.

A Cahors, le 0 9 JUIL. 2020

Le Directaur Départemental

des Terriipires

Jean-Pascal LERRETON

Le présent arrêté peut faire l’objet

- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôte! de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Direction départementale des territoires du Lot

Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Page 7/12 Tél : 05 65 23 60 60

ddt@lot.gouv.frANNEXE 1 à l'arrêté n° E-2020-./S 6 en date du © juillet 2020

réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau

Dispositions applicables à compter du samedi 11 juillet 2020 à 8h00

Mesures applicables aux prélèvements d'eau dans les cours d’eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement, pour l'irrigation agricole et l'arrosage des jardins, des espaces verts et des terrains de

sport.

Horaires

de 13h00 à 20h00

Bassins / Cours d’eau d'interdiction Observations

Es Niveau Crise LL

Séoune Mmertion Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines

Petite Barguelonne een Niveau Alerte 2 —— de 13h00 à 20h00

à Lendou LU Niveau Vigilance interdiction . ÿ Grande Barguelonne de 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée oc

5 Interdiction . & |Lupte de 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée

Interdiction : Lembeulss U de 13h00 à 20h00 JNveeu Alerte .

Lère, Dourre, Glaich, Cande Interdiction Niveau Alerte

Lot

Thèze LU |

Le Vert Amont Tour d'eau Niveau Alerte renforcée — Voir annexe 2 de niveau 2

# Tour d'eau . | : Ce 3 Le Vert Aval et la Masse divan Niveau Alerte — Voir annexe 3

T |Les affluents du Lot (sauf Thèze, Interdiction de : . £ | Vert, Vers et Célé). 13h00 à 20h00 Niveau Alerte — Voir annexes 4.1 et 4.2

8 Le Vers, la Rauze, la Sagne Niveau Vigilance

Le Célé

Le Bervezou, le Drauzou,

l'Enguirande, le St Perdoux, Le Interdiction de :

Veyre et l'ensemble de leurs 13h00 à 20h00 Dieu ñErs affluents

Interdiction Niveau Crise Le Céou, le Bléou, l'Ourajoux totale Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 :

arboriculture, cultures maraîchères et tabac

L'Alzou, le ruisseau d'Aynac, Interdiction de .

l'Ouysse 13h00 à 20h00 | Niveau Alerte

La Marcillande, la Germaine, la Interdiction de . 8 Melve 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée

$ Interdiction Niveau Crise 6 |Le Tournefeuille totale lrrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 :

a arboriculture (hors noyers) et cultures maraîchères x LLe Tolerme Niveau Vigilance © |La Bave

g interdiction de . a 8 Le Mamoul 8h00 à 20h00 Niveau Alerte renforcée

La Borrèze

Interdiction de : La Tourmente 13h00 à 20h00 Niveau Alerte

. Interdiction de : La Sourdoire, le Maumont 13h00 à 20h00 Niveau Alerte

La Dordogne

Autres mesures ;

Dans les cours d'eau ainsi que leurs affluents et nappes d'accompagnement où les prélèvements pour l'irrigation et l’arrosage sont limités, les manœuvres de vannes (sauf urgence ou dérogation) et les prélèvements pour le remplissage des plans d'eau et piscines ou pour le lavage des véhicules sont interdits en permanence.

L'arrêté préfectoral complet peut être consulté dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de l'Etat dans le Lot (wwwr.lot.gouv.fr) à la rubrique « politiques publiques > milieux aquatiques > usages de l’eau »,

Direction départementale des territoires du Lot

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Page 8/12ANNEXE 2 à l'arrêté n° E-2020-14$€ en date du € juillet 2020 réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau

Tour d'eau - niveau 2 - 50 % - Vert Amont

Tél : 05 65 23 60 60

ddi@lot.gouv.fr

LL _6h UE 16h 7H EARI de Moules Calmon

Lundi Calmon GAEC Combe de Caix GAEC la Mouline | GAEC la Mouline

EARL de Flory

Mardi GAEC Combe de Caix

| CL GAEC la Moulme de

Brugaheres Calmon

Mercredi GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix . GAEC la Moulime | _EARL de Moules

Calmon EARL de Moules

Jeudi Dulac JM Calmon

__ | GaëCuMouime | __ GAEC la Moulins | Brugaheres Calmon

Vendredi Calmon EARL de Flory

|! _ EARL de Flory ____ GAËC la Mouline Brugaleres Calmon

Samedi Calmon GAËEC Combe de Caix . | Dulac JM | EARI de Flory |

Calmon Calmon

Dimanche GAEC Combe de Caix Dulac JM _{ on EART de Flory _ |IGAEC Combe de Caix

Direction départementale des territoires du Lot

Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Page 9/12ANNEXE 3 à l'arrêté n° E-2020.-15€ en date du «9 juillet 2020

réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l'eau

Tour d'eau - niveau 1 - 30 % - Vert Aval - Masse

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Direction départementale des territoires du Lot

Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Page 10/12 Tél : 05 65 23 60 60

ddt@lot.gouv.fr

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