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Document publié le Mercredi 15 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2021 142 15092021 conv portage repas cias ccrlcm 2021 2022 vise?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D142
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au Conseil
Communautaire
: 82
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
En
exercice
: 81
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 78
Date
de
convocation
: 08/09/2021
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
142/2021
OBJET
:
CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
CCRLCM.
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le quinze
septembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Marilyse
RIVIERE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (60)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
eo
ID
: 011-200035863-20210915-D142
2021-DE
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
-Jean-Paul
PUJOL
—
Bérangère
LECEA
-
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
-Virginie
JULIAN
-— Thierry
CAUMEIL
-
Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
—
Françoise
BAROUSSE
- Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
-
Sylvie
FUMET.
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON
MONTJOI
Jessica
BOSCH
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Claire
CHAOUAT
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
;
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (21)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
—
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Sabine
BANCO)
—
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
- LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine
BENET
-William
COMBES
-— Valérie
COURTOIS
-—
Didier
JULIAN
- Thierry
DENARD
-
Michel
MASUYER)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
—
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- SAINT
ANDRE
DE
ROGUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
-
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
-
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC).
Procurations
: (18)
Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS,
à Emile
DELPY.
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Alain
MAILHAC.
Aaron-Lee
GRIMSTONE,
DERNACUEILLETTE,
à Olivier
VERNEDE
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à André
HERNANDEZ.
Michel
BARBAZA,
LAIRIERE,
à Olivier
VERNEDE.
Christine
BENET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA.
ND Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D142
2021-DE
William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL.
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sophie
BIRKENER.
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Michel
MASUYER,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sabrina
FITO.
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Catherine
FABRESSE-ROCA.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Hervé
BARO.
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS,
PALAIRAC,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Jean-Michel
FOLCH.
Roland
QUINCEY,
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS,
à Philippe
PUECH.
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Jean-Marie
SAURY.
Cédric
MALRIC,
TALAIRAN,
à Jean-Marie
SAURY.
Le
quorum
étant
atteint,
les points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20210915-D142
2021-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’en
matière
d’action
sociale
la compétence
de
portage
de
repas
est
exercée
par
le CIAS
de
la CCRLCM Considérant
la délibération
du
CIAS
n°19/2021
en
date
du
28
juin
2021
portant
adoption
des
tarifs
2021-
2022
pour
la période
du
01/09/2021
au
31/08/2022 ;
Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
de
la
livraison
des
repas
des
restaurants
scolaires,
ALSH
sur
temps
périscolaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois,
ainsi
que
des
crèches,
ALSH
sur
temps
extra-scolaire
et
restaurant
scolaire
communautaire. Considérant
que
la
présente
convention
financière
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
paiement
par
la CCRLCM
au
CIAS
de
la livraison
des
repas.
Considérant
que
le montant
est déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le tarif suivant :
-Tarif prestation
de
portage
de
repas
0.17
€
Montant
= Nombre
repas
commandé
x tarif applicable
Considérant
que
la présente
convention
sera
conclue
pour
la période
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
N
” Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
CONVENTION
DE
FACTURATIO
ID
: 011-200035863-20210915-D142
2021-DE
POUR
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
CCRLCM
Vu
les
statuts
de
la CCRLCM
n°2014031-0016
et MCDT-BP-INTERCO-2017-285-2
Considérant
qu’en
matière
d’action
sociale
la compétence
de
portage
de
repas
est
exercée
par
le CIAS
de
la CCRLCM Considérant
la délibération
du
CIAS
n°19/2021
en
date
du
28 juin
2021
portant
adoption
des
tarifs
2021-
2022
pour
la période
du
01/09/2021
au
31/08/2022 ;
Considérant
que
le CIAS
est chargé
d’assurer
la livraison
des
repas
commandés
ENTRE : Le
CIAS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS,
48
avenue
Charles
Cros,
11200
Lézignan
Corbières,
représenté
par
sa Vice-
Présidente
en exercice
Madame
Corinne
GIACOMETTI
autorisée
aux
fins de la présente
par la délibération
n°21/20
du
15/09/2020
Dénommé
«
le CIAS
» d’une
part
ET
:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(CCRLCM),
représentée
par
son
Président
en
exercice
André
HERNANDEZ
autorisé
aux
fins
de
la présente
par
la délibération
du
15
septembre
2021
Dénommée
«
La
CCRLCM
» d’autre
part,
Préambule
:
Le
CIAS
est
chargé
de
la
livraison
des
repas
des
restaurants
scolaires,
ALSH
sur
temps
périscolaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois,
ainsi
que
des
crèches,
ALSH
sur temps
extra-scolaire
et restaurant
scolaire
communautaire.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
financière
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
paiement
par
la CCRLCM
au
CIAS
de
la
livraison
des
repas
des
restaurants
scolaires,
ALSH
sur
temps
périscolaire
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois,
ainsi
que
des
crèches,
ALSH
sur temps
extrascolaire
et restaurant
scolaire
communautaire
Article
2
: modalités
de
calcul
Le
montant
est déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le tarif suivant
:
-Tarif prestation
de portage
de
repas
0.17
€
Montant
= Nbre
repas
commandé
x tarif applicable
Article
3
: modalités
de
versement
Dès
réception
de
la facture
dans
le respect
des
délais
de
paiement
réglementaires.
Article
4
: durée
La
présente
convention
est conclue
pour
la période
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
Fait
à Lézignan
Corbières,
le
15
septembre
2021
La
Vice
Présidente
du
CIAS
Le
Président
de
la
CCRLCM
Corinne
GIACOMETTI
André
HERNANDEZ Envoyé en préfecture le 2 1/09/2021 Reçu en préfecture le 21/09/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20210915-D142_2021-DE