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Arrêté - 2026 096 CTM Arrete circulation et stationnement pour installation micro station Maison de la Seine par Ste ENERGY RESEAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 096 CTM Arrete circulation et stationnement pour installation micro station Maison de la Seine par Ste ENERGY RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/096
du jeudi 2 avril 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux d'épandage
pour l'installation d’une micro-station
dans le cadre du projet de la Maison de la Seine,
Chemin de la sous-station, par la Société ENERGY RESEAUX
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-483 ; R 417-1 à R 417-138,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté permanent n°2020/051 du mardi 18 février 2020 portant création et
règlementation d'une aire piétonne du Quai de la borde au Chemin de halage des
bords de seine du territoire communal,
VU le règlement communal de voirie,
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2026/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société ENERGY RESEAUX, sise
79 Rue de la Garenne - 27540 IVRY-LA-BATAILLE, relative à des travaux d'épandage
pour installation d'une micro-station dans le cadre du projet de la Maison de la Seine,
Chemin de la sous-station à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Autorisation.
La Société ENERGY RESEAUX, sise 79 Rue de la Garenne -
27540 IVRY-LA-BATAILLE, est autorisée à réaliser des travaux
d'épandage pour l'installation d'une micro-station dans le cadre du
projet de la Maison de la Seine, Chemin de la sous-station à Ris-
Orangis.
Les travaux entraineront :
- Une traversée en demi-chaussée pour l'accès piétons.
- _ Uneinterdiction de circuler pour les véhicules légers et les poids
lourds.
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds.
- Une limitation de vitesse à 20 km/h.
- Une dérogation à l'arrêté permanent n°2020/051 du
mardi 18 février 2020 portant création et règlementation d'une
aire piétonne du Quai de la borde au Chemin de halage des
bords de seine du territoire communal,
ARTICLE 3 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 5 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux. ARTICLE 6: Remise en état du chantier.
2026/
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 8 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 20 avril 2026 au
mardi 19 mai 2026.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 2 avril 2026.
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte:
Transmis en Préfecture
le:
Publié le : 20 AVR, 2026
Notifié le:
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr 2026/