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Conseil Municipal - 11 22 11 2016+compte+rendu+
Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 22 11 2016+compte+rendu+)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Abergement
ja Ronce CE
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 novembre 2016
En mairie, le 17 novembre 2016
L’an deux mil seize, le 22 novembre, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-
Louis. AMPRINO Richard. MARY Georges. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DAILLY
Christophe. MARION Cédric.
Absents excusés : M. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory (procuration à M. BOUCHARD
Jean-Louis). SUDEIX Franck (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole).
MARESCHAL Christophe (procuration à M. AMPRINO Richard). VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire : M. AMPRINO Richard
1/Décisions modificatives budget 207 — PHOTOVOLTAÏQUE -— et budget 267 —
BOULANGERIE:- (crédits à prévoir pour des arrondis TVA)
DE-01-22-11-16
Le Maire indique à l’assemblée que la Trésorière Municipale
du Grand Dole demande d’établir un mandat d’ordre mixte de 2.00 € au
compte 658 afin de solder le compte 4784 (arrondis de TVA). Il convient donc
de prévoir les crédits.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> VOTE, à l’unanimité, les décisions suivantes :
Budget 207 - PHOTOVOLTAÏQUE
- Chapitre 011 : dépenses : - 2.00 €
- Chapitre 65 : dépenses : + 2.00 €
- Budget 267 - BOULANGERIE
- Chapitre 011 : dépenses : - 2.00 €
Chapitre 65 : dépenses : + 2.00 €
Page 1 2/Résultat des réunions de la Commission Appel d’Offres concernant les travaux de
viabilisation de l’impasse des Grilles
DE-02-22-11-16
Le Conseil Municipal,
Vu ses délibération antérieures,
Vu les résultats de l’appel d’offres lancé pour la dévolution
des travaux relatifs à la viabilisation de l’impasse des Grilles dont l’ouverture
des plis a eu lieu le 14 novembre 2016 et le choix de l’entreprise attributaire
des marchés le 21 novembre 2016,
Vu l’analyse des offres réalisée par Monsieur Yohann
SUGNY, représentant VERDI INGÉNIERIE, Maître d'œuvre,
Après en avoir délibéré,
D ENTÉRINE, à l'unanimité, les décisions de la
commission d’appel d’offres, réunies les 14 et 21 novembre 2016, à savoir :
VIABILISATION DE L’IMPASSE DES GRILLES : SJE
agence COLAS NORD EST pour un montant HT de 47 384.10 €, soit TTC de
56 860.92 €.
> AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toute
pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution
de la présente délibération et du marché à intervenir.
D S'ENGAGE à assurer le financement de cette opération
sur les budgets 2016 et 2017.
L’estimation globale des travaux était de 53 528.00 € HT,
soit 64 223.60 € TTC ; le résultat de l’appel d’offres est de 47 384.10 € HT,
soit 56 860.92 € TTC.
3/Bal du 13 juillet 2017
DE-03-22-11-16
Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire,
Responsable de la commission Fêtes et Cérémonies, propose à l’assemblée de
reconduire l’animation du bal du 13 juillet 2017 avec l’orchestre « TONIC
DANSE ».
Page 2 Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier l’animation du bal du
13 juillet 2017 à l’orchestre “TONIC DANSE” moyennant un coût de 630 €
pour 3 musiciens.
D AUTORISE le Maire à signer le contrat d'engagement à
intervenir.
D ACCEPTE de prendre à sa charge la totalité des
cotisations sociales se rapportant aux musiciens composant l’orchestre.
D DIT que les crédits nécessaires à cette manifestation seront
prévus au budget primitif 2017, articles 6232 et 6451.
4/Devenir de la tombola du 14 juillet
DE-04-22-11-16
Le Maire rappelle à l’assemblée le point 20 de sa réunion du
26 juillet 2016, demandant qu’un temps de réflexion soit accordé aux membres
du Conseil Municipal concernant le devenir de la tombola du 14 juillet et que
les volontaires puissent s’inscrire sur la boîte mail de la mairie.
A ce jour, aucun volontaire ne s’est manifesté. Il convient
donc de prendre une décision.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, par 11 voix pour et 1 abstention (Mme
LEPETZ Joëlle), de supprimer la tombola du 14 juillet.
S/Approbation du programme d’éclairage publie pour l’impasse des Grilles et de la
convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique avec le SIDEC du Jura
DE-05-22-11-16
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il
apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme
d’éclairage public suivant :
Eclairage Public Impasse des Grilles
Page 3 Une participation financière peut être allouée par le Syndicat
Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans
la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de
distribution d’électricité dont il a la charge.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du SIDEC n°1754 du 28 novembre 2015
portant sur les modifications de critères d’attribution des subventions pour les
travaux d’électrification et d’Eclairage Public,
Le Conseil Municipal, après délibération,
> APPROUVE, à l’unanimité, le programme d’éclairage
public présenté et son montant estimatif de 14 139.40 € TTC.
> SOLLICITE l'obtention d’une participation au SIDEC
de 25 % du montant aidé de l’opération (plafonné à 10 000.00 €) soit
2 500.00 €.
> PREND ACTE que la part communale, estimée à
11 639.40 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :
- à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,
- le solde après achèvement des travaux et présentation par le
SIDEC du décompte général et définitif de l’opération.
> AUTORISE le SIDEC à effectuer tous travaux
supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10 % du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en
cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord.
D S'ENGAGE en cas de surcoût des travaux exécutés par
rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10 %, à réaliser le
financement complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, en tenant compte
du réajustement des diverses participations.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à demander au
SIDEC la réalisation de l’opération définie ci-dessus, incluant les études et le
suivi des travaux et à ce titre AUTORISE Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous documents à cet effet.
D DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2017.
Page 4 6/Examen de Ia convention de partenariat Commune d’ABERGEMENT LA
RONCE/Association Côté Cour, Scène conventionnée Jeune Public de Franche Comté et la
Ligue de l'Enseignement en Franche Comté pour la programmation de spectacles vivants
jeune public
DE-06-22-11-16
Le Maire informe l’assemblée qu’en l'absence de
M.DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal et Responsable de la Commission « AFFAIRES SCOLAIRES », il sera souhaitable de reporter cette
question à une prochaine séance en sa présence.
Le Conseil Municipal, après délibération,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de reporter cette question à une
prochaine séance.
> DIF que M. DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal et
Responsable de la Commission « AFFAIRES SCOLAIRES » sera chargé de
présenter ce dossier.
7/Examen de la demande de fermeture des portails de l’école
DE-07-22-11-16
Le Maire rappelle que, dans le cadre de la sécurisation des
écoles et établissements scolaires, il est nécessaire de prévoir des travaux visant
à la sécurisation des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative
d’intrusion malveillante. En ce qui concerne les bâtiments scolaires
d’ABERGEMENT LA RONCE, les deux portails requièrent donc une attention
particulière.
Il propose de mandater Monsieur Philippe DUCREUX,
Conseïller Municipal et Responsable de la Commission « AFFAIRES SCOLAIRES » afin de réaliser une étude des travaux nécessaires à la sécurisation des deux accès aux bâtiments scolaires.
Le Maire
Jean-Louis BOUCHARD
Page 5