Déliberation - municipal 19 mars 2015 Deliberations

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Déliberation - municipal 19 mars 2015 Deliberations Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - municipal 19 mars 2015 Deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2015

• Question : voir ci-dessous

• Information sur les décisions du Maire :

• Décision n°D-2015-001 – Désignation d'avocat pour défendre les intérêts de la Commune devant la cour Administrative d'Appel

• Décision n°D2015-002 – Attribution du marché public « Assistance et conseils juridiques » • Décision n° D2015003 – Attribution du marché public n°14/13 Achat de livres non scolaires, CD, DVD pour la médiathèque d'Eybens

• Décision n° 2015-D004 – Convention de mise à disposition d'un logement

• Décision n° D2015005 – Attribution du marché public n°14/14 Achat de papier d'impression pour les services de la commune d'Eybens

• Décision n° D2015-007 – Décision de suppression de régie de recettes

• Décision n° D2015-008 – Décision modificative de régie de recettes

• Décision n° D2015009 – Attribution du marché public passé en groupement avec l'OPAC38 pour les travaux de remplacement de façades extérieures en site occupé à Maisons Neuves • Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 5 février 2015 à l'unanimité • Examen des délibérations

• Elus : 29 votants. C. Desforges rejoint le Conseil après le vote de la délibération n°5, P. Straboni ne prend pas part au vote de la délibération n°12, M. Baïetto quitte la séance après le vote de la délibération n°18

DÉLIBÉRATIONS Votant s

Ou

i

No

n

Abstention

s

I – ADMINISTRATION GENERALE

1/ Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au

contrôle

de légalité

29 29

2/ Contrats d’assurance des risques statutaires 29 29

3/ Créations et suppressions de postes 29 24 5

4/ Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents

contractuels de remplacement

29 24 5

II – FINANCES

5/ Vote des taux 2015 29 29

6/ Budget primitif 2015 – Budget principal 29 24 5

III – VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

7/ Interventions des associations sportives eybinoises sur le temps

périscolaire

29 29

8/ Interventions des associations eybinoises sur le temps

périscolaire

29 29

9/ Aide aux projets – Athlétique Club Eybens 29 29

10/ Appel à projets – Grenoble Métropole Cyclisme GMC 38 29 29

11/ Signature d'une convention de partenariat avec l'association 29 29

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 1A la Découverte du Cirque

12/ Signature d'une convention d'objectifs avec l'association “la

main à la pâte”

P Straboni ne prend pas part au vote

28 28

13/ Signature d'une convention cadre de partenariat entre la

Ville d'Eybens et le GMC 38 pour la mise en place d'actions en

faveur de la promotion du vélo sur la commune

29 29

14/Subvention pour l'action : Camion itinérant de réparation de

vélos mis en place grâce au partenariat avec le GMC 38

29 29

15/ Reversement de recettes de billetterie au festival le Millésime 29 29

16/ Demande de subvention au Conseil général de l'Isère pour le

Conservatoire à Rayonnement Communal

29 29

17/ Mode de tarification des dispositifs scolaires (Restauration

Scolaire et Périscolaire)

29 29

IV – AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE

18/ Demande de retrait du Syndicat Intercommunal pour la

Gestion et l’Animation du Hameau de St-Symphorien (SIGAHSS)

sur le fondement de l’article L.5212-30 du CGCT

29 24 5

19/ Tranfert à Grenoble-Alpes Métropole des opérations

décidées

28 28

20/ Rue à débaptiser 28 28

V – QUESTIONS DIVERSES

Question de M. Silvestri : Au vu des éléments qui sont à ma connaissance (ordonnance du Tribunal administratif rendu en faveur de la SCI Napoléon), c'est en qualité d'Eybionis élu de la commune que je demande la mise en place d'une commission d'enquête qui aura pour charge de déterminer les responsabilités volontaires ou involontaires des personnes qui ont amené la SCI Napoléon à demander des dommages et intérêts suite au préjudice subi par la non délivrance de l'arrêté formulant l'acceptation du permis de construire déposé en 2008. Le cas échéant, la commune pourra t-elle si elle le décide se retourner contre la ou les personnes responsables ? En aucun cas, la commune doit prendre en charge seule les dommages financiers que la cour d'appel peut prendre à son encontre. Des assurances de responsabilité existent, elle pourra demander l'ouverture d'un risque de sinistre financier.

Réponse de Mme Mégevand : Une réponse vous sera apportée ultérieurement.

La Secrétaire de séance Le Maire

Élodie Aguilar Francie Mégevand

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 2VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2015

Le jeudi 19 mars 2015 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 13 mars 2015

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-Françoise Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Philippe Loppé - Antoinette Pirrello - Francesco Silvestri - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Jean-Luc Rochas à Pierre Bejjaji

Jean-Jacques Pierre à Elodie Taverne

Cécile Desforges à Raoul Urru

Pascale Versaut à Antoinette Pirrello

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

La commune d’Eybens souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Le Conseil municipal :

• décide de procéder à la télétransmission des délibérations du Conseil municipal et des documents budgétaires au contrôle de légalité de la préfecture à partir du 30 mars 2015 ; • autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l'Isère, représentant l’Etat à cet effet ; • donne son accord pour que la collectivité accède, pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, aux services S² LOW proposés par l’ADULLACT, par l'intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Contrats d’assurance des risques statutaires

Le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil municipal décide que la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 3

Elus en exercice : 29

Elus présents : 25

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 0groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Décès, Accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

 Accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Cette convention devra également être d'une durée de 4 ans, à compter du premier janvier 2016, pour un contrat par capitalisation.

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Créations et suppressions de postes

A/ Créations

Compte-tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) - IB 348-465.

Compte-tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité (catégorie C) - IB 340-400.

Compte-tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent titulaire du B.E.S.S.A.N, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'éducateur APS principal 2ème classe dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité (catégorie B) - IB 350-614.

Compte-tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent titulaire du B.N.S.S.A, le Conseil municipal approuve la création de deux postes d'opérateur APS qualifié dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité (catégorie C) - IB 348-465.

Compte-tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent, le Conseil municipal approuve la transformation de poste suivante :

– suppression d'un poste d'éducateur APS principal 2ème classe rémunéré sur 10ème échelon du grade dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité,

– création d'un poste d'éducateur APS principal 2ème classe dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité - IB 350 – 614.

Compte-tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'agents titulaires du B.E.S.S.A.N pendant la saison piscine, le Conseil municipal approuve les transformations de postes suivantes : – suppression de 6 postes d'éducateur APS 1ère classe dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité,

– création de 6 postes d'éducateur APS principal 2ème classe dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité - IB 350 – 614.

Compte-tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent, le Conseil municipal approuve la création de deux postes d'adjoint technique 2ème classe dans le cadre d'un

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 4accroissement temporaire d'activité (catégorie C) - IB 340-400.

Compte-tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent, le Conseil municipal approuve la création de deux postes d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet - 90% du temps complet – dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité (catégorie C) - IB 340-400.

La rémunération suivra les augmentations générales des fonctionnaires et les évolutions des grilles de rémunération de la Fonction Publique Territoriale.

Pour ces postes créés à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base sachant que les agents retenus pour ces postes pourront effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absences pour maladie, congés, etc...)

B/ Suppressions

Afin de mettre à jour le tableau des emplois suite à différents mouvements de personnel, le Conseil municipal approuve les suppressions de postes suivantes :

- un poste de rédacteur,

- un poste de rédacteur principal 1ère classe,

- un poste d'adjoint technique principal 2ème classe,

- deux postes d'adjoint technique 1ère classe,

- un poste d'ingénieur principal,

- trois postes d'agent de maîtrise,

- deux postes d'adjoint d'animation 1ère classe,

- un poste d''adjoint du patrimoine 2ème classe.

Les représentants du personnel ont été informés de ces suppressions de postes lors du comité technique paritaire réuni le 5 mars 2015.

Délibération adoptée par 24 oui, 5 abstentions (Marc Baïetto, Antoinette Pirrello, Philippe Loppé, Philippe Straboni, Pascale Versaut)

4/ Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement ponctuel de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1°,

Le Conseil municipal autorise le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 – 1 de la loi du 26 janvier 1984, précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Délibération adoptée par 24 oui, 5 abstentions (Marc Baïetto, Antoinette Pirrello, Philippe Loppé, Philippe Straboni, Pascale Versaut)

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 55/ Vote des taux 2015

Le Conseil municipal adopte pour l’année 2015 les taux suivants :

- taxe d’habitation : 7,19 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %

Les taux restent inchangés par rapport à 2014.

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 19 mars 2015 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 13 mars 2015

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-Françoise Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Cécile Desforges - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Philippe Loppé - Antoinette Pirrello - Francesco Silvestri - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Jean-Luc Rochas à Pierre Bejjaji

Jean-Jacques Pierre à Elodie Taverne

Pascale Versaut à Antoinette Pirrello

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

6/ Budget primitif 2015 – Budget principal

Le budget primitif 2015 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement 20 479 640 €

Dépenses d’investissement 13 715 870 €

Total dépenses 34 195 510 €

Recettes de fonctionnement 20 479 640 €

Recettes d’investissement 13 715 870 €

Total recettes 34 195 510 €

Le Conseil municipal adopte le budget primitif 2015.

Délibération adoptée par 24 oui, 5 non (Marc Baïetto, Antoinette Pirrello, Philippe Loppé, Philippe Straboni, Pascale Versaut)

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 6

Elus en exercice : 29

Elus présents : 26

Ont donné pouvoir : 3

Absents : 07/ Interventions des associations sportives eybinoises sur le temps périscolaire

Dans le cadre des interventions des associations sportives eybinoises sur le temps périscolaire pour l'année scolaire 2014-2015, la période 1 allant du 4 novembre au 18 décembre 2014, a fait l'objet d'une délibération prise lors du conseil municipal du 16 octobre 2014 mais n'a pas abouti au versement des subventions prévues.

Associations concernées sur la période 1 pour un montant total de 3 740 € : – Le club de Basket Ball, pour l'école élémentaire du Val, pour un montant de 390 € (mardi et jeudi) – L'école du Cirque, pour l'école élémentaire du Val, pour un montant de 230 € (mardi) – Le club de Pétanque, pour l'école élémentaire du Bourg, pour un montant de 270 € (jeudi) – Le club de Tennis, pour l'école élémentaire du Bourg le mardi et pour l'école maternelle du Val le jeudi, pour un montant de 1020 € (610 € et 410 €)

– Le club de Lutte, pour l'école élémentaire du Bourg, pour un montant de 270 € – Le club des Archers du château, pour l'école élémentaire Bel Air, pour un montant de 390 € (mardi) – Le club de Tennis de table, pour l'école élémentaire Bel Air, pour un montant de 260 € (jeudi) – L’association Eybens Sport Adapté (ESA), en fonction des besoins des élèves concernés, avec une éducatrice spécialisée, pour un montant de 910 € (mardi et jeudi)

Ces montants seront prélevés sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Le Conseil municipal approuve le versement de ces subventions.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°7 du 16 octobre 2014.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Interventions des associations eybinoises sur le temps périscolaire

Dans le cadre de l'appel à projet relatif au partenariat ville-associations pour les cycles d’initiation du périscolaire pour l'année scolaire 2014-2015, un appel à projets à été envoyé aux associations susceptibles de travailler en partenariat avec la ville dans le cadre du périscolaire. Les informations sur le projet pédagogique, l'intervenant et une demande de budget prévisionnel sont les principaux éléments demandés dans ce document.

Le budget prévisionnel dépend des déplacements, du matériel nécessaire et de l'indemnité horaire de l’intervenant dans le cadre de sa structure d'accueil.

Les associations ci-dessous ont été retenues dans le cadre de cet appel à projet : Association YOGA BY HELENE :

• 1ére période du 4 novembre au 18 décembre 2014 le jeudi soit 7 séances pour un montant 455 €.

Cette action a bien fait l'objet d'une délibération prise lors du Conseil municipal du 18 décembre 2014 mais n'a pas abouti au versement de la subvention prévue.

• 2ème période du 6 janvier au 9 avril 2015 le jeudi soit 12 séances pour un montant de 780 €. La subvention sera versée à l'issue de la mise en œuvre de l'action, sous réserve qu'elle soit effective.

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 7Association CREABULLE :

• 2ème période du 6 janvier au 9 avril 2015 (mardi et jeudi) soit 2x 12 séances pour un montant de 1 740 €.

• 3ème période du 28 avril au 30 juin 2015 : le mardi soit 10 séances pour un montant de 760 €. La subvention sera versée à l'issue de la mise en œuvre de l'action, sous réserve qu'elle soit effective.

Montant total: 3 735 €

Le Conseil municipal approuve le versement de ces subventions.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°19 du 18 décembre 2014.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Aide aux projets – Athlétique Club Eybens

Afin de développer l'accompagnement de ses adhérents, l'Athlétique Club Eybens (ACE) a décidé de former l'un de ses animateurs à la diététique.

Grâce à cette compétence supplémentaire, l'association apportera de précieux conseils aux différents membres, soit plus de 400 personnes dont plus de la moitié sont eybinois et contribuera à la mise en place d'actions spécifiques dans le cadre du développement du Sport Santé. En parallèle, l’association s'engage à participer à des actions communales pour accompagner les eybinois dans le cadre des pratiques autonomes et les conseiller pour améliorer leur alimentation en fonction de leur activité physique.

Dans le cadre de ce projet, la commune a proposé de verser un montant de 2 000 € lors du Conseil municipal du 13 novembre 2014 mais la délibération n'a pas abouti au versement de la subvention prévue.

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Le Conseil municipal approuve le versement de cette subvention.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°4 du 13 novembre 2014.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Appel à projets – Grenoble Métropole Cyclisme GMC 38

A la demande de la ville, le GMC 38 a participé à la rentrée des associations le samedi 6 septembre 2014, en mettant à disposition leur camion atelier itinérant et des spécialités afin de proposer une animation spécifique sur l'un des stands de cette journée.

Pour compenser l'immobilisation de ce véhicule, l'association a dû louer le jour même, un autre véhicule pour transporter les compétiteurs.

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 8La commune a proposé un versement de 200 € au GMC 38 pour participer aux frais lors du Conseil municipal du 13 novembre 2014 mais la délibération n'a pas abouti au versement de la subvention prévue.

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Le Conseil municipal approuve le versement de cette subvention.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°5 du 13 novembre 2014.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Signature d'une convention de partenariat avec l'association A la Découverte du Cirque

L'association « A la Découverte du Cirque » (ADC) pratique les arts du cirque sur Eybens depuis de nombreuses années. Elle organise des cours hebdomadaires ainsi que des stages. Elle s'adresse à un large public puisqu'elle accueille les publics de 18 mois à 77 ans, les enfants en situation de handicap peuvent être accueillis dans les cours hebdomadaires au cas par cas. Un cours « cirque adapté » est réservé aux adultes déficients intellectuels et un cours de « cirque doux » s'adresse plus particulièrement aux seniors.

L'association a sollicité la Ville pour installer son chapiteau dans le parc de l'enfance durant une semaine afin d'y organiser l'anniversaire de ses 30 ans d'existence.

Ce chapiteau sera installé dans le parc de l'enfance du 18 au 24 mai 2015, soit une semaine avant la manifestation des Z'Eybinoiseries organisée chaque année par la ville et pour laquelle l'association ADC met son chapiteau gracieusement à disposition de la commune.

La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville et l’association ADC pour le prêt du parc de l'enfance.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention de partenariat.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Signature d'une convention d'objectifs avec l'association “la main à la pâte”

La construction de la halle et du four à pain a été réalisée par la ville pour répondre aux objectifs généraux de sa politique :

• soutenir la dynamique associative,

• ancrer les actions de la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre,

• favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle.

Depuis 2012, une convention d'objectifs a été signée entre la ville et l'association « la main à la

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 9pâte » afin de lui permettre la mise en œuvre de son projet de promotion et d'animation du four à pain communal. L'objectif visé étant de faire de cet équipement un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités pédagogiques en direction des écoles et des accueils de loisirs de la commune.

Au vu du bilan positif de la saison de fonctionnement 2014 réalisée entre les deux parties, le Conseil municipal décide de renouveler et d'adopter la convention d'objectifs avec cette association visant à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement jusqu'au 31 décembre 2015.

Délibération adoptée à l'unanimité (Philippe Straboni ne prend pas part au vote)

13/ Signature d'une convention cadre de partenariat entre la Ville d'Eybens et le GMC 38 pour la mise en place d'actions en faveur de la promotion du vélo sur la commune

La ville d'Eybens a souhaité dans le cadre de ses actions en faveur de la promotion de l’exercice physique, des déplacements doux et particulièrement du développement de la pratique du vélo à tous âges, bénéficier des compétences et du savoir faire du Grenoble Métropole Cycliste (GMC 38), association domiciliée dans les locaux du SIEGREV.

Le GMC 38 est en effet reconnu pour la qualité de son encadrement, son sérieux, ses résultats sportifs dans les domaines du vélo que ce soit sur route ou sur piste. Il œuvre aussi en faveur de la pratique du sport comme vecteur de santé mais aussi comme un moyen de résilience physique ; à cet égard, il développe une louable attitude citoyenne.

Afin de formaliser le partenariat entre les deux parties, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention cadre de partenariat actant le partage d'objectifs communs, ville Eybens et GMC 38, dont la première action (en annexe) est la mise en place d’un camion itinérant de réparation de vélos sur la commune d’Eybens.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Subvention pour l'action : Camion itinérant de réparation de vélos mis en place grâce au partenariat avec le GMC 38

Le camion itinérant de réparation de vélo appartenant au GMC 38, interviendra sur trois quartiers d’Eybens : le Bourg, les Maisons Neuves et les Ruires selon un calendrier prédéfini. Le camion atelier sera pris en charge par un membre du GMC 38, technicien titulaire d'un Brevet d'Etat option vélos. Il stationnera une fois par mois en alternance sur chacun desdits quartiers. Des conseils et prestations d’aides en réparation seront prodigués par le technicien, notamment en mécanique, permettant ainsi, à petits et grands de pouvoir rouler sur du matériel en toute sécurité.

Afin de permettre au GMC 38 de prendre en charge cette action, le Conseil municipal décide de lui apporter une aide financière d'un montant de 2 360 € au compte 6574 D 730 / SPO Aide aux projets.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 1015/ Reversement de recettes de billetterie au festival le Millésime

Le 7 octobre 2014 a eu lieu à l'Odyssée une soirée Carl Philip Emmanuel Bach, dans le cadre de la saison culturelle et en partenariat avec le Festival le Millésime.

Dans le cadre de ce partenariat, une convention de mise à disposition de l'auditorium a été signée. La convention stipule : “La répartition des recettes se fera après le décompte des encaissements des deux parties sur la base de 80% pour l'association Millésime et 20% pour la Ville d'Eybens. L'organisateur s'engage à fournir un bilan financier de la soirée précisant l'ensemble des recettes et dépenses engagées sur le spectacle et la dégustation. La reversion éventuelle d'une partie des recettes par la Ville à l'Organisateur se fera par voie de subvention ».

Les recettes totales de billetterie s'élèvent à 1 775 €, dont 1 242 € encaissés par la Ville d'Eybens et 533 € encaissés par le Millésime.

La répartition selon convention est de 355 € pour la Ville d'Eybens et 1 420 € pour le Millésime.

Le Conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 887 € à l'association Millésime.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Demande de subvention au Conseil général de l'Isère pour le Conservatoire à Rayonnement Communal

Le Conservatoire à Rayonnement Communal accueille aujourd'hui plus de 600 élèves, encadrés par 35 professeurs. La politique musicale et chorégraphique de la Ville s'inscrit dans deux volets : la politique enfance-jeunesse-éducation et la politique culturelle.

Cette politique musicale et chorégraphique a pour but de :

• Valoriser et diversifier les différents enseignements et les ouvrir à un public élargi, • Permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes (plus de vingt orchestres, ensembles de diverses esthétiques, chorales),

• Développer les partenariats avec les équipements de la Ville (écoles maternelles et primaires, structures petite enfance, collège, EHPAD, IME, festivités, partenariats avec la médiathèque, etc.), avec les associations musicales eybinoises (Harmonie, Local Bus, etc.), • Développer les partenariats et le rayonnement à l'échelle de l'agglomération et du département, notamment avec les écoles de musique des communes limitrophes, • Proposer une programmation musicale et chorégraphique et l'inscrire dans des échanges privilégiés avec la pédagogie de l'établissement, affirmer par celle-ci et les nombreuses présentations au public un acte pédagogique plus largement ouvert à un public varié.

Dans le cadre des aides accordées par le Conseil général de l’Isère aux écoles de musique et conservatoires, le Conseil municipal sollicite le renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 1117/ Mode de tarification des dispositifs scolaires (restauration scolaire et périscolaire)

Chaque année au mois de janvier, la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble (CAF) revoit les ressources des allocataires et met à jour leur quotient familial CAF.

Les tarifications de la restauration scolaire et du périscolaire sont indexées sur le quotient familial CAF.

Lors des inscriptions annuelles à ces dispositifs, le quotient familial CAF de l'année en cours doit donc être obligatoirement fourni par les familles pour établir le tarif applicable.

Sans justification des familles du quotient familial CAF ni autorisation donnée par les familles au service scolaire pour consulter cette information via CafPro, la Ville appliquera le tarif maximum fixé pour les dispositifs restauration scolaire et périscolaire.

Le service scolaire reste à la disposition des familles pour les accompagner dans leurs démarches administratives.

Le Conseil municipal approuve cette nouvelle disposition.

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Demande de retrait du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l’Animation du Hameau de St-Symphorien (SIGAHSS) sur le fondement de l’article L.5212-30 du CGCT

Lors de son Conseil municipal du 1er septembre 2005, la Ville d'Eybens s'était prononcée en faveur de la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion et l’Animation du Hameau de St-Symphorien (SIGAHSS). De même, le Conseil municipal de la Commune d'Entrepierres du 31 mars 2005 s'était prononcé aux mêmes fins.

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2005-3280 des Préfets de l’Isère et des Alpes-de-Haute-Provence du 13 décembre 2005 portant création de ce syndicat intercommunal en approuvant les statuts ; Vu les statuts du SIGAHSS ;

Vu la délibération du Conseil municipal d'Eybens du 13 novembre 2014 sur la demande de modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l’Animation du Hameau de St- Symphorien (SIGAHSS) sur le fondement de l’article L.5212-30 du CGCT ;

Vu le compte-rendu du Conseil syndical du SIGAHSS du 5 février 2015 ;

Vu l’article L.5212-30 du CGCT ;

Considérant que la commune d'Eybens a transmis au SIGAHSS ses demandes de modification des statuts du syndicat par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11 décembre 2014 ;

Considérant que le Conseil syndical du SIGAHSS s'est opposé aux demandes formulées par la commune d'Eybens par une délibération du 5 février 2015 ;

Considérant que le maintien en l'état actuel des dispositions statutaires relatives à la représentation des communes au sein du comité syndical et à la contribution des communes aux dépenses du syndicat est de nature à compromettre de manière essentielle l'intérêt de la commune d 'Eybens à participer à l'objet syndical ;

Considérant que la commune d'Eybens est en conséquence bien fondée à demander au représentant de l'Etat d'autoriser son retrait du syndicat intercommunal après avis de la commission

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 12départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article L. 5211-45 ;

Le Conseil municipal décide :

• de prendre acte de la décision défavorable du SIGAHSS quant aux demandes de modification des statuts ;

• de saisir le représentant de l'Etat, sur le fondement de l'article L.5212-30 du CGCT, afin qu'il autorise le retrait de la commune d'Eybens du SIGAHSS après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article L. 5211-45 du même code et d'autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires ou utiles à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée par 24 oui, 5 non (Marc Baïetto, Antoinette Pirrello, Philippe Loppé, Philippe Straboni, Pascale Versaut)

Le jeudi 19 mars 2015 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 13 mars 2015

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-Françoise Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Cécile Desforges - David Gimbert - Philippe Straboni - Philippe Loppé - Antoinette Pirrello - Francesco Silvestri - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Jean-Luc Rochas à Pierre Bejjaji

Jean-Jacques Pierre à Elodie Taverne

Pascale Versaut à Antoinette Pirrello

Absent :

Marc Baïetto

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

19/ Transfert à Grenoble-Alpes Métropole des opérations décidées

Dans le cadre de la création de la Métropole au 1er janvier 2015, le transfert de compétences fait apparaître la nécessité de définir précisément les maîtrises d’ouvrage et les modalités de financement des projets d’investissement relevant de ces champs de compétences.

Dans cette perspective, il convient que chaque Conseil municipal délibère avant le 1er mars 2015 pour dresser la liste des opérations d’investissement afférentes aux compétences transférées (en indiquant les moyens de financement correspondants), en distinguant :

• les opérations décidées qui n'ont pas reçu un commencement d'exécution, • les opérations en cours d'exécution,

• les opérations en cours d'exécution qu’il désire néanmoins voir transférer à la Métropole, • les opérations n'ayant pas reçu de commencement d'exécution qu’il souhaite néanmoins réaliser.

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 13

Elus en exercice : 29

Elus présents : 25

Ont donné pouvoir : 3

Absents : 1Pour chaque opération, sont indiqués les moyens de financement y afférents. Pour les opérations en cours d'exécution qu'il souhaite voir poursuivies par la métropole, le Conseil municipal formule des propositions sur les conditions de la participation communale à leur financement.

Ces propositions, une fois adoptées par le Conseil municipal devront être transmises au Préfet de l’Isère. Le Préfet portera ces listes à la connaissance du Président de la Métropole. Dans un délai de soixante jours, le Conseil métropolitain devra délibérer sur les opérations dont il assumera la prise en charge ainsi que sur les conditions de leur financement. Conformément aux délibérations des Conseils municipaux et du Conseil métropolitain, le Préfet arrêtera les listes des opérations relevant respectivement de chacune des communes et de la métropole.

Les accords amiables, éventuellement intervenus, entre les communes et la métropole fixent la date à partir de laquelle s'opère le transfert des charges et des responsabilités.

En ce qui concerne les subventions de l'Etat ou d'autres collectivités publiques, les fonds de concours, les participations des personnes publiques ou privées afférents au financement des opérations transférées, la métropole est substituée de plein droit aux communes. Lorsque des recettes afférentes aux opérations transférées ont été perçues par les communes avant que ces opérations aient fait l'objet d'un commencement d'exécution, ces recettes sont reversées à la métropole. Lorsque le délai de validité de la promesse de subvention expire moins de six mois après la date du transfert des compétences, ce délai est prorogé de six mois. Lorsque, avant le commencement d'exécution d'une opération transférée, des frais ont été engagés par la commune en vue de la réalisation de cette opération, ils peuvent être remboursés par la métropole dans des conditions fixées par accord amiable.

Cette liste de travaux est établie sans qu'aucun financement correspondant n'ait été prévu et intégré au BP 2015, dans l'attente des dispositions à mettre en œuvre par la métropole et les communes dans le cadre de ces transferts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

– dresse la liste des opérations décidées qui figurent en annexe,

– donne toute délégation utile au maire pour l’exécution de la présente délibération.

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 14

Projets d'investissements relevant des compétences transférées à la métropole

Classification des projets (au sens des articles R5215 du CGCT) :

1. Opérations décidées qui n'ont pas reçu un commencement d'exécution

2. Opération en cours d'exécution

3. Opérations en cours d'exécution que la commune désire transférer à la Métropole

4. Opérations n'ayant pas reçu de commencement d'exécution que la commune souhaite réaliser.

Commune

Total

EYBENS 2 2015 8400,00 280056,00 280056,00

EYBENS Eau Potable 2 2015 72245,20 108333,00 108333,00

Nom de

l'opération / projet

Description

succinte du projet

Champ de

compétence

principal

concerné

(voirie, …)

Classification

du projet

selon les

articles R5215

(1 à 4)

Échéance /

calendrier

opération

Proposition de date

à partir de laquelle

le transfert de

charges et de

responsabilités

s'opère (sauf

justification

contraire, le 1er

janvier 2015)

Coût total

de

l'opératio

n (H.T.)

Dépenses

avant la date

de transfert

(H.T.)

Plan de financement (sur le montant total de

l'opération, depuis son lancement)

Subventions

et

participations

Autres

recettes

Ressource

s propres

de la

communes

Développement

numérique

développement de

fibre optique pour le

sud de la commune

Développement

numérique

réseau d'eau

potable liaison entre

rue Spinoza et

Chemin Lagay

sécurisation de deux

branches du réseau

de distribution d'eau

potableDélibération adoptée à l'unanimité

20/ Rue à débaptiser

Dans les années 90, suite à la demande d’Eybinois, un chemin privé a été baptisé par délibération du Conseil municipal rue Alfred Coquand. Après réflexion et considérant que cet espace était plutôt un chemin de desserte, il a été décidé d’abandonner cette appellation et de créer l’allée Alfred Coquand, allée située entre le parc Mairie et l’avenue Jean Jaurès.

Cependant, aucune délibération proposant de supprimer la rue Alfred Coquand n’a été prise et officiellement cette rue existe toujours.

Cette rue est en réalité un chemin privé qui dessert deux maisons et un lot à bâtir ; un portail au droit de la rue Paul Mistral ferme cet ensemble ; aucune plaque de rue n’existe et la dénomination rue Alfred Coquand n’a jamais été utilisée.

A la demande des propriétaires des terrains desservis, le Conseil municipal donne son accord pour supprimer l’appellation de rue Alfred Coquand.

Le Conseil municipal propose que les terrains existants aient les adresses suivantes : Terrain constitué de la parcelle AP0075 : 5 bis rue Paul Mistral

Terrain constitué des parcelles AP0097, AP0098, AP0099, AP0100 : 5 ter rue Paul Mistral

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 19 mars 2015 - 15