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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 218 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 218 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-218
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025 Sommaire
Cour d'Appel de Versailles / Service administratif régional de la cour
d'appel de Versailles
78-2025-06-23-00001 - Décision portant délégation de signature
relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur (7 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-06-19-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié relatif
aux bureaux de vote de l commune du Chesnay-Rocquencourt. (1 page) Page 11
78-2025-06-19-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2021-08-31-00015 du 19062025 relatif aux bureau de
vote de la commune de Rambouillet (1 page) Page 13
2 Cour d'Appel de Versailles
78-2025-06-23-00001
Décision portant délégation de signature
relevant de la compétence du pouvoir
adjudicateur
Cour d'Appel de Versailles - 78-2025-06-23-00001 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 3 COUR D’APPEL DE VERSAILLES
Le premier président
Le procureur général
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELEVANT DE LA COMPETENCE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Jean-François BEYNEL, premier président
et
Marc CIMAMONTI, procureur général
Vu l’article R 312-67 et R 312-71 du code de l’organisation judiciaire relatif à la compétence
conjointe du premier président et du procureur général pour passer les marchés répondant aux
besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d’appel ;
Vu l’article R 312-70 et suivants du code de l’organisation judiciaire relatif à la direction du service
administratif régional ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil prévu à l'article D. 312-66 du code de l'organisation
judiciaire
Vu le décret n° NOR : JUSB2129837D du 23 décembre 2021 portant nomination de monsieur
Jean-François BEYNEL aux fonctions de premier président de la cour d’appel
de Versailles ;
Vu le procès-verbal d’installation par écrit de monsieur Jean-François BEYNEL, premier président,
en date du 17 janvier 2022 ;
Vu le décret n° NOR : JUSB1824525D du 26 octobre 2018 portant nomination de monsieur
Marc CIMAMONTI aux fonctions de procureur général près la cour d’appel de Versailles ;
Vu le procès-verbal d’installation de monsieur Marc CIMAMONTI, procureur général, en date du
4 décembre 2018 ;
Cour d'Appel de Versailles - 78-2025-06-23-00001 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 4 Vu l’arrêté du garde des sceaux en date du 16 juillet 2019 nommant madame Claudine LALLIARD
dans les fonctions de directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel
de Versailles ;
Vu la désignation en date du 1er octobre 2019 de madame Claudine LALLIARD en qualité
de déléguée à l’immobilier judiciaire pour le ressort de la cour d’appel de Versailles et de madame
Anabella DOS SANTOS, directrice responsable de la gestion du patrimoine immobilier en qualité
de déléguée à l’immobilier judiciaire adjointe en date du 1er décembre 2020 ;
DECIDENT
Article 1er - délégation conjointe de leur signature est donnée à madame Claudine LALLIARD,
directrice hors classe, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel
de Versailles, ou à madame Thérèse GARCIA, directrice principale, responsable de la gestion
budgétaire, ou à madame Victorine DUDOUIT, directrice, responsable de la gestion budgétaire, ou
à monsieur Carl BUHMANN, directeur, responsable de la gestion budgétaire, ou à madame
Anabella DOS SANTOS, directrice, responsable de la gestion du patrimoine immobilier, ou à
madame Christine MOULLIET, directrice responsable de la gestion de la formation, ou à
madame Mariana MASSET, attachée d’administration, responsable de la gestion budgétaire en
charge des marchés publics, afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant de leur
compétence conjointe de pouvoir adjudicateur, sauf pour le choix de l’attributaire et la signature
des marchés formalisés.
Article 2 - délégation conjointe de leur signature pour les marchés à procédure adaptée
de fournitures courantes, de prestations de services et de travaux du titre 3 dont le montant
cumulé est inférieur à 40 000 euros H.T. est donnée, conformément à la liste jointe en annexe 1 :
- aux présidents et procureurs de la République des tribunaux de grande instance du ressort
de la cour d’appel de Versailles, qui l’exerceront conjointement, et à défaut aux directeurs de
greffe des tribunaux de grande instance, et à défaut aux responsables des cellules budgétaires
des arrondissements judiciaires des tribunaux de grande instance ;
- au directeur de greffe de la cour d’appel et à défaut au responsable de la cellule
budgétaire de la cour d’appel de Versailles,
Article 3 - délégation conjointe de leur signature pour les marchés concernant les opérations
de travaux immobiliers du titre 5 (investissement) dont le montant est inférieur à 150 000 euros
TTC est donnée à madame Claudine LALLIARD, directrice hors classe, déléguée à l’immobilier
judicaire, madame Anabella DOS SANTOS, directrice, déléguée à l’immobilier judicaire adjointe.
Article 4 - la présente décision sera communiquée aux chefs de juridiction, aux directeurs de greffe
et chefs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Versailles ainsi qu’au directeur
départemental des finances publiques des Yvelines et au contrôleur général économique et
financier en région Ile-de-France, affichée dans les locaux de la cour d’appel de Versailles et publiée
au recueil des actes administratifs du département.
Cour d'Appel de Versailles - 78-2025-06-23-00001 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 5 Article 5 - Le premier président et le procureur général sont chargés de l’exécution de la présente
décision qui annule et remplace les précédentes décisions.
Fait à Versailles, le 23 juin 2025
Le Procureur général Le premier Président
Signé Signé
Marc CIMAMONTI Jean-François BEYNEL
Cour d'Appel de Versailles - 78-2025-06-23-00001 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 6 NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTIONS INSTALLATION et
NOMINATION
ACTES LIMITATION
LALLIARD Claudine Directrice hors classe Directrice fonctionnelle
Directrice déléguée
à l'administration régionale
Installation
le 01/01/2019
GARCIA Thérèse Directrice principale Responsable de la gestion budgétaire
Installation
le 02/01/2023
DUDOUIT Victorine Directrice Responsable de la gestion budgétaire
Installation
le 04/01/2024
BUHMANN Carl Directeur Responsable de la gestion budgétaire
Installation
le 03/01/2025
MOULLIET Christine Directrice Responsable de la gestion de la formation
Installation
le 01/06/2023
DOS SANTOS Anabella Directrice Responsable de la gestion du patrimoine immobilier
Installation
le 01/12/2020
MASSET Mariana Attaché d’administration Responsable de la gestion budgétaire
Prise de fonctions
le 01/09/2022
DEPARIS Benjamin Magistrat Président du TJ de Nanterre
Décret de nomination
du 12/08/2022
Installation
Le 01/09/2022
BADORC Yves Magistrat Procureur de la République du TJ de Nanterre
Décret de nomination
du 24/04/2025
Installation
Le 24/04/2025
BEAUME Camille Directrice hors classe Directrice fonctionnelle
Directrice de greffe
du TJ de Nanterre
Installation
le 01/09/2020
PALMERI Nathalie Directrice
Directrice fonctionnelle
Adjointe à la directrice de greffe du
TJ de Nanterre
Installation
le 02/11/2023
Annexe – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d’appel de Versailles relevant du pouvoir adjudicateur Article R312-67 du code de l’organisation judiciaire :
Tous actes et décisions
relevant de la compétence
du pouvoir adjudicateur
Pour les marchés formalisés :
Le choix de l’attribution et la
signature des marchés formalisés
Tous actes et décisions
relevant des marchés à
procédure adaptés de
fourniture courante, de
prestation de service et de
travaux du titre III
Pour les MAPA : Publication
relevant du SAR (Service Marchés
Publics).
Seuil des MAPA inférieur à 90 000
€
Cour d'Appel de Versailles - 78-2025-06-23-00001 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 7 CANCELA Valérie Directrice
Directrice fonctionnelle
Adjointe à la directrice de greffe du
TJ de Nanterre
Installation
le 01/07/2024
COURBON Perrine directrice Responsable du pôle immobilier
au TJ de Nanterre
Prise de poste
le 01/02/2025
JENDREZ Marie Directrice Responsable du pôle financier au TJ de Nanterre
Prise de poste
le 01/07/2024
MENAY Bertrand Magistrat Président du TJ de Versailles
Décret de nomination
du 30/11/2020
Installation
le 04/01/2021
CAVAILLE Jean-David Magistrat Procureur de la République du TJ de Versailles
Décret de nomination
du 24/04/2025
Installation
le 02/06/2025
ZANCHETTA Françoise Directrice hors classe Directrice fonctionnelle
Directrice de greffe du TJ de
Versailles
Installation
le 01/11/2016
THEVENET Edith Directrice principale Directrice fonctionnelle
Adjointe au directeur de greffe
du TJ de Versailles
Installation
le 01/10/2021
PICHOT Patricia Directrice principale Responsable de la cellule budgétaire
Installation
le 02/11/2010
DUMONT Eve Directrice Responsable de la cellule budgétaire
Installation
le 01/03/2024
REYNAUD Vincent Magistrat Président du TJ de Pontoise
Décret de nomination
du 09/07/2024
Installation
le 02/09/2024
Pour les MAPA : Publication
relevant du SAR (Service Marchés
Publics).
Seuil des MAPA inférieur à 90 000
€
Tous actes et décisions
relevant des marchés à
procédure adaptés de
fourniture courante, de
prestation de service et de
travaux du titre III
Pour les MAPA : Publication
relevant du SAR (Service Marchés
Publics).
Seuil des MAPA inférieur à 90 000
€
Tous actes et décisions
relevant des marchés à
procédure adaptés de
fourniture courante, de
prestation de service et de Cour d'Appel de Versailles - 78-2025-06-23-00001 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 8 LE BRAS Guirec Magistrat Procureur de la République du TJ de Pontoise
Décret de nomination
du 24/04/2025
Installation
le 24/04/2025
LEMAIRE Stéphanie Directrice hors classe Directeur de greffe du TJ de Pontoise
Installation
le 17/03/2025
HENNEL KANOUTE Anne Directrice
directeur responsable de la cellule
budgétaire et immobilier au TJ de
Pontoise
Installation
Le 01/12/2024
JOND-NECAND Estelle Magistrate Présidente du TJ Chartres
Décret de nomination
du 08/07/2024
Installation
le 01/10/2024
CHEVALLIER Frédéric Magistrat Procureur de la République près le TJ de Chartres
Décret de nomination
du 09/08/2022
Installation (par écrit)
le 12/08/2022
BESSEAU Michel Directeur principal Directeur fonctionnel
Directeur de greffe du TJ de
Chartres
Installation
le 02/01/2020
LAFOSSE Isabelle Greffière principale Chef du service de la cellule de gestion
Installation
le 24/09/1990
CHABANT Eurydice Directrice hors classe Directrice fonctionnelle
Directrice de greffe
de la cour d’appel de Versailles
Installation
le 01/05/2017
GAVACHE Alexandre Greffier Cellule budgétaire de la cour d'appel de Versailles
Installation
le 30/09/2003
LALLIARD Claudine Directrice hors classe Directrice fonctionnelle
Déléguée à l’immobilier judiciaire
décision du 01/10/2019
Installation
le 01/01/2019
Pour les MAPA : Publication
relevant du SAR (Service Marchés
Publics).
Seuil des MAPA inférieur à 90 000
€
Seuil des marchés inférieur à
150 000 €
Tous actes et décisions
relevant de marchés
concernant les opérations
de travaux immobiliers du
titre V (investissement)
Tous actes et décisions
relevant des marchés à
procédure adaptés de
fourniture courante, de
prestation de service et de
travaux du titre III
Cour d'Appel de Versailles - 78-2025-06-23-00001 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 9 DOS SANTOS Anabella Directrice
Déléguée à l’immobilier judiciaire
adjoint
décision du 01/12/2020
Installation
le 01/12/2020
Seuil des marchés inférieur à
150 000 €
Tous actes et décisions
relevant de marchés
concernant les opérations
de travaux immobiliers du
titre V (investissement)
Cour d'Appel de Versailles - 78-2025-06-23-00001 - Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur 10 Préfecture des Yvelines
78-2025-06-19-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février
2019 modifié relatif aux bureaux de vote de l
commune du Chesnay-Rocquencourt.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-19-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié relatif aux bureaux de vote de l commune du Chesnay-Rocquencourt. 11 Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié relatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié relatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt ;
Vu la demande formulée le 11 avril 2025 par le maire du Chesnay-Rocquencourt portant sur le transfert définitif du bureau de vote n° 0016 de la commune, sans modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié susvisé est modifié comme suit :
Bureau de vote n° 0016 École maternelle Chèvreloup 6 Rue de l’étang
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire du Chesnay- Rocquencourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 19 juin 2025
Le Préfet,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-19-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié relatif aux bureaux de vote de l commune du Chesnay-Rocquencourt. 12 Préfecture des Yvelines
78-2025-06-19-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2021-08-31-00015 du 19062025
relatif aux bureau de vote de la commune de
Rambouillet
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-19-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00015 du 19062025 relatif aux bureau de vote de la commune de Rambouillet 13 Adresse postale : 1 rue Jean Houdon – 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l’Europe – Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00015 relatif aux bureaux de vote de la commune de Rambouillet
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00015 du 31 août 2021 relatif aux bureaux de vote de la
commune de Rambouillet ;
Vu la demande formulée le 26 mai 2025 par le maire de Rambouillet de déplacer les bureaux de vote
n° 0005 / 0008 et 0017 afin d’optimiser l’accueil des électeurs ;
Considérant l’absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté 78-2021-08-31-00015 du 31 août 2021 susvisé est modifié comme suit :
Bureau de vote 0005 CLAE de Clairbois 2 Rue du Clos Batant
Bureau de vote 0008 CLAE de Clairbois 2 Rue du Clos Batant
Bureau de vote 0017 CLAE de Clairbois 2 Rue du Clos Batant
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le
maire de Rambouillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 19 JUIN 2025
Le Préfet
Et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-19-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-31-00015 du 19062025 relatif aux bureau de vote de la commune de Rambouillet 14