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Arrêté - Arrete n°44 2026 34 rue Andre Michaux 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°44 2026 34 rue Andre Michaux 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FEUILLET N° 74
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°44/2026
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité
Code Postal : 49460 oo,
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des
Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par le pétitionnaire MIGNONI
Considérant la demande pour des travaux de Déménagement qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue André Michaux, au droit du chantier afin de permettre le déroulement en toute sécurité du chantier.
ARRETE
ARTICLE | - A compter du Mercredi 28 janvier 2026 08:00 et ce jusqu'au Mercredi 28 janvier 2026 18:00, la circulation sera modifiée par rétrécissement de chaussée rue André Michaux, au droit du 34.
ARTICLE II - Dans le même temps, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers ainsi que les poids lourds au droit du chantier.
ARTICLE Iil- Par dérogation aux articles II, III et IV, les véhicules de secours, de gendarmerie, de la Police Municipale, de lutte contre l'incendie, des services municipaux et de l’entreprise attachée au chantier, sont dispensés de ces interdictions.
ARTICLE IV- Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par un affichage de cet arrêté 8 jours avant le commencement des travaux.
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées de jour comme de nuit par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera responsable d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE V - L'entreprise pétitionnaire est tenue de réparer tous les dommages qu'elle aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances, ces réparations seront réalisées avec des matériaux et produits identiques à l'existant dans un délai ne devant pas excéder un mois.
ARTICLE VI- L'entreprise pétitionnaire ne pourra en aucun cas se servir des hydrants réservés aux services d'incendie.
ARTICLE VII- Conformément à l'article R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE VIHII- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLEIX- Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
ARTICLE X - Ampliation sera transmise à la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de l'entreprise MIGNONI, Monsieur le Directeur de la Gestion des déchets, Messieurs les correspondants de presse, Service communication, Services des Pompiers, Services Techniques, Service Police Pluri-communale.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le vendredi 23 janvier 2026
Le Maire,