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Conseil Municipal - CME Reglement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CME Reglement)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Conseil Municipal des Enfants - Le Fontanil-Cornillon
Modalités de fonctionnement du
Conseil Municipal des Enfants
Article 1 : Les objectifs
Le Conseil municipal des enfants (CME) reconnaît aux enfants leurs capacités de proposition, d’analyse et d’action. Le fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants, avec un lien privilégié avec leurs parents.
Le CME échange et travaille, sous la coordination des élus référents du Conseil Municipal du Fontanil-Cornillon, avec les différentes services municipaux pour des projets ou des actions.
La démarche s’appuie également sur le soutien du groupe scolaire du Rocher et de son équipe pédagogique, partie prenante du projet.
Les jeunes élus seront invités aux temps forts de la Ville et aux commémorations. Le CME vise l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de leur commune.
Le CME remplit plusieurs rôles :
• Promouvoir le dialogue entre les jeunes.
• Développer l’intérêt et la responsabilité des jeunes pour la vie de leur Ville. • Sensibiliser les enfants aux enjeux de la démocratie locale.
• Préparer les enfants à devenir des adultes responsables et des citoyens actifs. • Contribuer à renforcer le lien social et intergénérationnel.
Article 2 : Attributions
Les membres du CME formulent des avis, des propositions et montent des projets. Les élus sont répartis en commissions. Ces réunions de travail ont lieu à l’école le mardi soir de 16h30 à 18h une fois par trimestre. Les séances plénières du conseil municipal des enfants à lieu en salle du conseil municipal ou toute autre salle municipale. Un planning des réunions est établi.
Article 3 : Durée du mandat
Le mandat des jeunes élus est de deux ans (sauf pour les enfants de CM2 élus cette année, qui ne siégeront qu’une année). En cas d’empêchement, le jeune élu s’excuse auprès de l’élu référent.
Chaque membre du CME s’engage à participer activement aux réunions et aux séances plénières publiques.
Article 4 : Rôle des élus
Les élus du CME sont les représentants de tous les enfants de la Ville. Ils sont tenus de communiquer avec leurs camarades et de rendre compte, le plus souvent possible, de leurs travaux par tous les moyens qui sont à leur disposition (affichage, exposé oral, retour dans les classes). Pour cela, ils peuvent solliciter leur enseignant ou les élus référents pour les aider à organiser la communication au sein de l’école.
Chaque élu(e) doit adopter un comportement citoyen et se montrer respectueux des autres.
RÈGLEMENT Conseil Municipal des Enfants - Le Fontanil-Cornillon
Article 5 : La composition
Le CME est composé de 8 jeunes élus pour une durée de 2 ans (ou 1 ans pour les CM2 de cette année), parmi les Fontanilois scolarisés en classe de CM1 et de CM2. Les jeunes élus siègent en mairie. Ils se réunissent en commissions (une fois par trimestre) et en séances plénières publiques (2 à 3 fois par an) selon un planning établi en présence du Maire ou des élus référents.
Article 6 : Les élections
Les élections ont lieu tous les ans, avec renouvellement d’une partie du CME (CM1 pour remplacer les précédents ). Les dossiers de candidature sont disponibles auprès des professeurs et en mairie. En remplissant un dossier de candidature, l’enfant s’engage à accomplir son mandat jusqu’à son terme et à être présent aux commissions et assemblées diverses. Pour être validée, la candidature doit être écrite avec ses motivations et signée par l’enfant. Une autorisation parentale signée est obligatoire.
Les élections sont organisées en mairie (salle du Conseil et des Mariages), en partenariat avec le groupe scolaire (le vote a lieu pendant le temps scolaire, les enseignants accompagnent à tour de rôle leur classe en mairie pour permettre aux élèves de voter.) Tous les élèves du groupe scolaire sont invités à voter.
Chaque élève de l’école vote pour deux élèves de CM1 (un garçon et une fille) et pour deux élèves de CM2 (un garçon et une fille) adin de respecter la parité et la répartition des niveaux.
La règle de vote est le suffrage direct à un tour, à bulletin secret.
Sont déclarés élus, les candidats ayant obtenus le plus de voix dans chaque catégorie.
En cas d’égalité des voix, sera déclaré élu le plus jeune des deux.
La parité devra être respectée, sauf si le nombre de candidats est insuffisant.
Article 7 : Campagne électorale
Les candidats peuvent organiser leur campagne électorale à l’école dès que leur dossier de candidature est complet.
Article 8 : Sont électeurs
Sont électeurs, l’ensemble des élèves inscrits à l’école, classes de CP à CM2.
Article 9 : Sont éligibles
Sont éligibles, les enfants inscrits dans les classes de CM1 et de CM2. Pour être candidat le /la conseiller(ère) doit être domicilié(e) au Fontanil-Cornillon.
Article 10 : Sont élus
Sont déclarés élus :
• En CM1 : les 2 filles et les 2 garçons qui auront obtenu le plus de voix, au total 4 jeunes élus. • En CM2 : les 2 filles et les 2 garçons qui auront obtenu le plus de voix, au total 4 jeunes élus. • Total de jeunes élus sur l’école : 8 Conseil Municipal des Enfants - Le Fontanil-Cornillon
Article 11 : Démission
En cas de déménagement, de maladie ou d’incapacité à poursuivre son mandat, l’élu(e) pourra démissionner par courrier ou par courriel.
Article 12 : Perte de mandat
En cas de propos ou de comportements incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, l’élu(e) au CME peut perdre son mandat.
Article 13 : Structuration
L’activité du CME s’organise autour de trois axes :
• Le travail en commission /groupe de travail sur des propositions émanant de l’ensemble des jeunes.
• Les séances plénières au nombre de 2 ou 3 sur l’année scolaire pendant deux ans. • Les projets, les actions et les événements municipaux (commémorations, vœux du maire...).
Article 14 : Le travail en commissions
Les jeunes élus seront répartis dans les commissions établies par le Conseil Municipal. Avant chaque rencontre, une convocation est envoyée aux jeunes élus, aux parents, aux élus référents ainsi qu’aux partenaires (selon les besoins des projets).
Durant les premiers mois du mandat, ces réunions sont consacrées à la formation des jeunes élus. Ils s’initient aux valeurs de la République et aux droits et devoirs du citoyen. Ils proposeront des projets à partir de la mise en commun de leurs projets de campagne. En fin d’année, les jeunes élus présentent, en séance plénière, leur projet, dans la salle du Conseil Municipal.
Un compte rendu est réalisé après chaque commission qui sera transmis aux jeunes élus, leurs parents et aux élus référents adultes. Il pourra servir de support pour communiquer auprès des camarades à l’école ou au collège sur l’avancée des projets.
Article 15 : Les séances plénières
Au nombre de deux ou trois par an, les séances plénières sont présidées par le Maire ou son représentant. Elles ont lieu en salle du conseil et des mariages et sont publiques. Chaque commission présente ses projets aux jeunes élus des autres commissions et aux élus adultes pour validation et lancement de leur réalisation.
• La première année de mandat, il s’agit d’une séance d’intronisation consacrée à l’installation officielle des élu(e)s dans leur mandat ainsi qu’à la présentation de leurs projets ou actions de leur campagne et leur répartition au sein des commissions. • Par la suite, ces réunions publiques permettent d’informer sur le travail des commissions et des projets en cours.
• En fin de mandat, une séance plénière est mise en place afin de faire le bilan des deux années passées au CME.
Une convocation et un ordre du jour sont envoyés au moins une semaine avant aux jeunes élus, aux parents et aux élus adultes. Un compte rendu sera établi pour chaque séance plénière. Une diffusion sur le site internet de la mairie et dans les écoles est possible. Conseil Municipal des Enfants - Le Fontanil-Cornillon
Article 16 : Présence dans la mise en œuvre de leur mandat
Les enfants élus participent aux projets à valider, rencontrent des élus, des partenaires, des associations.
Article 17 : Rôle des parents
L’implication des parents est importante pour aider les élu(e)s du CME dans l’exercice de leur fonction :
• Pour les accompagner dans leurs responsabilités.
• Pour contribuer aux aspects pratiques (déplacements, gestion de leur temps, etc.). • Pour les aider dans leurs projets et actions.
Article 18 : Budget
Un budget de fonctionnement est alloué par le Conseil Municipal, chaque année.
Article 19 : Droit à l’image
Le jeune conseiller, par son représentant légal, donne autorisation à la mairie pendant toute la durée de son mandat, à réaliser des photographies et/ou des films et à utiliser ces images dans ces supports de communication (magazine municipal, plaquette, site internet, réseaux sociaux....).
Signature du (de la) candidat(e) Signatures des parents
«Lu et approuvé »
Fait au Fontanil-Cornillon, le ......................................................................................................