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Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 mars
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Cardaillac - Rue du 11 mai 1944 - 46100 Cardaillac
Etaient présents : Sophie PICARD, maire, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Mélusine CHAGNAUD, 2nde adjointe, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Isabelle BRAULT-MOISAN, Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Yolande LILLE, Brigitte VASSOGNE, conseillères, Nicolas AKIELEWIEZ, Sylvain CHARTROU, Laurent DELRIEU, conseillers.
Excusées : Mélissa TEYSSIERES ayant donné pouvoir pour le vote à Xavier VIDAL et Lucile GRUNTZ. Secrétaire de séance : Sylvain CHARTROU.
***
• Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2021
Délibération n°20210322_01 : Election d’un(e) président(e) de séance pour le vote des comptes administratifs 2020
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L.2121-14, Madame la Maire informe l'assemblée que le maire en exercice présente le compte administratif, mais qu’elle ne peut ni présider la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif, ni participer au vote. Elle invite les membres de l’assemblée à élire un ou une président(e) de séance pour le vote des comptes administratifs 2020 du budget communal et des budgets annexes d’assainissement collectif et du bar- restaurant.
Après délibération, et à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide : - De désigner Madame Yolande LILLE en tant que présidente de séance pour le vote des comptes administratifs 2020 du budget communal et des budgets annexes d’assainissement collectif et du bar-restaurant.
Délibération n°20210322_02 : Approbation du compte de compte de gestion du budget communal 2020 Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L.1612-12,
Madame la maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 du budget principal communal, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées; Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal : - Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget principal communal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n° 20210322_03 : Vote du compte administratif du budget communal principal 2020 Vu le C.G.C.T. ;
Sous la présidence de Madame Yolande LILLE, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget communal principal 2020 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Total exercice 2020 390 208.77 € 487 544.40 € Excédent de clôture 97 335.63 € Excédent antérieur reporté 377 474.51 € Résultat cumulé à affecter sur
exercice 2021
474 810.14 €
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARDAILLAC
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE
A LA SALLE DES FETES – RUE DE LA BALMETTE
LE 22 MARS 2021 A 20H00 Commune de Cardaillac - Rue du 11 mai 1944 - 46100 Cardaillac
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Total exercice 2020 69 491.55 € 27 541.31 € Déficit de clôture 41 950.24 €
Excédent antérieur reporté 204 759.89 € Excédent d’investissement cumulé
à reporter sur exercice 2021
162 809.65 €
Restes à réaliser sur 2021 71 945.14€ 0
Afin de laisser le conseil municipal délibérer, Madame Sophie PICARD, Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Après délibération, et à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal de Cardaillac:
- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats tels que présentés ci-dessus
- Vote le compte administratif du budget communal principal 2020.
Délibération n°20210322_04 : Approbation du compte de compte de gestion du budget annexe d’assainissement collectif 2020
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 du budget annexe d’assainissement collectif, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées; Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal : - Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget annexe d’assainissement collectif. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n°20210322_05 : Vote du compte administratif du budget annexe d’assainissement collectif 2020
Sous la présidence de Madame Yolande LILLE, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe d’assainissement collectif 2020 qui s’établit ainsi :
EXPLOITATION DEPENSES RECETTES Total exercice 2020 17 894.91 € 34 727.55 € Excédent de clôture 16 832.64 € Excédent antérieur reporté 14 768.00 € Résultat cumulé à affecter sur
exercice 2021
31 600.64 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Total exercice 2020 5 931.48 € 63 550.72 € Excédent de clôture 57 619.24 € Excédent antérieur reporté 28 554.45 € Excédent d’investissement cumulé
à reporter sur exercice 2021
86 173.69 €
Restes à réaliser sur 2021 68 760.15 €
Afin de laisser le conseil municipal délibérer, Madame Sophie PICARD, Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Après délibération, et à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal de Cardaillac: - Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives aux résultats antérieurs, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Commune de Cardaillac - Rue du 11 mai 1944 - 46100 Cardaillac
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats tels que présentés ci-dessus ;
- Vote le compte administratif du budget annexe d’assainissement collectif 2020.
Délibération n°20210322_06 : Approbation du compte de gestion du budget annexe Bar-restaurant 2020 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 du budget annexe du Bar-restaurant, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées; Après délibération, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal : - Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget annexe du Bar- restaurant. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n°20210322_07 : Vote du compte administratif du budget annexe Bar-restaurant 2020 Sous la présidence de Madame Yolande LILLE, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe du Bar-restaurant 2020 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT DEPENSES H.T. RECETTES H.T. Total exercice 2020 1 405.49 € 600.00 € Déficit de clôture 805.49 €
Résultat antérieur reporté 0.00 0.00 € Résultat cumulé à affecter sur
exercice 2021
805.49 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Total exercice 2020 1 906.67 € 4 993.92 € Excédent de clôture 3 087.25 € Déficit antérieur reporté 196 790.19 €
Déficit d’investissement cumulé à
reporter sur exercice 2021
193 702.94 €
Restes à réaliser sur 2021 0.00 €
Afin de laisser le conseil municipal délibérer, Madame Sophie PICARD, Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Après délibération, et à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal de Cardaillac: - Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives aux résultats antérieurs, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats tels que présentés ci-dessus ;
- Vote le compte administratif du budget annexe Bar-restaurant 2020.
Clôture de séance : 23h30.