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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM DU 19 DECEMBRE
Compte-Rendu - CR 18 12 2024 SIGNE
Compte-Rendu - CR CM 14 NOVEMBRE
Compte-Rendu - CR CM 19 DEC 25 SIGNE
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 DEC 25 SIGNE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq,
vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date
du 12 décembre 2025.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, Mme
Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-
TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme
Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle
RIBOURDOUILLE, Mme Marie-Hélène DUMONT, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI,,
M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon
AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers
municipaux.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 24
Quorum : 15
Absents : O0
Absents excusés : 5
La séance est ouverte à 20h00
Ilest procédé ensuite à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
ABSENTS excusés :
Mme Sylvie BOUGOT donne procuration à Mme SALLÉ-TOURNE
Mme Magali GAUTIER donne procuration à Mme BERTHON
M. Jean-Philippe BARDON donne procuration à Mme MIALANNE
Mme Manuela PAULO donne procuration à M. ASSELOOS
Mme Françoise GRIVOTET donne procuration à M. VIAUD VILLE DE
Saint Jean le Blanc
€
DEL N° 2025-12-077 :
DEL N° 2025-12-078 :
DEL N° 2025-12-079 :
DEL N° 2025-12-080 :
DEL N° 2025-12-081 :
DEL N° 2025-12-082 :
DEL N° 2025-12-083 :
DEL N° 2025-12-084 :
ORDRE DU JOUR :
LISTE DES DELIBERATIONS :
ATTRIBUTION DE LA CONTRIBUTION AU SIBAF AU TITRE DE
L’EXERCICE 2025
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
BUDGET PRINCIPAL — APPROBATATION DE LA DECISION
MODIFICATIVE N°3 POUR 2025
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
MODIFICATION DES AP/CP DANS LE CADRE DE LA DECISION
MODIFICATIVE N°3
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
OUVERTURE DES CREDITS 2026 EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BP
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
ELECTIONS PROFESSIONNELLES: CST COMMUN SIBAF — CCAS -
MAIRIE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
SCRUTINS ELECTORAUX : REMUNERATION DES AGENTS
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU LOIRET POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE
DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN
CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
ASTREINTES COMMUNALES : MODALITES D’ORGANISATION ET
D'INDEMNISATION
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL DEL N° 2025-12-08 :
DEL N° 2025-12-086 :
DEL N° 2025-12-087 :
DEL N° 2025-12-088 :
DEL N° 2025-12-089 :
DEL N° 2025-12-090 :
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RECONSTRUCTION DU
CENTRE DE LOISIRS — ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNER LE
MARCHE.
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Olivier SILBERBERG
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DES
VENTILATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX — AUTORISATION DE
SIGNER L’'ACTE MODIFICATIF N° 2 AU MARCHE N° 2023-02.
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
MUTUALISATION DES ACHATS - AJOUT DE FAMILLES D'ACHAT A LA
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE
2024-2027 PASSEE ENTRE ORLEANS METROPOLE, LE C.C.ASsS.
D'ORLEANS ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE. APPROBATION.
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
REGULARISATION ERREUR CADASTRALE : REMBOURSEMENT DES
FRAIS ENGAGES POUR L'ACHAT DE PLAQUES
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Alexandre LANSON
RETROCESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AB N° 101
SITUEE 37 RUE DU GENERAL DE GAULLE A SAINT-JEAN-LE-BLANC
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Alexandre LANSON
MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS
D’AGIR DES COMMUNES
Approuvée à l'unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
M. CHARPENTIER : « On vous a envoyé un document concernant une motion qui a été
transmise par l'AMF, l'Association des Maires de France, qui nous l'a transmise via l'AML,
l'Association des Maires du Loiret. Je vous propose d'aborder cette motion au moment des
affaires diverses. On l'a rajoutée parce qu’elle à été transmise cette semaine ».
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2025
Le compte rendu a été adopté à l’unanimité. VILLE DE
Saint Jean le Blanc
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
M. CHARPENTIER : « La première décision porte sur la passation d'un marché relatif à
l'hébergement et à la maintenance du logiciel de gestion de la bibliothèque avec l'Agence
Française Informatique AFI pour un montant de 2 385 euros TTC par an. La deuxième sur la
passation d'un marché relatif à l'abonnement et au fonctionnement du système de gestion du
parking Charles de Gaulle par l'entreprise CITEOS pour un montant de 2 096 euros TTC par an.
La suivante porte sur la passation d'un contrat d'assurance dommages aux biens y compris le
matériel informatique avec la société AXA Duval Arrondeau pour un montant de 26 303 euros
TTC par an. La suivante c'est la participation de la mairie aux frais de réservation avec le cirque
Gruss pour un montant de 990 euros. Il s'agit d'une sortie scolaire donc cette somme est
budgétée dans les lignes de sortie scolaire et c'est la mairie qui règle directement le cirque
pour la sortie des enfants.
La suivante porte sur la passation d'un marché relatif à l'hébergement et la maintenance du
site internet et extranet de la commune avec la société ADS COM pour un montant de 1 788
euros TTC par an. La suivante c'est une convention dans le cadre de l'accueil enfants parents
et donc c'est la rémunération de la psychologue qui intervient 4 séances sur l'année pour un
montant de 240 euros par séance soit 960 euros.
La décision suivante porte sur le renouvellement d'un contrat pour la licence LumiPlay pour
nos panneaux d'information dans la commune pour un montant de 758 euros TTC. La suivante
avec la société Socotec sur la passation d'un marché pour une mission de contrôle technique
dans le cadre du projet de reconstruction du centre de loisirs pour un montant de 17 964
euros. La suivante porte sur la passation d'un marché relatif à la fourniture d'un certificat de
sécurité SSL pour la protection du site internet et extranet de la commune, donc c'est une
maintenance de lutte contre les cyberattaques, pour un montant de 726 euros TTC par an
avec la société ADS-COM.
La suivante c'est sur le placement sur un compte à terme rémunéré d'une partie de
l'indemnité d'assurance versée par notre assureur suite à la destruction du centre de loisirs, à
hauteur de 1 000 000 €. Je rappelle que l'assurance nous verse 2 400 000 euros pour la
reconstruction du centre de loisirs, ils nous ont déjà versé 1 300 000 euros et le reste sera
réglé sur facture, ces 1 300 000 euros comme on ne va pas les décaisser tout de suite, eh bien
on les place. On place 1 million d'euros sur un compte à terme qui va nous rapporter à peu
près 2%, et ce, pendant 6 mois. On va récupérer une dizaine de milliers d'euros d'intérêts,
donc autant les prendre.
La suite, c'est sur la passation d'un marché pour une mission de coordination sécurité et
protection de la santé dans le cadre du projet de reconstruction du centre de loisirs avec la
société BTPI 45 pour un montant de 8 040,74 euros TTC. La suivante, c'est sur la modification
du contrat de maintenance Lumiplay pour un montant de 4 237,20 euros.
Et enfin, la dernière porte sur la passation d'un marché relatif à la maintenance du site Internet et Extranet de la commune toujours avec la société ADS COM pour un montant de 1 980,30 euros TTC. Alors il y a pas mal de choses qui concernent l'informatique parce que ce sont des contrats qui arrivent à échéance en fin d'année. Il y a, d'une part, l'hébergement du site, mais il y a également la maintenance. Est-ce que vous avez des questions concernant ces
délégations ? M. BLELLY : « Oui, justement, par rapport à ces marchés qui concernent l'informatique, il y a
deux fois le même libellé. Donc il y a deux marchés visiblement différents pour la même
chose. »
M. CHARPENTIER : « Alors effectivement, il y en a une qui concerne l'hébergement, ça doit
être celle avec ADS COM. »
M. BLELLY : « Les deux, c'est avec ADS COM. »
M. CHARPENTIER : « Oui, c'est ça. L'hébergement, c'est la maintenance du site Internet. Donc il y en a une qui concerne l'hébergement et l'autre qui concerne la maintenance. »
M. BLELLY : « Et ma deuxième question porte sur les montants de ces marchés. Je travaille
dans l'informatique. On sait que les sociétés ont tendance à facturer très largement les
collectivités. Là, on est, par rapport à des prix dans le privé, on est de 5 à 10 fois le prix. La
question, c'est est-ce que vous avez essayé de chercher d'autres prestataires pour essayer de faire jouer la concurrence sur les prix. C'est vrai que c'est des sommes qui restent assez faibles
en total.
Pour des prestations par exemple un certificat SSL à 720 euros je pense que c'est uniquement le certificat qu'on a à ce prix-là et c'est déjà étonnant que ce ne soit pas inclus dans un contrat
de maintenance ou d'hébergement. Normalement dans le privé cela coûte 50 euros, même
pour des collectivités, j'ai vu des prix à 140 euros c'est pour ça que je suis assez... ».
M. CHARPENTIER : « Je n’ai pas les compétences dans ce domaine pour vous répondre.
Est-ce qu'il y a un marché métropolitain là-dessus ?
M. RIGAGNEAU : « non car il s’agit d’un site internet assez ancien avec l'hébergeur d'origine.
Quand on refera le site l'hébergeur changera ».
M. BLELLY : « idem pour les contrats de maintenance, les licences de la bibliothèque. Je crois
qu'on est quand même sur plusieurs milliers d'euros pour un logiciel de gestion de
bibliothèque, ce n'est pas une médiathèque, c'est une bibliothèque, à 2300 euros. En sachant qu'il y a des logiciels qui sont gratuits, et d'autres qui sont à 300, 400 euros, avec des
maintenances qui ne sont pas à 2 000 euros.
Je peux comprendre qu'il faut payer pour avoir des sécurités par rapport aux prestataires.
Mais là, on est quand même sur 5 fois le prix du marché. »
M. CHARPENTIER : « effectivement, il y a des sources d'économies dans ce domaine, je suis
tout à fait d'accord avec vous. D'ailleurs, quand on a parlé de la motion de l'AMF tout à l'heure,
vous verrez qu'il est question de rendre un peu de liberté aux collectivités pour justement pouvoir agir indépendamment et comme elles le souhaitent. Après alors sans être spécialiste
je pense que c'est bien aussi de se protéger au niveau de la sécurité quand on voit ce qui s'est
passé sur la ville de Fleury les Aubrais. »
M. BLELLY : « absolument »
M. CHARPENTIER : « et je crois qu’ils n’ont pas encore réussi à tout remettre en place donc je
crois que même si cela coûte un petit peu il faut être vigilant et avoir de la qualité dans ces
produits-là. Après qu’il y ait une recherche je suis tout à fait d'accord avec vous, vous avez
absolument raison »
M. BLELLY : « d'ailleurs même au niveau de l'Etat on voit qu'il y a plusieurs organismes d'Etat, plusieurs ministères qui ont été piratés, c'est dans l'actualité tous les jours. VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Æ_. Il y a une agence qui est l'ANSI, qui s'occupe de la cybersécurité pour les collectivités, pour l'État, etc., et qui fournit un certain nombre de services de prestations, notamment des
diagnostics cyber, etc. Je pense que vous êtes en contact avec eux. Ils ont des prestataires qui
sont certifiés. Pour le prestataire ADS-COM, à ma connaissance, il n'est pas certifié par l'ANSI.
Normalement, ils font un certificat SSL à 140 euros. Et eux, ils sont certifiés par l'ANSI. Donc,
je pense qu'il y a effectivement des recherches à faire pour à la fois optimiser les coûts et
optimiser la sécurité informatique. »
M. CHARPENTIER : « merci, est ce qu’il y a d’autres remarques ?
M. VIAUD: « Juste une question concernant la participation de la mairie à des frais de
réservation du Cirque Gruss. Lors du dernier conseil, on avait déjà voté quelque chose. C'est
une modification, un complément ? Vous pouvez nous donner une précision ?
M. CHARPENTIER : « C'est une deuxième prestation. Il y a déjà une classe, un groupe d'enfants
qui ont participé. Là, c'est une deuxième classe. »
M. VIAUD : Un autre point, s'il vous plaît. Concernant l'assurance AXA, les 26 000 €
comprennent l'assurance des nouveaux bâtiments, et de Montission ?
M. CHARPENTIER : « Oui, tout à fait. C'est GROUPAMA qui s'est désengagé suite à nos deux
sinistres. AXA accepte de reprendre, effectivement, et les bâtiments sont compris dedans.
M. VIAUD : Et est ce qu’on a une différence dans les primes d'assurance entre les anciennes
et celles-ci ?
M. CHARPENTIER : « Non, on est à peu près iso, c'est un peu la bonne surprise parce qu'on
craignait qu'il y ait une forte flambée de la prime d'assurance et on est exactement dans le
même montant que GROUPAMA auparavant. Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant
ces délégations ?
M.BLELLY : « J'ai une question par rapport au parking rue du Général de Gaulle, il y a marqué
abonnement, je voulais savoir à quoi cela correspond ?
M. CHARPENTIER: « C'est le panneau d'affichage au début du parking, le système
informatique qui gère le nombre de places libres et donc c'est un abonnement qui doit être
annuel pour le fonctionnement et l'entretien de ce système. Donc s'il n'y a pas d'autres
questions sur ces délégations, on va passer au point numéro 4 et donc je passe la parole à M.
Laurent ASSELOOS pour la commission sport du 27 novembre. »
HumPrD 8 Montant de la présente date de Intitulé de la décision Entreprise titulaire LL P :
en décision du maire décision
DE-2025-CP- PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A L'HEBERGEMENT ET LA AGENCE FRANCAISE 2 385,52 € TTC/AN
067 MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE INFORMATIQUE (AFI) .
DE-2025-CP- PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A L'ABONNEMENT ET
069 FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE GESTION DU PARKING CHARLES DE GAULLE CITEOS 2 096,76 € TTC/AN
DE-2025-CP- PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX AXA DUVAL 26 303,05 € TTC/AN
070 BIENS Y COMPRIS MATERIEL INFORMATIQUE ARRONDEAU É
DE-2025- SCOL-071 PARTICIPATION DE LA MAIRIE AUX FRAIS DE RESERVATION CIRQUE GRUSS 990 €
DE-2025-CP- | PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A L'HEBERGEMENT ET ADS COM 1788 € TTC/AN
072 MAINTENANCE DU SITE INTERNET ET EXTRANET DE LA COMMUNE
DE-2025-PE- Convention LAEP Julia Wenke Motta de | 240€ / séance (4 séances soit
073 Castilho Quixada 960 €) Cou PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LICENCE LUMIPLAY LUMIPLAY 758,09 TTC
DE-2025-CP- PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE POUR UNE MISSION DE CONTRÔLE
075 TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU CENTRE DE SOCOTEC 17 964 € TTC LOISIRS
DE-2025-CP- PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE D'UN
076 CERTIFICAT DE SECURITE SSL POUR LA PROTECTION DU SITE INTERNET ET ADS COM 726 € TTC/AN EXTRANET DE LA COMMUNE
DE-2025-FIN- PORTANT SUR LE PLACEMENT SUR UN COMPTE A TERME REMUNERE D'UNE PARTIE
077 DE L'INDEMNITE D'ASSURANCE VERSEE PAR NOTRE ASSUREUR SUITE À LA DGFIP 1 000 000 € DESTRUCTION PAR INCENDIE DU CENTRE DE LOISIRS À HAUTEUR DE 1 000 000 €
DE-202S-CP- PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE POUR UNE MISSION DE
078 COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE {CSPS) DANS LE CADRE DU BTPI - 45 8 040,74 € TTC PROJET DE RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS
DE-2025- PORTANT SUR LA MODIFICATION
COM-79 DU CONTRAT DE MAINTENANCE LUMIPLAY EUMIPLAY DS
DE-2025-CP- PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DU SITE
80 INTERNET ET EXTRANET DE LA COMMUNE ADS COM 1980,30 € TTC/AN
COMMISSION SPORT DU 27 NOVEMBRE 2025
M. ASSELOOS : « Cette commission qui s'est déroulée le jeudi 27 novembre était
exclusivement dédiée à l'attribution des subventions.
il y a une volonté forte de la majorité de ne pas baisser l'enveloppe globale destinée aux
associations comme ont pu le faire certaines autres communes, mais en même temps une
volonté forte de maîtriser la dépense, c'est-à-dire de ne pas faire non plus n'importe quoi.
Nous voulons attribuer les subventions au plus juste en fonction de critères objectifs qui sont
revus annuellement pour bien montrer aux associations que ce n'est pas une rente, que ce
sont des sommes qu'on leur donne chaque année pour fonctionner au plus juste. Donc pour
faire ce travail, je tiens à remercier particulièrement M. GRENECHE qui a fait un travail
préparatoire assez exceptionnel pour que je puisse, avec M. le maire, faire un premier travail
et le présenter le jour de la commission.
Je ne vais pas revenir sur chaque attribution, par contre ce que je peux vous dire c'est qu'en
2025 la somme globale attribuée était de 156 902 euros, à savoir les subventions ordinaires
exceptionnelles et la réserve. Cette année, on arrive à 163 172 euros. Il y a 6000 euros de plus,
mais qui s'expliquent assez facilement par des subventions exceptionnelles attribuées au
jumelage. Effectivement, en 2026, nous allons recevoir nos correspondants allemands. On doit
donc attribuer une subvention exceptionnelle de l’ordre de 4 000 euros pour que le comité de
jumelage puisse fonctionner et accueillir nos amis allemands. On avait aussi une nouvelle
association qui est l'UCA, l'Union des Commerçants de Saint-Jean-le-Blanc, qui avait besoin
d'une somme de 2 000 euros pour démarrer l'activité cette année. Alors, je vais utiliser un
anglicisme, mais c'est une sorte de one-shot. Ce ne sera pas 2 000 euros tous les ans. C'est
juste cette année ; ils avaient besoin d'un coup de pouce pour bien démarrer.
J'ai trouvé cela tout à fait normal puisque c’est nous qui avons demandé à ce qu'il y ait de
nouveau une union des commerçants qui soit active et performante dans Saint-Jean-le-Blanc
donc c'est normal que nous les aidions. Il y avait aussi, je laisserai monsieur le maire peut-être
en parler, une augmentation de 1 000 euros pour Saint-Jean-de-Bien-être par rapport
justement à ce qui s'était passé sur le parking.
7 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
[EE Donc voilà des subventions attribuées au plus juste. On a travaillé chaque ligne, et à chaque fois qu'il y avait une question particulière, on répondait à la question sur la trésorerie, le
nombre d’Albijohanniciens présents, le montant mis de côté etc..Parfois on pouvait passer 5
secondes à expliquer, parfois 5 minutes, en fonction des demandes. Et je tiens à préciser que
toutes les décisions ont été prises à la fin à l'unanimité. Ceci dit, je suis maintenant à votre
disposition si vous avez des questions particulières concernant cette commission. »
M. CHAPENTIER: « Merci M. ASSELOOS. Je vais passer la parole à M. ENGEL pour la
commission ressources du 8 décembre
COMMISSION RESSOURCES DU 8 DECEMBRE 2025
M. ENGEL : « Merci M. le Maire. Bonjour à toutes et à tous. La commission s'est réunie le lundi
8 décembre. Il y avait à l'ordre du jour 4 points en ressources humaines et 4 points en finances.
Concernant les ressources humaines, le premier point était les élections professionnelles
2026, avec la création d'un CST commun avec la mairie, SIBAF et CCAS, qui correspondra à une
délibération qu'il faudra voter tout à l'heure. Donc c'est tout simplement pour de
l'optimisation le fait de regrouper tout en un seul CST commun.
Concernant le deuxième point, l’organisation d'élections. Ce sont les modalités
d'indemnisation du personnel municipal et des recours à des vacataires. On va être en forte
activité lors des élections, notamment pour l'organisation matérielle, logistique, la mise sous
pli, tout ce qui est secrétariat de la commission de propagande, tenue de bureau de vote,
dépouillement etc. Et donc si le personnel municipal n’est pas suffisant, il sera possible de
recourir à du personnel vacataire. On aura également une délibération à passer dans ce
domaine-là.
Au niveau du troisième point, les astreintes communales, il s'agit de l'organisation et
l'indemnisation de ces astreintes. La délibération existait, mais elle était incomplète et
comportait une erreur. Donc il est proposé de reprendre cette délibération et d'y intégrer
notamment les repos compensateurs. Pour mémoire, les astreintes, cela concerne celle du
CTM en période hivernale, les astreintes des gardiens d'équipement et les astreintes estivales
de la police municipale.
Concernant le quatrième point, c'était le mandat au CDG 45 pour l'assurance statutaire.
Donc on a un assureur qui rembourse à la collectivité des dépenses de rémunération pour des
agents payés, mais absents en raison d'une longue maladie ou d'accident de travail. Le contrat
liant notre ville est arrivé à expiration en 2026 et donc on doit de le renouveler.
Concernant les points finances, ils correspondent à des délibérations qui seront votées plus
tard, donc je ne vais pas trop m'étaler dessus. Le premier point, c'est l'attribution de la
contribution au SIBAF au titre de l'exercice 2025.
Comme chaque année, on a une répartition entre les communes. Pour rappel, au niveau des
trois communes, on a un total d'élèves qui s'élève à 1 700. Concernant Saint-Jean-le-Blanc, on a 780 élèves contre 775 l'année passée. Il y a une base de calcul où il y a 150 000 euros de cotisations à se répartir. Il y a une base de calcul au prorata de 80% au nombre d'habitants et un potentiel fiscal par habitant de 20%. La commune aura une participation de 61 473 euros
au titre de l'exercice 2025.
Concernant le point numéro 6, la décision modificative n°3 du budget principal, je prendrai le
temps de vous la détailler tout à l'heure, donc je ne m'étale pas dessus et s'il y a des questions,
8 n'hésitez pas. La modification des APCP, également sujet d'une délibération, vous sera
présentée tout à l'heure. Et enfin le dernier point, l'ouverture des crédits avant le vote du BP
2026, comme chaque année, pour le bon fonctionnement de la commune et pour continuer
de fonctionner, on ouvre un quart des crédits au niveau du budget avant le vote.
Est-ce que vous avez des questions concernant cette commission ressources ?
Non ? je vous remercie. »
M. CHARPENTIER : « Merci M. ENGEL. Donc le point suivant c'est la commission urbanisme du
15 décembre. Je passe la parole à M. LANSON. »
COMMISSION URBANISME DU 15 DECEMBRE 2025
M. LANSON : « Je vais remercier la commission Urbanisme parce qu'on a fait la commission
effectivement lundi. Je vous remercie de m'autoriser à présenter le compte rendu en conseil
municipal. Normalement, on essaie de garder un certain délai. Et pour la petite anecdote, j'en
discutais avec M. Viaud en introduction du conseil, on a essayé un nouveau logiciel de
retranscription pour ce compte-rendu en intelligence artificielle.
C'est pour cela qu'on a pu envoyer le compte-rendu le lendemain. On a fait le compte-rendu
en 24 heures. Je ne suis pas sûr qu'on l'ait déjà fait au niveau de la commune. C'est à cheval
sur l'autre commission, communication. Mais tout ça pour dire que c'est bien de le développer
dans les semaines à venir pour gagner en efficience sur la rédaction des comptes-rendus. Pour
revenir sur la commission urbanisme, il y avait trois points à l'ordre du jour. Le projet Monnier
que vous connaissez.
ILest situé sur l'ancienne zone de la tuilerie Redland puis Lafarge puis la société SGE, ensuite
on a parlé des permis collectifs de plus de cinq logements il y en avait deux et enfin les affaires
diverses qui concernaient en l'occurrence la maison de retraite. Je vais directement passer les
slides. Il y en a quelques-uns, donc je vais essayer d'être assez concis. Tout ça pour dire qu'au
niveau du permis d'aménager du projet Monnier, on revoit ici un peu le schéma d'implantation
avec à gauche de l'écran la route de Saint-Cyr et à droite de l'écran la route de Sandillon.
Donc création d'une voirie traversante entre la route de Sandillon et la route de Saint-Cyr en
double sens. L'idée, c'est d'avoir une rétrocession de cette voirie puisqu'elle est maillante dans
le domaine public. A cet effet, il y aura une réunion en janvier pour définir avec la métropole
et avec l'aménageur les règles d'aménagement de cette voirie pour qu'elle puisse être reprise
dans l'espace public sans avoir de problème ou sans avoir de levée de bouclier de la part de la
Métropole.
La composition de cette orientation d'aménagement et de programmation, on a en fait sur la
partie ici sur le dessus de l'écran qui est en fait orientée plutôt vers l'ouest, on a toute une
partie pavillonnaire qui vient du coup s'aligner avec l'allée des Champs-Fleuries qui est en
blanc ici mais qui est à l'endroit que j'éclaire sur l'écran. On a ici cette petite zone-là qui est un
parking, donc ce que vous voyez là au milieu de la zone pavillonnaire, on a essayé de faire un
maximum de parking notamment pour les visiteurs et on a trois projets collectifs qui sont en haut à gauche, en bas à gauche, donc ici, ici et également à cet endroit.
Au milieu en bas, on voit des petits carrés, là c'est du pavillonnaire qui a une petite différence
avec le pavillonnaire qui est en haut du dessin, c'est-à-dire que c'est du LLI, c'est du logement
à loyer intermédiaire, c'est pas du social, mais ça permet aux gens qui travaillent et qui n'ont
9 VILLE DE
Sant Jean leBlanc
Æ_ pas de revenus assez importants pour accéder à la propriété de louer des petites maisons qui sont quand même gérées par un bailleur social, Les résidences de l'Orléanais, là, en tout état
de cause, mais qui ne sont pas considérés dans notre quota de logements sociaux pour la
municipalité. C'est important d'offrir du loyer à prix modéré et il y a une possibilité d'accéder
à la propriété au bout de 15 ans. En bas à droite, il y a deux petits lots qui pour l'instant ne
seront pas urbanisés puisqu'on parle de 150 logements pour respecter l'orientation
d'aménagement et de programmation. Je vais passer les prochains slides assez vite, je serai
disponible pour les questions.
Là, ce n'est ni plus ni moins que le schéma d'implantation pour montrer les autres pavillons.
Vous voyez en haut les pavillons en rose qui sont les pavillons de l'allée des Champs-Fleuries.
Entre les pavillons de l'allée des Champs-Fleuries et les pavillons de la nouvelle zone créée, on
voit une haie et on gardera le mur qui est actuellement en place. Et ensuite, vous voyez la
décomposition des lots. Pour parler un peu d'architecture, je vous montre les maisons
d'habitation qui sont, ce que j'expliquais tout à l'heure, à loyer intermédiaire. || ÿ a une
trentaine de petites maisons que vous voyez là, voilà, architecture assez semblable sur
l'ensemble des pavillons qui sont mitoyens, qui sont plutôt à destination de familles puisqu'on
parle de T4 et T5 principalement. Les terrains sont clôturés, il n'y a juste pas de clôture sur le
devant, cela rappelle un peu à Montission pour ceux qui connaissent, donc voilà, c’est plutôt
qualitatif.
Il reste un point qu'on a discuté en urbanisme, c'est l'altimétrie des bâtiments. Pour ceux qui
ne savent pas, pour construire dans une zone qui est à risque inondable, il faut relever au
niveau des plus hautes eaux connues. En l'occurrence, il faut qu'on relève de 50 cm. Le point
qui est ouvert en cours de négociation, c'est: est-ce qu'on relève chaque maison
individuellement de 5 cm ou l'assiette du terrain ? Sachant que la volonté de la mairie et de la
commission, c'était plutôt de remonter l'assiette du terrain de 50 cm pour ne pas avoir de
marche et de favoriser l'accessibilité des bâtiments.
Ensuite, je vais passer sur les collectifs. Vous en avez vu, il y en avait trois. Deux en logements
sociaux et un en logements LLI également, qui seront gérés par les résidences de l'Orléanais.
Vous allez voir que l'architecture est plutôt sympathique et elle fait en sorte d'éviter de faire
des créations de vues et d'avoir des vis-à-vis sur les appartements et notamment sur les
balcons.
Là, ce que vous voyez, c'est donc les trois résidences, puisqu'elles sont à ISO Design, ISO
Architecture. C'est donc les trois résidences qui trouveront place sur la zone.
La deuxième, qui a sensiblement la même architecture également que celle que je vous ai
montrée précédemment. Et la troisième, effectivement, qui est sur la zone haute de la zone
la plus proche de la route de Saint-Cyr. Et vous voyez que toutes les résidences sont en R+3,
c'est-à-dire qu'elles ont un rez-de-chaussée, qui en l'occurrence ici est le stationnement.
Et ensuite, vous avez les trois étages. C'est du toit terrasse végétalisé. Pourquoi du toit terrasse
végétalisé ? C'est parce qu'aujourd'hui, on est obligé d'avoir un traitement des eaux à la
parcelle. Et donc, la plupart des aménageurs aujourd'hui choisissent le toit terrasse végétalisé
pour pouvoir rejeter leurs eaux plus facilement et avoir un écoulement plus doux.
10 Ensuite, Clos Pasquier. Je suis ici au niveau de la route de Saint-Cyr, au niveau de la résidence
Adoma. Pour ceux qui ne connaissent pas, c'est entre Truffaut et le rond-point de la route de
Saint-Cyr.
Il y avait ici précédemment une résidence qui accueillait un public plutôt défavorisé et isolé.
L'idée, c'est de refaire cette résidence avec un peu plus de logements. Il y a eu un premier
dossier qui avait été déposé, qui a été refusé par la mairie. Et là, en fait, on s'approche d'un
deuxième dépôt. Le deuxième dépôt concerne une résidence qui serait donc en fond de rue
sur à peu près une vingtaine de logements.
Et ensuite, un petit perpendiculaire que vous voyez ici, qui fait une dizaine de logements, pour
un total de 30 logements. Le dossier qu'on avait refusé était à 40. Donc ce dossier-là n'est pas
encore en cours d'instruction. Il n'est pas déposé. Je ne peux pas encore dire si on est favorable
ou pas, on attend de voir le détail, on attend de voir si cela crée des vues, et si ça peut gêner
les voisins. A savoir, sur le premier dépôt, il y avait eu 5 recours, en plus d'un autre, donc ça
fait 6 recours au total.
Là, on attend de voir un peu l'intégration du projet avant de se prononcer. On est favorable
au fait d'accueillir ce public qui n'a jamais posé de problème, route de Saint-Cyr, qui a un public
isolé, c'est des petites chambres. Aujourd'hui, ce bâtiment est désaffecté, mais ce sont des
petites chambres de 10 mètres carrés, sans cuisine, donc l'idée, c'est quand même d'accueillir les gens de manière plus qualitative.
Ensuite, sur les projets de plus de 5 logements, j'ai partagé également un dossier qui a été
déposé récemment, qui est en cours d'instruction aussi, donc que les gens ne paniquent pas,
il n'y a rien pour l'instant de validé. On est au niveau du Mouteau, la résidence du Mouteau,
c'est une résidence qui accueille des enfants aujourd'hui, mais pas pour très longtemps,
puisqu'ils vont déménager sur Saran, et cette résidence est au niveau de la voie ferrée de la
rue Demay, à côté de l'avenue Gaston Galloux, le bâtiment est assez connu.
Il faut savoir que c'est un bâtiment qui est très contraint en termes d'urbanisme pour deux
raisons, la première c'est que c'est une zone inondable à fort aléa, et la deuxième raison c'est
qu'il y a un espace vert classé qui est en fait ce que vous voyez derrière le bâtiment. Il y a
même une troisième raison, c'est qu'historiquement, ce bâtiment, c'était une grande maison
et qui a été agrandie, etc. Et en fait, c'est comme un Lego sur lequel on a rajouté pas mal de
blocs. On ne peut pas mettre à terre le bâtiment. Pour en refaire un, il faut partir de l'existant.
Et le projet qu'on a reçu, c'est de faire de la résidence étudiante ou de l'hébergement, mais
pas à vocation d'achat, plutôt à vocation de location, que ce soit pour les étudiants ou pour
l'hébergement. Et en fait, on parle de refaire les façades, de refaire les accès pour pouvoir
accueillir un public à cet endroit, sachant que la crainte, c'est quand même que le bâtiment, il
soit vide et qu’il soit squatté. Donc, on aimerait bien quand même arriver à une issue favorable
à ce projet qui est en cours d'instruction. Je pense qu'on aura la réponse en février à peu près
des services de la métropole et notamment du SDIS sur tout ce qui concerne l'accessibilité et
l'évacuation des personnes.
11 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
En affaires diverses, j'ai expliqué un dossier. Donc lui, il n'est même pas déposé. Par contre, il
va l'être et on l'accueille d'un bon œil. C'est l'agrandissement de la maison de retraite.
On avait un premier dépôt qui avait été fait pour la maison de retraite il y a six mois, qui avait
été refusé par la préfecture. Nous, en tant que municipalité, on le voyait d'un bon oeil
puisqu'on augmentait la capacité d'accueil de la maison de retraite. Monsieur le maire, c'est
74, je crois, aujourd'hui.
M. CHARPENTIER : Oui, il y a 74 pensionnaires.
M. LANSON : Les propriétaires de la maison de retraite voulaient monter au-dessus de 80.
Malheureusement, cela n'a pas été accepté par la préfecture. Pourquoi ? Parce qu'en fait, on
est en zone inondable et la préfecture refuse le fait d'augmenter les capacités d'accueil d'une
maison de retraite dans une zone inondable. On trouve cela dommage parce que les
personnes sont quand même sur la commune aujourd'hui dans des pavillons individuels. On
aurait préféré qu'elles soient dans une maison de retraite qui est prioritaire en cas
d'évacuation.
Malgré tout, on a eu des bonnes relations avec la préfecture, avec la DDT et avec l'aménageur.
Et en fait, on s'oriente vers un deuxième dépôt qui est celui que vous voyez aujourd'hui avec
une extension, mais il n'y aura pas d'augmentation de la capacité d'accueil. Des chambres qui
seront agrandies, des chambres doubles qui passeront aux chambres simples et vice versa
pour avoir des chambres doubles notamment plus grandes. Et également la création d'un
espace d'accueil pour les familles pour pouvoir prendre un café avec les pensionnaires et
passer du temps avec eux et même accueillir, pourquoi pas, les écoles quand elles viennent
dans de meilleures conditions et avoir un peu d'intergénérationnel dans cette maison de
retraite.
Donc ça c'est le dossier qui va être déposé vraisemblablement là dans les jours à venir et pour
lequel on est bien sûr favorable. Vous voyez là l'extension sur la droite, c'est le bâtiment en
rouge sur le plan de masse et on voit que ça s'intègre plutôt bien. En bas c'est forcément, zone
inondable oblige, sur pilotis. En dessous ce ne sera pas du parking, ce sera plutôt un espace
ombragé pour les personnes âgées notamment sur les périodes chaudes pour qu'elles
puissent aller dehors et qu'elles soient à l'ombre.
Et voilà, et on voit entre les deux bâtiments qu'il y a là, il y a une petite passerelle, j'anticipe la
question qui est pourquoi les deux bâtiments ne sont pas collés, si les deux bâtiments sont
collés, en fait ils perdent en superficie, parce que l'aménagement est plus compliqué, donc ils
ont préféré faire un petit couloir extérieur, couvert bien entendu, pour accéder à l'extension.
Voilà, je suis désolé, j'ai été un peu long, mais j'ai terminé la présentation. Est-ce qu'il y a des
questions ?
M. VIAUD : « Oui, je veux juste revenir sur un point, M. LANSON l'évoquait au début de sa
présentation. La présentation était différente, enfin la façon de présenter cette réunion était
différente par rapport aux autres. Il y a quelque temps, j'avais émis l'idée de pouvoir
enregistrer, utiliser un algorithme qui nous permettrait d'avoir des rapports très rapides. Je
12 m'étais fait railler à l'époque. Je suis très content que cela ait pu être fait et je dois dire que le
choix qui a été fait est parfait parce qu'on a eu un compte-rendu qui est précis, fidèle et en
plus, une heure après, on avait le compte-rendu.
Pourquoi ne pas continuer à utiliser ce système quand il y a des choses qui fonctionnent bien
? Il faut le dire et merci. »
M. LANSON : « Merci, effectivement. Merci d'avoir porté l'idée. Je considère que l'idée était
bonne. On était déjà en train de commencer à regarder, mais on n'avait pas vraiment de
solution identifiée. Je reste vigilant parce que cela reste un outil du grand commerce et la
crainte, par exemple, sur certaines commissions type sociale, je ne sais pas s’il faut l'utiliser.
Sur les dossiers nominatifs, je reste prudent.
Par contre, c'est clair, pour la commission urbanisme et beaucoup d'autres commissions, et
même pour le conseil municipal, je pense que cela peut être une énorme valeur ajoutée.
On en discutait tout à l'heure. Effectivement, le gain de temps est énorme. On a fait gagner
trois heures à un agent. Sur un conseil municipal, on peut faire gagner deux jours à un agent. »
M. BLELLY : « en tout début de mandature, j'avais justement proposé qu'on enregistre les
commissions, cela n'avait pas été accepté, là on va encore plus loin, on enregistre et on fait
un brouillon de compte rendu dès le lendemain, voire le soir-même de la commission, donc
c'est très bien, cela fait gagner du temps aux agents, et c’est du temps qu'ils peuvent utiliser
pour faire autre chose.
Et cela fait gagner aussi du détail. Bon, là, on n'avait pas sur le compte rendu d'enregistrement,
mais si ensuite on peut avoir des comptes rendus plus détaillés avec les prises de parole de
chacun, etc., ça peut être vraiment un grand plus. Donc, moi, je suis tout à fait favorable qu'on
puisse le généraliser. Alors, effectivement, pour le CCAS, ça peut être plus compliqué, ce qui
est normal. Mais effectivement, sur 90 % des commissions, peut-être à part l'appel d'offres et le CCAS, tout le reste, ça ne pose pas de difficultés. Donc c'est bien. »
M. LANSON : « On a recommandé un appareil pour janvier, la solution s'appelle PLAUD, je ne
sais pas si j'ai le droit de dire le nom, mais PLAUD, et en fait c'est quand même assez nouveau,
donc on a pris le temps d'étudier, et ce qui est intéressant c'est que si, en début de
commission, chacune des personnes se présente, par exemple vous dites M. BLELLY, M.
VIAUD, M. LANSON, le logiciel reconnaît la voix et est capable ensuite de dire qui a parlé, à
quel moment, et là je dirais il n'y a presque même plus besoin d'agent pour prendre les notes,
parce qu'en fait les notes elles sont indiscutables. Je l'utilise à titre perso et professionnel
depuis un mois, et c'est vraiment bluffant, donc je pense qu'effectivement il faut le
développer. »
M. CHARPENTIER : « je passe la parole à M. ENGEL pour la délibération sur l'attribution de la
contribution au SIBAF »
13 ViLLE DE
Saint Jean le Blanc
Æ_ DELIBERATION n°2025-12-077
ATTRIBUTION DE LA CONTRIBUTION AU SIBAF AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les statuts du SIBAF,
Vu la délibération n°2025-03-005 du 07/03/2025 approuvant budget primitif 2025 de la
commune de Saint-Jean-le-Blanc,
Vu la délibération n°2025-11-011 du 19/11/2025 du Syndicat Intercommunal du Bassin
d'apprentissage approuvant la participation des communes au budget du SIBAF,
Considérant le mode de calcul des contributions au SIBAF, à savoir 80 % au prorata du nombre
d'élèves, 20 % au prorata du potentiel fiscal par habitant,
DECIDE :
- d'attribuer une participation de 61 473 € au SIBAF pour l'exercice 2025, prévue au BP 2025;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou
comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Adopté à l'unanimité
14 Monsieur ENGEL présente la décision modificative n° 3 :
DELIBERATION n°2025-12-078
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE NUMERO
3 POUR 2025
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à
l'adoption du budget ;
VU la délibération n°2025-03-005 du Conseil Municipal du 7 mars 2025 portant adoption du
budget primitif de l'exercice 2025 ;
VU la délibération n°2025-06-044 du Conseil Municipal du 17 juin 2025 portant adoption de
la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 ;
VU la délibération n°2025-09-059 du Conseil Municipal du 19 septembre 2025 portant
adoption de la décision modificative n°2 de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que le projet de Décision Modificative n°3 pour 2025 s'établit comme il suit :
| - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL BP +
BP + DM + DM? 2025 DM3 2025 DM1 + DM2 +
DM3 2025
Chapitre 013 : Atténuations de charges 27 250,00 € 0,00 € 27 250,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 034 255,00 € 0,00 €| 1034 255,00 €
Chapitre 73 : impôts et taxes 235 002,00 € 0,00 € 235 002,00 €
Chapitre 731 : Fiscalités locales 6 687 610,00 € 0,00€| 6687 610,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 1 648 044,22 € 13 000,00 €| 1661 044,22 €
Chapitire 75 : Autres produits de gestion courante 137 500,00 € 39 000,00 € 226 500,00 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL Recettes Réelles de Fonctionnement 9 819 661,22 € 52 000,00 €| 9871 661,22 €
Chapitre 042 : ÉHÉBEaE d'ordre de transfert entre 44 000,00 € 0,00 € 44 000,00 €
sections (travaux en régie)
Chapitire 002 : Excécent réporté 3 790 161,63 € 0,00 €| 3 790 161,63 €
TOTAL Recettes de Fonctionnement 13 653 822,85 € 52 000,00 €| 13 705 822,85 €
> CHAPITRE 74
Au compte 741121 - Dotation de solidarité rurale : Ajustement à hauteur de la notification
de la dotation
15 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Æ
> CHAPITRE 75
Au compte 752 — Revenus des immeubles : L'ensemble des logements et locaux
professionnels sont loués en cette fin d'exercice 2025 soit un gain de recettes de 19 000 €. Les
locations de salles sont en augmentation en lien avec la dynamique des locations, la perte de
recettes par rapport à la non location de Montission est moindre que prévu soit un gain de
recettes de 20 OO0E€.
Il — DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL BP +
BP + DM1 + DM2 2025 DM3 2025 DM1 + DM2 +
DM3 2025
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 622 870,58 € 0,00€! 2622 870,58€
Chapitre 012 : Charges de personnel 5 284 000,00 € 0,00 €| 5 284 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 181 043,00 € 0,00 € 181 043,00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 665 998,10 € -18 000,00 € 647 998,10 €
Chapitre 66 : Charges financières 3 113,65 € 0,00 € 3 113,65 €
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €
Chapitre 68 : Dotations aux provisions 5 350,10 € 0,00 € 5 350,10 €
TOTAL Dépenses Réelles de Fonctionnement 8 767 375,43 € -18 000,00 €| 8 749 375,43 €
Cha pire 042 : OPSREIERE d'ordre de transfert entre 500 000,00 € 70 000,00 € 570 000,00 €
sections (amortissements)
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 4 386 447,42 € 0,00€| 4 386 447,42 €
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 13 653 822,85 € 52 000,00 €| 13 705 822,85 €
> CHAPITRE 65
Au compte 6561- Participation aux organismes de regroupement : Ajustement du montant
de la participation de la commune au budget du SIBAF au montant réellement appelé, soit une
minoration du budget de 18 000€
> CHAPITRE 042
Au compte 6811 — Dotations aux amortissements : Augmentation de 70 000€ pour couvrir
les amortissements de la maison de santé en tant qu’immeuble de rapport à compter du 1°
septembre 2025 (date d'ouverture), les amortissements des études non suivi de travaux
(traité fin 2025) et les amortissements des acquisitions de 2025.
16 111 — RECETTES D’INVESTISSEMENT
TO
BP +RE + DM1 DABERSE
+ DM 2025 DM3 2025 DMI1 + DM2 +
DM3 2025
itre 10 : Dotati f di CHAAREMO/" PORTER NIONES ANeRIeE 2 684 404,20 € 0,00€| 2684 404,20 €
réserves
Chapitre 13 : Subventions d'investissements 697 807,00 € 0,00 € 697 807,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
itre 45412 : érati ÉRARTÉ 12 : Opération pour compte de 0,00€ 0,00€ 0,00€
tiers
Chapitre 27 : Immobilisation financière 0,00 €| 1087 442,00€| 1087 442,00 €
TOTAL Recettes Réelles Investissement 3382 211,20€| 1087 442,00€| 4469 653,20 €
hapi 40 : Opérati d' Chapitre p HÉIARE ordre de transfert 500 000,00 € 70 000,00 € 570 000,00 €
entre sections (amortissements)
hapit. 41 : Opérati ” d fert
Chapitre 041 : Opération d'ordre de transfe 20000,00€| 537620,00€| 557620,00€ dans la section
hapit :Vi ti C apñ re 021 : Virement de la section de 4 386 447,42 € 000€! 4386 447,42 €
fonctionnement
Chapitre 024 : Cession immobilisation 68 000,00 €! 2448 436,00€| 2516436,00 € = 1: Sol FE = à CARE 001 : Solde exécution investissement 000€ 000€ 0,00€
reporté
[TOTAL Recettes Investissement 8356 658,62 €| 4 143 498,00 €| 12 500 156,62 €
> CHAPITRE 024
Au compte 024 - Cession des immobilisations : Inscription de 2 448 436 € correspondant au
montant de l'indemnité d'assurance pour le sinistre du Centre de loisirs (cf explications
spécifiques en annexe 1)
> CHAPITRE 27
Au compte 2764 - Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé :
Inscription de 1 087 442 € correspondant à l'indemnité différée de l’assureur pour le sinistre
du Centre de Loisirs afin de constater la créance de l’assureur à notre encontre (cf explications
spécifiques en annexe 1).
> CHAPITRE 040
Aux comptes 28xx - Amortissement des immobilisations : Augmentation de 70 000€ pour
couvrir les amortissements de la maison de santé en tant qu’immeuble de rapport à compter
du 1°’ septembre 2025 (date d'ouverture), les amortissements des études non suivi de travaux
(traité fin 2025) et les amortissements des acquisitions de 2025.
> CHAPITRE 041
Au compte 2031 — Frais d’études : Transfert vers le compte 21312 pour le restaurant scolaire
(182 670 €), vers le compte 21314 pour le club house et les vestiaires du stade Lionel
Charbonnier (136 830 €), vers le 21321 pour la maison de santé (109 600 €), vers le compte
21351 pour l'installation de la fibre à l'observatoire d'astronomie rue Demay (620 €).
17 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
<<
IV — DEPENSES D’INVESTISSEMENT
TOTAL BP +
# DU AE DM32025 | DM1+DM2+
—— DM3 2025
Chapitre 10 : Dotation fonds diver et réserves 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 102 000,00 € 0,00 € 102 000,00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 172 514,16 € 0,00 € 172 514,16 €
Craplite 204 : Subventions d'équipements 398 000,00 € 000€! 39800000€
versées
| Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 768 390,33 € 595 000,00 €| 1 363 390,33 €
|Chapitre 23 : Immobilisation en cours 2699050,41€| 1948 436,00€| 4647 486,41€
202101 : Opération vestiaire et Club House 531 836,16 € 0,00 € 531 836,16 €
202401 : Opération construction MSP 1482537,91€ -25000,00€| 145753791€
202501 : Opération construction CDL 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
ns : Opération réhabilitation SDF 100 000,00 € 0,00€ 100 000,00 €
Montission
Chapitre 27 : Immobilisation financière 0,00€| 1087 442,00€| 1087 442,00€
TOTAL Dépenses Réelles Investissement 6 364 328,97 €| 3 605 878,00€| 9 970 206,97 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert 44 000,00 € 000€ 44 000,00 €
entre sections {travaux en régie)
Chapitre gai : Opération d'ordre de transfert 20 000,00 € 537 620,00 € 557 620,00 €
dans la section
Chapitre 001 : Solde exécution investissement 1 928 329,65 € o00
reporté
TOTAL Dépenses Investissement 8 356 658,62 €| 4 143 498,00 €| 12 500 156,62 €
> CHAPITRE 21
Au compte 2188 — Autres immobilisations corporelles: Redéploiement de 530 000 €
depuis le chapitre 2313 pour ouverture des crédits avant le vote du BP 2026
Aux comptes 2188, 21841 et 21534 - Redéploiement des crédits inscrits en chapitre 23 pour
les travaux du restaurant scolaire pour 65 000€
> CHAPITRE 23
Au compte 2313 — Construction en cours :
° Inscription de 2 448 436 € pour équilibre des écritures comptables liées au
sinistre du Centre de Loisirs (cf explications spécifiques en annexe 1).
° Redéploiement de 65000 € vers les comptes du chapitre 21 pour la
construction du restaurant scolaire Demay Vignier
° Redéploiement de 435 000 € vers le compte 2188 pour assurer la continuité de
service avec le vote du BP 2026.
> CHAPITRE 202401
18 Au chapitre 202401 — Construction Maison de Santé des Crocettes : Diminution de 25 000
€ des crédits de paiement de 2025 pour redéploiement en 2026 pour la clôture financière
de cette opération.
> CHAPITRE 27 (1 087 442 €)
Au compte 2764 - Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé :
Inscription de 1 087 442 € correspondant à l'indemnité différée de l’assureur pour le sinistre
du Centre de Loisirs afin d’équilibrer les inscriptions sur le chapitre 27 (cf explications
spécifiques en annexe 1).
> CHAPITRE 041 (537 620 €)
Aux comptes 21312 / 21314 / 21321 et 21351 : Transfert depuis le compte 2031 pour le
restaurant scolaire (182 670 €), pour le club house et les vestiaires du stade Lionel Charbonnier
(136 830 €), pour la maison de santé (109 600 €), pour l'installation de la fibre à l'observatoire
d'astronomie rue Demay (620 €).
SUR PROPOSITION de la Commission Ressources,
DECIDE :
- D’adopter la Décision Modificative n°3 de 2025 de la Commune, tel qu'elle est
présentée ci-dessus, et tel qu’elle figure, annexée à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-12-079
MODIFICATION DES AP/CP DANS LE CADRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur l’Adjoint au Maire expose que l’utilisation des Autorisations de Programme (AP) et
Crédits de Paiement (CP) est une dérogation au principe de l’Annualité budgétaire qui doit
permettre de planifier la mise en œuvre des investissements tant au plan financier
qu’organisationnel.
Instrument de prévision et de gestion, l’AP/CP présente plusieurs avantages : elle favorise une
gestion pluriannuelle des investissements, accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer
les reports de crédits, permet un taux de réalisation des dépenses d'investissement plus
proche des objectifs fixés, et facilite, à l'échelle budgétaire, le pilotage de réalisation des
programmes.
19 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les autorisations de programmes qui comportent une
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Ainsi, la
somme des crédits de paiement d’une autorisation, est égale au montant de l’autorisation de
programme.
Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées à tout
moment de l’année.
Il est proposé au Conseil Municipal des modifier le montant des autorisations de programme
et la répartition des crédits de paiements des autorisations de programmes et crédits de
paiement dans le cadre de la décision modificative n°3.
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction comptable M57 en vigueur,
VU l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 DU 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
et des crédits de paiement,
Considérant le besoin de modifier la répartition des crédits de paiement des AP/CP en lien
avec le bouclage financier de la construction de la maison de santé en redéployant 25 000€
en crédits de paiement pour 2026 ; sans modification du montant de l’AP.
Considérant le besoin d'augmenter le montant des AP/CP,
- A hauteur du montant du marché global de performance et des dépenses d'investissement
connexes pour la reconstruction du Centre de Loisirs. Une évolution du montant ou des
phasages pourront avoir lieu en fonction d'éventuels aléas.
- A hauteur du montant prévisionnel des travaux (hors matériel scénique) suite à la présentation
de l’avant-projet détaillé par le maître d'œuvre pour la réhabilitation de la salle Montission. Le
montant de cette opération pourra évoluer jusqu’à la notification des marché publics de
travaux et en fonction d'éventuels aléas.
Sur proposition de la commission ressource du 8 décembre,
DECIDE :
- De modifier l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202401 pour l'opération de
construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le cadre de la décision modificative n°3 de
2025 de la commune, comme suit :
AP/CP 202401
Crédits de
paiement Crédits de Crédits de
Programme CREATION D'UNE MSP réalisés 2024 | paiement 2025 | paiement 2026
Montant de l'AP| 1650000 € | 167 462,09€ | 1457537,91€ 25 000,00 €
20 Suint Jean Blanc
Æ
- De modifier l'autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202501 pour l'opération de
reconstruction du centre de loisirs dans le cadre de la décision modificative n°3 de 2025 de ia
commune, comme suit :
AP/CP 202501
Crédits de
paiement Crédits de Crédits de
Programme RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS 2025 paiement 2026 [paiement 2027
Montant de l'AP| 2975 000€ | 100 000,00 € | 2675 000,00 € | 200000,00 €
- De modifier l'autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202502 pour l'opération de réhabilitation de la salle des fêtes de Montission dans le cadre de la décision modificative n°3 de 2025 de la commune, comme suit :
AP/CP 202502
Crédits de
paiement Crédits de Crédits de
Programme REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE MONTISSION 2025 paiement 2026 |paiement 2027
Montant de l'AP| 2 000 000 € | 100 000,00 € | 1 000 000,00 € | 900 000,00 €
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2025-12-080
BUDGET PRINCIPAL 2025 : OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2026 AUX CHAPITRES 20, 21 ET 23 AU TITRE DE L'ARTICLE L 1612-1 DU
CGCT
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'exécutif pourra dans
l'attente de l’adoption du prochain budget primitif,
e Mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;
. Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget ;
e Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement ;
e Et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
21 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Vu l'article L 1612-1 du CGCT
Considérant le montant total des crédits à ouvrir dans le cadre de l’article L1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales s'élèverait à 1 317 524,18 €. Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir
les crédits nécessaires soit 1 317 524 € répartis comme suit :
MONTANT
CREDITS OUVERT MONS Fa D D “ cenmrs ap a [EREPITS OUvERTs| POUVANT ETRE
COMMUNE EN 2025 HORS PRIS EN COMPTE BS+DM (hors DEDUIRE RAR HORS AP AU TITRE DE Reports)
L'ARTICLE L16121
du CGCT
CHAPITRE 20 2 000,00 - 2 000,00 500,00
CHAPITRE 204 398 000,00 - 398 000,00 99 500,00
CHAPITRE 21 1 294 774,00 - 1 294 774,00 323 693,00
CHAPITRE 23 3575 322,71 - 3575 322,71 893 830,00
TOTAL 5 270 096,71 - 5 270 096,71 1 317 523,00
DECIDE :
- d'approuver les ouvertures de crédits d'investissement 2026 proposées telles qu’elles figurent dans
le tableau ci-dessus, pour un montant de 1 317 523 €.
- d'autoriser Monsieur le Maire jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement concernées.
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER : « Merci Monsieur ENGEL. Donc le point suivant qui a été déjà évoqué par
Monsieur ENGEL, mais qui nécessite une délibération, c'est de faire un CST commun, donc un
Comité Social Territorial commun entre la commune, le SIBAF et le CCAS. Cela a déjà été
évoqué au niveau du Conseil syndical du SIBAF à la dernière session, où il y a eu un accord des
membres du SIBAF. Il faut donc passer une délibération pour procéder à la mise en place de
ce CST commun :
DELIBERATION n°2025-12-081
ELECTIONS PROFESSIONNELLES : CST COMMUN SIBAF — CCAS — MAIRIE
Le conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et
L.2121-29 ;
22 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l'article L.251.5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) qui prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
Conformément à l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des
organes délibérants d’une collectivité territoriale (commune, région ou département) et un ou
plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial
commun compétent pour tous les agents desdites collectivités et établissements à condition que
l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Dans un souci de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité Social Territorial
commun compétent pour la commune de Saint Jean le Blanc, le CCAS et le SIBAF
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de
droit privé, remplissant les conditions pour être électeurs au CST au 1er janvier 2026 de :
- La commune de Saint Jean le Blanc
Et
- du CCAS de Saint Jean le Blanc
Et
- du SIBAF
Représentent plus de 50 agents, permettant la création d’un Comité Social Territorial commun
rattaché, pour son fonctionnement, à la commune de Saint Jean le Blanc
ILest donc proposé la création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune de
Saint Jean le Blanc, le SIBAF et le CCAS, qui sera compétent pour l’ensemble des agents
desdites collectivités, et qui sera mis en place après le renouvellement général des
représentants du personnel de fin d'année 2026
DECIDE :
- de créer un Comité Social Territorial commun entre la commune de Saint Jean le Blanc et le
SIBAF et le CCAS qui sera compétent pour l’ensemble des agents desdites collectivités, et qui
sera mis en place après le renouvellement général des représentants du personnel de fin
d'année 2026,
23 VILLE DE
_E_. - de rattacher ce Comité Social Territorial commun pour son fonctionnement à la commune de Saint Jean le Blanc,
- de transmettre pour information cette délibération à Madame la Présidente du Centre de
Gestion du Loiret
Adopté à l'unanimité
M. CHARPENTIER: « Le point suivant, c'est aussi un regroupement de délibérations qui
existaient jusqu'alors. On les regroupe pour simplifier les choses, cela concerne les scrutins
électoraux. Donc je vais vous expliquer de quoi il s'agit. À l'occasion des consultations
électorales prévues par la législation en vigueur, notamment les élections présidentielles,
législatives, régionales, départementales, municipales, communautaires, européennes et les
consultations par voie de référendum, certains agents sont amenés à effectuer des travaux supplémentaires. Ces travaux de différentes natures, mise sous pli, tenue de bureaux de vote, supervision du dépouillement, participation à l'installation du matériel des bureaux, secrétaire de la commission de propagande, etc et Monsieur ENGEL en parlait également tout à l'heure, sont rémunérés selon différentes formes, forfait par enveloppe, indemnités... Donc il y a plusieurs modalités. Il est proposé de regrouper l'ensemble de ces délibérations qui concernaient ces actions existantes sur le sujet afin d'en établir une seule et d'y joindre également une proposition de recrutement de renforts de vacataires si le nombre d'agents internes ne suffisait pas à assurer l'ensemble des tâches. Donc voilà, il s'agit de regrouper dans une même délibération l'ensemble des actions qu'on est amené à faire en cas d'élection. »
DELIBERATION n°2025-12-082
ORGANISATION __ D’ELECTIONS: __MODALITES _ D'INDEMNISATION __ET__ DE
RECUPERATION __ DES TRAVAUX _ SUPPLEMENTAIRES __ DU PERSONNEL
MUNICIPAL, RECOURS A DES VACATAIRES.
A l'occasion des consultations électorales prévues par la législation en vigueur
(présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, communautaires,
européennes), et des consultations par voie de référendum, certains agents, titulaires,
stagiaires ou contractuels sont amenés à effectuer des travaux supplémentaires.
Ces travaux de différentes natures, mise sous pli, tenue de bureau de vote, supervision du
dépouillement, participation à l'installation matérielle des bureaux, secrétaire de la
Commission de propagande, etc... peuvent être compensés de différentes manières :
24 e Soit l'agent récupère le temps de travail effectué (hors mise sous pli) : il s'agit du
repos compensateur
e Soit l'agent perçoit des indemnités sous forme d’une augmentation de son
Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d’Expertise ou d’une indemnité forfaitaire
pour la mise sous pli
e Soit l’agent perçoit l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections s’il n’est
pas éligible aux IHTS (IFCE).
Par ailleurs, si les agents volontaires pour les exercer ne sont pas en nombre suffisant la
Commune devra recourir à d’autres moyens humains par le biais notamment du
recrutement de vacataires.
l- L'indemnisation des travaux supplémentaires
1-1 — L’indemnité de mise sous pli :
La mise sous pli de la propagande électorale est une mission organisée sous la
responsabilité des Préfectures, mission qu’elle peut déléguer aux communes.
Dans ce cadre, la Préfecture conclut avec chaque commune une convention relative à la
réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale. Cette convention financière
prévoit le versement d’une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la
Préfecture et mentionné dans la convention.
Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir la rémunération des agents affectés à cette
opération (les charges sociales sont incluses dans cette dotation).
Les règles suivantes s'appliquent :
- Les travaux de mise sous pli de propagande électorale sont réalisés par les agents
communaux en dehors de leurs heures habituelles de travail
- La rémunération de ce temps de mise sous pli est soumise au principe de parité
(avec la FPE) et au principe de légalité (l'indemnité doit être prévue par un texte).
Elle s’appuis sur le décret n°2012-498 du 17 Avril 2012.
- La dotation forfaitaire est répartie entre tous les agents participant à la mise sous
pli, en tenant compte du nombre d'opérations de mise sous pli réalisé par chaque
agent. Elle ne doit pas dépasser le montant total alloué par la Préfecture.
- Le montant maximal de l'indemnité allouée à chaque agent est fixé à 600€ par tour
de scrutin
La dotation forfaitaire est calculée pour chaque tour de scrutin et tient compte du nombre
d'électeurs inscrits. Elle est au final versée en fonction du nombre d’enveloppes réalisées
par chaque agent dans la limite du montant maximum.
1-2 — Les indemnités liées à l’organisation matérielle et logistique des élections et à la
tenue d’un bureau de vote :
Ces indemnités concernent les personnels missionnés pour gérer l’ensemble de ces tâches.
1-2-1 — Pour les agents de catégorie C et B (dont l'indice est inférieur à 380) :
25 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Seront prises en compte les heures effectuées pour l’organisation matérielle et logistique
des élections, le temps passé en qualité de secrétaire de la Commission de Propagande et
les heures effectuées au titre de la tenue d’un bureau de vote, de l’ouverture du bureau
jusqu’à la centralisation des résultats après le dépouillement.
Les indemnités prendront la forme d’une augmentation temporaire de l’Indemnité de
Fonctions de Sujétions et d’Expertise (IFSE) des agents concernés durant les 2 mois qui
précèdent les élections, et ce dans la limite des plafonds votés par le Conseil Municipal dans
la délibération n°2025-06-052 concernant le RIFSEEP.
1-2-2 — Pour les agents de catégorie A et B (dont l'indice est supérieur à 380) :
L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections constitue, pour les agents non
éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), le mode de
rémunération des travaux supplémentaires occasionnés par l’organisation d'élections.
Cette indemnité trouve son fondement dans l’article 5 de l’arrêté ministériel du 27 Février
1962, toujours en vigueur.
Seront prises en compte les heures effectuées au titre de la supervision générale des
opérations électorales, de la tenue d’un bureau de vote, de l'ouverture du bureau jusqu'aux
opérations de centralisation après le dépouillement.
Le montant de l’IFCE est calculé dans la double limite d’un crédit global affecté au budget
de la Collectivité et d’un montant individuel maximum calculé par référence à la valeur
maximum de l'indemnité forfaitaire mensuelle ou annuelle pour travaux supplémentaires
(IFTS) des attachés territoriaux.
L'arrêté du 12 Mai 2014 admet les attachés territoriaux au bénéfice de l’IFTS de 2e
catégorie et prévoit que l'IFTS peut leur être attribuée dans la limite maximale de 8 fois le
montant moyen annuel fixé pour cette catégorie (soit 1146,87 depuis le décret 2023-519
du 28 Juin 2023, montant qui sera actualisé de manière automatique en fonction des textes
réglementaires).
Le coefficient appliqué sera de 2,5.
e Calcul du crédit global
Conformément aux dispositions de l’article 5 de l'arrêté du 27 Février 1962, le crédit global
affecté à l’IFCE est obtenu en multipliant la valeur maximale de l’IFTS mensuelle par le
coefficient retenu puis par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions.
°e Calcul du montant individuel :
Le montant individuel maximal ne peut excéder le quart du montant de l'indemnité
forfaitaire annuelle affecté du coefficient retenu soit 2,5.
Le crédit global est réparti par l'autorité territoriale entre tous les agents éligibles.
Lorsque plusieurs élections se déroulent le même jour, l'indemnisation n’est due qu'une
seule fois. En revanche, lorsque le scrutin donne lieu à 2 tours, l'indemnité est versée pour
chaque tour de scrutin.
1-3 — Les indemnités liées aux opérations de dépouillement :
Seront prises en compte les heures effectuées par les agents lors de la phase de
dépouillement des votes.
26 L'indemnité prendra la forme d’une IFSE élections, et ce dans la limite des plafonds votés
par le Conseil Municipal dans la délibération n°2025-06-052 concernant le RIFSEEP.
Le montant de cette indemnité pourra être modulé suivant que l’agent participe ou non à
la centralisation des résultats, et suivant la nature de l'élection. La Commune étant en effet
Chef de Lieu de Canton, suivant l'élection, il est nécessaire d'attendre les résultats de la
phase de dépouillement d’autres communes du canton.
Il- La compensation des travaux supplémentaires : la récupération
La compensation ne concerne que les heures effectuées en plus de la durée normale du
temps de travail.
La récupération est prévue par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 : elle peut être
réalisée en tout ou partie sous forme de repos compensateur.
Les modalités de récupération seront calquées sur les modalités d'indemnisation des IHTS adoptées dans la délibération n°2024-06-056 de la Commune (heures de nuit, heures de dimanche, etc...).
Il- Le recours à des vacataires
Si le nombre d’agents se portant volontaires n’était pas suffisant pour garantir un bon
déroulement des élections, la Commune devrait alors recourir à des vacataires.
Il est proposé de les rémunérer sur la base de l'indice majoré correspondant au 11ème
échelon de la grille indiciaire d’adjoint administratif territorial.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L714-4
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le Code Électoral notamment dans son article R.34,
Vu le décret n°91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de
l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984,
Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2002-63 du 14 Janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l'arrêté du 27 Février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux,
Vu le décret n°2012-498 du 17 Avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l'indemnité
de mise sous pli allouée à certains personnels de l’État à l’occasion des élection politiques,
Vu le décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
27 VILLE DE
Suunt Jean lo Blanc
€. compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'État,
Vu la délibération n°2017-12-123 et celle n°2021-06-045 de la Ville de Saint Jean le Blanc
mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l’engagement professionnel dans la Commune,
Vu la délibération n°2025-06-052 de la Ville de Saint Jean le Blanc modifiant les plafonds ce
ce-dit RIFSEEP,
Considérant qu’il y a lieu de rémunérer tous les travaux supplémentaires effectués par les
agents communaux à l’occasion de l’organisation des élections présidentielles, législatives,
régionales, départementales, municipales, européennes, et les consultations par voie de
référendum dans les conditions citées ci-dessus,
Considérant qu’il y a lieu d'étendre toutes ces dispositions aux agents non titulaires de droit
public exerçant des fonctions équivalentes, sur les mêmes bases,
DÉCIDE :
1- D’instaurer l’ensemble des indemnités décrites-ci-dessus à l’occasion des travaux
supplémentaires générés par l’organisation et la mise en place des élections politiques
et des consultations par voie de référendum ;
2- De valider le principe d’un repos compensateur ;
3- D'autoriser le Maire à recourir à des vacataires en cas de besoin ;
4- D’autoriser le Maire à signer les arrêtés, les contrats et les conventions
correspondantes ;
5- De rendre caduques toutes les délibérations antérieures relatives à la mise en place
d’indemnités pour élections prises par la Communes ;
6- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
Adopté à l’unanimité
Alors le point suivant, concerne une assurance, un contrat d'assurance statutaire. Quand on a
des agents qui sont en arrêt maladie, par exemple, on est amené à payer des charges, des frais
directement au niveau de l'agent. Et pour limiter ces charges financières en cas d'arrêt maladie
au niveau des collectivités, on peut souscrire une assurance.
Alors, on a déjà ce contrat d'assurance. C'est le centre de gestion qui gère actuellement, et ce
contrat se termine au 31 décembre 2026. Le centre de gestion relance les demandes auprès
des communes pour savoir ceux qui seraient intéressés par la suite de reprendre à nouveau
un contrat et de contacter les compagnies d'assurance pour avoir quelque chose au plus juste
au niveau tarifaire. Donc il faut prendre une délibération pour signifier que la commune de
Saint Jean de Blanc s'inscrit dans cette démarche et demande donc à être à nouveau intégrée
dans les communes qui recherchent une assurance et prendre la suite du contrat qui arrivera
à échéance fin 2026.
28 DELIBERATION n°2025-12-083
MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DU LOIRET POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN
CONCURRENCE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Les articles L821-1 à L829-2 du code général de la Fonction Publique exposent les protections
liées à la maladie, à l’accident, à l’invalidité ou au décès des agents de la fonction publique.
En qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à
raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements,
du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un
accident de service.
Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription
d'un contrat d'assurance statutaire.
C'est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et
établissements du département qui le demandent, un contrat d'assurance garantissant contre
les risques financiers liés à la maladie, là maternité, les accidents de service et le décès.
L'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article non repris dans le code général de la
Fonction Publique) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
donne expressément compétence aux centres de gestion pour la souscription de tel contrat.
Le contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Le Conseil d'Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d’une enquête auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.
Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la
conclusion d’un contrat d'assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements intéressés à lui donner mandat par délibération.
A l'issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront
présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l'entière liberté d'accepter ou
non, le contrat d'assurance qui leur sera proposé.
29 VILLE DE
Saint Jean le Elanc
rat Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu l'exposé du Maire (ou du Président),
Après avoir délibéré,
DECIDE :
- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat
d'assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article
26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
- Prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse
prendre la décision de signer où non le contrat d'assurance souscrit par le Centre de Gestion
du Loiret.
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER : « Est-ce qu'il y a des questions à ce sujet ? Est-ce que quelqu'un est contre
? Est-ce que quelqu'un s'abstient ? Je vous remercie.
Donc le point suivant correspond à l'astreinte communale et je repasse la parole à Monsieur
ENGEL. »
DELIBERATION n°2025-12-084
ASTREINTES COMMUNALES : ORGANISATION ET INDEMNISATION
Le conseil Municipal,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale ;
30 VU le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'Intérieur et arrêté du même jour fixant les taux
des indemnités et les modalités de compensation des astreintes ;
VU le Décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 modifié, relatif à l'indemnité de permanence
attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du
tourisme et de la mer;
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, et l’arrêté du même jour, relatif à l'indemnisation
des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères
chargés du développement durable et du logement ;
VU l’Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du
décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération
horaire des interventions aux ministères charges du développement durable et du logement
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de
compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de
l'Intérieur ;
La commune mettant en place des astreintes, il est nécessaire d’en préciser les modalités de
mise en œuvre, d'indemnisation et de compensation.
l- Cas de recours à l’astreinte :
L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin
d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de la Collectivité.
La durée des interventions pendant une période d’astreinte est considérée comme un temps de travail effectif.
La réglementation de référence prévoit 3 types d’astreintes, dont les deux premiers s’appliquent à toutes catégories de personnel, le dernier exclusivement au personnel d'encadrement :
e Astreintes d'exploitation : les agents sont tenus, pour les nécessités du service, de
demeurer à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d'intervenir (astreinte
de droit commun) pour tous les événements nécessitant leur intervention
(événements climatiques, etc...)
31 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Æ_. e Astreinte de sécurité: les agents participent à un plan d'intervention suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise) ou lors de
manifestations sur la commune dont l’ampleur (durée ou étendue) peut nécessiter
une intervention technique ou de sécurité
e _Astreinte de décision : les personnels d'encadrement peuvent être joints directement
par l’autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin
d'éclairer l'autorité sur la nature des décisions et mesures à prendre.
Il- Modalités d'organisation :
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des
services publics dont l'intervention peut se justifier à tout moment. Il s'agit en particulier
d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique et de garantir la
continuité des services dans les domaines où elle s'impose.
La collectivité pourra don recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants :
° Assurer de manière permanente la surveillance, l'exploitation ou la maintenance des
équipements, bâtiments et infrastructures publiques et effectuer toutes opérations
permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens (événements, climatiques,
accidents, etc...)
e Assurer le bon déroulement des manifestations sportives et culturelles,
+ Assurer la continuité du service en vue d’une intervention d'urgence,
e Assurer une mission de conseil et d’assistance pour l'exercice du pouvoir de police du
Maire ainsi que l’accomplissement des actes juridiques urgents (décès, internements,
etc...)
Les besoins de fonctionnement des astreintes seront déterminés par l'autorité territoriale et
varieront en fonction des services.
Les jours concernés pour les astreintes :
- Les nuits des jours de semaine allant de 17H00 jusqu’à 8H00 le lendemain matin,
- Les week-ends complets, du vendredi 17H00 au lundi matin 8H00,
- Les samedis, dimanches et jours fériés de la vaille à 18H00 jusqu’au lendemain 8H00
- Tous les autres jours qui n’entreraient pas dans le cycle hebdomadaire de travail d’un
agent.
La période d'intervention est comptabilisée à partir du moment où l’agent est appelé (lorsque
cela nécessite un déplacement).
L'agent est obligé de demeurer à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir à la
demande de la collectivité. I! doit pouvoir atteindre le lieu d'intervention en 30mn maximum.
Les astreintes hivernales démarrent le 2°"€ vendredi de Novembre jusqu’au 15 Mars environ
{selon la semaine complète). En cas de force majeure liée à des événements climatiques, elles
peuvent être prolongées d’un à deux semaines.
32 Horaires et roulements des astreintes hivernales :
° Astreinte semaine complète : du vendredi 8H00 au vendredi suivant 8H00
e Astreinte nuit : de 17H00 à 8H00
e _Astreinte week-end : du vendredi 17H00 au lundi 8H00
° Astreinte samedi, dimanche ou jour férié : de 8H00 à 18H00
Des astreintes de décision pourront être sollicités auprès de la Direction des Services
Techniques.
Les astreintes estivales Police : elles couvrent la période estivale allant de Juin à Septembre
sur des nuits en semaine ainsi que sur des week-ends et concernant majoritairement des
actions de :
- Tranquillité vacances
-__Vidéo-surveillance
- Sécurité sur la voie publique
Les astreintes gardiens : elles concernent les missions suivantes
- _ Primo-renseignement aux usagers composant le numéro d’astreinte
- Réponse aux locataires ou aux associations en cas de problème (fonctionnement d’un
appareil, etc...)
- Intervention en cas d'incident ou de problème sur les sites gérés par le Pôle Vie
Associative Culturelle et Sportive (problèmes d'accès, problèmes avec les sanitaires,
etc...)
- Intervention en cas de situation exceptionnelle ou d’intervenant extérieur (pompier,
entreprise, etc...)
Ces astreintes ont lieu toute l’année lors des nuits en semaine et sur les week-ends et jours
fériés.
Il3- Emplois concernés :
° Tousles cadres d'emplois de la filière technique : adjoint technique, agent de maîtrise,
technicien et ingénieur territoriaux
° Tous les cadres d'emplois de la filière Police : gardien brigadier, brigadier, brigadier-
chef principal, chef de service de Police.
IV- Modalités d'indemnisation ou de compensation :
33 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Il est proposé de fixer comme suit les modalités d'indemnisation ou de compensation des
astreintes et des interventions, pendant ces périodes, accomplies par les agents titulaires,
stagiaires où non titulaires de la Commune.
Elles sont définies dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Les agents bénéficiant d’une concession de logement par nécessité de service ou d’une NBI
au titre de l’exercice de fonction de responsabilité supérieure.
Le choix de l'indemnisation ou du repos compensateur sera laissé à l'appréciation de l’agent,
avec l'accord de l'autorité territoriale.
Exception faite des agents de la filière technique pour lesquels seule la compensation
financière est autorisée, selon les textes.
il est précisé que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement sans autre
délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir.
IV-1 — Rémunération et compensation des astreintes et interventions :
1- Toutes filières hors filière technique :
TOUTES FILIERES (hors filière technique)
PERIODE CONCERNEE MONTANT DE REPOS
L'INDEMNITÉ COMPENSATEUR
par semaine complète 149,48 € |1 journée %
du lundi matin au vendredi 45,00 € l4 journée
soir
ASTREINTE du vendredi soir au lundi 109,28 € |1 journée
matin
pour un samedi 34,85€ l2 journée
pour un jour ou une nuit de
week-end ou férié
pour une nuit de semaine 10,05 € 2 heures
Nombre d'heures de
43,38 € l4 journée
| | 16 € ee ni INTERVENTION [Un jour de semaine , travail effectif majoré de l'heure {pendant la de 10 %
période Nombre d'heures de
d’astreinte) Un samedi 20€ de l’heureltravail effectif majoré
de 10%
34 Saint Jean le Blanc
Nombre d'heures de
Une nuit 24€ de l’heure ltravail effectif majoré
de 25%
Nombre d'heures de
travail effectif majoré
de 25%
Un dimanche ou un jour 32,00 €
férié de l'heure
2- Filière Technique :
FILIERE TECHNIQUE
3-
MONTANT DE L’INDEMNITÉ
PERIODE peter Astreinte | Astreinte Repos
CONCERNEE de de compensateur d'exploitation | ,,.. 7 PRE:
décision | sécurité
par semaine
complète 159,20€ 121€ 149,48€
de week-end,
du vendredi
soir au lundi
matin
de nuit entre
le lundi et le
samedi ou la
nuit suivant un
jour de
récupération Aucune
ASTREINTE ji compensation le samedi ou possible
un jour de 37,40€ 25€ 34,85€
récupération
le dimanche
ou un jour 46,55€ 34,85€ 43,38€
férié
116,20€ 76€ 109,28€
10,75€ 10€ 10,05€
dans le cas
d'une
astreinte de
nuit 8,60€ 8,08
fractionnée
inférieure à 10
heures
INTERVENTIONS Agents éligibles aux IHTS
35 VILLE DE
| A
ne LE | us |omnaeur | dom d’astreinte) IHTS : Indemnité Un jour de 16€
semaine
125% les Nombre d'heures
Le samedi 14premières | de travail effectif 22€
heures majoré de 25 %
Nombre d'heures
Ne nuit 127%pour les | de travail effectif 22€
heures majoré de 50 %
Le dimanche suivantes Nombre d'heures
ou un jour de travail effectif 22€
férié majoré de 100 %
DÉCIDE :
- _D’approuver les modalités du régime d'astreinte des agents municipaux
- D'indiquer que le taux des indemnités sera revalorisé automatiquement, sans autre
délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir.
Adopté à l'unanimité
M. CHARPENTIER : « Merci Monsieur ENGEL. Donc le point suivant, c'est le marché global de
performance pour la reconstruction du centre de loisirs.
Je passe la parole à Monsieur Olivier Silberberg. »
M. SILBERBERG : « Bonsoir à tous. Donc ce soir, il s'agit de voter pour le marché de la
reconstruction du centre de loisirs et je vais vous présenter rapidement le rapport d'analyse
qui a été fait et qui a été présenté en commission travaux le 26 novembre. Donc pour vous rappeler d'abord le déroulé de la procédure, c'est un marché global de performance qui est motivé par l'objectif d'un bâtiment énergétiquement performant, notamment pour la réglementation environnementale 2020, qui inclut la maintenance, l'exploitation sur 2 ans pour le suivi des résultats de performance énergétique. Cette procédure contribue également à une optimisation et une réduction du coût et du délai de la construction. La procédure comprend une tranche ferme comprenant la conception, la réalisation et la maintenance et l'exploitation pour deux ans. Des variantes ont été chiffrées, notamment avec des revêtements de sol en linoléum et en caoutchouc pour respecter la charte zéro phtalate que
nous avons signée il y a quelques années.
36 Donc six opérateurs économiques ont remis une candidature. Et au terme de l'analyse des
candidatures, 2 candidats ont été admis à présenter une offre. Ceux qui n'avaient pas été
retenus, on en avait déjà parlé, n'étaient pas capables de proposer une offre en modulaire
bois dans une conception identique à ce qui avait été fait pour la maison de santé. Donc, il y a
2 offres qui ont été remises.
La première par le groupement Madera ALP, IDES, SLVI, Blot et Fils et le deuxième par un
groupement GCC SAS, Bourgueil et Rouleau Architectes, Aubert Structures, Ossabois, Ambée,
GT2E, ITAC, Concept Développement. Les quatre autres candidats non admis n'ont pas
présenté les garanties professionnelles suffisantes, pas de référence au modulaire bois, ni en
marché global de performances, garanties financières insuffisantes, etc. Donc on a eu 2 projets
architecturaux présentés.
Vous voyez une première ébauche du groupement Madera et sur la diapo suivante, une
ébauche du groupement GCC. Donc ce qu'on peut dire notamment concernant les prix, pour
la tranche ferme, le groupement GCC propose un montant global de 2 949 250 € hors taxes.
Madera propose une offre en tranche ferme de 2 270 615 € hors taxes. En incluant l'option,
avec la variante en linoléum sur laquelle on s’est basé, on a d'un côté l'offre GCC à 3 009 450
euros hors taxes et l'offre Madera qui est à 2 315 181 euros hors taxes.
Donc pour rappel le coût d'objectif pour l'offre de base donc ce qui avait été travaillé par notre
assistant à maîtrise d'ouvrage était de 2 660 000 euros hors taxes. L'offre de GCC est
supérieure de 11 %, l'offre de Madera est inférieure de 15 %. Concernant la notation, à la fois
sur les critères techniques et sur les critères prix, on a l'offre de GCC qui obtient une note de
3 sur 5 et l'offre de Madera qui obtient une note de 4,3 sur 5.
Donc l'écart de note se tient essentiellement au planning de réalisation. Le groupement GCC
SAS prévoit une livraison au 30 avril 2027. Le groupement Madera indique une livraison au 30
novembre 2026. Également aux opérations de suivi de la maintenance et de l'exploitation qui
sont moins détaillées pour le candidat GCC SAS. Et au moment de l'offre, pour mémoire, ce
que je viens de rappeler, le coût d'objectif a été fixé à 2 660 000,00€ hors taxes et donc l'offre
du groupement GCC est supérieure 2 959 850 € hors taxes et l'offre du groupement Madera
est inférieure 2 276 455,00€ hors taxes.
Donc, au regard des éléments de l'analyse des offres et du classement qui en découle, il est
proposé de retenir l'offre classée première du groupement Madera pour la solution tranche
ferme avec la variante sol linoléum dont le montant global s'élève à 2 276 455,25 hors taxes,
soit 2 731 746,30€ TTC décomposé comme suit :
e Conception 131 880, 15 euros hors taxes soit 158 274 euros TTC.
e Réalisation 2 067 108,25 euros hors taxes soit 2 480 529,90 TTC
e Maintenance exploitation pour 2 ans : 77 450 euros hors taxes soit 92 942, 40 TTC.
Avez-vous des questions ? »
M. VIAUD : « Oui, juste une question. Vous parlez de la commission du 26 novembre. Si je me
trompe, nous n'avons pas eu de compte-rendu, sauf erreur de ma part, mais je n'ai pas en
mémoire avoir eu de compte-rendu. »
37 VILLE DE
Saint Jean leBlanc
EE M. SILBERBERG : « Il me semble que c'est normal dans la mesure où on est dans le cadre de l'appel d'offres et que les documents ont été mis à disposition en mairie et on vous l'avait
rappelé lors de la commission. »
M. VIAUD : « Alors tout à fait en ce qui concerne l'appel d'offres. Mais lors de cette
commission, nous avons évoqué d'autres points qui auraient pu faire l'objet d'un compte
rendu.
Je vais en reprendre un par exemple : on a discuté de cette construction et notamment d’un
article de presse qui est paru, où il était dit que, je le reprends : La petite enfance avec un
espace maternel élémentaire pour une capacité de 140 enfants et 16 adultes, mais aussi un
espace petite enfance pouvant accueillir 10 à 18 enfants avec 7 assistantes maternelles.
Vous m'avez dit lors de cette commission que ça n'était pas vrai, que ce n'était pas réel, que
cet article ne reflétait pas la réalité de ce qui sera construit. »
M. CHARPENTIER : « Effectivement, tout à fait Monsieur VIAUD, il a été question de cet article
de presse. Alors c'est vrai je sors un petit peu cet article et de l'utilisation du bâtiment, on était
plutôt sur la phase de construction et de réalisation lors de cette commission.
C'est vrai que l'utilisation, alors je pense qu'elle a été un petit peu extrapolée dans cet article,
je ne sais pas pourquoi, mais bon c'est comme ça. Le fond même de cette commission, c'était
effectivement la construction. Alors on aurait pu effectivement relater ce genre de choses
dans un dans un compte-rendu. On s'est concentré sur le dossier travaux et pas sur le dossier
« à côté » peut-être de cette commission. »
M. VIAUD : « vous comprenez bien que cet article a créé un certain émoi, notamment parmi
les assistantes maternelles, toutes n'ont pas compris ce qui allait réellement se réaliser et nous
en avions parlé dans cette commission justement, et j'espérais trouver dans un compte rendu
l'explication qui nous avait été donnée lors de la commission. Quelqu'un a bien donné ces
éléments pour que l'article soit écrit. Donc pourquoi cette erreur ?
M. CHARPENTIER : « Ah, je ne peux pas vous dire M. Viaud, je n’ai pas l'historique ni les
sources du journaliste. Ceci dit, concernant les liens avec les assistantes maternelles, alors
moi je n’ai pas eu de retour de questionnement à ce sujet et c'est dommage j'aurais bien
aimé que les personnes qui se posent des questions me les posent. J'aurais pu échanger avec
elles et avec Madame Berthon. On aurait pu échanger très librement et très directement
avec elles. En tout cas, concernant les assistantes maternelles de la commune, il n’y a pas eu
de question à ce sujet. »
M. VIAUD : « Oui, c'est vrai, mais enfin, nous sommes là aussi pour faire le relais auprès de
ces personnes. »
M. CHARPENTIER : Tout à fait.
M. VIAUD : « Si elles n'osent pas venir, nous sommes aussi là pour faire le relais de ces
personnes. »
M. CHARPENTIER : Tout à fait. Mais bon, effectivement, là, on est vraiment sur la base de la
construction du bâtiment et je pense qu'il y aura de nombreuses réunions de travail après
pour son utilisation, son optimisation. Le but aussi de cette construction c’est d'optimiser le
bâtiment au mieux pour l'utilisation, pour les différentes tranches d'âge des enfants et voir
comment on peut le s'en servir au mieux. »
38 M. VIAUD : « Donc, en conclusion, pour rassurer tout le monde, il n'y aura pas d'espace petite
enfance de construit. »
M. CHARPENTIER : Ah non non, ce n’est pas ce que je suis en train de dire, Monsieur Viaud.
Je suis en train de dire qu'il y aura de nombreuses réunions, je pense, par la suite pour
optimiser l'utilisation de ce bâtiment. Si des assistantes maternelles ou si des professionnels
de la petite enfance souhaitent aménager de telle ou telle façon le bâtiment et que cela
convient à tout le monde, je ne vois pas pourquoi on se priverait de le faire aujourd'hui. Donc
je ne m'engage pas.
Aujourd'hui, on est dans une phase de reconstruction. Je pense qu'il faut avancer étape après
étape. Il y a évidemment, dans cette reconstruction et dans les plans qui ont été défini ou
prédéfini, des professionnels de petite enfance qui sont intervenus pour dire ce qu'ils
souhaitaient au mieux pour que le bâtiment soit le plus performant dans son utilisation. Voilà
ce qu'il en est aujourd'hui, mais il y aura toujours après des choses à faire si nécessaire. »
M. VIAUD: «Donc, si je retraduis clairement aujourd'hui, on reconstruit pour le
fonctionnement, je ne vais pas dire à l'identique parce que ce n’est pas vrai, il n’est pas à
l'identique puisque les surfaces ne sont pas les mêmes.
On reconstruit pour la même fonction qu'il avait auparavant, mais cela pourrait évoluer. »
M. CHARPENTIER : Tout à fait, et je crois que ça a été précisé d'ailleurs dans la commission. »
M. SILBERBERG : « on a dit qu'effectivement il y avait un bâtiment qui avait un usage pour le
mercredi et les vacances scolaires et qu’on se permettait de réfléchir à son utilisation pour
d'autres usages dans les jours où il n'est pas utilisé. »
M.VIAUD : « OK, mais admettez que là, il y a une confusion entre un article et les choses dites
en commission. Vous précisez un certain nombre de choses et on n'a pas d'écrit sur ce sujet-
là parce qu'il n'y a pas de rapport de commission. Du coup, ça c'était ma remarque. »
M. CHARPENTIER : « On fera un rapport ce soir parce qu'il y aura le compte-rendu du conseil
de ce soir. Mais je prends note de votre remarque, monsieur Viaud, il n’y a pas de problème. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Oui, monsieur Blelly.
M. BLELLY : « Oui, je suis un peu dubitatif sur le fonctionnement de cette commission parce
que normalement il y a une commission d'appel d'offres.
Là, de ce que je comprends, c'est une commission travaux qui a été utilisée pour faire signer
des documents. Il n'y a pas de compte rendu. Les documents, on doit les consulter à la mairie,
mais ceux qui ne sont pas membres de la commission n'ont pas forcément reçu l'info, etc.
Donc je suis un peu curieux là-dessus. Pourquoi ne pas avoir fait une commission travaux avec
un compte rendu pour tout le monde ? et ne pas avoir convoqué les membres de la
commission d'appel d'offres, même si ce n'est pas un appel d'offres classique, mais un marché de performance, cela aurait été plus logique à mon sens. »
M. SILBERBERG : «En tout cas, on a suivi les préconisations, les prescriptions des services sur
la procédure. II me semble qu'on n'était pas tenu d'organiser la commission travaux. On l'a
fait pour avoir le maximum de transparence vis-à-vis de l'ensemble des élus municipaux. »
39 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
M. RIGAGNEAU : « Oui, les documents étaient consultables ; l'ordre du jour du conseil le
stipulait, c'est à dire que l'ensemble des élus pouvait consulter les documents. »
M. BLELLY : « Mais la commission, cette commission a eu lieu quand ? »
M. SILBERBERG : « La commission a eu lieu le 26 novembre. »
M. BLELLY : « 26 novembre, plus de 20 jours avant. Donc finalement, ceux qui étaient présents
à cette commission ont eu 20 voire 25 jours d'avance par rapport à ceux qui ont reçu la
convocation qui stipulait qu'on pouvait consulter les documents avant le conseil. Finalement,
nous, on a eu la convocation vendredi de la semaine dernière et c'est à ce moment-là qu'on
nous a dit qu'on pouvait aller consulter en mairie. »
M. SILBERBERG : « Vous étiez présent, en tout cas, votre groupe était présent à la
commission. »
M. BLELLY : « Oui, mais enfin voilà, tout ça pour dire que vous avez voulu plus de transparence,
mais le mieux aurait été de faire un compte-rendu. »
M. SILBERBERG : « On ne pouvait pas faire de compte-rendu. En fait, on aurait pu extraire un
certain nombre d'informations peut-être, mais cela aurait été quand même difficile de ne pas
rentrer dans le détail des chiffres qui sont hors procédure. »
M. BLELLY: «Je ne sais pas, je enfin je trouve que c'est un peu étrange comme
fonctionnement. »
M. SILBERBERG : « On a voulu jouer la transparence, on aurait pu faire une procédure qui ne
serait apparue finalement qu'aujourd'hui. »
M. CHARPENTIER: « Est-ce qu'il y a d'autres remarques avant de passer au vote de cette
délibération ? Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc je vous remercie pour l'adoption
de cette délibération qui nous permettra de reconstruire ce centre de loisirs.
DELIBERATION n°2025-12-085
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE
DE LOISIRS — ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ.
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
40 Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 4 juillet 2025 au Bulletin Officiel des
Annonces de Marchés Public (BOAMP) et sur le profil acheteur de la commune,
Vu la forme retenue du marché global de performance composé d’une tranche ferme relative à la conception, réalisation, maintenance exploitation d’une durée de deux ans et la tranche optionnelle relative à une année supplémentaire de maintenance/exploitation,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté à la commission travaux le 26 novembre 2025,
Considérant la proposition de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, classée
première, de l’entreprise MADERA uniquement pour la tranche ferme avec la variante « sol
linoleum» pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 2276 455,25 € HT soit
2 731 746,30 € TTC, décomposé comme suit :
- Conception: 131 895,00 € HT soit 158 274€ TTC,
- Réalisation : 2 067 108,25 € HT soit 2 480 529,90 € TTC
- __Maintenance/exploitation pour 2 ans : 77 452,00 € HT soit 92 942,40 € TTC
Après avoir pris connaissance des éléments détaillés et en avoir délibéré,
DECIDE :
- _ D’approuver l'attribution du marché global de performance pour la reconstruction du
centre de loisirs à la société MADERA pour un montant global et forfaitaire s’élevant à
2 276 455,25 € HT soit 2 731 746,30 € TTC (tranche ferme uniquement — variante
« linoleum »),
- __ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché,
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
commune
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER :«Le point suivant concerne aussi le centre de loisirs. C'est une
modification de notre contrat de chauffage puisque comme il n'y a plus de centre de loisirs,
on n'a plus besoin de le chauffer et donc on va avoir une moins-value sur notre contrat de
chauffage avec notre prestataire. Il y a 2 postes, le P 2 et le P 3, donc on a une moins-value de
1 589 € sur l'un et de -509 € sur l'autre parce qu'il y a plus les bâtiments pour l'instant du
centre de loisirs à chauffer.
Alors malgré cela, il y a une petite régulation parce que pas de chance, juste avant l'incendie,
on avait fait des travaux et on avait remplacé une climatisation réversible dans le dortoir des
petits. Donc ça, il faut quand même le régler et donc il y a une régularisation sur la période
2024-2025 d'un montant de 2 963 HT, soit 3556 € TIC. Est-ce qu'il y a des questions
concernant cet acte modificatif de chauffage ? Oui, Monsieur VIAUD. »
M. VIAUD : « Oui, je n'ai pas vraiment fait attention, mais vous nous dites que cela concerne
le centre de loisirs, mais on devrait avoir la même chose pour Montission. Là, toute la partie
41 Saint Jean le Blanc
_Æ. de Montission qui n'est plus chauffée, plus réfrigérée, non plus l'été s'il y avait une climatisation, on devrait avoir la même chose pour Montission. »
M. CHARPENTIER : « Ecoutez, c'est une excellente remarque, nous allons regarder dans notre
contrat et puis on vous transmet les informations plus directement.
Comme me le dit Monsieur Silberberg, le bâtiment de Montission continue à fonctionner sans
la grande salle et donc est-ce qu'il y a une ligne indépendante de chauffage de la grande salle,
je ne sais pas. Et effectivement, on va regarder ce détail de fonctionnement. »
M. VIAUD : « Il y a forcément un impact. La surface du bâtiment a diminué, il y a forcément
un impact. Je ne sais pas de quel ordre il est, comment il est, maïs il y a forcément quelque
chose, je pense, à discuter avec le prestataire. »
M. CHARPENTIER : Ça va être à vérifier »
M. VIAUD : « Notamment au niveau du P3, puisque toute cette période va être gelée »
M. CHARPENTIER : « On vous redonne des informations plus précises concernant la salle de
Montission. Effectivement, concernant le centre de loisirs, il n’y a pas de question à se poser
puisqu'il n'existe plus. »
DELIBERATION n°2025-12-086
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DES VENTILATIONS DES
BATIMENTS COMMUNAUX — AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE MODIFICATIF
N° 2 AU MARCHE N° 2023-02.
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° DEL-2023-06-076 du 23 juin 2023 attribuant à la société MOLLIERE le
marché n° 2023-02 pour un montant global s’élevant à 912 125,45 € HT soit 1 094 550,54 €
TTC pour la période allant du 1° septembre 2023 au 30 août 2028,
Vu la délibération n° DEL-2025-09-067 du 19 septembre 2025 relative à l'approbation de l’acte
modificatif n°1 inhérent à l’ajustement de la période de chauffe 2023-2024,
Considérant le sinistre incendie intervenu en novembre 2024 ayant pour conséquence la
destruction totale du centre de loisirs,
Considérant la nécessité de procéder à la modification du marché n°2023-02 dont l’objet consiste à supprimer le site du centre de loisirs.
Cette modification entraîne une moins-value sur chaque poste dont le montant annuel s'élève
à :
-__ Poste P2 : moins 1 589,00 € HT soit 1 906,80 € TIC/an,
-__ Poste P3 : moins 509,00 € HT soit 610,80 € TTC/an.
42 Dans ces conditions, le montant annuel pour les postes P2 et P3 s'élève dorénavant comme
suit :
- Poste P2 : 38 637,00 € HT soit 46 364,40 € TTC/an,
- Poste P3 : 37 098,80 € HT soit 44 518,56 € TTC/an.
Concernant le poste P3, dans le cadre de la régularisation de la période 2024/2025, il y a lieu
de payer la somme de 2 963,58 € HT soit 3 556,30 € TTC au titre des travaux réalisés pour le
remplacement de la climatisation réversible du dortoir des petits.
Après avoir pris connaissance des éléments qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’approuver l’acte modificatif n° 2, à conclure avec la société MOLLIERE, ayant_pour objet la suppression du site du centre de loisirs et par conséquent les montants en
moins-value précités ainsi que le paiement de la somme due au titre de la
régularisation 2024/2025 pour le poste P3 dont le montant est fixé ci-avant,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte modificatif n°2 et tout document s’y
rattachant.
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER : «Le point suivant c’est une mutualisation d'achats avec Orléans
Métropole. ll y avait une convention de groupement de commandes pluriannuelles qui allait
de 2024 à 2027 entre Orléans Métropole et les communes de la métropole. Et sur l'année
2026, il est proposé d'ajouter 2 familles d'achat, la fourniture et les travaux pour la création,
l'extension, et la modification et la réparation de la vidéoprotection, et l'équipement
informatique, audiovisuel, logiciel et prestations associées. Donc c'est Orléans Métropole qui
est coordonnateur de ces achats.
Est-ce que vous avez des questions par rapport à cette mutualisation ? Ce sont de nouvelles
familles de produits. Donc, est-ce que quelqu'un est contre ? Est-ce que quelqu'un s'abstient
? Je vous remercie.
DELIBERATION n°2025-12-087
MUTUALISATION DES ACHATS - AJOUT DE FAMILLES D'ACHAT A LA
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE 2024-2027
PASSEE ENTRE ORLEANS METROPOLE, LE C.C.A.S. D'ORLEANS ET LES
COMMUNES DE LA METROPOLE. APPROBATION.
43 VILLE DE
SaintJean leBlanc
_Æ_. Par délibération n° 2023-09-107 du 8 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et
les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque
année.
Pour 2026, il est proposé de mutualiser I(a)es famille(s) d'achat suivante(s) :
INTITULE FAMILLE COORDONNATEUR
FOURNITURE ET TRAVAUX POUR LA CREATION, L'EXTENSION, LA [ORLEANS
MODIFICATION ET LA REPARATION DE LA VIDEOPROTECTION [METROPOLE
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS, LOGICIELS ETIORLEANS
PRESTATIONS ASSOCIEES METROPOLE
Ceci exposé,
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
- d'approuver l’ajout de(s) (cette) famille(s) d'achat suscitée(s) à la convention de groupement
dé commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la
Métropole,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Adopté à l'unanimité
M. CHARPENTIER : « Le point suivant, c'est le point numéro 18. Je passe la parole à Monsieur
LANSON »
M. LANSON : « Le dossier concerne une personne qui habite au 84 rue des Varennes. C’est un
problème historique car il date de plus de 10 ans. C’est un problème de cadastre dont la mairie
est en partie responsable et les services du cadastre également.
Tout ça pour dire que ce monsieur, ça fait 10 ans qu'il reçoit des courriers de ses voisins et que
ses voisins reçoivent ses colis. Ce n’est pas une situation super agréable et là il est venu nous
voir car il n’en pouvait plus. Donc on a entamé les démarches, on l'a aidé, ça a mis beaucoup
44 de temps, sachant que c'est une responsabilité de la collectivité. Le projet de délibération
consiste à lui rembourser les frais engagés pour l'achat de nouvelles plaques de numéro de
maison et de boîte aux lettres. Je vais la passer très rapidement :
DELIBERATION n°2025-12-088
REGULARISATION ERREUR CADASTRALE :_REMBOURSEMENT_ DES FRAIS
ENGAGES POUR L'ACHAT DE PLAQUES DE NUMERO DE MAISON ET DE BOITE
AUX LETTRES - 84 RUE DES VARENNES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29,
L. 2122-21,
Considérant qu’un problème de numérotage de voirie a été constaté au 84 rue des
Varennes rendant nécessaire l'installation urgente d’une nouvelle plaque de numéro de
maison ainsi qu’une plaque d'identification pour la boîte aux lettres.
Afin d'assurer la bonne identification du domicile et d'éviter toute confusion dans le
service postal et administratif, Monsieur BRAULT, résidant à cette adresse, a procédé à
l'achat des plaques à ses frais.
Considérant que les factures correspondantes, pour un montant total de 43,38 € TTC,
ont été transmises aux services municipaux et dûment vérifiées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'autoriser le remboursement à Monsieur BRAULT, domicilié au 84 rue des Varennes, de
la somme de 43,38 € TT correspondant à l'achat des plaques.
- De charger, Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2122-21 du CGT, de mettre en
œuvre la présente décision.
- D'’imputer la dépense au budget communal au compte 65888
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER : « Je vous laisse à nouveau la parole, M. LANSON, pour le point numéro 19,
la rétrocession de la parcelle, 37, rue du Général de Gaulle. »
45 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Re M.LANSON : « On est au niveau du parking qui a été aménagé il y a 3 ans au niveau de la rue du Général de Gaulle. C'était une propriété qui avait été achetée par la municipalité. Ensuite,
le parking avait été aménagé par la métropole et aujourd'hui, il s'agit de rétrocéder la parcelle
communale qui est cadastrée AB 101 à la métropole.
Je lis le projet de délibération très rapidement :
DELIBERATION n°2025-12-089
RETROCESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AB N° 101 SITUEE
37 RUE DU GENERAL DE GAULLE A SAINT-JEAN-LE-BLANC
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2211-
1à3,L.2211-19 et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.3211-14,
Vu l'avis du Pôle d’Evaluation Domaniale d'Orléans, sous la référence
n° 2025-45286-85247, en date du 21 novembre 2025,
Considérant que la Ville est propriétaire de la parcelle située 37 rue du Général de Gaulle,
cadastrée section AB n° 101,
Considérant qu’un accord est intervenu entre la commune de SAINT-JEAN-LE-BLANC et la
Métropole d'Orléans pour leur rétrocéder une partie de cette parcelle en vue d'y réaliser un
parking public, les travaux étant à la charge d'Orléans Métropole,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’approuver la rétrocession de la parcelle cadastrée AB n° 101, d’une superficie de 976
m?, à l’euro symbolique.
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer pour le compte et au nom de la Ville, tous actes
relatifs à cette vente.
- De désigner l'étude NORIAL située à ORLEANS pour la régularisation de l’acte de vente,
pour le compte d'Orléans Métropole.
Adopté à l’unanimité
M. LANSON : « Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, monsieur Blelly.
M. BLELLY : « Du coup, c'est la métropole qui va entretenir le parking, c'est bien cela ?
M. LANSON : « oui »
46 M. BLELLY: « Et par contre, le voyant qui annonce ces places, ce sera à nous de payer
l'entretien. »
M. LANSON : « oui, c'est ça. C'est du foncier. Entre le mobilier urbain et le foncier, il y a une
catégorisation qui est faite. Effectivement, je suis d'accord avec vous, ce n’est pas forcément
logique, mais c'est l'idée.
Si c'est un problème de capteur au niveau de la détection de la voiture qui engendre un
problème sur le panneau, effectivement je suis d'accord, ça peut être problématique, mais on
essaiera de ne pas se renvoyer la balle. »
M. CHARPENTIER : « Merci M. LANSON. Nous arrivons maintenant aux affaires diverses. »
AFFAIRES DIVERSES
Pour commencer les affaires diverses, je vais passer la parole à monsieur Stéphane ENGEL
qui va nous parler d'une part de la réserve communale et d'autre part de notre marché.
M. ENGEL : « Alors, on va commencer par vous donner un petit un état des lieux du marché
du samedi matin. Donc, on a aujourd'hui 11 personnes qui sont actives sur ce marché. Elles ne
viennent pas toutes les semaines mais régulièrement.
Je vais vous les citer :
e Monsieur OMAITRE François qui fait des produits de bouche artisanaux et du Périgord,
e Madame BOUCHER Anne pour les bouquets de fleurs, objets cadeaux,
e Monsieur Bousquet Sébastien qui propose des farines pâtes, terrines, des plats cuisinés, œufs
bio, sauces artisanales, tapenade artisanale.
e Madame Clavelou Clémence qui propose des pâtisseries,
e Monsieur Goujon Franck qui propose des fruits et légumes,
e Monsieur FOUCAULT Yohann qui propose des pâtisseries traditionnelles
e Monsieur HARFOUCH Amine Antoine qui propose des poulets fermiers cuits, pommes de terre,
frites, et cetera, travers de porc.
e Madame Kohler Alison qui propose des fromages et saucissons,
e Monsieur Minart Vang My, traiteur asiatique
° Monsieur Moidivia Jean-Martial qui propose des produits maison aux saveurs réunionnaises.
+ Monsieur JULIEN Vincent, charcutier, traiteur
Nous sommes très contents de la dynamisation de ce marché qui avait peine à prendre. Et
aujourd'hui, on a beaucoup de demandes.
Concernant la réserve communale, donc on va faire un petit point sur la rétrospective de
l'année 2025. Donc on vous a préparé un PowerPoint en gros en images de ce qui a été fait.
Donc actuellement on a 47 personnes inscrites, dont 28 bénévoles et 19 élus.
Rétrospective de l'année 2025 :
47 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
TRS e jeudi 22 janvier, visite du SDIS à Semoy, donc le service départemental d'incendie et de secours, on a vu comment fonctionnait le SDIS dans le Loiret, notamment sur les
rentrées d'appels et les alertes.
e Jeudi 13 mars, incendie dans l'immeuble du Verdois, rue Demay, donc exercice en
temps réel avec l'incendie de cave qui a été déclenché et de l'évacuation des habitants
derrière.
La réserve est toute jeune mais elle est efficace puisqu'on a quand même accueilli une
soixantaine de personnes dans la salle de convivialité, à partir de 17h00 jusqu'à peu
près 22 h où chacun a pu, comme il pouvait, retrouver un logement pour la nuit parce
que les appartements étaient rendus que le lendemain.
La mairie a hébergé en gros une dizaine de personnes qui n'avaient pas de solution. Donc la
réserve communale a accueilli ces gens-là et on a fait l'accueil au niveau du repas du soir. Les
personnes ont récupéré leurs clés à partir du lendemain matin au niveau du poste de police.
Donc, ça c'était le jeudi et le samedi, on avait une réunion de programmée qui a permis de
faire le débriefing de cette action d'évacuation, ce qui a permis de savoir ce qui va et de savoir
également ce qui ne va pas.
Voilà, donc on a fait un peu le bilan de tout ça.
e Samedi 17 mai, journée de cohésion et découverte du matériel de la réserve au CTM.
Donc le montage de tentes, de lits picots et inventaire du matériel de la commune,
avec évidemment la convivialité qui va avec.
æ Action de sécurisation des routes :
e le savoir rouler à vélo le jeudi 15 mai,
e Triathlon de l'île Charlemagne le dimanche 18 mai,
e les voitures anciennes au château samedi 24 mai
e et fête de la Saint-Jean le samedi 21 juin.
e Visite de la cellule de crise de la préfecture du Loiret le mercredi 18 juin. On nous a
expliqué lors de cette rencontre ce qu'était le FR alerte. Alors, pour ceux qui étaient
dans la zone concernée, il n’y a pas si longtemps que ça, vos portables ont dû sonner
même s'ils étaient éteints.
Et ce qui permet d'alerter le {a population sur des zones identifiées, c'est-à-dire qu'ils ont des
conventionnements avec tous les opérateurs et donc la préfecture identifie une zone à
risque et déclenche tous les portables de la zone. Voilà. Cela s'est produit en réel, un
vendredi. Je me souviens plus exactement de la date, mais il n’y a pas si longtemps que cela.
Bon, il y avait les numéros du 18 et le 112 qui n'étaient plus opérationnels.
Donc il donnait la solution pour contacter les urgences.
°e Donc début juillet 2025, on a mis en place un groupe WhatsApp réserviste pour les
messages d'alerte afin de mobiliser tous les bénévoles en même temps et gagner en
efficience. Aujourd'hui, heureusement, on n'a pas eu à l'utiliser.
e Forum des associations, samedi 6 septembre. Remerciements aux bénévoles qui ont
participé à cette journée qui a permis de recruter quatre nouvelles personnes, entre
autres.
° Mercredi 19 novembre, formation de 10 de nos bénévoles aux gestes de premiers
secours à la Croix-Rouge, rue des Anguignis, sur notre commune. Donc on a deux
48 DE
Saint Jean le Blanc
ÉD
formations qui vont arriver au mois de janvier parce qu’il y a à peu près 25 personnes
en attente.
e Mercredi 10 décembre, enfin, repas de fin d'année et remise des diplômes. Donc on
a réuni la réserve pour ceux qui étaient disponibles, la réserve communale et fait un
petit repas de Noël de fin d'année. A cette occasion il y à eu la remise des diplômes
pour les gens qui étaient présents et la remise des tenues pour ceux qui n'en avaient
pas.
Enfin, il y aura une réunion de travail qui sera prévue le mercredi 28 janvier à 19h à la mairie
afin de définir les actions et le déroulé de l'année 2026.
Des remerciements à notre référent mairie, Mathieu Barbe, et à Amélie Plouzennec qui a été
présente au début et qui a laissé la place à Mathieu Barbe pour la gestion administrative de
cette réserve.
Donc elle a été très présente, notamment lors de l'incendie. Je voulais la remercier à ce titre.
Et également remerciements à tous vous tous bénévoles pour cette année et bonnes fêtes de
fin d'année à tous. En vous remerciant de votre implication.
M. CHARPENTIER : « Merci Monsieur ENGEL. Alors je vais m'associer à Monsieur ENGEL pour
franchement transmettre tous mes remerciements à tous les gens qui se sont engagés dans
cette réserve communale qui a été réactivée et remise à l'ordre du jour.
Comme a présenté Stéphane, il y a eu de nombreuses animations, nombreuses formations
tout au long de cette année. Et c'est vraiment bien d'avoir une cohésion au sein de notre
commune dans cette réserve communale. On s'est rendu compte d'ailleurs lors du sinistre du
Verdois que finalement, instantanément, on avait réussi à mobiliser des bénévoles pour aider
les gens qui étaient qui étaient sinistrés. Donc un grand merci à tous les bénévoles et je leur
souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.
Je vais passer à la suite. Donc je vous ai parlé en début de ce conseil d'une motion de soutien
pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes qui a été mise en place par
l'Association des maires de France et relayée par l'Association des maires du Loiret jusqu'à
notre commune. Cette motion, c'est une alerte auprès du gouvernement, auprès de l'État
central sur le fonctionnement de nos collectivités qui sont de plus en plus contraint, contraint
d'une part par des règles, des normes qui sont décidées, je dirais, au niveau national, mais qui
ne sont pas forcément applicables au niveau de nos territoires. La France est très variée au
niveau de ses territoires, il y a des choses qui sont applicables à un endroit mais qui ne le sont
pas à l'autre. Par contre, la norme, elle est nationale et cela crée des problèmes de
fonctionnement insolubles dans de nombreuses communes. Ça, c'est la première chose. Puis
la deuxième chose, les contraintes financières, il est normal, on nous l'impose, mais il est tout
à fait normal de mettre en place des budgets équilibrés. On le fait tous chez nous, on le fait
tous dans nos collectivités locales.
Seul au niveau de l'État, on est capable de monter un budget avec un déficit. Je ne suis pas là
pour juger, je n’ai pas les forcément les compétences pour juger cela, mais ce n’est quand
même pas logique sur le fond. Donc l'État aujourd'hui ne suit plus les collectivités ou il les suit
de moins en moins bien. On se retrouve avec des problèmes financiers parce que les dotations
49 VILLE DE
Sun Jean Blanc
_Æ_. diminuent, parce que le soutien de l'État n'est plus forcément présent et que les collectivités ont de plus en plus de mal à mettre en place les services auprès de la population.
Donc c'est une alerte. Cette motion doit être passée dans les conseils municipaux, bien
évidemment, qui le souhaitent. On doit l’adopter et l'approuver afin qu'on fasse retransmettre
et remonter le plus possible cette notion que les communes et les collectivités locales ont
besoin de liberté pour vivre et aussi ont besoin de finances pour vivre. Donc si vous avez des
remarques à faire, elles sont les bienvenues. Et puis sinon, je vous demanderai d'adopter cette
motion si vous le souhaitez. Est-ce qu'il y a des remarques ? Oui, monsieur BLELLY.
M. BLELLY : « Cette motion, vous l'avez reçue quand ?
M. CHARPENTIER : « On l'a reçue, alors je n’ai pas la date exacte, enfin, je pourrai vous la
retrouver. »
M. BLELLY : « si c’est la semaine dernière, on aurait pu la faire passer dans la convocation
parce que ce qui est un peu compliqué, c'est que normalement on ne peut pas faire passer
une délibération qui est n’est pas à l’ordre du jour. »
M. CHARPENTIER : « Alors ce n’est pas une délibération, il s’agit d'approuver une motion, mais
vous pouvez la refuser, si vous voulez, c'est le genre de document qui est effectivement diffusé
au niveau national, c'est relayé au niveau des maires du Loiret. Après, c'est retransmis dans
les collectivités. On a fait passer le document dès qu’on l’a eu, c'est pour ça que je l'ai rajouté
à l’ordre du jour, on l’a fait passer le plus rapidement possible. »
M. BLELLY : « Après la deuxième chose c'était sur le fond donc effectivement quand on lit on
voit bien que cela n'est pas un problème nouveau. Les communes sont empêchées par tout
un tas de règles, de lois, notamment ne serait-ce que pour les achats. On en a discuté tout à
l'heure avec des prix dans les catalogues, etc tout un tas de prestataires qui sont imposés et
qui abusent de leur position pour faire payer bien plus qu'à un privé. Après, moi je me pose
toujours la question sur ces motions, effectivement on ne peut être que d'accord avec ce qui
est dit dans cette motion.
Après, est-ce que ça va vraiment être pris en compte par l'État ? Est-ce que ça va avoir un
impact réel ? Alors moi je suis tout à fait favorable à ce qui est dit dedans. Je suis d'accord sur
tout, sur le fait que l'État se décharge de plus en plus sur les communes et leur font assumer
le coût. Ça a été le cas par exemple sur différents, ne serait-ce que sur l'entretien des digues,
etc. C'est quelque chose qui était qui est récent. Voilà, enfin moi, pour ma part, et je pense
que c'est le cas aussi de mon groupe, on est favorable à ce qui est dit dans cette motion. »
M. CHARPENTIER : « Merci Monsieur BLELLY »
M RIGAGNEAU : « on l’a reçue le 16, donc après l'envoi des convocations»
M CHARPENTIER: « Ah le 16. Donc voilà. Merci Benoît. Effectivement, je ne sais pas si ça
changera quelque chose, mais je pense qu'à un moment, il faut dire les choses, peut-être voire
même les répéter, parce que là, on les répète, mais plus elles sont répétées, plus peut-être un
jour on en tiendra compte. Donc, est-ce que quelqu'un est contre cette motion ? Oui Mme
AMINATOU
Mme AMINATOU : « Donc, nous sommes totalement, favorables à cette motion. Et puis c'est
surtout de préciser enfin, parce qu’effectivement, je vous rejoins quand vous dites Monsieur
BLELLY qu'effectivement la situation on la connaît depuis fort longtemps, mais à un moment
il faut passer à une étape supérieure, c'est-à-dire de commencer déjà cette motion-là. Donc
moi je la plébiscite, ça c'est très bien. Merci à l'Association des maires de France d'avoir pris
50 cette initiative. Effectivement, la question va se poser sur comment se battre pour que cette
subsidiarité ou cette décentralisation soit effective. Mais au démarrage, il faut cette motion-
là et puis après réfléchir comment faire en sorte que la décentralisation soit réelle, que la
liberté des communes en fait soit réelle. Voilà, je vous remercie. »
M CHARPENTIER : « Merci, Madame AMINATOU. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?
Donc, est-ce que vous êtes d'accord pour approuver à l'unanimité cette motion? Eh bien, je
vous remercie.
Le point suivant concerne un point de justice. Enfin, je vais remonter un petit peu en arrière.
Cela concerne un agent de la commune qui est ex-agent policier qui avait été suspendu puis
licencié de la commune. Pour rappel, dont, il a effectivement été suspendu. Puis après, suite
au retrait de son agrément par Madame la Préfète et Madame le Procureur, il a été licencié
de là commune et donc cette personne a fait, ce qui est normal, des recours contre ces
décisions.
Eh bien, nous avons eu la décision du Tribunal de la justice. Ses recours ont été rejetés et les
décisions qui ont été prises à son encontre ont été validées. Ce soir, je parle uniquement des
décisions municipales, c'est à dire sa suspension et son licenciement. Donc cela a été acté et
validé par le juge.
Le point suivant concerne notre maison de santé.
Donc j'ai le plaisir de vous annoncer qu'un médecin assistant, le docteur Lestradic, sera
présente à partir de début 2026. Donc elle est médecin assistante, c'est à dire qu'elle vient
épauler le docteur Sulter déjà présent.
Le docteur Sulter est arrivé au mois de septembre, le docteur Chevènement courant
novembre et le docteur Lestradic qui est aussi médecin généraliste, donc assistant va assister
le docteur Sulter pour augmenter le nombre de consultations, et elle à partir du mois de
janvier. À partir du mois de février, il y à un cardiologue, enfin une cardiologue qui sera
présente au sein de cette maison de santé. Elle est en train de d'acheter son mobilier et donc
il restait un box de disponible. Elle sera présente dans ce box qui est encore disponible. Et
donc la maison de santé sera complète. Donc on a des possibilités d'extension et on va ÿ
réfléchir.
J'ai de nombreux remerciements pour les chèques cadeaux qui ont été distribués. Je remercie
Amélie et toutes les personnes qui l'ont encadrée pour distribuer les chèques cadeaux à nos
aînés. Donc il y a de nombreux remerciements qui m'ont été rapportés. Je rappelle également
que le 18 janvier et le 25 janvier, eh bien, il y aura les 2 tours des législatives, des élections
législatives partielles qui auront donc lieu sur notre circonscription et donc à Saint-Jean-le-
Blanc.
Et puis voilà j'ai fait le tour des affaires diverses. Est-ce qu'il y a des personnes qui souhaitent
intervenir pendant les affaires diverses?
M. BLELLY : « moi j'ai une question par rapport à la distribution de la revue. Il y a eu beaucoup
de gens qui ne l'ont pas reçue. J'avais une question par rapport à cela, est-ce qu'il y a des
pénalités qui sont appliquées ? Est-ce qu'il y a quelque chose ? J'ai cru comprendre que ce
n'était pas le cas »
M. LANSON : « Alors malheureusement non, c'est compliqué parce qu'en fait ils ont droit à
une marge d'erreur qui est assez forte. Par contrat, je crois que c'est quasiment 8 ou 10%. Ah
51 VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Æ_ oui, 80-85% contractuels. Par contre, on a eu notre service communication qui a eu un alignement avec les autres communes de la métropole. Ce n'est pas une excuse, ce n'est pas
pour cela qu’on est content, mais ce n’est vraiment pas spécifique à Saint-Jean-Le-Blanc. On a
un gros SOUCI.
Alors la dernière fois, j'en avais distribué à l'issue du conseil. Je répète, pour ceux qui sont là,
s'ils en veulent, on distribuera. On essaye d'insister sur les réseaux pour que les gens nous
remontent les infos sur les quartiers qui ont été oubliés, parce que c'est en décomptant qu'on
arrivera potentiellement à leur tordre le bras. Mais on réfléchit. Alors là, il n’y en a pas à court
terme, période municipale oblige, mais on réfléchit. En tout cas, il faudra réfléchir pour la
prochaine équipe municipale à comment faire refaire une négociation de contrat. Mais il n'y
a pas beaucoup d'acteurs sur le marché, mais il y aura certainement un sondage à faire pour
voir les quartiers qui ont été oubliés et voir comment on traite ces quartiers.
Pourquoi pas avec des agents, en tout cas à court terme. Mais c'est une réelle problématique
et qui n'est pas spécifique à Saint-Jean-le-Blanc.
M. BLELLY : « Effectivement, je me doute qu'il y a d'autres communes qui ont ce genre de
problème avec probablement le même prestataire. Là, la difficulté, c'est qu'effectivement,
s’ils ont droit à 15 ou 20 % d'erreurs, cela veut dire qu'il faut que nous, on leur remonte 15 ou
20 % d'erreurs, ce qui est impossible. Même si on a une personne sur dix qui remonte les
informations, c'est impossible.
Donc en fait, il faut absolument qu'on trouve une solution. Alors effectivement, ce sera la
prochaine équipe »
M. CHARPENTIER : « En tout cas, on a déjà un petit peu réfléchi mais pour l'instant c'est un
petit peu du bricolage. Mais effectivement il faut voir si au niveau des commerçants on ne
peut pas déposer quelques bulletins pour que les gens qui n'en ont pas puissent se servir. J'en
ai pris une poignée à la pharmacie parce que quand j'ai des gens qui m'en parlent, j'en ai tout
de suite à leur donner. On pourrait voir si, au niveau des boulangeries ou des commerces là
où il y a beaucoup de passages, on ne pourrait pas demander un partenariat.
Sinon, évidemment, on les réoriente directement à la mairie, là où ils en trouvent, mais ce
n’est pas une solution alors qu'on paye une prestation et qu'elle devrait être effective.
M. BLELLY : « Non, c'est une bonne idée de mettre à disposition dans les commerces. »
M. CHARPENTIER : « Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou d'autres questions ? Oui, Madame
Aminatou. »
Mme AMINATOU : « Bien, je voulais revenir sur la maison de santé parce que je suis
agréablement surprise par le nombre de médecins.
Donc félicitations à la ville, félicitations aux agents, c’est très bien et je ne vais pas rappeler
l'importance de l'avoir évidemment. »
M. POISSON : « Monsieur le Maire, je vous remercie. Ben je vais revenir sur la maison de santé
puisque j'ai eu l'occasion de tester pendant malheureusement 6 semaines, 7 jours sur 7, la
52 >
venue des 4 infirmières et c'était merveilleux. || y a eu un travail performant, elles ont été
toujours présentes. Voilà, c'est une bonne nouvelle, je vais mieux. »
M. CHARPENTIER : « Merci pour ces remarques. Moi, effectivement, j'ai quelques contacts
avec eux et il y a une bonne cohésion dans cette maison de santé avec en plus la création
d'un groupe médical composé de gens qui travaillent ensemble, donc c'est très bien pour
tous les patients qui en profitent.
Est-ce que vous avez d'autres remarques ? Alors, je voulais juste terminer ce conseil parce que
ça va être le dernier conseil municipal de la mandature. Alors évidemment, le travail ne
s'arrête pas parce que le travail c'est jusqu'au jusqu'au 15 mars. Mais comme il n'y a pas de
décisions majeures qui vont être prises sur les 2 prochains mois, juste avant les élections, c'est
le dernier conseil. Donc je veux remercier les agents qui sont toujours présents pour la tenue
des conseils. Merci à eux, merci à la présence du public avec qui on va pouvoir échanger après.
C'est toujours un lieu d'échange intéressant et très enrichissant, donc je tenais à transmettre
mes remerciements. Et puis, avant de clôturer, eh bien je voulais souhaiter de bonnes fêtes
de fin d'année à tous. Je transmets aussi aux habitants, à ceux qui regardent via Facebook
d'excellentes fêtes de fin d'année en famille. Voilà, donc je vais clore le conseil municipal.
Merci à tous.
La séance est levée à 21h45
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY,
Maire Conseiller Municipal,
Secrétaire de séance
53