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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+25+JUILLET+2019
Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+25+JUILLET+2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
SÉANCE du 25 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt cinq du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLASSUN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Michel LALANNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2019
Présents : Patrick LAFITTE, Jean-Michel LALANNE,. Mme Joëlle JUNCA, M. BEZECOURT Thomas, Mme Sophie MACK, Alfred HEINRICH, Eric LALANNE, Bruno RUIZ
Absents excusé : MM Eric DESTAILLATS, Thomas GACHIE
Secrétaire : BEZECOURT Thomas
I/ ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal, le projet du centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale relatif au remplacement du personnel indisponible.*
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires dans l’intérêt du service public communal
DECIDE l’adhésion de la commune de CLASSUN au service de remplacement organisé par le centre de Gestion des Landes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir à cet effet. PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal
II/ RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR MENAGE
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Mme Bernadette FORT va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019. Afin de pouvoir la remplacer il est d’abord envisager de faire appel à des vacataires.
En effet, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter des vacataires, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des vacataires dans le cadre d’un surplus d’activité ponctuel au niveau du ménage des bâtiments communaux.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.38 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire à recruter des vacataires dans le cadre d’un surplus d’activité ponctuel.
ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.38€.
ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision. III/ RECRUTEMENT PERSONNEL EN RENFORT POUR ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES BATIMENTS
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires a généré une surcharge de travail pour l’employé communal.
Le conseil municipal décide donc d’augmenter les heures de l’employé communal qui travaille actuellement 28h par semaine pour passer à 32h à compter du 1er janvier 2020.
En attendant la mise en place de ses nouveaux horaires il est décidé d’engager une personne supplémentaire de manière ponctuelle 2 fois par semaine à hauteur de 8h00 au total pour le soulager dans ses tâches.
C’est M Daniel PRIETO, ancien agent de la commune qui assurera cette mission en qualité de vacataire jusqu’à la fin de l’année 2019.
IV/ DIVERS :
Habitat regroupé : les travaux avancent bien et les subventions arrivent. Il va falloir prévoir de fixer le montant du loyer de chaque logement aux alentours de 350€ mensuel hors charge.
La décision finale sera prise lors d’un prochain conseil.
Bois communal : Monsieur le Maire rappelle que plusieurs arbres sont tombés dernièrement et qu’il a faut décider à qui les attribuer. Suite à leurs demandes respectives ce sont M Eric LALANNE et M Claude LAMOTHE qui vont les récupérer.
Ecole : Monsieur le Maire présente le projet de l’Ecole d’Eugénie les Bains concernant un stage d’une semaine de natation. Il explique que la prise en charge des frais inhérents à ce projet sera pour la communauté de communes et l’APE. Il est aussi demandé aux communes de participer pour leurs enfants. Cela laissera une participation de 50€/enfant à la charge des parents.
SIGNATURES