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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220454 w
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220454 w)
Thèmes du document : Démocratie, Système de retraite, Santé,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
DELB-20220454 - SANTE - PROMOTION SANTE NORMANDIE (PSN) - SUBVENTION 2022 - DELIBERATION N° 20220156 - RETRAIT - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- Promotion Santé Normandie assure des missions d’information et de documentation, de formation et de conseil méthodologique en matière d’éducation et de promotion de la santé en Normandie.
Ses activités sont les suivantes :
- Développement local, formation, promotion et coopération en promotion de la santé et éducation pour la santé ;
- Soutien méthodologique aux acteurs du territoire ;
- Mise en place de sessions de formation sur différentes thématiques de santé.
Le soutien de la Communauté à ses missions avait fait l’objet, par délibération, d’une autorisation de versement d’une cotisation alors que ce versement doit prendre la forme d’une subvention.
Compte tenu de l’implication de l’association sur le territoire de la Communauté urbaine et du travail partenarial mené avec celle-ci, il est proposé de retirer la délibération précédente n° 20220156 et d’accorder à Promotion Santé Normandie une subvention de fonctionnement de 1 525 € au titre de l’année 2022, identique à celle des années précédentes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que l’association Promotion Santé Normandie a sollicité la Communauté urbaine pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 ;
- que les activités de cette association présentent un intérêt pour la promotion de la santé sur le territoire de la Communauté urbaine.
- qu’il convient de retirer la délibération n°20220156 pour permettre par cette délibération le versement à Promotion Santé Normandie d’une subvention de fonctionnement.
Son Bureau, réuni le 1er décembre 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de retirer la délibération du Conseil communautaire n°20220156 du 19 mai 2022 d’autoriser le versement au titre de l’année 2022 d’une subvention de 1.525 € à Promotion Santé Normandie dont le siège social se situe Pôle Régional des Savoirs – 115 boulevard de l’Europe – 76100 ROUEN.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget Principal
Sous fonction 512 : actions de prévention sanitaire
Nature 6574 : subventions aux associations et autres organismes– CRES Opération P3031O002 : mieux informer pour mieux prévenir
Montant de la dépense : 1 525 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :