unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Note de synthese 35 6?x90681

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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Note de synthese 35 6?x90681 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Note de synthese 35 6?x90681)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Handicap et inclusivité, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

REGION LEZIGNANAISE,

CORBIERES ET MINERVOIS

Lézignan-Corbières, le 22 janvier

2026

Adresse postale : BP 201

11202 LEZIGNAN-CORBIERES CEDEX

Tél. 04 68 27 03 35

Fax 04 68 27 04 54

NOTE DE SYNTHESE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 28 JANVIER 2026

1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 décembre 2025 est soumis à l’appréciation de l’Assemblée délibérante.

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

APPROUVER le procès-verbal tel que présenté en annexe ;

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L 2122-23, L2122-29 et suivants ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

1VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

Considérant la liste des décisions suivantes :

N° décision Intitulé de la décision

Date de

signature

du

Président

Date du

Visa

Contrôle de

légalité

DEC_2025_078 Autorisation Spéciale 1 Virement de Crédits 2025 31/12/2025 31/12/2025

DEC_2026_001 Convention d'assistance juridique avec Me

BERNARDIN pour une analyse et conclusion d'une

convention de mise à disposition entre la CCRLCM et

la CCPA pour un agent du service eau assainissement

07/01/2026 07/01/2026

DEC_2026_002 Signature d'un marché public de services pour la

collecte et le transport des déchets ménagers pour une

durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an à compter du

01/01/2026 d'un montant annuel estimé à 461 055,00 €

HT soit 490 868,02 € TTC

Lot n°1 - Emballages ménagers recyclables avec

l'entreprise SUEZ RV MEDITERRANNE pour un prix

unitiare HT à la tonne de 279,30 € soit 294,66 € TTC

Lot n°2 - Verre avec l'entreprise SUEZ RV

MEDITERRANEE pour un prix unitaire à la tonne de

74,40 € soit 78,49 € TTC

Lot n°3 - Ordures ménagères résiduelles avec

l'entreprise SUEZ RV MEDITERRANEE pour un prix

unitaire à la tonne de 198 € soit 217,80 € TTC

07/01/2026 07/01/2026

DEC_2026_003 Signature d'un marché de travaux pour le réalisation

d'un forage de reconnaissance pour la recherche en eau

sur la Commune de Camplong d'Aude avec l'entreprise

FORASUD (13127 VITROLLES) d'un montant HT de

230 051,00 € soit 276 061,20 € TTC

07/01/2026 07/01/2026

DEC_2026_004 Vente de matériel intercommunal réformé - vestiaires

pour 40€

08/01/2026 08/01/2026

DEC_2026_005 Autorisation Spéciale 2 Virement de Crédits 2025 15/01/2026 15/01/2026

DEC_2026_006 Modification du règlement intérieur de la déchetterie de

Saint Laurent de la Cabrerisse

20/01/2026 20/01/2026

DEC_2026_007 Choix du lieu de séance pour le conseil communautaire

du 25 janvier 2026 – Espace Culturel des Corbières

11200 FERRALS les CORBIERES

20/01/2026 20/01/2026

2Entendu le rapport du Président qui souligne que les décisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil Communautaire doivent être communiquées à l’assemblée délibérante ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu des délibérations n°55/2020 du 15 juillet 2020, n°136/2020 du 14 octobre 2020, n°90/2021 du 23 juin 2021 et 123/2021 du 15 septembre 2021.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

3 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

VU la délibération n° 91/2021 du 23/06/2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU le budget principal 2025 et ses décisions modificatives ;

VU le Compte Financier Unique 2025 -principal de la CCRLCM ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les résultats suivants concernant le budget principal :

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

3DELIBERER sur le Compte Financier unique de l’exercice 2025 ;

DONNER acte de la présentation du Compte Financier Unique;

CONSTATER les reports à nouveau, le résultat d’exploitation de l’exercice, les comptes de bilan en balance d’entrée et sortie ;

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

4 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE ECOLE MOUTHOUMET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 91/2021 du 23/06/2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU le budget annexe école de Mouthoumet 2025 et ses décisions modificatives ;

VU le Compte Financier Unique 2025 -annexe école de Mouthoumet ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les résultats suivants concernant le budget annexe-école de Mouthoumet :

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

4DELIBERER sur le Compte Financier unique de l’exercice 2025 ;

DONNER acte de la présentation du Compte Financier Unique;

CONSTATER les reports à nouveau, le résultat d’exploitation de l’exercice, les comptes de bilan en balance d’entrée et sortie ;

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

5 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE SPANC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 91/2021 du 23/06/2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU le budget annexe SPANC 2025 et ses décisions modificatives ;

VU le Compte Financier Unique 2025 -annexe SPANC ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les résultats suivants concernant le budget annexe-SPANC:

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DELIBERER sur le Compte Financier unique de l’exercice 2025 ;

5DONNER acte de la présentation du Compte Financier Unique;

CONSTATER les reports à nouveau, le résultat d’exploitation de l’exercice, les comptes de bilan en balance d’entrée et sortie ;

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

6 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE ZAE ORNAISONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 91/2021 du 23/06/2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU le budget annexe ZAE ORNAISONS 2025 et ses décisions modificatives ;

VU le Compte Financier Unique 2025 -annexe ZAE ORNAISONS ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les résultats suivants concernant le budget annexe-ZAE ORNAISONS:

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

6Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DELIBERER sur le Compte Financier unique de l’exercice 2025 ;

DONNER acte de la présentation du Compte Financier Unique;

CONSTATER les reports à nouveau, le résultat d’exploitation de l’exercice, les comptes de bilan en balance d’entrée et sortie ;

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

7 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE CAUMONT 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

VU la délibération n° 91/2021 du 23/06/2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU le budget annexe ZAE CAUMONT 2- 2025 et ses décisions modificatives ;

VU le Compte Financier Unique 2025 -annexe ZAE CAUMONT 2 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les résultats suivants concernant le budget annexe-ZAE CAUMONT 2:

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DELIBERER sur le Compte Financier unique de l’exercice 2025 ;

7DONNER acte de la présentation du Compte Financier Unique;

CONSTATER les reports à nouveau, le résultat d’exploitation de l’exercice, les comptes de bilan en balance d’entrée et sortie ;

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

8 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE CABANONS DE BORIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 91/2021 du 23/06/2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU le budget annexe CABANONS DE BORIE- 2025 et ses décisions modificatives ;

VU le Compte Financier Unique 2025 -annexe CABANONS DE BORIE;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les résultats suivants concernant le budget annexe-CABANONS DE BORIE:

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DELIBERER sur le Compte Financier unique de l’exercice 2025 ;

DONNER acte de la présentation du Compte Financier Unique;

8CONSTATER les reports à nouveau, le résultat d’exploitation de l’exercice, les comptes de bilan en balance d’entrée et sortie ;

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

9 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 91/2021 du 23/06/2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU le budget annexe CENTRE DE SANTE- 2025 et ses décisions modificatives ;

VU le Compte Financier Unique 2025 -annexe CENTRE DE SANTE;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les résultats suivants concernant le budget annexe-CENTRE DE SANTE:

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DELIBERER sur le Compte Financier unique de l’exercice 2025 ;

DONNER acte de la présentation du Compte Financier Unique;

9CONSTATER les reports à nouveau, le résultat d’exploitation de l’exercice, les comptes de bilan en balance d’entrée et sortie ;

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

10 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES EN CONSOLIDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

VU la délibération n° 91/2021 du 23/06/2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU le budget principal 2025 et les budgets annexes ainsi que les décisions modificatives ;

VU le Compte Financier Unique 2025 -principal et annexes en consolidé ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les résultats suivants concernant le budget principal et annexes en consolidé:

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DELIBERER sur le Compte Financier unique de l’exercice 2025 ;

DONNER acte de la présentation du Compte Financier Unique;

10CONSTATER les reports à nouveau, le résultat d’exploitation de l’exercice, les comptes de bilan en balance d’entrée et sortie ;

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

11 - AFFECTATION DE RESULTAT SUR BUDGET PRINCIPAL 2026 SUITE AU VOTE DU CFU 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-3 ;

VU l’instruction comptable M57 ;

VU la délibération portant approbation du CFU 2025-budget principal;

Considérant la nécessité de procéder à la reprise du résultat dans le cadre du budget 2026 ;

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PROCEDER à l’affectation du résultat du CFU 2025 budget principal sur le budget de l’exercice 2026 comme suit :

11INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

12 - REPRISE DE RESULTAT SANS AFFECTATION SUR BUDGET ANNEXE ECOLE 2026 SUITE AU VOTE DU CFU 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-3 ;

VU l’instruction comptable M57 ;

VU la délibération portant approbation du CFU 2025-budget annexe ECOLE MOUTHOUMET;

Considérant la nécessité de procéder à la reprise du résultat sans affectation dans le cadre du budget 2026-annexe ECOLE DE MOUTHOUMET ;

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

12Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PROCEDER à la reprise du résultat sans affectation du CFU 2025 budget ECOLE MOUTHOUMET sur le budget de l’exercice 2026 comme suit :

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

13 - REPRISE DE RESULTAT SANS AFFECTATION SUR BUDGET ANNEXE ZAE CAUMONT2 2026 SUITE AU VOTE DU CFU 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-3 ;

VU l’instruction comptable M57 ;

VU la délibération portant approbation du CFU 2025-budget annexe ZAE CAUMONT2;

Considérant la nécessité de procéder à la reprise du résultat sans affectation dans le cadre du budget 2026-annexe ZAE CAUMONT2 ;

13Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PROCEDER à la reprise du résultat sans affectation du CFU 2025 budget annexe ZAE CAUMONT2 sur le budget de l’exercice 2026 comme suit :

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

1414 - REPRISE DE RESULTAT SANS AFFECTATION SUR BUDGET ANNEXE ZAE CABANONS DE BORIES 2026 SUITE AU VOTE DU CFU 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-3 ;

VU l’instruction comptable M57 ;

VU la délibération portant approbation du CFU 2025 -budget annexe ZAE CABANONS DE BORIE;

Considérant la nécessité de procéder à la reprise du résultat sans affectation dans le cadre du budget 2026-annexe ZAE CABANONS DE BORIE ;

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PROCEDER à la reprise du résultat sans affectation du CFU 2025 budget CABANONS DE BORIE sur le budget de l’exercice 2026 comme suit :

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

15Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

15 - REPRISE DE RESULTAT SANS AFFECTATION SUR BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTE LEZIGNAN 2026 SUITE AU VOTE DU CFU 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-3 ;

VU l’instruction comptable M57 ;

VU la délibération portant approbation du CFU 2025-budget annexe CENTRE DE SANTE LEZIGNAN;

Considérant la nécessité de procéder à la reprise du résultat sans affectation dans le cadre du budget 2026-annexe CENTRE DE SANTE LEZIGNAN ;

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PROCEDER à la reprise du résultat sans affectation du CFU 2025 budget annexe CENTRE SANTE LEZIGNAN sur le budget de l’exercice 2026 comme suit :

16INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

16 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1, L 5211-36 et L 5622-3;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 ;

VU le rapport d’orientations budgétaires 2026 ;

Considérant la transmission du rapport du d’orientations budgétaires 2026 transmis aux conseillers communautaires et présenté par son rapporteur ;

17Considérant que l’assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires par une délibération spécifique qui doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée constatant ainsi la communication du rapport et la tenue du débat d’orientations;

Ouï la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2026 ainsi présenté ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2026 joint en annexe.

CHARGER le Président de transmettre ce rapport aux communes membres de la CCRLCM.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

17 - MESURES CONSERVATOIRES 2026 BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et L1612-20 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois ;

VU la délibération n°39/20, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2025_80, portant mise à jour des autorisations de programme crédits de paiement 2025 (AP/CP) ;

Considérant que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d’une Collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice :

- L’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;

- L’exécutif de la Collectivité est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

- L’exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme ;

Considérant que l’article L 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales rend ceci applicable aux E.P.C.I. ;

18Considérant la liste des dépenses d’investissement concernées par les mesures conservatoires en 2026 telle que présentée en annexe qui s’établit à la somme totale de 188 122,38 € soit :

- 7 099,20 € au titre des dépenses couvertes par les APCP 2026,

- 181 023,18 € au titre des dépenses couvertes par l’article L1612-1 du CGCT.

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DÉCIDER d’appliquer ce dispositif, avant le vote des budgets 2026 gérés par la CCRLCM, à la liste ainsi présentée en annexe pour un montant total en dépenses d’investissement de 188 122,38 € dont 7 099,20 € au titre des APCP 2026 et 181 023,18 au titre de l’article 1612- 1 du CGCT,

S’ENGAGER à budgéter ces dépenses dans le cadre du budget principal 2026,

CHARGER chacun en ce qui le concerne, Monsieur le Président et Monsieur le Comptable Public, de l’application de ces dispositions.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

18 - RAPPORT DE SYNTHESE DES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2025 PAR LA CCRLCM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L 2241-1, un bilan annuel des acquisitions, cessions et échanges immobiliers opérés sur le territoire de la CCRLCM doit être présenté à l’assemblée délibérante;

Considérant qu’au cours de l’année 2024, les opérations immobilières réalisées par la CCRLCM ont contribué à poursuivre la politique foncière notamment vis à vis de sa compétence statutaire de développement économique ;

Sur l’année passée, les transactions ont été les suivantes :

ACQUISITIONS

CESSIONS

19Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE du bilan présenté ci-dessus ;

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

19 - APPROBATION DU TARIF DU SUPPLEMENT DE PRIX DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « eau » à la CCRLCM ;

VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48- 12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025,

VU l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

20VU l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

VU la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution de l’eau d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ; • Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;

• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse indique que l’application d’un tarif unique à l’échelle du périmètre des communes ayant transféré la compétence assainissement collectif à l’EPCI est le principe de la redevance pour performance des réseaux d’assainissement ;

Considérant qu’à ce titre il convient à l’EPCI à délibérer sur le tarif unique de la redevance pour performance des réseaux d’assainissement de l’année 2026 pour le périmètre des communes ayant transféré la compétence assainissement collectif à l’EPCI ;

21Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0,09 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026 ;

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour performance des réseaux d’assainissement est estimé à 0,387 ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 d’eau assaini » précité ;

Considérant qu’il appartient aux concessionnaires de l’assainissement collectif de facturer et d’encaisser auprès des abonnés ces suppléments au prix du mètre cube d’eau assaini et de reverser à l’EPCI les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

- FIXER à 0,035 €HT /m3 le supplément au prix du m3 d’eau assaini correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque abonné du service public d'assainissement collectif des communes ayant transféré la compétence assainissement collectif à l’EPCI, applicable à compter du 1er janvier 2026.

- DÉCIDER que pour les Délégations de Service Public, ce supplément au prix est facturé

et encaissé auprès des abonnés au service public de l’assainissement collectif et reversée à la collectivité par les concessionnaires conformément aux conventions de mandat passées avec les concessionnaires.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

20 - CONVENTION "PROGRAMME SENTIERS" 2026 ENTRE L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME CORBIERES MINERVOIS ET LA CCRLCM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2026 entre la CCRLCM et l’Office Intercommunal de Tourisme sous forme associative (OTI);

Considérant la volonté de la CCRLCM de développer le tourisme comme outil de développement économique de son territoire ;

22Considérant les actions déjà mises en œuvre, à la demande la CCRLCM, dans le domaine de la promotion touristique par l’OTI;

Considérant le resserrement des financements apportés par les autres collectivités territoriales ;

Considérant que la CCRLCM confie à l’OTI une mission d’ingénierie de l’itinérance, consistant en la création et l’entretien des sentiers de randonnée pédestre et VTT, inscrits au PDIPR de l’OTI, dans le respect du règlement du Conseil Départemental de l’Aude et selon la liste établie, pour une durée d’un an à compter de la signature de la présente en annexe, pour un coût de 61 532,39 € ;

Considérant que, pour lui permettre d’accomplir ces missions, la CCRLCM s’engage à accompagner l’OTI à travers une convention « programme sentiers » présentée en annexe.

Sur proposition du rapporteur, Alain MAILHAC ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

APPROUVER la convention « Programme sentiers » 2026 jointe en annexe, pour une durée d’un an à compter de sa signature, et un coût annuel de 61 532,39 € ;

NOTER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la CCRLCM ;

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

21 - PROGRAMME DE COOPERATION LEADER : ENGAGEMENT DE LA CCRLCM DANS LA REALISATION DU SCHEMA D'INTERPRETATION DU CANAL DU MIDI - 4 SITES A AMENAGER A PARAZA, ROUBIA, ARGENS- MINERVOIS ET HOMPS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU le programme LEADER 2023-2027 du Groupe d’Action Locale (GAL) Corbières, Salanque, Fenouillèdes, Minervois porté par le parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes (PNRCF) ;

VU le schéma d’interprétation du canal du Midi réalisé par VNF (Voies Navigables de France).

Ce schéma d’interprétation constitue un document de référence permettant de coordonner et de donner une unité aux différents projets de mise en valeur patrimoniale du canal. Ce schéma définit les thèmes patrimoniaux, les lieux et les outils, permettant de raconter une histoire du canal, ancrée dans son authenticité et sa valeur patrimoniale. Il est décliné en un plan d’actions réparti de façon équilibrée sur l’ensemble du territoire du bien canal du Midi.

23L’élaboration du schéma d’interprétation a été réalisée en 3 phases : Diagnostic, Stratégie de déploiement de l’interprétation et Plan d’actions, dans le cadre duquel des fiches actions ont été élaborées en partenariat avec les collectivités.

Pour rappel le canal du Midi a été inscrit le 7 décembre 1996 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Long de 360 kilomètres, il traverse 4 départements (Aude, Haute- Garonne, Hérault et Tarn) 16 intercommunalités et 89 communes.

La synthèse du diagnostic de cette étude fait état d’un ouvrage canal du Midi certes exceptionnel, reconnu par l’UNESCO et porteur de thématiques très riches, mais dont la valeur inestimable est peu perçue par le visiteur, en raison notamment de l’insuffisance de dispositifs d’interprétation de qualité pour le grand public, voire de l’absence d’interprétation sur de longs secteurs. Par ailleurs certaines thématiques ne sont pas ou à peine présentées. Certains dispositifs d’interprétation sont dégradés et pour les sites d’interprétation les plus aboutis, il manque une coordination et une répartition du discours qui permettraient une approche plus large et plus complète du canal pour les visiteurs.

Globalement l’interprétation est donc qualifiée d’inégale, peu cohérente et sans coordination. Il s’agit donc « d’adapter l’interprétation aux multiples entrées et sorties du canal, à des visites ponctuelles, par tronçons ou dans sa globalité ; de faire prendre conscience aux visiteurs de l’ouvrage exceptionnel qu’est le canal du Midi et leur donner des clés de lecture des multiples facettes de son identité, tout en faisant dialoguer le canal et ses territoires ; de coordonner les actions de valorisation pour un discours cohérent, éviter les redondances et assurer une bonne répartition sur le linéaire ».

Pour cela une stratégie commune à l’ensemble des acteurs de valorisation a été établie pour construire un récit commun autour du canal du Midi, améliorer et professionnaliser l’accueil du visiteur et la réalisation de l’interprétation afin de proposer des valorisations de qualité et à la hauteur du site Unesco.

VU la stratégie d’interprétation (8 thématiques) adoptée et déclinée, à l’échelle de la CCRLCM, sur 8 sites d’interprétation spécifique concernant les 4 communes traversées par le canal du Midi. Chaque site renvoie à une thématique spécifique, qui sert de porte d’entrée à l’interprétation de ce seul site. Le traitement de la thématique est local. Les sites d’interprétation spécifique doivent avoir les caractéristiques suivantes :

- Traiter d’une thématique du schéma d’interprétation à l’échelle du site

- Accueillir une interprétation légère.

VU les fiches-actions du schéma d’interprétation et l’intérêt d’entrer dans une phase opérationnelle afin de concrétiser la valorisation patrimoniale du canal sur le territoire de la CCRLCM. L’aménagement de chaque site consiste en une étude préalable comprenant esquisse, médiation et réalisation d’une maquette des aménagements (totem d’interprétation et banc) ;

Considérant que le site d’interprétation spécifique du pont canal du Répudre , qui concerne les communes de Paraza et Ventenac-Minervois et fait partie des sites prioritaires, a pu bénéficier d’une prise en charge de l’étude par l’entente canal et que la maîtrise d’ouvrage des travaux fera l’objet d’un montage spécifique ;

Considérant l’intérêt pour la CCRLCM d’engager les études puis les travaux pour 4 autres sites sur les 7 sites restants, afin que chaque commune traversée par le canal du Midi bénéficie de la médiation de ce projet.

Considérant que le coût des études est estimé à environ 2 950€ HT par site et que le coût des travaux subséquents est estimé à entre 8105€ HT et 9 300€ HT minimum par site, soit un coût total minimum compris entre 44 220€ HT et 49 000€ HT ;

Considérant l’intérêt de ces aménagements en liaison avec le projet de valorisation du GR78 mené par l’Office de Tourisme Intercommunal Corbières Minervois ;

24Considérant que le programme LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) dans le cadre d’une coopération spécifique entre quatre GAL du canal du Midi (GAL Corbières Salanque Fenouillèdes Minervois ; GAL du Pays Carcassonnais ; GAL Terroirs du Lauragais ; GAL Via Domitia), peut permettre d’obtenir une prise en charge jusqu’à 80 % sur les études et que les futurs investissements seront éligibles à une prise en charge jusqu’à 64 % dans le cadre d’une demande LEADER « classique » ;

Sur proposition du rapporteur, Gérard BARTHEZ ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PORTER la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des études et des travaux pour l’aménagement de quatre sites d’interprétation spécifique sur les communes de Paraza, Roubia, Argens-Minervois et Homps.

INSCRIRE les crédits au budget 2026 pour engager ces projets dans les meilleurs délais.

SOLLICITER les subventions au taux le plus élevé possible auprès du LEADER dans le cadre d’une coopération spécifique avec trois autres GAL du canal du Midi pour les études puis dans le cadre d’une demande LEADER « classique » pour les travaux.

HABILITER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à cet effet, dont les demandes de subventions au LEADER, les conventions d’occupation temporaires et les marchés d’études et de travaux dans le cadre des groupements de commandes établis par VNF.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 50 000€ A LA SCI LABECEDE BOURREL (EX LE PATIO)

VU le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,

VU le programme PR FEDER / FSE+ 2021-2027 Occitanie relatif à des subventions aux entreprises pour leurs investissements corporels (immobilier, équipements, matériels…)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.1511-3,

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026 de la CCRLCM en sa ligne 13 relative aux aides à l’immobilier d’entreprise ;

VU le projet déposé le 21 octobre 2024 et complété le 03 novembre 2025 par la SCI LABECEDE BOURREL, domiciliée 1 avenue Gaston Bonheur à LÉZIGNAN-CORBIÈRES, représentée par MM. Aurélien BOURREL et Guillaume LABECEDE, projet ayant pour objet de redonner vie à l’ancien établissement Le Patio, en y créant un restaurant gastronomique de

25circuits courts et produits locaux, avec en complément l’activité secondaire d’organisation d’évènements et soirées à thèmes ;

VU les éléments de présentation du projet annexés à la présente délibération ;

Considérant que l’autorisation de travaux a été obtenue le 16 octobre 2025 ;

Considérant l’intérêt du projet présenté par la société LABECEDE BOURREL, pour le développement de l’activité économique et l’impact attendu en termes d’attractivité du centre-ville de Lézignan-Corbières, à proximité immédiate du camping, de nombreuses installations sportives et du futur EHPAD ;

Considérant le montant de l’investissement prévisionnel d’environ 923 139,58€ HT, réparti entre 148 000€ HT d’acquisition, 727 139,58€ HT d’études plus travaux et 48 000€ HT de matériels de cuisine ;

Considérant l’intérêt d’attribuer une subvention d’aide à l’immobilier d’entreprise pour soutenir ce projet ambitieux, idéalement localisé, qui va faire renaître un lieu mythique pour de nombreux Lézignanais ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

APPROUVER l’attribution d’une subvention exceptionnelle (aide à l’immobilier d’entreprise) de 50 000€ à la société à la SCI LABECEDE BOURREL, domiciliée 1 avenue Gaston Bonheur à LÉZIGNAN-CORBIÈRES, inscrite au RCS de Narbonne sous le numéro 988 725 636, représentée par MM. Aurélien BOURREL et Guillaume LABECEDE, ou à toute autre personne physique ou morale désirant s’y substituer.

PRÉCISER que le versement cette subvention d’aide à l’immobilier d’entreprise est conditionné à la réalisation effective des travaux et à l’exploitation des locaux conformément au projet présenté.

AUTORISER Monsieur le Président à établir et signer la convention relative à l’attribution de cette subvention.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 4000€ POUR LA CREATION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (ASA) DE MONTBRUN DES CORBIERES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1611-4 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5214-16 et suivants relatifs aux compétences des communautés de communes ;

26VU l’article 81 de la Loi du 29 Janvier 1993 relative à la transparence des politiques publiques et à la prévention de la corruption ;

VU la Loi n°2014-856 du 31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois ;

Considérant la demande de financement du collectif pour la création de l’ASA de Montbrun des Corbières ;

Considérant que l’objectif principal de cette ASA sera d’assurer la gestion collective, équitable et durable de la ressource en eau destinée à l’irrigation sur le périmètre prédéfini qui concerne le territoire de Montbrun des Corbières et pour partie les communes d’Escales, Moux, Saint Couat d’Aude et Roquecourbe Minervois ;

Considérant que le projet de création de l’ASA est accompagné par l’organisme Prest’Asa et se décline en 4 étapes :

- définition du périmètre : collecte des bulletins d’engagement et conformité, base de données parcellaire et cartographie du périmètre.

- procédure : cadrage réglementaire, rédaction des statuts, dépôt du dossier en Préfecture et enquête publique.

- Finalisation de la procédure : réunion AG constitutive et notifications création ASA.

- Gestion administrative 1er exercice : mise en place des outils, gestion comptable, base de données adhérents 1ere AG et 1ère réunion du conseil syndical.

Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs de la politique de soutien de l’agriculture et dans le développement de projets qui permettent l’accès à l’eau.

Considérant que la CCRLCM est convaincue que la création de cette ASA est une démarche essentielle pour l’avenir de notre territoire et de notre activité économique.

Sur proposition du rapporteur, Freddy NOLOT ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

ACCORDER une subvention exceptionnelle de 4 000€ au collectif pour la création de l’ASA de Montbrun des Corbières ;

PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2026 ;

HABILITER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

24 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TEMPS NON COMPLET D'UN PERSONNEL ENTRE LA CCPA ET LA CCRLCM

27VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 512-6 et suivants;

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois ;

VU l’accord collectif interne de la CCRLCM adopté à l’unanimité le 17 décembre 2025 par délibération n°DE_2025_255 ;

VU l’accord de l’agent, qui a le statut de fonctionnaire, sur la nature des activités qui lui seront confiées et ses conditions d’emploi ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial de la CCRLCM en date du 22/01/2026 ;

Considérant que la CCRLCM exerce les compétences eau potable et assainissement collectif, qui constituent des service spublics industriels et commerciaux, depuis le 1er janvier 2026, et ce, sur une partie de son territoire (28 communes) ;

Considérant que la CCRLCM a créé à cet effet deux régies dotées de la seule autonomie financière et dépourvues de la personnalité morale ;

Considérant que la CCRLCM souhaite disposer d’un agent exerçant les fonctions de chef d’exploitation des régies précitées afin d’assurer la continuité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur le périmètre de ses compétences ;

Considérant que la CCPA souhaite de son côté que cet agent continue de travailler à temps partiel au sein de ses services ;

Considérant que dans ces conditions et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services de la CCRLCM et de la CCPA, il y a donc lieu de conclure une convention de mise à disposition à temps non-complet de cet agent, au profit de la CCRLCM ;

Considérant que, conformément aux dispositions du décret n°2008-580, la convention jointe en annexe a été transmise à l’agent concerné avant sa signature, dans ces conditions lui permettant d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui seront confiées et sur ses conditions d’emploi ;

Considérant donc enfin que cette convention a pour effet de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition à temps non-complet, à hauteur de 32h hebdomadaires, par la CCPA au profit de la CCRLM, conformément aux dispositions des articles L 512-6 et suivants du CGFP et des dispositions du décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

APPROUVER la convention de mise à disposition à temps non-complet d’un agent entre la CCPA et la CCRLCM ;

AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

28INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

25 - ADHESION DE LA REGIE DES EAUX AU CIOS

VU les lois n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la Fonction Publique et n°2007- 209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique qui disposent que l’action sociale en faveur des agents est devenue une obligation pour les employeurs publics ;

VU l’article 9 de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires qui précise que « les collectivités locales et leurs établissements peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association » ;

Considérant qu’après avoir pris connaissance des activités et des prestations servies par le Comité Intercommunal des Œuvres Sociales du Personnel des Communes et Etablissements Publics Territoriaux du Département de l'Aude ;

Considérant l'intérêt que présente ce Comité pour le personnel de la régie des Eaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DÉCIDER l'adhésion de la régie des Eaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au Comité Intercommunal des Œuvres Sociales du Personnel Territorial de l'Aude à compter du 1er janvier 2026 et autoriser en conséquence Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion au CIOS ;

S'ENGAGER à verser une cotisation annuelle qui sera fixée par l'Assemblée Générale de ce Comité et assise en pourcentage sur les articles 6411, 6413 et 6415 (personnel titulaire, stagiaire et contractuel), ainsi que les articles 6416 et 6417 (pour les emplois aidés (C.A.E., C.U.I., Contrat ou Emploi Avenir, Emplois d’insertion, Apprentis…) du Compte Administratif du dernier exercice, soit N-1.

INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette adhésion.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

26 - COORDINATION ENTRE COLLECTIVITES POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'UN AGENT INTERCOMMUNAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

29VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-12 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU la délibération N° DE_2025_249 en date du 17 décembre 2025 instaurant une participation à la protection sociale complémentaire au profit des agents de la CCRLCM ;

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 novembre 2025 ;

Considérant que Madame BOUSQUET née CAPDEQUI Sandrine exerce ses fonctions en qualité d'agent intercommunal auprès de plusieurs collectivités employeurs, à savoir :

Collectivité employeur Heures hebdomadaires

Mairie de Félines-Termenès 16 heures

CCRLCM 24 heures

TOTAL CUMULÉ 40 heures

Considérant que l'article 25 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précise que le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime due par l'agent ;

Considérant qu'il est nécessaire que les différents employeurs d'un même agent se coordonnent afin que le montant cumulé des participations n'excède pas celui de la cotisation acquittée par l'agent, tout en garantissant que l'agent perçoive au moins le montant de la participation obligatoire ;

Considérant l'intérêt commun des collectivités employeurs à assurer une gestion cohérente et équitable de la participation à la protection sociale complémentaire de l'agent intercommunal ;

Il est proposé de conclure une convention de coordination entre les collectivités co- employeurs de l'agent intercommunal.

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DÉCIDER d'approuver les termes de la convention de coordination entre collectivités pour la participation à la protection sociale complémentaire de l'agent intercommunal BOUSQUET Sandrine, telle qu'annexée à la présente délibération.

AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

FIXER le montant de la participation de la CCRLCM à hauteur de 20 € par mois pour l'agent concerné, dans le cadre de la répartition définie par la convention.

30INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

27 - SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU les statuts de la Communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la fin des phases de diagnostic et de rédaction de la Convention Territoriale ( CTG ) engagées par la Caf, la CCRLCM, le Sivos de Roubia, Argens, Paraza et les communes de : Lézignan Corbières, Canet d’Aude, Conilhac Corbières, Cruscades, Saint laurent de la Cabrerisse, Fabrezan, Ferrals des Corbières, Saint André de Roquelongue, Moux, Lagrasse, Ornaisons ;

VU les travaux sur la CTG qui ont permis de réaliser un programme d’actions qui répond aux enjeux issus de la phase de diagnostic et le COPIL de validation ;

Considérant que les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé (annexe 1) sont :

Être parent, naître et grandir dans la Région Lézignanaise Corbières Minervois :

Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;

-Proposer une offre d’accueil individuelle et collective en adéquation avec les besoins des familles et le profil du territoire, en maintenant la qualité d’accueil ;

-Renforcer les missions sur RPE en lien avec le SPPE ;

-Proposer des actions de prévention et d’inclusion ;

-Maintenir les liens et les formations entre EAJE et Éducation nationale (TPS) ;

Pérenniser et développer l’offre d’accueil et renforcer l’accès de tous aux structures ;

-Consolider la qualité d’accueil des structures existantes pour répondre aux besoins du territoire ;

-Développer une offre de service et des actions novatrices à destination des 11-18 ans ;

-Coordonner et animer l’ensemble des acteurs porteurs de dispositifs et d’actions enfance- jeunesse sur le territoire ;

31Accompagner les parents dans l’exercice de leur parentalité de la naissance à l’adolescence ;

-Renforcer l’offre en s’appuyant sur la MDF et les associations ;

-Accompagner les familles en développant des actions innovantes ;

-Approfondir le soutien à la parentalité à destination des familles de pré-adolescents et adolescents ;

Bien vivre en Région Lézignanaise Corbières Minervois :

Accompagner les habitants dans leurs démarches d’accès aux droits ;

-Favoriser l’accès au numérique ;

-Poursuivre la lutte contre l’illettrisme ;

-Développer des services publics dans les zones non ou sous-dotées ;

-Lutter contre la désertification médicale ;

Participer à proposer une offre de logement plus qualitative et adaptée aux besoins ;

-Poursuivre le déploiement du contrôle préalable des logements mis en location ;

-Apporter des réponses de logement à un public spécifique (VIF) ;

-Construire de nouveaux logements sociaux ;

-Proposer des solutions de logement pour les jeunes ;

Impulser la participation des habitants dans leur territoire ;

-Favoriser l’aller-vers en répondant à des besoins grandissants ;

-Accompagner le déménagement du CS AMI ;

-Lutter contre l’isolement, en particulier dans les zones rurales, en envisageant la création de nouvelles actions/structures d’AVS ;

-Construire une offre adaptée au territoire et aux publics ;

Considérant que les objectifs conjoints sont :

En matière de réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;

En matière de réduction des inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ;

32En matière de soutien à l’autonomie et à l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;

En matière de soutien des parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;

En matière d’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;

En matière de solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;

En matière de coopération avec les partenaires locaux ;

En matière de participation et de soutien aux initiatives des habitants.

En matière de maillage territorial des équipements et d’accès aux services, notamment en zone rurale ;

Considérant que l’'objectif de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, de la CAF de l’Aude, des communes signataires est de structurer les politiques familiales et sociales territoriales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur chaque champ d'intervention, dans une logique de développement de l'offre et d'investissement social ;

Considérant que la CTG établie à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire permet d’établir un plan d’actions à mettre en œuvre jusqu’en 2030, date de fin de la CTG ;

Considérant que la CAF de l’Aude et les signataires s’engagent à signer la convention territoriale globale 2026-2030 ;

Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

ADOPTER la CTG telle que présentée en annexe ;

AUTORISER le Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération, notamment par la signature de la convention territoriale globale dans sa version définitive.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

28 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIELS 2026-2027 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE ET LA CCRLCM POUR L'ALSH EXTRA-SCOLAIRE ET AJSH ORGANISE PAR LA CCRLCM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

33VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU le projet de convention joint en annexe ;

Considérant que la CCRLCM est statutairement compétente pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire (ALSH extrascolaire, et l’Accueil de jeunes sans hébergement AJSH (compétence enfance-jeunesse);

Considérant que les communes sont, elles, compétentes pour la gestion des ALSH périscolaires, temps d’accueil accolés à des temps de classes ;

Considérant que par décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, les accueils de loisirs du mercredi en période scolaire sont désormais qualifiés d’ALSH périscolaires même en l’absence de temps de classe sur la journée et que cette situation complexifie le fonctionnement de ces compétences et l’utilisation de matériels et de locaux par un même public dans le cadre de deux services différents (ALSH périscolaire et ALSH extrascolaire) ;

Considérant qu’il apparaît opportun, pour l’efficacité du service public et la réalisation d’économies, de mutualiser les locaux et matériels appartenant à la commune de Saint Laurent de la Cabrerisse;

Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

APPROUVER la convention jointe en annexe avec la commune de Saint Laurent de la Cabrerisse, pour la mise à disposition temporaire à la CCRLCM des locaux et matériels, pour l’ALSH extra-scolaire, et l’AJSH pour une durée de 2 ans courant du 1/01/2026 au 31/12/2027, moyennant une redevance de

3 000€ par an.

AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

29 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET MATERIELS POUR 2026-2027 ENTRE LA COMMUNE DE CANET D'AUDE ET LA CCRLCM POUR L'ALSH EXTRA-SCOLAIRE ORGANISE PAR LA CCRLCM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU le projet de convention joint en annexe ;

Considérant que la CCRLCM est statutairement compétente pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire (ALSH extrascolaire, compétence enfance-jeunesse) ;

34Considérant que les communes sont, elles, compétentes pour la gestion des ALSH périscolaires, temps d’accueil accolés à des temps de classes ;

Considérant que par décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, les accueils de loisirs du mercredi en période scolaire sont désormais qualifiés d’ALSH périscolaires même en l’absence de temps de classe sur la journée et que cette situation complexifie le fonctionnement de ces compétences et l’utilisation de matériels et de locaux par un même public dans le cadre de deux services différents (ALSH périscolaire et ALSH extrascolaire) ;

Considérant qu’il apparaît opportun, pour l’efficacité du service public et la réalisation d’économies, de mutualiser les locaux et matériels appartenant à la commune de CANET D’AUDE;

Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

APPROUVER la convention jointe en annexe avec la commune de CANET D’AUDE, pour la mise à disposition temporaire à la CCRLCM des locaux et matériels, pour l’ALSH extra- scolaire, pour une durée de 2 ans courant du 1er/01/2026 au 31/12/2027, moyennant une redevance de 3 000 € par an.

AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

30 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D OCCUPATION DES LOCAUX POUR 2026-2027 ENTRE LA COMMUNE DE LEZIGNAN CORBIERES ET LA CCRLCM POUR L'ALSH EXTRA-SCOLAIRE ORGANISE PAR LA CCRLCM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la convention joint en annexe ;

Considérant que la CCRLCM est statutairement compétente pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire (ALSH extrascolaire, compétence enfance-jeunesse) ;

Considérant que les communes sont, elles, compétentes pour la gestion des ALSH périscolaires, temps d’accueil accolés à des temps de classes ;

Considérant que par décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, les accueils de loisirs du mercredi en période scolaire sont désormais qualifiés d’ALSH périscolaires même en l’absence de temps de classe sur la journée et que cette situation complexifie le fonctionnement de ces compétences et l’utilisation de matériels et de locaux par un même public dans le cadre de deux services différents (ALSH périscolaire et ALSH extrascolaire) ;

Considérant qu’il apparaît opportun, pour l’efficacité du service public et la réalisation d’économies, de mutualiser les locaux et matériels appartenant à la commune de Lézignan Corbières ;

35Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH ,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

APPROUVER la convention jointe en annexe avec la commune de Lézignan Corbières, pour la mise à disposition temporaire à la CCRLCM des locaux et matériels, pour l’ALSH extra-scolaire, pour une durée de 2 ans courant du 01/01/2026 au 31/12/2027, moyennant une redevance de 3 300 € par an.

AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

31 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE FABREZAN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant que la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois gère un réseau de déchèteries constitué de 7 sites, situés à Escales, Fabrezan, Laroque-de-Fa, Lézignan-Corbières Nord, Lézignan-Corbières Sud, Saint-Laurent-de-la- Cabrerisse et Saint-Pierre-des-Champs ;

Considérant les dernières évolutions de la réglementation en matière de gestion des déchets ainsi que la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs ;

Considérant les résultats de l’audit organisé en 2018 sur les déchèteries, qui démontre la nécessité pour la CCRLCM, dans les zones pourvues d’une offre privée de services aux entreprises, de ne collecter/traiter uniquement que les déchets des ménages en application de l’article L2224-13 du CGCT ;

Considérant que les déchèteries sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à ce titre aux articles L511-1 et suivants et R 511-9 et suivants du Code de l’Environnement, qui doivent être encadrées et surveillées en raison des nuisances et des risques qu’elles peuvent présenter, les déchèteries étant régies par la rubrique ICPE 2710, à laquelle d’autres rubriques peuvent se greffer en fonction des activités exercées sur le site ;

Considérant la nécessité de fixer, pour chacun des 7 sites du réseau de déchèteries géré par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, un règlement intérieur ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

36ADOPTER le règlement intérieur applicable, à compter du 1er Mars 2026, sur le site de Fabrezan, tel que présenté,

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet,

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES

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