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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 28 recueil des actes administratifs special sommaire
Document publié le Mardi 27 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 28 recueil des actes administratifs special sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-28
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2018-02-27-002 - Décision n°18-007 du 27 février 2018 portant subdélégation de
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76-2018-02-27-003 - Décision n°18-008 du 27 février 2018 de délégation de signature aux
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76-2018-02-27-004 - Décision n°18-009 du 27 février 2018 portant subdélégation de
signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres (2 pages) Page 9
76-2018-02-26-002 - Décision n°18-011 du 26 février 2018 portant subdélégation de
signature en matière d'activités (14 pages) Page 12
76-2018-02-26-003 - Décision n°18-012 du 26 février 2018 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 27
76-2018-02-26-004 - Décision n°18-015 du 26 février 2018 portant subdélégation de
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délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure (4 pages) Page 34
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