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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Champniers.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 1
PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune de CHAMPNIERS
PIÈCE N° 4.1
RÈGLEMENT ÉCRIT
Prescription Arrêt Approbation
PLU 07/11/2012 16/12/2015 05/07/2016
Modification simplifiée n°1 26/09/2016 13/12/2016
Modification simplifiée n°2 06/12/2018 04/04/2019
Modification n°1 03/03/2021 08/07/2021
Déclaration de projet n°1 27/05/2021 09/12/2021
Modification simplifiée n°3 15/10/2021 19/05/2022
Déclaration de projet n°2 08/12/2022
Déclaration de projet n°3 24/01/2023 04/07/2023
Uh Place du marché
17 610 SAINT-SAUVANT
Tél. 05 46 91 46 05
Fax. 05 46 91 41 12 PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 2 PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 3
SOMMAIRE :
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA 11
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 22
CHAPITRE 3
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE 32
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX 38
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU 46
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUXA 55
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A 62
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 73
ANNEXE N° 1 : LES RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX HAIES 82
ANNEXE N° 2 : RECOMMANDATIONS POUR LES BATIMENTS AGRICOLES 85
ANNEXE N° 3 : ZONAGE ARCHEOLOGIQUE 87
ANNEXE N° 4 : LES ZONES HUMIDES 88 PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 4
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 5
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN :
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de CHAMPNIERS. Il est opposable
aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L123-1 et
suivants du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A
L'OCCUPATION DES SOLS :
1. Règlement National d'Urbanisme
Conformément à l'article R111-1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme
(PLU) se substituent à celles des articles ; R111-3, R. 111-5 à R111-14, R111-16 à R111-20, R111-22 à R111-24,
R111-24-1 et R111-24-2 du Code de l'Urbanisme.
2. Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal :
a) Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe du dossier de PLU parmi lesquelles le Plan
d’Exposition au Bruit
b) Les articles du Code de l'Urbanisme concernant :
Les périmètres sensibles ;
Les zones d’aménagement différé ;
Le droit de préemption urbain ;
Les zones de préemption départementales.
c) La loi dite « paysages » : loi n° 93-24 du 8 janvier 1993, relative à la protection et la mise en valeur des
paysages.
d) La loi n°95-101 du 2 février 1995 - Article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme relatif au retrait obligatoire des
constructions en dehors des secteurs urbanisés par rapport aux autoroutes et aux voies à grande circulation.
e) la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative au classement sonore des infrastructures de transports
terrestres, afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux (habitation,
hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) à proximité des voies existantes.
f) Les dispositions relatives à l’archéologie préventive de l’article L 522-5 du code du patrimoine qui prévoit
que les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains dans les zones définies dans le zonage
archéologique sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologique préalablement à leur réalisation. Par
ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin
d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes
et délits contre les biens (article 322-1 et 322-2 du code pénal), le service régional de l’archéologie devra en
être immédiatement prévenu conformément à l’article L 531-14 du code du Patrimoine.
g) Les dispositions des plans et règlements des lotissements approuvés dans le cas où elles apportent des
obligations précises complémentaires, pendant leur durée de validité, conformément aux articles L 442.9 et L
442.14 du code de l’urbanisme.
ARTICLE 3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou
agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des
secteurs spécifiques, assortis de règles particulières. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 6
1. Les zones urbaines « U »
Les zones urbaines « U » (article R123-5 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du
Titre II, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de
réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont :
- Chapitre I : zone UA
- Chapitre II : zone UB
- Chapitre III : zone UE
- Chapitre IV : zone UX et ses secteurs UXa, UXi et UXo
2. Les zones à urbaniser « AU »
Les zones à urbaniser « AU » (article R123-6 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du
Titre III, sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la
périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et le règlement définissent les conditions
d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation
d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements
internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la
périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une
modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.
Ces zones sont :
- Chapitre V : zone 1AU
- Chapitre VI : zone 1AUXa
3. Les zones agricoles « A »
Les zones agricoles « A » (article R123-7 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du
Titre IV, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles et forestières. Les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Ces zones
sont :
- Chapitre VII : zone A et ses secteur Ap et Ae
4. Les zones naturelles et forestières à protéger « N »
Les zones naturelles et forestières à protéger « N » (article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme), auxquelles
s'appliquent les dispositions du Titre V, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison
soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
d'espaces naturels. Ces zones sont :
- Chapitre VIII : zone N et ses secteurs Nl , Nk, et Ngv. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 7
5. Le document graphique détermine également
Les Emplacements Réservés :
Ceux dont l’objet est défini par l’article L123-1-5, 8° du Code de l’Urbanisme visant les terrains que le P.L.U.
affecte à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général, d'espaces verts.
Ceux dont l’objet est défini par L. 123-2-b du C.U. instituant des servitudes consistant à réserver des
emplacements pour réaliser des programmes de logement dans le respect de la mixité sociale.
Les terrains attendant d'être acquis par la collectivité sont rendus inconstructibles, à l’exception des terrains
visés par l’application de l’article L123-2-b du Code de l’Urbanisme cité ci-dessus. Pour ces derniers, ils
peuvent être immédiatement construits par le propriétaire, quel qu’il soit, s’il respecte le programme de
construction de logements établi par la collectivité ou l’organisme ayant reçu compétence en la matière.
Pour les emplacements, le bénéficiaire de la réservation peut recourir à la procédure d'expropriation pour
cause d'utilité publique, si l'acquisition à l'amiable se révèle impossible. Le propriétaire peut, dès l'opposabilité
du PLU, mettre en demeure le bénéficiaire de la réservation d'acquérir le terrain. Les emplacements réservés
sont repérés dans le document graphique figurant dans le dossier de PLU.
Les Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer :
Ce sont des terrains auxquels s'appliquent les dispositions des articles L1130-1 à L130-6 et R130-1, R130-2 et
R130-16 du Code de l'Urbanisme. Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée
du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres
peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.
Les espaces boisés classés sont repérés aux documents graphiques du règlement.
Les plantations et des éléments à mettre en valeur (en application de l’article L123-1-5, III, 2° du
Code de l’Urbanisme) et les espaces à planter ou à conserver libres (en application de l’article R123-
9, 13° du Code de l’Urbanisme).
Les reculs au titre de la Loi Barnier (article L111-1-4° du code de l’urbanisme) le long des voies classés
à grande circulation.
ARTICLE 4 – CONFORMITE ET ADAPTATIONS AU REGLEMENT
1. L’obligation de conformité
Le permis d’aménager ou de construire ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux
dispositions législatives et réglementaires (en application de l’article L421-6 et de l'article L123-1 du Code de
l’Urbanisme).
Les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toutes formalités doivent être
conformes aux dispositions législatives et réglementaires, à l’exception de celles à caractère temporaire (en
application des articles L421-6 et L421-8 du Code de l’Urbanisme).
2. Des dérogations limitées
Des dérogations peuvent être accordées à une ou plusieurs règles pour permettre la reconstruction de
bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle, ainsi que pour permettre la
restauration ou la reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques,
lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs sont contraires à ces règles selon l’article L123-5 du Code
de l’Urbanisme.
3. Améliorer la conformité du bâti existant
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la
zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la
conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non conformité - de ces immeubles avec les dites règles,
ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont applicables dans la limite des articles L111-12 et R462-
9 du Code de l'Urbanisme. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 8
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES EN TOUTES ZONES
1. Rappels
Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, générant des prescriptions
d’isolement acoustique édictées par arrêté préfectoral, les constructions destinées à l’habitation devront
respecter les prescriptions d’isolement acoustique prises en application des articles L 571-9 et L 571-10 du
Code de l’Environnement.
Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit au voisinage des aérodromes, les travaux, constructions,
affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l’ouverture des installations classées
devront respecter les dispositions du plan d’exposition au bruit réalisé en application des articles L 147-1 et
suivants du Code de l’Urbanisme.
Selon l’article R421-12 du Code de l’Urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable
dans les sites soumis au périmètre de protection modifié d’édifices classés ou inscrits au titre des Monuments
Historiques et sur les autres parties du territoire dans le cas où la collectivité a délibéré en ce sens.
Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L430-1 du Code de l'Urbanisme, en particulier
dans le périmètre de protection des Monuments historiques et pour les constructions identifiées par un plan
local d'urbanisme en application de l'article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme.
Les coupes et abattages d'arbres situés dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration préalable, à
l’exception de l'un des cas visés à l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement
sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.
Pour les éléments inventoriés au titre de l’article L123-1-5, III, 2° du code de l’urbanisme, l’objectif consiste à les
préserver. Tous ces éléments sont donc soumis à un permis de démolir. Sont visés les éléments de patrimoine
architectural et végétal.
2. Conditions de mesure relative à la hauteur des constructions
Sauf exception, les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du
terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en
cas de toitures terrasses.
3. La reconstruction à l’identique après sinistres
Le droit pour un propriétaire de reconstruire à l’identique un
bâtiment sinistré depuis moins de 10 ans a été reconnu par la loi
du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains (SRU). Les conditions d’exercice de ce droit sont inscrites à l’article L111-3 du code de
l’urbanisme. La reconstruction à l’identique dans ce cadre, est autorisée dans toutes les zones du PLU.
4. Définition relative aux constructions principales
Le terme « construction principale » désigne la partie de la construction constituant le volume principal de
l’habitation. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 9
5. Les articles 15 et 16
Les articles 15 et 16 sont des nouveautés du Grenelle de l’environnement, ils ne sont pas obligatoires.
L’article 15 détermine les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales.
L’article 16 quant à lui détermine les obligations en matière de réseaux de communications électroniques.
Dans certains secteurs, l'ouverture à l'urbanisation peut être conditionnée au respect de critères de qualité
renforcée en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
6. Les articles 5 et 14
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les articles 5 et 14 ne sont plus réglementés. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 10
TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 11
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE UA
Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.
La zone UA correspond aux noyaux historiques du bourg et des villages. Ils se caractérisent par un tissu compact et dense présentant souvent un intérêt patrimonial qu’il convient de préserver et valoriser. Ils présentent de la mixité puisqu’ils accueillent de l’habitat mais aussi des commerces, des services, des équipements publics...
Cette zone peut être soumise à des prescriptions archéologiques (cf. arrêté et plans en annexe du dossier du PLU), elle est partiellement impactée par le risque inondation et concernée par le périmètre de protection des Monuments Historiques (église du bourg de Champniers).
SECTION I
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Dans la zone UA sont interdites :
a) Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d’activités industrielles
b) Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d'exploitation agricole et forestière
c) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.
d) Le stationnement isolé des caravanes et autres résidences mobiles de loisirs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois
e) Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, pour le tri sélectif.
f) Les travaux d’affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ou aux fouilles archéologiques.
g) Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
h) Les carrières
i) Dispositions relatives aux linéaires commerciaux :
Le changement de destination des commerces, des locaux artisanaux dans lesquels s’effectue une activité commerciale de vente de biens ou de services est interdit.
Cette disposition s’applique au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire commercial repéré au document graphique. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, local technique, accès aux étages supérieurs, etc.), pour une mise aux normes. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 12
2. Dans les périmètres de risque d’inondation repérés sur le document graphique, sont interdites toutes les constructions et installations autres que celles soumises aux conditions particulières de l’article UA 2 ainsi que précisément les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions neuves ;
b) Les caves et les sous-sols ;
c) Les remblais et les exhaussements, les digues et les dépôts de matériaux de toute nature ;
d) Les clôtures pleines ;
e) Tous les stockages de produits polluants miscibles ou non dans l’eau, ainsi que tous les stockages de produits susceptibles de générer une pollution des milieux aquatiques par contact direct avec l’eau.
ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1. Dans la zone UA sont autorisés sous conditions :
a) La création et l’extension d’Installations Classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances (olfactives, sonores, pollutions...) pour le voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone.
b) Les constructions et les ouvrages ou travaux à destination d’une activité d’entreposage sous réserve qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone.
c) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), sous réserve de leur insertion dans le site.
d) Les éoliennes domestiques à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues.
2. Dans les périmètres de risque d’inondation repérés sur le document graphique sont autorisés :
a) Les travaux portant sur la réfection des ouvrages hydrauliques ainsi que tout aménagement hydraulique nécessaire au bon écoulement des eaux et/ou à la remise en état des continuités écologiques, à condition que ces travaux et aménagements n’aggravent pas l’exposition des biens et des personnes au risque d’inondation ;
b) Les clôtures, sous réserve qu’elles présentent une transparence hydraulique maximale et qu’elles ne génèrent aucune aggravation de l’exposition des biens et des personnes au risque d’inondation.
c) Les travaux d’entretien, les mises aux normes et les travaux de gestion courants des constructions existantes, (aménagements internes, traitements de façade, réfection des toitures…) sous réserve de ne pas augmenter les risques et ne pas conduire à une augmentation de la vulnérabilité des biens et des personnes ;
SECTION II
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE UA 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à
une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un
passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par
application de l'article 682 du Code Civil. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 13
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou
plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut
être interdit.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies
publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son
accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (leur largeur
doit être supérieure ou égale à 3,50 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile...
Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des
conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de
la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile,
collecte des ordures ménagères, etc...
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger
pour la circulation.
Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions ne permettent
pas d’autres solutions.
En cas d’impasse, la collecte des déchets ménagers ne pourra être effective en porte-à-porte que si les bennes de
collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière (tourne bride non recommandé pour des raisons de
sécurité) ; dans le cas contraire, la collecte s’effectuera en points de regroupement à l’entrée de l’impasse.
ARTICLE UA 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite
l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de
distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques
suffisantes.
Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et
par une ressource alternative (puits, sources, forages, récupération d’eau
de pluie), les deux réseaux devront être physiquement séparés de telle
sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune
façon être reliés entre eux, même par une vanne fermée.
2. Assainissement
a) Eaux usées
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.
Dans les parties urbanisées desservies collectivement, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et
matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les
caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau
d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.
En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif
d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il
permette le raccordement ultérieur au réseau public. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 14
b) Eaux pluviales
Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies,
cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (principe
gestion à l’échelle du terrain d’assiette de l’opération).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de
l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les
dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération permettant l’évacuation, soit directement, soit après
prétraitement et après stockage préalable dont le débit de fuite sera assuré soit par liaison au réseau collectif s’il
existe (dans ce cas, le débit maximal accepté en limite de la parcelle ou de l’opération sera de 3
litres/seconde/hectare) ; soit par infiltration de préférence par mode alternatif.
A titre dérogatoire avec l’autorisation du gestionnaire du réseau, si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la
disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles pourront être rejetées au
réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
3. Réseaux divers
La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques,
radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la
manière la moins apparente possible depuis le domaine public.
ARTICLE UA 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER
1. Sauf indications contraires dans les documents graphiques et les
orientations d’aménagement et de programmation, les constructions
principales au nu du mur de façade, les extensions de constructions et
annexes accolées devront être implantées à l'alignement des voies et
emprises publiques, existantes ou projetées.
Les clôtures devront également être édifiées à l’alignement des voies et
emprises publiques, existantes ou projetées.
2. Toutefois, il existe des dispositions particulières pour :
a) Une construction nouvelle, une extension et/ou une clôture lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques, de sécurité ou de performance thermique.
b) Une construction nouvelle lorsque l’implantation s’aligne sur celle des constructions principales d’une ou des parcelles adjacentes de part et d’autre de l’unité foncière.
c) Une construction nouvelle dont l’implantation en retrait découle d’une configuration atypique ou complexe (parcelles en drapeau ou de second rang, parcelles d’angle, parcelles en cœur d’îlot…) justifiant le non-respect des dispositions énumérées au 1 de l’article UA 6 ;
d) L'extension en continuité d'une construction existante dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 15
e) La construction ou l’extension d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont l’implantation se situera dans une bande comprise entre 0 et 10 mètres mesurée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ;
f) Les dépendances et les annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres, pourront être implantées soit en alignement sur rue, soit en continuité des bâtiments existants et orientées selon les constructions dominantes dans le secteur.
g) Les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d’un mètre.
ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Les constructions (nouvelles ou annexes accolées) peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s). Les façades des bâtiments ne jouxtant pas une limite séparative doivent respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Toutefois, il existe des dispositions particulières pour :
a) Les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils sous réserve de respecter les prescriptions du code civil
b) Les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d’un mètre des limites séparatives.
c) Les dépendances et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faîtage, qui pourront s’implanter en limite ou en retrait minimum d’1,50 mètre.
d) Les abris de jardins, l’implantation est libre
e) L’extension en continu de bâtiment dont l’implantation est différente à la date d’approbation du PLU.
ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non réglementé
ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 16
ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Normes de hauteur
a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7.00 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère.
b) La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère.
2. Les dispositions particulières
Toutefois, cette règle ne s’applique pas :
a) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur ;
b) Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ;
c) Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements ou services publics ou d'intérêt collectif ;
d) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.) ;
e) Pour les éléments techniques liés aux énergies renouvelables. Toutefois, leur hauteur absolue devra être inférieure à 12 mètres.
ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
Les constructions, extensions ou rénovations doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou
urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi
que leurs dispositifs liés aux énergies renouvelables.
Tous les projets dans le périmètre de protection de l’église seront soumis à l’avis express de l’Architecte des
Bâtiments de France.
1. Rénovation et aménagement des constructions existantes anciennes à vocation d’habitat
a) Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d’origine du bâtiment (Matériaux, ordonnancement, pentes de toitures…). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitations est interdit.
b) La rénovation des toitures doit être réalisée dans le respect de la couverture d’origine. L’apport de tuiles neuves doit être réalisé dans le respect de la forme et des teintes des tuiles d’origine. L’habillage des gouttières par caisson est prohibé. Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit, à l’exception des toitures de façades comportant des chiens-assis où la création de lucarnes en façade conservant le même esprit sera tolérée.
c) Les ouvertures nouvelles façade sur rue et visibles depuis le domaine public, devront être plus hautes que larges sauf les portes de garage. Elles devront respecter les proportions, le rythme et l’alignement des ouvertures existantes. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 17
d) Les volets seront de la même couleur. Les volets sont pleins et de préférence en bois peints. Pour les menuiseries, les couleurs neutres sont à privilégiées et les couleurs vives et incongrues prohibées.
e) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. Les volets battants façade sur rue seront conservés.
f) La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux traditionnels d’origine :
les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect,
les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau,
les enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d’origine,
l’ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches, encadrement…),
g) La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver le même aspect des matériaux employés initialement.
h) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci. Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. Les annexes en bois sont tolérées.
2. Constructions neuves et modifications des constructions récentes à vocation d’habitat
a) L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.
b) Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Tout pastiche est interdit. Elles devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle charentaise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale des lieux.
c) Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles demi-rondes de teintes traditionnelles locales. La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 25% et 35%.
d) Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage, tout effet de tour est interdit.
e) Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées, devront être plus hautes que larges. La hauteur souhaitable est comprise entre 1.5 et 2 fois la largeur.
f) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
i) Les volets seront de la même couleur. Les volets sont pleins et de préférence en bois peints. Pour les menuiseries, les couleurs neutres sont à privilégiées et les couleurs vives et incongrues prohibées.
g) Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.
h) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci. La couleur des enduits et tuiles seront identiques à celles de l’habitation. Toutefois, les annexes en bois sont tolérées et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 18
3. Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures devront être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes ;
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2.00 mètres en limites séparatives.
Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les
murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.
Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…)
en plaques préfabriquées ou imitant d’autres matériaux seront proscrites.
La clôture sera constituée :
soit de murs à l’ancienne en moellons,
soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, ou d’un chaperon de pierre à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l’habitation.
Soit d’’une murette basse de 0.8 à 1 mètre de haut surmontée d’une grille ou d’un grillage de couleur neutre.
La clôture en limite séparative pourra également être constituée de végétaux d’essences locales (se référer à l’annexe 1 du présent règlement), doublés ou non d’un grillage.
4. Eléments divers
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en
perturber l’ordonnancement.
Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public.
Les coffrets techniques (compteurs électriques, eau…) susceptibles d'être posés en façade seront intégrés au mur ou
dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.
Pour les climatiseurs ou pompes à chaleur, leur implantation doit être la plus discrète possible depuis le domaine
public.
5. Les constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux
Les règles précédemment édictées s’appliquent aux installations commerciales et (ou) artisanales et de bureaux.
Le local doit faire partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite.
Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de partie qu’il existe de travées d’immeubles.
Les glaces et menuiseries occupant les baies, en l’absence de placage d’ensemble, doivent se situer en retrait du nu extérieur de la maçonnerie, au tiers intérieur minimum de l’épaisseur de maçonnerie.
L’aménagement de la façade commerciale, placage d’ensemble, titres et enseignes, bâches, éclairages et accessoires divers ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. Les couleurs des menuiseries doivent être traitées en harmonie avec les menuiseries de l’ensemble de l’immeuble.
6. Architecture Contemporaine
Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de constructions de création d’architecture contemporaine qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire. Les architectures relevant du style contemporain pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessus exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de réhabilitations. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 19
7. Les énergies renouvelables et architecture bioclimatique
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de basse consommation, et/ou recourant aux « énergies renouvelables » est autorisée. Les programmes d’architecture bioclimatique (intégrant des panneaux solaires, des toitures végétalisées…) dans le cadre de projets prenant en compte les objectifs d’intégration urbaine et paysagère, pourront donc déroger aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article. En outre, il s’agira au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations, de créer une unité architecturale de qualité.
Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.
Pour les constructions anciennes traditionnelles, ils doivent être le moins visible possible depuis le domaine public. Les panneaux solaires seront ainsi intégrés dans l’épaisseur du toit.
8. Dispositions pour les éléments de patrimoine repérés au plan de zonage dans le cadre de l’application de l’article L 123-1.5 III-2° du code de l’urbanisme (liste dans la pièce n°4.3)
Le principe consiste à préserver les caractéristiques du bâti traditionnel Dans le cas d’une restauration de ces éléments, les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant à la fois la forme et les matériaux d’origine. Les règles de l’architecture traditionnelle devront être respectées.
Lors d’un changement de destination d’une construction, les travaux respecteront également les principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.
Couvertures :
Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d’extension ou modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
Maçonneries, façades :
Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient.
Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. En cas d’extension, de modification ou de création de percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.
Les détails et modénatures seront conservées.
Clôtures :
Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.
Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou touchant leurs abords, ceux- ci viseront à respecter l’intégrité des
éléments repérés. Les abords immédiats de ces éléments recevront un simple traitement d’entretien (tontes,
tailles…). PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 20
ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
1. Règle
Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des
usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à
la circulation publique.
Il doit être aménagé au minimum :
Pour les constructions à usage d’habitation :
Maison individuelle
Groupe d’habitation de plus de 4 habitations
1 place par logement
1 place par logement + 1 place banalisée pour 4 logements
dans les espaces communs de l’opération
Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier
supérieur.
Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être
adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone.
Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain
d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 300 mètres de la construction.
En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être
aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.
Ces superficies de stationnement peuvent être mutualisées.
2. Les dispositions complémentaires
a) La prise en compte des règles spécifiques s'appliquant aux logements sociaux
Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.
b) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés
Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.
c) Dispositions particulières
Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l’autorité administrative. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 21
ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent faire
l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui
pourra inclure les systèmes de stockage et de traitement des eaux de
pluies et d’assainissement.
Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou
remplacées par des plantations équivalentes.
Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se référer à la liste en annexe du règlement).
Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées à raison
d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le
terrain d’assiette du projet se réalisera de manière à valoriser au mieux le site d’aménagement, ainsi que les
cheminements « doux » lorsqu’ils existent.
Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de
végétation composé d’essences locales (se référer à l’annexe 2 du présent règlement).
Concernant le patrimoine naturel recensé au titre de l’article L123-1-5-III, 2° du code de l’urbanisme et figurant sur le
plan de zonage (se référer à l’inventaire annexé au rapport de présentation) :
Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent être préservés (Ils ne peuvent faire
l’objet de projet de constructions). Les murets clôturant ces jardins doivent également être conservés. En cas de
restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction).
En outre, le dessouchage des haies et plantations est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès) ou sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.
SECTION III
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Non réglementé.
ARTICLE UA 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
1°Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.
2°- Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.
ARTICLE UA 16 – COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications se fera en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 22
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE UB
Il s'agit d’une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions.
Elle correspond à l'ensemble de secteurs d'extensions pavillonnaires qui se sont développés à la ceinture des noyaux
anciens depuis la moitié du XXème siècle. La vocation de la zone UB est principalement orientée vers l'habitat, mais
celle-ci n'interdit toutefois aucunement l’implantation d'activités compatibles avec son caractère résidentiel
(artisanat, commerces, services...).
Cette zone est partiellement impactée par le risque inondation.
Enfin, elle est également concernée par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Angoulême - Brie-Champniers, qui impacte la constructibilité dans le secteur repérés UB* au sud du village des Limbaudières appartenant à la zone « C » du PEB.
SECTION I
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Dans la zone UB sont interdites :
a) Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d’activités industrielles
b) Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d'exploitation agricole et forestière
c) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.
d) Le stationnement isolé des caravanes et autres résidences mobiles de loisirs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois
e) Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, pour le tri sélectif.
f) Les travaux d’affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ou aux fouilles archéologiques.
g) Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
h) Les carrières
i) Dispositions relatives aux linéaires commerciaux :
Le changement de destination des commerces, des locaux artisanaux dans lesquels s’effectue une activité commerciale de vente de biens ou de services est interdit.
Cette disposition s’applique au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire commercial repéré au document graphique. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, local technique, accès aux étages supérieurs, etc.), pour une mise aux normes. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 23
2. Dans les périmètres de risque d’inondation repérés sur le document graphique, au titre de l’atlas des zones inondables, sont interdites toutes les constructions et installations autres que celles soumises aux conditions particulières de l’article UB 2 ainsi que précisément les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions neuves ;
b) Les caves et les sous-sols ;
c) Les remblais et les exhaussements, les digues et les dépôts de matériaux de toute nature ;
d) Les clôtures pleines ;
e) Tous les stockages de produits polluants miscibles ou non dans l’eau, ainsi que tous les stockages de produits susceptibles de générer une pollution des milieux aquatiques par contact direct avec l’eau.
3. Dans le secteur UB*, les opérations d’aménagement d’ensemble et groupes d’habitats sont interdits, conformément au Plan d’Exposition au Bruit.
ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1. Dans la zone UB sont autorisés sous conditions :
a) La création et l’extension d’Installations Classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances (olfactives, sonores, pollutions) pour le voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone.
b) Les constructions et les ouvrages ou travaux à destination d’une activité d’entreposage sous réserve qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone
c) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), sous réserve de leur insertion dans le site.
d) Les éoliennes domestiques à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues.
2. Dans les périmètres de risque d’inondation repérés sur le document graphique sont autorisés :
a) Les travaux portant sur la réfection des ouvrages hydrauliques ainsi que tout aménagement hydraulique nécessaire au bon écoulement des eaux et/ou à la remise en état des continuités écologiques, à condition que ces travaux et aménagements n’aggravent pas l’exposition des biens et des personnes au risque d’inondation ;
b) Les clôtures, sous réserve qu’elles présentent une transparence hydraulique maximale et qu’elles ne génèrent aucune aggravation de l’exposition des biens et des personnes au risque d’inondation.
c) Les travaux d’entretien, les mises aux normes et les travaux de gestion courants des constructions existantes, (aménagements internes, traitements de façade, réfection des toitures…) sous réserve de ne pas augmenter les risques et ne pas conduire à une augmentation de la vulnérabilité des biens et des personnes ;
3. Dans le secteur UB*, conformément au Plan d’Exposition au Bruit, sont autorisées :
- Les constructions individuelles non groupées sous réserve qu’elles entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances.
- Les rénovations, réhabilitation, extension ou reconstruction de constructions existantes sous réserve de ne pas accroître la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 24
SECTION II
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE UB 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une
voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un
passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par
application de l'article 682 du Code Civil.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur
celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation
peut être interdit.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque
pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes
utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert
présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (Leur largeur
doit être supérieure ou égale à 4,00 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile...
Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des
conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de
la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile,
collecte des ordures ménagères, etc...
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger
pour la circulation.
Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions ne permettent
pas d’autres solutions. Les impasses doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour les services
publics (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères…). Dans une impasse, la
collecte des déchets ménagers ne pourra être effective en porte-à-porte que si les bennes de collecte peuvent
effectuer un demi-tour sans marche arrière. Dans le cas contraire, la collecte s’effectuera en point de regroupement
à l’entrée de l’impasse.
ARTICLE UB 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en
eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par
une conduite de caractéristiques suffisantes.
Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une
ressource alternative (puits, sources, forages, récupération d’eau de pluie), les deux
réseaux devront être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne
soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre eux, même par une vanne fermée. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 25
2. Assainissement
a) Eaux usées
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.
Dans les parties urbanisées desservies collectivement, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et
matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les
caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau
d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.
En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif
d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il
permette le raccordement ultérieur au réseau public.
b) Eaux pluviales
Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies,
cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (principe
gestion à l’échelle du terrain d’assiette de l’opération).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau sur l’unité
foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et
proportionnés à l'opération permettant l’évacuation, soit directement, soit après prétraitement et après stockage
préalable dont le débit de fuite sera assuré soit par liaison au réseau collectif si il existe (dans ce cas, le débit
maximal accepté en limite de la parcelle ou de l’opération sera de 3 litres/seconde/hectare) ; soit par infiltration de
préférence par mode alternatif.
A titre dérogatoire, avec l’autorisation du gestionnaire du réseau, si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la
disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles pourront être rejetées au
réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
3. Réseaux divers
La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques,
radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la
manière la moins apparente possible depuis le domaine public.
ARTICLE UB 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 26
ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER
1. Les constructions au nu du mur de la façade principale, ou des
extensions de constructions (et annexes accolées) devront être
implantées soit à l’alignement soit en retrait de 5 mètres minimum des
limites des voies et emprises publiques existantes ou projetées.
2. Les dispositions particulières :
Les règles d’implantation peuvent différer :
a) Pour une construction nouvelle lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de performances thermiques
b) Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils ou encore l’isolation extérieure de bâtiments existants implantés en retrait des limites séparatives.
c) Quand l’une des parcelles de part et d’autre de l’unité foncière à bâtir présente une construction principale implantée différemment, la nouvelle construction pourra s’aligner sur l’une ou l’autre de ses constructions voisines.
d) Pour l’extension en continu de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ;
e) Pour les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d’un mètre.
f) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).
ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Les constructions nouvelles pourront s’implanter librement en limite(s)
séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de
la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Les dispositions particulières :
Toutefois, ces normes d’implantation peuvent être différentes pour :
a) Les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils ou encore l’isolation extérieure de bâtiments existants
implantés en retrait des limites séparatives.
b) Les dépendances et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faîtage, qui pourront s’implanter en limite ou en retrait minimum d’1,50 mètre. Pour les abris de jardin, leur implantation est libre.
c) Les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d’un mètre des limites séparatives.
d) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).
e) Aucune nouvelle construction ou annexe ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 27
ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non réglementé
ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL
1. L’emprise au sol des constructions (annexes comprises, piscines, garages...) ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.
2. Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre.
3. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
ARTICLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Normes de hauteur
a) La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou au bas de l’acrotère ne peut excéder 6.00 mètres (R+1)
b) La hauteur des dépendances (isolées des constructions principales) ne peut excéder 4,00 mètres
2. Il existe des dispositions particulières :
a) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur.
b) Pour l'extension en continu de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus,
c) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
d) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.)
c) Pour les éléments techniques liés aux énergies renouvelables. Toutefois, leur hauteur absolue devra être inférieure à 12 mètres.
ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1. Constructions neuves et modifications des constructions récentes à vocation d’habitat
a) L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.
b) Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Tout pastiche est interdit. Elles devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle charentaise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale des lieux. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 28
c) La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 25% et 35% et en tuiles rondes. Les couleurs vives et incongrues sont prohibées.
d) Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage, tout effet de tour est interdit.
e) Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées, devront être plus hautes que larges. La hauteur souhaitable est comprise entre 1.5 et 2 fois la largeur.
f) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
g) Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets sont pleins. Les couleurs vives et incongrues sont prohibées.
h) Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.
i) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci. La couleur des enduits et tuiles seront identiques à celles de l’habitation. Toutefois, les annexes en bois sont tolérées et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.
2. Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures devront être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes :
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2.00 mètres en limites séparatives.
Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les
murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.
Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…)
en plaques préfabriquées ou imitant d’autres matériaux seront proscrites.
La clôture sera constituée :
soit de murs à l’ancienne en moellons,
soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l’habitation.
Soit d’une murette basse de 0.8m à 1mètre de haut surmontée d’une grille ou d’un grillage de couleur neutre.
Soit d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage de couleur sombre (se référer à l’annexe 1)
En limité séparative, si la clôture est au contact de la zone agricole ou de la zone naturelle, elle sera obligatoirement constituée d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage de couleur sombre.
3. Eléments divers
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en
perturber l’ordonnancement.
Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 29
Les coffrets techniques (compteurs électriques, eau…) susceptibles d'être posés en façade seront intégrés au mur ou
dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.
Pour les climatiseurs ou pompes à chaleur, leur implantation doit être la plus discrète possible depuis le domaine
public.
4. Les constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux
Les règles précédemment édictées s’appliquent aux installations commerciales et (ou) artisanales ainsi qu’aux
bureaux.
Le local commercial, artisanal ou de bureau doit faire partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite.
Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de partie qu’il existe de travées d’immeubles.
L’aménagement de la façade commerciale, placage d’ensemble, titres et enseignes, bâches, éclairages et accessoires divers ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. Les couleurs des menuiseries doivent être traitées en harmonie avec les menuiseries de l’ensemble de l’immeuble.
5. Architecture Contemporaine
Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de constructions de création d’architecture contemporaine qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et qualitative. Les architectures relevant du style contemporain pourront ainsi déroger aux paragraphes 1 et 2 à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de réhabilitations.
6. Les énergies renouvelables et architecture bioclimatique
Les programmes d’architecture bioclimatique (intégrant des panneaux solaires, des toitures végétalisées…) dans le cadre de projets prenant en compte les objectifs d’intégration urbaine et paysagère, pourront donc déroger aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article. En outre, il s’agira au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations, de créer une unité architecturale de qualité.
En outre, il s’agira au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations, de créer une unité architecturale de qualité.
Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.
ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
1. Règle
Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit
être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 30
Il doit être aménagé au minimum :
Constructions à usage d’habitation :
Maison individuelle
Groupe d’habitation de plus de 3 habitations
2 places par nouveau logement
2 places par logement + 1 place banalisée pour 3 logements
crées : Dans les opérations d’aménagement groupé,
l’aménageur devra réaliser dans les espaces communs 1 place
banalisée par tranche de 3 logements.
Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier
supérieur.
Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être
adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone. .
En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être
aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.
Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain
d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 300 mètres de la construction.
2. Les dispositions complémentaires
a) La prise en compte des règles spécifiques s'appliquant aux logements sociaux
Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.
b) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés
Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.
c) Dispositions particulières
Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l’autorité administrative.
ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les terrains d’assiette de chaque opération doivent être aménagés en espaces libres non imperméabilisés (espaces
verts) à raison d’au moins 20 %.
Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent faire l’objet
d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure
les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.
Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou
remplacées par des plantations équivalentes.
Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se référer à la liste en annexe du règlement).
Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées à raison d'au
moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La
répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet se réalisera de
manière à valoriser au mieux le site d’aménagement, ainsi que les cheminements « doux » lorsqu’ils existent. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 31
Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de
végétation composé d’essences locales (se référer à l’annexe 2 du présent règlement).
Concernant le patrimoine naturel recensé au titre de l’article L123-1-5-III, 2° du code de l’urbanisme et figurant sur le
plan de zonage (se référer à l’inventaire annexé au rapport de présentation) :
Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent être préservés. En cas de restauration, il
conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction).
Le dessouchage des haies et plantations est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès) ou sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.
SECTION III
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Non réglementé
ARTICLE UB 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
1°Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.
2°- Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.
ARTICLE UB 16 – COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 32
CHAPITRE 3
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE UE
Il s'agit d’une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions.
Cette zone spécialisée est destinée à accueillir les équipements et services publics ou d’intérêt collectif bénéficiant de dispositions réglementaires adaptées pour tenir compte de leurs caractéristiques fonctionnelles notamment. Il s’agit des pôles d’équipements structurants.
SECTION I
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Sont interdits :
a) Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière, au commerce, à l’artisanat et à l’hébergement hôtelier.
b) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, ainsi que les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.
ARTICLE UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous réserve :
a) Les bureaux et les entrepôts sous réserve qu’ils soient liés au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif (administratifs, touristiques, culturels, sportifs ou éducatifs...).
b) Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone.
c) Les constructions et extensions des bâtiments à usage d’entrepôt sous réserve qu’elles soient d’intérêt collectif ou liées au fonctionnement des activités autorisées dans la zone.
d) Les dépôts et stockages sous réserve qu’ils soient liés aux activités autorisées dans la zone
e) Les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier... sous réserve de leur insertion dans le site.
f) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs réglementaires (ex : fouilles archéologiques) ou techniques (ex : réserve d’eau), sous réserve qu’ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 33
SECTION II
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE UE 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à
une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un
passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par
application de l'article 682 du Code Civil.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès
sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque
pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la
dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (leur largeur
doit être supérieure ou égale à 5 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile...
Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des
conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de
la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile,
collecte des ordures ménagères, etc...
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger
pour la circulation.
Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions ne permettent
pas d’autres solutions.
En cas d’impasse, la collecte des déchets ménagers ne pourra être effective en porte-à-porte que si les bennes de
collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière (tourne bride non recommandé pour des raisons de
sécurité) ; dans le cas contraire, la collecte s’effectuera en points de regroupement à l’entrée de l’impasse. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 34
ARTICLE UE 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite
l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de
distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Pour tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource
alternative (puits, sources, forages, récupération d’eau de pluie), les deux
réseaux devront être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour
d’eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre
eux, même par une vanne fermée.
2. Assainissement
a) Eaux usées
Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif
d’assainissement non collectif doit être mis en place selon la réglementation en vigueur à la date de la demande
de permis de construire, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement et sous réserve qu’il
se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu’il sera mis en place, les installations ayant été primitivement prévues
à cet effet.
Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l’objet d’une convention entre le
propriétaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent
être exigés.
b) Eaux pluviales
Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies,
cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (principe
gestion à l’échelle du terrain d’assiette de l’opération).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau sur l’unité
foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et
proportionnés à l'opération permettant l’évacuation, soit directement, soit après prétraitement et après stockage
préalable dont le débit de fuite sera assuré soit par liaison au réseau collectif si il existe (dans ce cas, le débit
maximal accepté en limite de la parcelle ou de l’opération sera de 3 litres/seconde/hectare) ; soit par infiltration de
préférence par mode alternatif.
A titre dérogatoire, avec l’autorisation du gestionnaire du réseau, si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la
disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles pourront être rejetées au
réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
3. Réseaux divers
La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques,
radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou, à défaut, en
cas d’impossibilités techniques de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.
ARTICLE UE 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 35
ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER
Les constructions nouvelles, devront être implantées soit à l’alignement soit en
retrait minimum de 5 m à partir de l'alignement des voies et emprises publiques,
existantes ou projetées.
Toutefois, ces normes d’implantation peuvent être différentes :
a) Pour l’extension de constructions existantes implantées différemment
b) Si l’implantation à l’alignement constitue une gêne pour la sécurité routière (visibilité), alors la construction devra impérativement s’implanter en retrait
c) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).
ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions pourront s’implanter soit en limite soit en retrait avec un recul
au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir
être inférieur à 5 mètres.
Toutefois, ces normes d’implantation peuvent être différentes pour :
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).
ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non réglementé.
ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1.Normes de hauteur
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel ne peut excéder 12 mètres
au faitage (hauteur absolue).
2. Toutefois, des normes particulières peuvent tolérées ou imposées :
a) Pour les équipements du bourg et du Pontaux, les constructions nouvelles ne devront pas dépasser la hauteur du bâti environnant.
b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…) sous réserve de leur insertion dans le site et du respect du contexte paysager local, la hauteur n’est pas limitée
c) Pour l’extension en continu et à la même hauteur, d’un équipement existant de plus grande hauteur. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 36
ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1. Principe général
On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. Toutefois, cette disposition ne pourra faire obstacle à la réalisation de programmes de création contemporaine ou bioclimatique ou d'équipements publics exemplaires en matière d’architecture et d'environnement.
2. Dispositions pour les constructions
Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un
revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…).
3. Les énergies renouvelables
La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique, ainsi que l’installation
de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, elles doivent rechercher le
meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.
L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives qu’elle soit solaire, géothermique ou
aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires, et
pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière.
4.Les clôtures.
Elles ne sont pas obligatoires.
Au contact de la zone Agricole ou de la zone Naturelle, elles sont constituées d’une haie vive composée de
plusieurs essences locales doublées ou non d’un grillage de couleur sombre.
ARTICLE UE 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.
Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant compte de la nature de l’équipement, de sa situation géographique, du regroupement de différents équipements sur le même site. Les places de stationnements peuvent ainsi être mutualisées.
Toutes les constructions nouvelles recevant du public devront prévoir le rangement sécurisé et facilement accessible des bicyclettes.
2. Les dispositions complémentaires
a) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés
Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.
b) Dispositions particulières
Selon la nature et l’importance des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, pourront être imposées par l’autorité administrative. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 37
ARTICLE UE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par
des plantations équivalentes.
Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées à raison d'au moins
un arbre de haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces
plantations sur le terrain d’assiette du projet se réalisera de manière à valoriser au
mieux le site d’aménagement, ainsi que les cheminements « doux » lorsqu’ils
existent.
Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épais et
persistant composé de plusieurs essences locales (se référer à l’annexe 1 du présent
règlement).
Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales, adaptées aux caractéristiques de leur site
d’implantation (pédologie, relief, exposition solaire…) et au climat, en référence à la liste figurant en annexe n° 2 du
présent règlement. Les espèces végétales considérées comme invasives devront être proscrites.
Concernant le patrimoine naturel recensé au titre de l’article L123-1-5-III, 2° du code de l’urbanisme et figurant sur le
plan de zonage :
Le dessouchage des haies et plantations recensées dans le cadre de l’application de l’article L 123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d’un axe de circulation ou carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.
SECTION III
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Non réglementé.
ARTICLE UE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
1°Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.
2°- Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.
ARTICLE UE 16 – COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications se fera en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 38
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
La zone UX correspond à une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en
cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. Cette zone est principalement vouée
à l’implantation de bâtiments d’activités peu ou non-compatibles avec les zones d’habitat résidentiel.
La zone UX identifie sur Champniers les sites dédiés principalement aux activités commerciales sur l’espace des
Montagnes, artisanales et industrielles sur les zones des Chauvauds et de Fontanson (UXi) ainsi qu’aéronautiques aux
abords de l’aérodrome Angoulême-Brie-Champniers (UXa). L’opération de ZAC des montagnes ouest est
également indicée en UXo pour prendre en compte le parti d’aménagement de la zone en cours de réalisation.
Un site à requalifier au cœur de la zone des Chauvauds (UXi) fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de
programmation qu’il conviendra de respecter.
La zone UXi comprend un secteur spécifique UXia dédié à l’implantation du centre de formation Airbus Academy.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UX 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans la zone UX et ses secteurs, sont interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UX 2 si elles ne
satisfont pas aux conditions énoncées, ainsi que les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination d'exploitation agricole et forestière ;
b) Les constructions nouvelles destinées à l’habitat, à l’exception des constructions d’habitation visées à
l’article UX 2 ;
c) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que
le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée
de plus de 3 mois ;
d) Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs ;
e) Les dépôts de déchets de toute nature, y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, non liés à une activité
autorisée dans la zone excepté les containers de collecte de déchets mis à disposition du public sur
emprise publique ou privée pour le tri sélectif ;
f) Les carrières.
En outre, dans le secteur UXi, sont interdites les constructions nouvelles à vocation commerciale et dans le secteur
UXa, les constructions nouvelles qui n’ont aucun lien avec l’activité aéronautique.
ARTICLE UX 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
Dans la zone UX et ses secteurs, sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol
suivantes :
a) La construction, la création, l'extension ou la transformation d'Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, à l'exception des établissements dits «
SEVESO » relevant de la réglementation établie en application de la directive européenne du 4 juillet 2012,
et sous réserve qu’elles soient liées aux activités existantes ou autorisées dans la zone ;
b) Les constructions à usage d’habitation nécessaire au logement des personnes dont la présence est
indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur la
parcelle sous réserve qu’elles s’implantent en continuité du bâtiment d’activité ou dans le volume du
bâtiment d’activité. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 39
c) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature, liées
à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité,
téléphonie et télécommunications, gaz…), sous réserve de leur insertion dans le site.
d) Dans le secteur UXia, sont également autorisées les constructions correspondant à la sous-destination
« établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale », ce qui inclut la formation pour adultes, et le
logement et l’hébergement associés au lieu de formation.
e) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs réglementaires (ex : fouilles archéologiques) ou techniques (ex : réserve d’eau), sous réserve qu’ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.
2. Dans le secteur UXa, sont autorisées les constructions ou installations nouvelles sous réserve qu’elles soient liées au
secteur aéronautique, et notamment :
- Les équipements d’intérêts collectifs ;
- Les locaux d’enseignement ;
- Les locaux d’hébergement.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE UX 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par
application de l'article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une
gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies
publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son
accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour les
services publics (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères…). Ces nouveaux
accès ne pourront être inférieurs à 5 mètres. Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des
aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de
la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions
satisfaisantes de desserte pour les services publics (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures
ménagères…). L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut
constituer un danger pour la circulation. . Les impasses doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte
pour les services publics (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères…).
ARTICLE UX 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être
raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 40
Pour tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, forages,
récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour
d’eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre eux, même par une vanne fermée.
2. Assainissement
a) Eaux usées
Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif
d’assainissement non collectif doit être mis en place selon la réglementation en vigueur à la date de la demande
de permis de construire, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement et sous réserve qu’il
se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu’il sera mis en place, les installations ayant été primitivement prévues
à cet effet.
Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l’objet d’une convention entre le
propriétaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent
être exigés.
b) Eaux pluviales
Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies,
cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (principe
gestion à l’échelle du terrain d’assiette de l’opération).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau sur l’unité
foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et
proportionnés à l'opération permettant l’évacuation, soit directement, soit après prétraitement et après stockage
préalable dont le débit de fuite sera assuré soit par liaison au réseau collectif si il existe (dans ce cas, le débit
maximal accepté en limite de la parcelle ou de l’opération sera de 3 litres/seconde/hectare) ; soit par infiltration de
préférence par mode alternatif.
En fonction des aménagements et des activités, un prétraitement pourra être exigé avant raccordement au réseau
pluvial de la zone ou avant infiltration.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
3. Réseaux divers
La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électricité, téléphonie, radiodiffusion,
audiovisuel...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain ou, à défaut, de la manière
la moins apparente possible depuis le domaine public ainsi que les espaces communs.
ARTICLE UX 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non-réglementé.
ARTICLE UX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER
1. Sauf cas particulier reporté au plan de zonage, les constructions principales au nu du mur de façade, ou des
extensions de constructions (et annexes accolées) doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres à partir
de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 41
2. Des dispositions particulières pourront être tolérées ou exigées dans les cas suivants :
a) L’implantation des bâtiments à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées pourra
être tolérée dès lors que celle-ci répond à une logique de cohérence vis-à-vis de l’environnement urbain et
paysager et/ou à un parti-pris architectural de qualité, sous réserve que cette implantation ne nuise pas à
la sécurité ;
b) Dans le secteur UXo, les constructions et installations devront s’implanter soit à l’alignement soit en retrait
minimum de 2 mètres des voies et emprises publiques existantes et projetées dans le cadre de l’opération
et à 5 mètres minimum de la rue de l’Aretier.
c) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et
aux réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).
ARTICLE UX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Les constructions doivent s’implanter en retrait au moins égal à la moitié
de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à
5 mètres.
2. Toutefois, il existe des dispositions particulières :
a) Pour les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers
(eau potable, assainissement, électricité, téléphonie et
télécommunications, gaz…).
b) Pour les installations classées pour la protection de
l’environnement dont un retrait supérieur peut être imposé
c) Les nouvelles constructions ne seront pas implantées à moins de 20 mètres des limites extérieures des zones
à vocation résidentielle adjacentes (zones UA et UB).
d) Dans le secteur UXo, les constructions peuvent également s’implanter en limite séparative.
e) Dans le secteur UXia :
- les constructions doivent s’implanter en retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’Espace Boisé Classé.
- les dispositions du c) ne s’appliquent pas pour les constructions à usage d’hébergement
ARTICLE UX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non-réglementé.
ARTICLE UX 9 - EMPRISE AU SOL
Non-réglementé.
ARTICLE UX 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Norme : Dans la zone UX et ses secteurs, sauf disposition particulière du PEB, la hauteur des constructions à usage
d’activités économiques, mesurée du terrain naturel au faîtage ne peut excéder 15 mètres ;
2. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
a) Pour les superstructures indispensables au bon fonctionnement des activités en place, notamment
industrielles (cheminées…)
b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et
aux réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…). PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 42
c) Dans le secteur UXo, lorsqu’un projet porte sur une parcelle le long du chemin de la Volige, la hauteur du
bâtiment pourra être mesurée à partir du niveau de ce chemin jusqu’au faîtage mais ne pourra excéder 15
mètres le tout sous réserve de ne pas perturber l’harmonie paysagère d’ensemble.
ARTICLE UX 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1. Constructions à usage d’activités économiques
Les constructions et installations autorisées dans la zone ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à
l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.
Il convient de rechercher des volumes simples et des formes épurées, ainsi qu’une implantation cohérente
recherchant une performance thermique. Tout pastiche et imitation de styles architecturaux extérieurs à la région
sont interdits.
a) Les matériaux utilisés pour les façades sont de type enduit teinté, bardage bois, bardage métallique laqué
ou plastique ; L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques,
parpaings, etc…) est interdit.
b) Le nombre de couleurs apparentes du bâtiment (hors enseigne) est limité à trois afin de préserver une
harmonie visuelle. Les couleurs de revêtements extérieurs trop claires sont proscrites sauf pour les petites
surfaces, les détails architectoniques. La couleur dominante de la construction peut être complétée en
façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque, dans la mesure où elles n’occupent
qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la
construction.
c) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades
principales, de même que pour les constructions annexes ; si les façades sont traitées en bardage, celui-ci
doit descendre jusqu’au sol.
d) les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage et la menuiserie.
e) Les toitures terrasses sont autorisées ;
f) Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux doivent être considérés
comme des éléments de composition architecturale influant sur la qualité de la construction, nécessitant la
recherche de la meilleure intégration possible.
2. Styles architecturaux contemporains
Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine. Ces projets
pourront donc déroger aux dispositions ci-dessus sous réserver de garantir leur insertion dans leur environnement
urbain et paysager.
3. Energies renouvelables et architecture bioclimatique
a) La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de basse consommation et/ou recourant à
des équipements de production d’énergies renouvelables (solaires, géothermiques, aérothermiques…) est
encouragée.
b) Sont ainsi autorisées, les constructions aux techniques d’architecture bioclimatiques ou d’éco constructions,
ainsi que l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique
ou la faible consommation énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois,
panneaux solaires….). Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de
l’article 11, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants
c) Les équipements de production d’énergies renouvelables, tels que des capteurs solaires et/ou des pompes
à chaleur, devront être considérés comme des éléments de composition architecturale participant
pleinement à la qualité visuelle de la construction. Ils devront donc être implantés en cohérence avec
l’aspect extérieur de la construction (ouvertures des façades…). PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 43
4. Clôtures
a) Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,20 mètres en façade sur
rue et en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise en fonction de la nature
de l’activité économique pour des enjeux de sécurité.
b) Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle ondulée, vieux matériaux de
récupération…) en plaques préfabriquées ou imitant d’autres matériaux seront proscrites. L’emploi à nu de
matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse,
béton cellulaire, etc…) est interdit. Les murs-bahuts et les clôtures pleines en béton sont interdits, quelle que
soit leur hauteur. Il sera préféré l’emploi d’un grillage de couleur foncée. Les clôtures au contact de zones
agricoles ou naturelles seront obligatoirement doublées d’une haie constituée de végétaux d’essences
locales (se référer à l’annexe 1).
ARTICLE UX 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
1. Règle générale
Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré
en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises
dans la zone. Une mutualisation peut s’opérer en fonction du fonctionnement des activités dans la zone.
Dans le secteur UXa, le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins des installations et des
constructions autorisées dans le secteur.
Nombre minimum de places de stationnement pour les constructions nouvelles
Construction à usage industriel et/ou
artisanal
1 place est exigée pour deux emplois, indépendamment des besoins
propres au fonctionnement de l’activité.
Construction à usage d’activités
tertiaires de bureaux 1 place de stationnement est exigée par 20 m2 de surface de plancher.
Construction à usage d’activités
tertiaires de type commercial 2 places de stationnement sont exigées par 100 m2 de surface de vente.
Construction à usage d’hébergement
hôtelier et/ou de restauration
1 place de stationnement est exigée par chambrée. 1 place de
stationnement est exigée par 10 m2 de salle de restauration.
Le nombre de places nécessaires pour chaque nouvelle construction, calculé en application des normes ci-dessus,
sera arrondi au nombre entier supérieur. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant
les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet.
En cas de destination ou de démolition-reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, le
nombre de place de stationnements sera calculé en appliquant les mêmes règles que pour un bâtiment neuf. En
cas d’une extension non-couplée à un changement de destination, le nombre de place de stationnement sera
calculé sur la nouvelle surface de plancher créée.
2. Dispositions complémentaires
a) Les emplacements réservés au stationnement des personnes à mobilité réduite sont à intégrer dans le
calcul opéré en application du paragraphe n° 1 de l’article UX 12 pour chaque type de construction. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 44
b) Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des
établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des
personnes à mobilité réduite, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront
être imposées par l’autorité administrative.
ARTICLE UX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Dans la zone UX et ses secteurs UXi et UXa, les terrains d’assiette de chaque opération doivent être aménagés en
espaces libres non imperméabilisés (espaces verts) à raison d’au moins 10 %.
Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute-tige pour 4
emplacements. Leur aménagement donne priorité à des matériaux non-imperméables visant à favoriser l’infiltration
des eaux pluviales. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit valoriser au mieux le site
d’aménagement, ainsi que les cheminements destinés au piéton lorsqu’ils existent.
Les dépôts et stockages des activités autorisées dans la zone doivent être masqués par une clôture opaque ou un
écran de végétation composé d’essences locales, en référence à l’annexe n° 1 du présent règlement.
Les arbres et arbustes sont choisis parmi des essences locales, adaptées aux caractéristiques de leur site
d’implantation (pédologie, relief, exposition solaire…) et au climat, en référence à la liste figurant en annexe n° 1 du
présent règlement. Les espèces végétales considérées comme invasives doivent être proscrites.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UX 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non-réglementé.
ARTICLE UX 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
1°Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.
2°- Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur. Les objectifs suivants sont recommandés, au choix ou simultanément : - privilégier les qualités passives et d'isolation avec un besoin de Chauffage (B Chauffage) inférieur à 15 kwh/m²/an ; - atteindre un taux de couverture des besoins énergétiques liés au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire par les énergies renouvelables supérieur à 30%.
ARTICLE UX 16 – COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications se fera en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 45
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES À URBANISER PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 46
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
CARACTERE DE LA ZONE 1AU
Il s'agit de terrains partiellement équipées qui peuvent être urbanisées à l'occasion d'opérations d'aménagement compatibles avec le P.A.D.D. et les orientations d’aménagement et de programmation. Sur le territoire, cette zone est principalement vouée à l’accueil résidentiel.
L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements collectifs et réseaux suffisants et dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation.
Un secteur 1AUa est créé au niveau du village d’Argence, son aménagement se réalisera sous réserve de la mise en place du réseau d’assainissement collectif programmé à moyen terme.
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions de maisons d’habitation isolées ou les constructions qui ne sont pas réalisées dans le cadre d’une
opération d’ensemble hormis pour l’aménagement
d’espaces résiduels résultant d’opérations successives.
b) Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles
c) Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination d'exploitation agricole et forestière
d) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois.
e) Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs.
f) Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tris sélectifs.
g) Les travaux d’affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ou aux fouilles archéologiques.
h) Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
i) Les carrières PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 47
ARTICLE 1AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes peuvent être autorisées sous réserve que les opérations et constructions qui y sont liés s'inscrivent dans un aménagement cohérent de la zone en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation :
a) Les opérations d'ensemble (lotissements à usage d'habitation, constructions à usage d'habitat collectif, opérations groupées...), à condition :
qu’elles portent sur une surface telle que définie dans les orientations d’aménagement et de programmation
qu’elles respectent une densité minimale telle qu’indiquée aux orientations d’aménagement et de programmation
qu’elles ne compromettent pas l'urbanisation du reste de la zone et qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement.
b) Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain cohérent de la zone,
c) Les Installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone urbaine, et qui répondent aux besoins des habitants et des usagers.
d) Les éoliennes domestiques à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues.
e) les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), sous réserve de leur intégration dans le site.
En outre, dans le secteur 1AUa, tout aménagement est conditionné à la mise en place effective du réseau d’assainissement collectif.
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE 1AU 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à
une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un
passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par
application de l'article 682 du Code Civil.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès
sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque
pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou
activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des
usagers.
Les caractéristiques des nouveaux accès à la parcelle (ou lot) doivent répondre à des conditions satisfaisantes de
desserte (Leur largeur doit être supérieure ou égale à 3,00 mètres).
Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des
conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 48
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de
la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile,
collecte des ordures ménagères, etc...
Les nouvelles voies ouvertes à la circulation devront avoir une largeur minimum de :
- 4,50 mètres pour les voies en double sens,
- 3.00 mètres pour les voies en sens unique
- 1,40 m pour les piétons.
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger
pour la circulation.
Les impasses doivent être évitées autant que possible. S’il n’existe pas d’autre alternative (technique, foncière...), les
voies en impasse sont tolérées mais doivent se prolonger d’un cheminement piéton pour limiter l’imperméabilité du
nouvel aménagement.
Les impasses doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour les services publics (défense contre
l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères…). Dans une impasse, la collecte des déchets
ménagers ne pourra être effective en porte-à-porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi-tour
sans marche arrière. Dans le cas contraire, la collecte s’effectuera en point de regroupement à l’entrée de
l’impasse.
Pour les impasses de plus de 60 mètres de long, elles doivent obligatoirement être aménagées de manière à
permettre l’accès et le retournement des véhicules des services publics (SDIS et collecte des ordures ménagères) par
un dispositif de retournement de 10 mètres minimum de rayon.
ARTICLE 1AU 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite
l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de
distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques
suffisantes.
2. Assainissement
c) Eaux usées
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.
Dans les zones desservies collectivement, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées
par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques
de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement
collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.
En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif
d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il
permette le raccordement ultérieur au réseau public. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 49
d) Eaux pluviales
Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies,
cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (principe
gestion à l’échelle du terrain d’assiette de l’opération).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau sur l’unité
foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et
proportionnés à l'opération permettant l’évacuation, soit directement, soit après prétraitement et après stockage
préalable dont le débit de fuite sera assuré soit par liaison au réseau collectif si il existe (dans ce cas, le débit
maximal accepté en limite de la parcelle ou de l’opération sera de 3 litres/seconde/hectare) ; soit par infiltration de
préférence par mode alternatif.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
3. Réseaux divers
La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques,
radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou, à défaut, en
cas d’impossibilités techniques de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.
ARTICLE 1AU 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER
1. Les constructions au nu du mur de la façade principale, ou des
extensions de constructions (et annexes accolées) devront être
implantées soit à l’alignement soit en retrait de 5 mètres minimum
des limites des voies et emprises publiques existantes ou projetées.
2. Les dispositions particulières :
Les règles d’implantation peuvent différer :
a) Pour une construction nouvelle et ses clôtures lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations
techniques, de sécurité (notamment à l'angle de deux voies)
et de performance thermique.
b) Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils
c) Lors d’une opération d’ensemble visant à poursuivre un programme d’habitat bioclimatique avec pour objectifs des gains d’énergie ou l’exploitation d’énergies renouvelables (solaires, géothermiques ou aérothermiques …), les constructions pourront s’implanter dans une bande de 0 à 10 mètres des voies et emprises publiques internes.
d) Pour les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d’un mètre.
e) Pour la construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif dans le cas de contraintes techniques justifiées PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 50
ARTICLE 1AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Les constructions nouvelles pourront s’implanter en limite(s) séparative(s) ou
en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction
sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Les dispositions particulières :
Toutefois, ces normes d’implantation peuvent être différentes pour :
a) Les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils ou encore l’isolation extérieure de bâtiments existants
implantés en retrait des limites séparatives.
b) Les dépendances et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faîtage, qui pourront s’implanter en limite ou en retrait minimum d’1,50 mètre. Pour les abris de jardins, l’implantation est libre.
c) Les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d’un mètre des limites séparatives.
d) Les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif dans le cas de contraintes techniques justifiées
e) Aucune construction ou annexe ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés.
ARTICLE 1AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non réglementé
ARTICLE 1AU 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé
ARTICLE 1AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Normes de hauteur
a) La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou au bas de l’acrotère ne peut excéder 6.00 mètres (R+1)
b) La hauteur des dépendances (isolées des constructions principales) ne peut excéder 4,00 mètres
2. Il existe des dispositions particulières :
a) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.)
c) Pour les éléments techniques liés aux énergies renouvelables. Toutefois, leur hauteur absolue devra être inférieure à 12 mètres. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 51
ARTICLE 1AU 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1. Constructions neuves et modifications des constructions récentes à vocation d’habitat
a) L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.
b) Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Tout pastiche est interdit. Elles devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle charentaise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale des lieux.
c) La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 25% et 35%.
d) Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage, tout effet de tour est interdit.
e) Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées, devront être plus hautes que larges. La hauteur souhaitable est comprise entre 1.5 et 2 fois la largeur.
f) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
g) Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets sont pleins. Les couleurs vives et incongrues sont prohibées.
h) Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.
i) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci. La couleur des enduits et tuiles seront identiques à celles de l’habitation. Toutefois, les annexes en bois sont tolérées et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.
2. Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures devront être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes : La hauteur
maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2.00 mètres en limites séparatives. Les murs
doivent respecter la pente du terrain pour éviter les effets de redents.
Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…)
en plaques préfabriquées ou imitant d’autres matériaux seront proscrites.
La clôture sera constituée :
soit de murs à l’ancienne en moellons,
soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l’habitation.
Soit d’une murette basse de 0.8m à 1mètre de haut surmontée d’une grille ou d’un grillage de couleur neutre.
Soit d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage de couleur sombre
En limite séparative, si la clôture est au contact de la zone agricole ou de la zone naturelle, elle sera obligatoirement constituée d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage de couleur sombre. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 52
3. Eléments divers
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en
perturber l’ordonnancement.
Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public.
Les coffrets techniques (compteurs électriques, eau…) susceptibles d'être posés en façade seront intégrés au mur ou
dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.
Pour les climatiseurs ou pompes à chaleur, leur implantation doit être la plus discrète possible depuis le domaine
public.
4. Les constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux
Les règles précédemment édictées s’appliquent aux installations commerciales et (ou) artisanales ainsi qu’aux
bureaux.
Le local commercial, artisanal ou de bureau doit faire partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite.
Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de partie qu’il existe de travées d’immeubles.
L’aménagement de la façade commerciale, placage d’ensemble, titres et enseignes, bâches, éclairages et accessoires divers ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. Les couleurs des menuiseries doivent être traitées en harmonie avec les menuiseries de l’ensemble de l’immeuble.
5. Architecture Contemporaine
Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par leur respect de l’environnement. Les architectures relevant du style contemporain pourront ainsi déroger aux paragraphes 1 et 2 à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de réhabilitations.
6. Les énergies renouvelables et architecture bioclimatique
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de basse consommation, et/ou recourant aux « énergies renouvelables » est encouragée. Les programmes d’architecture bioclimatique notamment ceux intégrant des panneaux solaires, des toitures végétalisées…pourront donc déroger aux dispositions des paragraphes ci-dessus. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration paysagère.
En outre, il s’agira au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations, de créer une unité architecturale de qualité.
Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.
ARTICLE 1AU 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
1. Règle
Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit
être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 53
Il doit être aménagé au minimum :
Constructions à usage d’habitation :
Maison individuelle
Groupe d’habitation de plus de 3 habitations
2 places par nouveau logement
2 places par logement + 1 place banalisée pour 3 logements
crées : Dans les opérations d’aménagement groupé,
l’aménageur devra réaliser dans les espaces communs 1 place
banalisée par tranche de 3 logements.
Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier
supérieur.
Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être
adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone. .
En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être
aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.
En cas de constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux, il conviendra de prévoir pour le
stationnement des vélos, un local ou un emplacement clos et couvert sécurisé et accessible.
Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain
d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 300 mètres de la construction.
2. Les dispositions complémentaires
a) La prise en compte des règles spécifiques s'appliquant aux logements sociaux
Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.
b) La prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés
Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.
c) Dispositions particulières
Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l’autorité administrative.
ARTICLE 1AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Concernant les espaces à planter et les espaces libres identifiés au plan de zonage, il convient de se référer et de respecter l’esprit des orientations d’aménagement et de programmation.
Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour
quatre emplacements. Ces plantations se réaliseront de manière à valoriser au mieux le site d’aménagement, à
réduire l’impact routier et à contribuer au développement de la nature dans la ville (espaces verts). Il ne s’agira pas
d’arbres isolés.
Toute opération devra présenter un minimum de 10% d’espaces verts sur son terrain d’assiette, support du projet.
Ces espaces verts visés à l'alinéa ci-dessus pourront être aménagés sous forme :
- De surlargeurs de voies latérales (sur un seul ou les deux côtés de la voie),
- De placettes, de cheminements doux ou de parcs et jardins publics,
- Les espaces voués à la gestion des eaux pluviales (bassins ; noues...) PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 54
L’organisation des espaces verts devra prendre en compte la topographie, l’écoulement des eaux et le contexte paysager environnant. Les bassins d’orage devront être végétalisés. Tous les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales retenu devront s’insérer harmonieusement à leur environnement. Les bassins de rétention aménagés à des fins de bonne gestion des eaux pluviales devront être végétalisés, notamment à l’aide de végétaux phytoremédiants.
Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales. Les plantations banales mono spécifiques sont interdites.
Les dépôts (comme les points de collecte des ordures ménagères) et stockages des habitations et activités
autorisées doivent être masqués par une clôture ou un écran de végétation composé de plusieurs essences locales
(se référer à la liste en annexe du règlement).
Concernant le patrimoine naturel recensé au titre de l’article L123-1-5-III, 2° du code de l’urbanisme et figurant sur le
plan de zonage : Le dessouchage des haies et plantations recensées dans le cadre de l’application de l’article L
123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin
d’aménager un accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d’un axe de circulation ou carrefour) le justifie et
dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Non réglementé
ARTICLE 1AU 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
1°Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.
2°- Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur. Les objectifs suivants sont recommandés, au choix ou simultanément : - privilégier les qualités passives et d'isolation avec un besoin de chauffage inférieur à 15 kwh/m²/an ; - atteindre un taux de couverture des besoins énergétiques liés au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire par les énergies renouvelables supérieur à 30%.
ARTICLE 1AU 16 – COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications se fera en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 55
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUXa
Il s'agit de terrains partiellement équipées qui peuvent être urbanisées à l'occasion d'opérations d'aménagement compatibles avec le P.A.D.D. et les orientations d’aménagement et de programmation. L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements collectifs et réseaux suffisants et dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation.
Elle concerne des terrains au niveau de l’aérodrome dans le prolongement de la zone UXa voués à la mise en place
d’un pôle d’activité spécialisé dans l’aéronautique.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AUXa 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans la zone 1AUX, sont interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article 1AUX 2 si elles ne satisfont pas
aux conditions énoncées, ainsi que les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination d'exploitation agricole et forestière ;
b) Les constructions nouvelles destinées à l’habitat, à l’exception des constructions d’habitation visées à
l’article 1AUX 2 ;
c) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que
le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée
de plus de 3 mois ;
d) Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs ;
e) Les dépôts de déchets de toute nature, y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, non liés à une activité
autorisée dans la zone excepté les containers de collecte de déchets mis à disposition du public sur
emprise publique ou privée pour le tri sélectif ;
f) Les carrières.
ARTICLE 1AUXa 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
Dans la zone 1AUXa, sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions ou installations nouvelles sous réserve qu’elles soient liées au secteur aéronautique et dans
le respect du plan d’exposition au bruit.
b) La construction, la création, l'extension ou la transformation d'Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, à l'exception des établissements dits «
SEVESO » relevant de la réglementation établie en application de la directive européenne du 4 juillet 2012,
et sous réserve qu’elles soient liées aux activités existantes ou autorisées dans la zone ;
c) Les constructions à usage d’habitation nécessaire au logement des personnes dont la présence est
indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur la
parcelle sous réserve qu’elles s’implantent en continuité du bâtiment d’activité ou dans le volume du
bâtiment d’activité.
d) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature, liées
à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité,
téléphonie et télécommunications, gaz…), sous réserve de leur insertion dans le site.
e) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant
à des impératifs réglementaires (ex : fouilles archéologiques) ou techniques (ex : réserve d’eau), sous réserve
qu’ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité
des sols ou l'écoulement des eaux. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 56
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE 1AUXa 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par
application de l'article 682 du Code Civil. Toute opération devra prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une
gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.
Les accès devront être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies
publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son
accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des nouveaux accès devront répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour les
services publics (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères…). Ces nouveaux
accès ne pourront être inférieurs à 5 mètres.
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de
la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions
satisfaisantes de desserte pour les services publics (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures
ménagères…). L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut
constituer un danger pour la circulation.
Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un
aménagement cohérent de l'ensemble de la zone, conformément aux Orientations d’Aménagement et de
Programmation si existantes. Ces voies nouvelles ne pourront être inférieures à 5 mètres de largeur.
Les impasses devront être limitées en nombre et devront répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour
les services publics (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères…).
ARTICLE 1AUXa 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite
l'alimentation en eau potable, devra être raccordée au réseau collectif de
distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a) Eaux usées
Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif
d’assainissement non collectif devra être mis en place selon la réglementation en vigueur à la date de la demande
de permis de construire, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement et sous réserve qu’il
se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu’il sera mis en place, les installations ayant été primitivement prévues
à cet effet. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 57
Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public devront faire l’objet d’une convention entre le
propriétaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents. Si leur nature l’exige des prétraitements pourront
être exigés.
b) Eaux pluviales
Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies,
cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (principe
gestion à l’échelle du terrain d’assiette de l’opération).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau sur l’unité
foncière seront à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et
proportionnés à l'opération permettant l’évacuation, soit directement, soit après prétraitement et après stockage
préalable dont le débit de fuite sera assuré soit par liaison au réseau collectif si il existe (dans ce cas, le débit
maximal accepté en limite de la parcelle ou de l’opération sera de 3 litres/seconde/hectare) ; soit par infiltration de
préférence par mode alternatif.
A titre dérogatoire, si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber
les eaux pluviales sur la parcelle, elles pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de
telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
3. Réseaux divers
La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électricité, téléphonie, radiodiffusion,
audiovisuel...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain ou, à défaut, en cas
d’impossibilités techniques, de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public ainsi que les
espaces communs.
ARTICLE 1AUXa 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non-réglementé.
ARTICLE 1AUXa 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER
1. Sauf cas particulier reporté au plan de zonage, les constructions principales au nu du mur de façade, ou des
extensions de constructions (et annexes accolées) devront être implantées en retrait minimum de 5 mètres à partir
de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.
2. Cette règle peut être dérogée dans les cas suivants :
a) L’implantation des bâtiments à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées pourra
être tolérée dès lors que celle-ci répond à une logique de cohérence vis-à-vis de l’environnement urbain
et paysager et/ou à un parti-pris architectural de qualité, sous réserve que cette implantation ne nuise pas
à la sécurité ;
b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et
aux réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…). PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 58
ARTICLE 1AUXa 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Les constructions nouvelles pourront s’implanter librement en limite(s)
séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de
la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres voire à 8 mètres pour la
défense incendie.
2. Toutefois, il existe des dispositions particulières :
a) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics
ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (eau
potable, assainissement, électricité, téléphonie et
télécommunications, gaz…).
b) Pour les installations classées pour la protection de l’environnement
dont un retrait spécifique pourra être imposé
ARTICLE 1AUXa 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non-réglementé.
ARTICLE 1AUXa 9 - EMPRISE AU SOL
Non-réglementé.
ARTICLE 1AUXa 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Conditions de mesure
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le bas du terrain naturel jusqu’au faîtage.
2. Sauf disposition particulière du PEB, la hauteur des constructions à usage d’activités économiques, mesurée du
terrain naturel au faîtage ne peut excéder 15 mètres ;
3. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
a) Pour les superstructures indispensables au bon fonctionnement des activités en place, notamment
industrielles (cheminées…) ;
b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et
aux réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).
ARTICLE 1AUXa 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1. Constructions à usage d’activités économiques
Les constructions et installations autorisées dans la zone ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à
l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.
Il conviendra de rechercher des volumes simples et des formes épurées, ainsi qu’une implantation cohérente
recherchant une performance thermique. Tout pastiche et imitation de styles architecturaux extérieurs à la région
sont interdits.
a) Les matériaux utilisés pour les façades seront de type enduit teinté, bardage bois, bardage métallique
laqué ou plastique ; L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques,
parpaings, etc…) est interdit. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 59
b) Le nombre de couleurs apparentes sera limité à trois afin de préserver une harmonie visuelle. Les couleurs
de revêtements extérieurs trop claires ou trop foncées seront proscrites sauf pour les petites surfaces, les
détails architectoniques. La couleur dominante de la construction peut être complétée en façade par des
couleurs propres à l’entreprise ou à une marque, dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface
limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction.
c) Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades
principales, de même que pour les constructions annexes ; si les façades sont traitées en bardage, celui-ci
devra descendre jusqu’au sol.
d) les façades tout verre seront autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage et la menuiserie.
e) Les toitures terrasses seront autorisées ;
f) Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux devront être considérés
comme des éléments de composition architecturale influant sur la qualité de la construction, nécessitant la
recherche de la meilleure intégration possible.
2. Styles architecturaux contemporains
Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne
doivent pas engendrer l’interdiction de constructions relevant des styles architecturaux contemporains. Toutefois, il
convient de garantir l’insertion de ces constructions dans leur environnement urbain et paysager.
3. Energies renouvelables et architecture bioclimatique
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de basse consommation et/ou recourant à des
équipements de production d’énergies renouvelables (solaires, géothermiques, aérothermiques…) est encouragée.
Les équipements de production d’énergies renouvelables, tels que des capteurs solaires et/ou des pompes à
chaleur, devront être considérés comme des éléments de composition architecturale participant pleinement à la
qualité visuelle de la construction. Ils devront donc être implantés en cohérence avec l’aspect extérieur de la
construction (ouvertures des façades…).
4. Clôtures
La hauteur maximale des clôtures maçonnées est fixée à 2,20 mètres en façade sur rue et en limites séparatives.
Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise en fonction de la nature de l’activité économique pour des
enjeux de sécurité.
Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle ondulée, vieux matériaux de récupération…)
en plaques préfabriquées ou imitant d’autres matériaux seront proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être
recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) sera interdit.
Les murs-bahuts et les clôtures pleines en béton sont interdits, quelle que soit leur hauteur. Il sera préféré l’emploi
d’un grillage de couleur foncée. Les clôtures au contact de zones agricoles ou naturelles seront obligatoirement
doublées d’une haie constituée de végétaux d’essences locales (se référer à l’annexe 1).
ARTICLE 1AUXa 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
1. Règle générale
Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions devra être assuré
en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Les places réservées au stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des constructions admises
dans la zone. Une mutualisation pourra s’opérer en fonction du fonctionnement des activités dans la zone. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 60
Nombre minimum de places de stationnement pour les constructions nouvelles
Construction à usage industriel et/ou
artisanal
1 place est exigée pour deux emplois, indépendamment des besoins
propres au fonctionnement de l’activité.
Construction à usage d’activités
tertiaires de bureaux
1 place de stationnement est exigée par 20 mètres2 de surface de
plancher.
Construction à usage d’activités
tertiaires de type commercial
2 places de stationnement sont exigées par 100 mètres2 de surface de
vente.
Construction à usage d’hébergement
hôtelier et/ou de restauration
1 place de stationnement est exigée par chambrée. 1 place de
stationnement est exigée par 10 mètres2 de salle de restauration.
Le nombre de places nécessaires pour chaque nouvelle construction, calculé en application des normes ci-dessus,
sera arrondi au nombre entier supérieur. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant
les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet.
En cas de destination ou de démolition-reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, le
nombre de place de stationnements sera calculé en appliquant les mêmes règles que pour un bâtiment neuf. En
cas d’une extension non-couplée à un changement de destination, le nombre de place de stationnement sera
calculé sur la nouvelle surface de plancher créée.
2. Dispositions complémentaires
a) Les emplacements réservés au stationnement des personnes à mobilité réduite sont à intégrer dans le
calcul opéré en application du paragraphe n° 1 de l’article 1AUX 12 pour chaque type de construction.
b) Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des
établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des
personnes à mobilité réduite, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront
être imposées par l’autorité administrative.
ARTICLE 1AUXa 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Le parti d’aménagement devra respecter l’esprit des orientations d’aménagement et de programmation notamment
sur les plantations à réaliser ou à préserver.
Les terrains d’assiette de chaque opération doivent être aménagés en espaces libres non imperméabilisés (espaces
verts) à raison d’au moins 10 %.
Les aires de stationnement de plus 100 mètres2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute-tige pour
4 emplacements. Leur aménagement donnera priorité à des matériaux non-imperméables visant à favoriser
l’infiltration des eaux pluviales. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet devra valoriser au
mieux le site d’aménagement, ainsi que les cheminements destinés au piéton lorsqu’ils existent.
Les dépôts et stockages des activités autorisées dans la zone devront être masqués par une clôture opaque ou un
écran de végétation composé d’essences locales, en référence à l’annexe n° 1 du présent règlement.
Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales, adaptées aux caractéristiques de leur site
d’implantation (pédologie, relief, exposition solaire…) et au climat, en référence à la liste figurant en annexe n° 1 du
présent règlement. Les espèces végétales considérées comme invasives devront être proscrites. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 61
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1AUXa 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non-réglementé.
ARTICLE 1AUXa 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
1°Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.
2°- Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur. Les objectifs suivants sont recommandés, au choix ou simultanément : - privilégier les qualités passives et d'isolation avec un besoin de Chauffage (B Chauffage) inférieur à 15 kwh/m²/an ;
- atteindre un taux de couverture des besoins énergétiques liés au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire par les énergies renouvelables supérieur à 30%.
ARTICLE 1AUXa 16 – COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications se fera en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 62
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
CARACTERE DE LA ZONE A
Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.
La protection de ces activités et de la pérennité des exploitations impose que l'on y interdise toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles qui leur sont directement liées.
Elle contient plusieurs secteurs :
- Un secteur Ae, pour tenir compte des ateliers municipaux installés au Nord des Limbaudières au cœur du plateau agricole.
- Un secteur Ap, pour tenir compte des espaces agricoles sensibles sur le plan paysager
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 63
ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les occupations et utilisations du sol visées à l'article A 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées et les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. Dans la zone A proprement dite :
a) Les constructions nouvelles à usage d’activité qui ne sont pas liées et nécessaires à l'exploitation agricole.
b) Les constructions nouvelles à usage d'habitation qui ne sont pas directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole.
c) Les constructions nouvelles à usage artisanal, commercial, industriel, de bureau, d’entrepôt et d’hébergement hôtelier
d) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.
e) Le stationnement isolé des caravanes et autres résidences mobiles de loisirs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois
f) Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d'usage.
g) Les travaux d’affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres² et dont la
hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède 2
mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires nécessaires à l’exécution d’un permis de
construire ou aux fouilles archéologiques et à l’aménagement de bassins ou réserves de substitution liées et
nécessaires à l’activité agricole.
h) Les parcs photovoltaïques au sol
2. Dans les secteurs Ap et Ae sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.
ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1. Dans la zone A proprement dite sont autorisées :
a) Les constructions nouvelles sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité agricole
b) Les constructions à usage d'habitation, à condition :
qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'activité agricole exercée sur le site
qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants
que le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère
que la présence permanente de l’exploitant sur le site d’exploitation soit justifiée
b) Toute création, extension ou transformation d’installation classée pour la protection de l'environnement, ou soumise au règlement sanitaire départemental à condition qu'elle soit liée et nécessaire à l'activité agricole.
c) Toutes les installations de diversification de l’activité agricole comme la vente directe de produits de la ferme ou le tourisme à la ferme (activités et hébergement)... sous réserve qu’elles soient dans le prolongement de l’activité principale agricole, et qu’elle se réalise soit par l'aménagement d'aire naturelle de camping, de camping à la ferme soit par la transformation ou l’aménagement de bâtiments existants.
d) Les locaux de transformation (via la construction ou le changement de destination) sous réserve d’être liés à l’activité agricole c'est-à-dire liés aux produits issus de l’exploitation et d’être implantés au plus près (moins de 50 mètres) des bâtiments agricoles existants sauf en cas de retrait exigé au regard de la réglementation sur les Installations Classées pour l’Environnement.
e) Les dépôts et stockages sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à l’activité agricole
f) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liées à la voirie, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), en cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve de leur compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 64
g) Les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier... sous réserve de leur insertion paysagère.
h) Les extensions de constructions à usage d'habitation et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans les conditions suivantes :
- L’extension d’un bâtiment d’habitation, en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder 40 % d’emprise
au sol supplémentaire au regard de l’emprise de la construction principale constatée à la date
d’approbation du présent PLU, et atteindre plus de 60 m² d’emprise supplémentaire. Pourront
toutefois faire l’objet d’une extension en continu maximum de 25m², nonobstant le pourcentage ci-
dessus, les constructions de moins de 25m² d’emprise au sol à la date d’approbation du présent PLU
et devenue habitation suite à un changement de destination dans le cadre de l’article L123-1-5 du
code l’urbanisme
- Dans les autres cas, les annexes, désignant des constructions détachées de la construction principale,
n’excéderont pas 40 m2 d’emprise au sol totale, créée en une ou plusieurs fois, et devront être
implantées à moins de 20 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante.
- Les piscines, qui sont à distinguer des autres annexes, sont tolérées dès lors que la taille du bassin
n’excède pas 40 m2;
i) Les changements de destination des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U dans le cadre de l’application de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme et sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.
2.Dans le secteur Ae sont autorisées, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les dépôts et stockages qui y sont liés, sous réserve de leur compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
3. Dans le secteur Ap, sont uniquement autorisés :
a)Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles sous réserve de ne pas porter atteinte au site
b)Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liées à la voirie, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), en cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve de leur compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
SECTION II: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE A 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte dont la largeur ne doit pas être inférieure à 4 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : Protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 65
Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour aisément et sans danger.
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
3.Les chemins de randonnées
Les sentiers de randonnées du PDIPR (en annexe du présent règlement) qui ne sont, à la date d’approbation du PLU, ni goudronnés, ni imperméabilisés ne doivent en aucun cas faire l’objet de travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.
ARTICLE A 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être
raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a) Eaux usées
À défaut de réseau public auquel le raccordement est obligatoire lorsqu’il existe, un dispositif d'assainissement
autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le
raccordement ultérieur au réseau public. Conformément à l’article R123-9 paragraphe 4 du code de l’urbanisme
concernant les conditions de réalisation d’un assainissement individuel, les travaux doivent faire préalablement
l’objet d’un contrôle de conception et de bonne exécution.
L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.
b) Eaux pluviales
Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à l’échelle du terrain
d’assiette de l’opération). Tout projet de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des
sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc…) doit prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales intégré
dans le paysage proche et lointain, et par mode alternatif, sauf impossibilité technique (périmètre de captage ,
qualité du sol….., par exemple). Ce dispositif sera dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel
existant ne soit pas aggravé par l’opération.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau de l’unité
foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au
terrain conformément à la réglementation en vigueur.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
Le comblement des mares inventoriées au titre de l’article L123-1-5-III, 2° est interdit.
3. réseaux divers
La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques,
radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain ou de la
manière la moins apparente possible depuis le domaine public.
ARTICLE A 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 66
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :
Sauf dispositions particulières reportées sur le document graphique, les constructions au nu du mur de façade, les
extensions de constructions et annexes devront être implantées à l’alignement ou en retrait minimum de 5 mètres,
mesurée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.
2. Pour les constructions à usage agricole de la zone A et les équipements publics ou d’intérêt collectif du secteur
Ae :
Les nouvelles constructions devront être implantées en retrait minimum de 5 mètres, mesurée à partir de l'alignement
des voies et emprises publiques.
3. Toutefois, il existe des dispositions particulières :
a) Une construction nouvelle, une extension et/ou une clôture lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques, de sécurité ou de performance thermique.
b) Pour les annexes de moins de 40m² d’emprise au sol dont l’implantation est libre
c) Pour les piscines dont l’implantation devra toujours respectée un retrait minimum de deux mètres
d) Pour l’adaptation, la réfection, le changement de destination ou l’extension en continu de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ;
e) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1.Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes
Les constructions et leurs extensions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Pour les constructions à usage agricole de la zone A et les équipements publics ou d’intérêt collectif du secteur Ae :
Les constructions doivent s’implanter en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
3. Ces normes d’implantation peuvent être différentes pour les cas suivants :
a) L’extension dans la continuité de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives
b) Les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d’un mètre des limites séparatives.
c) Les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils sous réserve de respecter les prescriptions du code civil
d) Les dépendances et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faîtage, qui pourront s’implanter en limite ou en retrait minimum d’1,50 mètre.
e) Les murets et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert dont l’implantation est libre,
f) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (notamment le transport et la distribution d’énergie électriques, les réseaux d'eaux usées et pluviales, la téléphonie et les télécommunications, gaz, …), sous réserve de contraintes techniques justifiées et de leur insertion dans le site. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 67
4. Aucune nouvelle construction ou annexe ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés.
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Les annexes isolées doivent s’implanter à moins de 20 mètres de la construction principale.
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL
1° Dans la zone A, l’emprise au sol des constructions d’habitation (et de leurs annexes) ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.
2 °Dans le secteur Ae, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.
3° Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial et il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).
ARTICLE A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1 . Dans la zone A
a) La hauteur des constructions à usage d’activité agricole ne peut excéder 10 mètres au faitage sauf si elle est conditionnée par des impératifs techniques.
b) La hauteur des constructions (principales) à usage d’habitation ne peut excéder 6.00 mètres, mesurée à l'égout du toit.
c) La hauteur des dépendances et annexes isolées des constructions principales d’habitation ne peut excéder 4,00 mètres à l'égout du toit.
2. Toutefois, il existe des dispositions particulières :
a) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur.
b) Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus,
c) Pour les éléments techniques liés au développement des énergies renouvelables. Toutefois, leur hauteur devra être inférieure à 12 mètres ;
d) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées, silos et autres superstructures, etc) sous réserve de leur insertion dans le site
e) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
3. Dans le secteur Ae, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage.
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1. Rénovation et aménagement des constructions existantes anciennes à vocation d’habitat
a) Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d’origine du bâtiment (Ordonnancement, pentes de toitures…). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitations est interdit. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 68
b) La rénovation des toitures doit être réalisée dans le respect de la couverture d’origine. L’apport de tuiles neuves doit être réalisé dans le respect de la forme des tuiles d’origine et des teintes mélangées anciennes. L’habillage des gouttières par caisson est prohibé. Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit, à l’exception des toitures de façades comportant des chiens-assis où la création de lucarnes en façade conservant le même esprit sera tolérée.
c) Les ouvertures nouvelles façade sur rue et visibles depuis le domaine public, devront être plus hautes que larges sauf les portes de garage. Elles devront respecter les proportions, le rythme et l’alignement des ouvertures existantes.
d) Les volets seront de la même couleur. Les volets sont pleins et de préférence en bois peints. Pour les menuiseries, les couleurs vives et incongrues sont prohibées.
e) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. Les volets battants façade sur rue seront conservés.
f) La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux traditionnels d’origine :
les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect,
les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau,
les enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d’origine,
l’ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches, encadrement…),
g) La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver le même aspect des matériaux employés initialement.
h) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci. Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. Les annexes en bois sont tolérées.
2.Constructions neuves et modifications des constructions récentes à vocation d’habitat
a) L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.
b) Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Tout pastiche est interdit. Elles devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle charentaise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale des lieux.
c) La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 25% et 35% et en tuiles rondes. Les couleurs vives et incongrues sont prohibées.
d) Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage, tout effet de tour est interdit.
e) Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées, devront être plus hautes que larges. La hauteur souhaitable est comprise entre 1.5 et 2 fois la largeur.
f) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
g) Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets sont pleins. Les couleurs vives et incongrues sont prohibées.
h) Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 69
i) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci. La couleur des enduits et tuiles seront identiques à celles de l’habitation. Toutefois, les annexes en bois sont tolérées et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.
3. Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures devront être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes :
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2.00 mètres en limites séparatives.
Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les
murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.
Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…)
en plaques préfabriquées ou imitant d’autres matériaux seront proscrites.
La clôture façade sur rue sera constituée :
soit de murs à l’ancienne en moellons,
soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l’habitation.
Soit d’une murette basse de 0.8m à 1mètre de haut surmontée d’une grille ou d’un grillage de couleur neutre.
Soit d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage
En limite séparative, elle sera constituée d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage de couleur sombre.
4. Eléments divers
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en
perturber l’ordonnancement.
Les abris de jardins et toits à bêtes sont tolérés sous réserve d’une bonne insertion paysagère (couleur, végétaux…). Ils sont d’aspect similaire à la construction principale ou d’aspect bois et de couleur neutre ou naturelle. L’usage de matériaux précaires est interdit.
Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public.
Les coffrets techniques (compteurs électriques, eau…) susceptibles d'être posés en façade seront intégrés au mur ou
dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.
Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.
5. Les bâtiments à usage agricole (se référer à l’annexe 2)
L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du
terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique
motivée.
Un effort devra être réalisé pour l’insertion paysagère des constructions agricoles qui devront être accompagnées
de plantations de haies notamment et ne pas s’implanter sur les lignes de crêtes.
5.1. Toitures
La pente sera comparable aux couvertures traditionnelles, soit environ 30% ou 16,5 degrés, sans rupture pour les
toitures en tuiles. Elles ne comporteront pas de décalage de toiture en-dessous ou au-dessus du volume principal.
Les couvertures doivent respecter soit la couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mâts pour
les autres matériaux. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 70
5.2. Murs et façades
Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en bardage bois ou
en tôle peinte.
Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être
laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente sont déconseillés.
Les couleurs claires sont à proscrire (se référer à la palette annexée au présent règlement). Il faut privilégier les teintes
sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement naturel des matériaux (gris du bois exposé aux intempéries,
tôle oxydée…).
Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales
(vieillissement, teinte, aspect).
6. Architecture Contemporaine et Bioclimatique
Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de réhabilitations.
7. Les énergies renouvelables
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de basse consommation, et/ou recourant aux
« énergies renouvelables » est encouragée. Les programmes d’architecture bioclimatique notamment ceux
intégrant des panneaux solaires, des toitures végétalisées…pourront donc déroger aux dispositions du paragraphe 1
du présent article.
En outre, il s’agira au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations, de créer une unité architecturale de qualité.
Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou
aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi
être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en
cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.
8. Dispositions pour les éléments de patrimoine repérés au plan de zonage dans le cadre de l’application de l’article L 123-1.5. III-2° du code de l’urbanisme.
Le principe consiste à préserver les caractéristiques du bâti traditionnel Dans le cas d’une restauration de ces éléments, les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant à la fois la forme et les matériaux d’origine. Les règles de l’architecture traditionnelle devront être respectées.
Lors d’un changement de destination d’une construction, les travaux respecteront également les principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.
Couvertures :
Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d’extension ou modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
Maçonneries, façades :
Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient.
Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. En cas d’extension, de modification ou de création de percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.
Les détails et modénatures seront conservées. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 71
Clôtures :
Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.
Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou touchant leurs abords, ceux- ci viseront à respecter l’intégrité des
éléments repérés. Les abords immédiats de ces éléments recevront un simple traitement d’entretien (tontes,
tailles…).
ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.
Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant compte de la nature de l’équipement, de sa situation géographique, du regroupement de différents équipements sur le même site. Cet examen peut aboutir à l’aménagement d’aucune place de stationnement.
ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1) Dispositions générales
Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. Les haies mono spécifiques sont interdites (se référer à l’annexe 1).
2) Concernant le patrimoine naturel recensé au titre de l’article L123-1-5-III, 2° du code de l’urbanisme et figurant sur
le plan de zonage (se référer à l’inventaire annexé au rapport de présentation) :
Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent être préservés en l’état. Ils ne peuvent
faire l’objet de projet de constructions. Les murets clôturant ces jardins doivent également être conservés. En cas de
restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction).
Le dessouchage des haies et plantations recensées dans le cadre de l’application de l’article L 123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès) ou sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.
3) Espaces boisés classés
Les espaces boisés, classés par le plan de zonage comme devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L. 130.1 du Code de l'Urbanisme.
En conséquence, ce classement :
a) Interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.
b) Entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du Code Forestier.
Les terrains considérés sont pratiquement inconstructibles, exception faite de l'autorisation susceptible d'être donnée par décret interministériel dans les conditions fixées par l'article L. 130.2 du Code de l'urbanisme.
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Non réglementé. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 72
ARTICLE A 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
1°Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.
2°- Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.
ARTICLE A 16 – COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Non réglementé PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 73
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES ET FORESTIERES
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE N
Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances (zone inondable) , d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle couvre notamment les vallées et les principaux boisements de la commune…
Elle comprend par ailleurs trois secteurs :
- Le secteur Nl pour tenir compte des espaces naturels dédiés aux loisirs et au tourisme
- Le secteur Nk pour tenir compte d’un projet de camping à la ferme
- Le secteur Ngv dédié à l’accueil des gens du voyage.
La zone est concernée par le risque d’inondation, impactée par le PEB et par les faisceaux de nuisances sonores le long des grandes infrastructures de transport.
La zone N et ses secteurs intègrent des zones humides pré-localisées. En cas de projet d’aménagement en zone humide pré-localisée, il convient de rappeler qu’un inventaire pédologique et floristique de la zone humide sera réclamé au porteur de projet (se référer à l’annexe n°4 du présent règlement). PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 74
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Sont interdites en zone N, tous types de constructions, installations... autres que celles soumises aux conditions particulières de l’article N2 ainsi que les occupations et utilisations du sol énoncées ci-dessous :
a) Les constructions nouvelles destinées à l’habitation, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à la fonction d’entrepôt et à l’hébergement hôtelier.
b) Les carrières
2.Dans les secteurs appartenant au PEB : se référer aux annexes.
3.Dans les périmètres de risque d’inondation repérés sur le document graphique, au titre de l’atlas des zones inondables, sont interdites toutes les constructions et installations autres que celles soumises aux conditions particulières de l’article N 2 ainsi que précisément les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions neuves ;
b) Les caves et les sous-sols ;
c) Les remblais et les exhaussements, les digues et les dépôts de matériaux de toute nature ;
d) Les clôtures pleines ;
e) Tous les stockages de produits polluants miscibles ou non dans l’eau, ainsi que tous les stockages de produits susceptibles de générer une pollution des milieux aquatiques par contact direct avec l’eau.
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. Dans la zone N :
a) Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel.
b) Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone à condition que :
o Les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages.
o Les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure de caractère limité et réversible
c) À l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site : les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles et pastorales ne créant pas plus de 20 m² d’emprise au sol ;
d) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière sous réserve de leur insertion dans le site.
e) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liées à la voirie, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), en cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve de leur compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
f) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs réglementaires (ex : fouilles archéologiques) ou techniques (ex : réserve d’eau), sous réserve qu’ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.
g) Les extensions de constructions à usage d'habitation et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans les conditions suivantes :
- L’extension d’un bâtiment d’habitation, en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder 40 % d’emprise
au sol supplémentaire au regard de l’emprise de la construction principale constatée à la date
d’approbation du présent PLU, et ne peut excéder 60m² d’emprise supplémentaire. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 75
- Dans les autres cas, les annexes, désignant des constructions détachées de la construction principale,
n’excéderont pas 40 m2 d’emprise au sol totale, créée en une ou plusieurs fois, et devront être
implantées à moins de 20 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante.
- Les piscines, qui sont à distinguer des autres annexes, sont tolérées dès lors que la taille du bassin
n’excède pas 40 m2 ;
h) Les changements de destination des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U et repéré au plan de zonage dans le cadre de l’application de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme et sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.
i) Les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier... sous réserve de leur insertion paysagère.
2. En outre dans le secteur Nl, sont autorisées, les installations légères et démontables liées aux activités sportives et de loisirs de plein air, dès lors que leur édification de par leur localisation, leur nombre et leur nature ne compromette pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages. A cet effet, toute installation et tout aménagement devra respecter un retrait minimum de 5 mètres du ruisseau. De plus, les aménagements ne doivent comporter que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités et réversibles (retour à l’état naturel).
3. Dans le secteur Nk, sont autorisés l’activité de camping à la ferme et les installations nécessaires à cette activité sous réserve qu’il s’agisse du prolongement d’une activité agricole et que les installations soient à tout moment démontables. De plus, les aménagements ne doivent comporter que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités (en surface) et réversibles (retour à l’état naturel). Enfin, y sont également tolérés les équipements communs (tels qu’un bloc sanitaire) nécessaires au camping à la ferme, en nombre limité, sous réserve de leur insertion dans le site et qu’ils s’implantent en retrait minimum de 10 mètres du ruisseau.
4. Dans le secteur Ngv, ne sont autorisés que les installations nécessaires pour l’accueil des gens du voyage
5. Dans les secteurs appartenant au PEB : se référer aux servitudes d’utilité publique
6. Dans les périmètres de risque d’inondation repérés sur le document graphique sont autorisés :
a) Les travaux portant sur la réfection des ouvrages hydrauliques ainsi que tout aménagement hydraulique nécessaire au bon écoulement des eaux et/ou à la remise en état des continuités écologiques, à condition que ces travaux et aménagements n’aggravent pas l’exposition des biens et des personnes au risque d’inondation ;
b) Les clôtures, sous réserve qu’elles présentent une transparence hydraulique maximale et qu’elles ne génèrent aucune aggravation de l’exposition des biens et des personnes au risque d’inondation.
c) Les travaux d’entretien, les mises aux normes et les travaux de gestion courants des constructions existantes, (aménagements internes, traitements de façade, réfection des toitures…) sous réserve de ne pas augmenter les risques et ne pas conduire à une augmentation de la vulnérabilité des biens et des personnes ;
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE N 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte dont la largeur ne doit pas être inférieure à 4 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 76
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.
Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi-tour aisément et sans danger.
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
3.Les chemins de randonnées
Les sentiers de randonnées du PDIPR qui ne sont, à la date d’approbation du PLU, ni goudronnés, ni imperméabilisés ne doivent en aucun cas faire l’objet de travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.
ARTICLE N 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être
raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines
raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.
L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est
subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.
À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement
autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le
raccordement ultérieur au réseau public.
L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.
b) Eaux pluviales
Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à l’échelle du terrain
d’assiette de l’opération). Tout projet de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des
sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc…) doit prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales intégré
dans le paysage proche et lointain, et par mode alternatif, sauf impossibilité technique (périmètre de captage ,
qualité du sol….., par exemple). Ce dispositif sera dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel
existant ne soit pas aggravé par l’opération.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau de l’unité
foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au
terrain conformément à la réglementation en vigueur.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
Le comblement des mares inventoriées au titre de l’article L123-1-5-III, 2° est interdit.
3. réseaux divers
La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques,
radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain ou de la
manière la moins apparente possible depuis le domaine public. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 77
ARTICLE N 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Sauf dispositions particulières reportées dans le document graphique, les constructions principales au nu du mur
de façade, les extensions de constructions et annexes accolées devront être implantées à l’alignement ou en retrait
minimum de 5 mètres, mesurée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.
2. Toutefois, il existe des dispositions particulières :
a) Pour l’adaptation, la réfection, le changement de destination ou l’extension en continu de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ;
b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1.Les constructions peuvent s’implanter librement en limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Toutefois, il existe des dispositions particulières pour :
a) L’extension dans la continuité de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives
b) Les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d’un mètre.
c) Les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils sous réserve de respecter les prescriptions du code civil
d) Les dépendances et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faîtage, qui pourront s’implanter en limite ou en retrait minimum d’1,50 mètre.
e) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, et sous réserve de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de l’implantation retenue.
3.Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés.
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Les annexes isolées doivent s’implanter à moins de 20 mètres de la construction principale.
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL
Dans la zone N, l’emprise au sol des constructions d’habitation ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial.
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), au parc photovoltaïque dans le cas de contraintes techniques justifiées. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 78
Dans le secteur Nk, l’emprise au sol des constructions (bloc sanitaire) ne peut excéder 25m².
Dans le secteur Nl, l’emprise au sol des constructions et aménagement ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière.
ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1. Norme de hauteur :
Dans la zone N :
a) La hauteur des constructions principales à usage d’habitation ne peut excéder 6.00 mètres à l’égout du toit
b) La hauteur des dépendances et annexes (isolées des constructions principales) ne peut excéder 4,00 mètres à l’égout du toit
Dans le secteur Nk, la hauteur des constructions ne peut excéder 2.50 mètres à l’égout du toit.
2. Il existe des dispositions particulières :
a) Lorsque le faîtage de la construction s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur.
b) Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus,
c) Pour les éléments techniques liés au développement des énergies renouvelables. Toutefois, leur hauteur devra être inférieure à 12 mètres ;
d) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
ARTICLE N 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1. Rénovation et aménagement des constructions à vocation d’habitat
a) Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d’origine du bâtiment (ordonnancement, pente de toiture…). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit.
b) La rénovation de toiture doit être réalisée dans le respect de la couverture existante. L’apport de tuiles neuves doit se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. L’habillage des gouttières par caisson est prohibé.
c) Les ouvertures nouvelles visibles depuis le domaine public, doivent être plus hautes que larges sauf les portes de garage. Elles doivent respecter les proportions, le rythme et l’alignement des ouvertures existantes.
d) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
e) Les volets sont de la même couleur. Les volets sont pleins. Les couleurs vives et incongrues sont prohibées.
f) La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux traditionnels d’origine ;
g) La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants doit conserver la même nature de matériaux employés initialement.
h) Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes…) doit être homogène avec l’aspect de celle-ci. Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. Les annexes en bois sont tolérées. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 79
2. Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures devront être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes :
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2.00 mètres en limites séparatives.
Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur ou pour
les terrains de chasse clôturée ou l’élevage de gibier. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle
(pierre apparente) seront conservés.
Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…)
en plaques préfabriquées ou imitant d’autres matériaux seront proscrites.
La clôture façade sur rue sera constituée :
soit de murs à l’ancienne en moellons,
soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l’habitation.
Soit d’une murette basse de 0.8m à 1mètre de haut surmontée d’une grille ou d’un grillage de couleur neutre.
Soit d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage
En limite séparative, elle sera constituée d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage de couleur sombre.
3. Architecture Contemporaine et Bioclimatique
Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement. Cela peut s’appliquer dans le cadre d’extensions ou de réhabilitations.
4. Eléments divers
Les abris de jardins et toits à bêtes sont tolérés sous réserve d’une bonne insertion paysagère (couleur, végétaux…). Ils sont d’aspect similaire à la construction principale ou d’aspect bois et de couleur neutre ou naturelle. L’usage de matériaux précaires est interdit.
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en
perturber l’ordonnancement.
Les citernes à eau, à gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux.
Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.
5. Les énergies renouvelables
Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.
Pour les constructions anciennes, leur impact doit être minime notamment depuis le domaine public et leur
implantation se fera de préférence sur les annexes.
6. Dispositions pour les éléments de patrimoine repérés au plan de zonage dans le cadre de l’application de l’article L 123-1-5-III, 2° du code de l’urbanisme (liste dans la pièce n°4.3)
Le principe consiste à préserver les caractéristiques du bâti traditionnel Dans le cas d’une restauration de ces éléments, les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant à la fois la forme et les matériaux d’origine. Les règles de l’architecture traditionnelle devront être respectées.
Lors d’un changement de destination d’une construction, les travaux respecteront également les principales caractéristiques de ce bâti traditionnel. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 80
Couvertures :
Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d’extension ou modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
Maçonneries, façades :
Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient.
Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. En cas d’extension, de modification ou de création de percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.
Les détails et modénatures seront conservées.
Clôtures :
Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.
Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou touchant leurs abords, ceux- ci viseront à respecter l’intégrité des
éléments repérés. Les abords immédiats de ces éléments recevront un simple traitement d’entretien (tontes,
tailles…).
ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.
Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant compte de la nature du bâtiment, de sa situation géographique, du regroupement de différents équipements sur le même site.
ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1) Dispositions générales :
Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. Les haies mono spécifiques sont interdites (se référer à l’annexe 1).
2) Concernant le patrimoine naturel recensé au titre de l’article L123-1-5-III, 2° du code de l’urbanisme et figurant sur
le plan de zonage (se référer à l’inventaire annexé au rapport de présentation) :
Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent être préservés en l’état. Ils ne peuvent
faire l’objet de projet de constructions. Les murets clôturant ces jardins doivent également être conservés. En cas de
restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction).
Le dessouchage des haies et plantations recensées dans le cadre de l’application de l’article L 123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès) ou sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.
3) Espaces boisés classés
Les espaces boisés, classés par le plan de zonage comme devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L. 130.1 du Code de l'Urbanisme.
En conséquence, ce classement :
a) Interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.
b) Entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du Code Forestier.
Les terrains considérés sont pratiquement inconstructibles, exception faite de l'autorisation susceptible d'être donnée par décret interministériel dans les conditions fixées par l'article L. 130.2 du Code de l'urbanisme. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 81
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Non réglementé
ARTICLE N 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé
ARTICLE N 16 – COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Non réglementé PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 82
ANNEXE N° 1 : LES RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX HAIES
La haie se conjugue sur différents modes pour établir un vocabulaire paysager varié qui doit s’adapter à chaque
situation. Il convient de distinguer la haie d’ornement, composée d’essences horticoles adaptées à des contextes
urbains, de la haie champêtre, composée d’essences rustiques adaptées à un contexte de campagne. La haie
champêtre est généralement composée d’espèces que l’on retrouve spontanément dans la région. Le contexte
paysager de la haie sera donc déterminant pour le choix des essences les mieux adaptées. Selon le rôle attendu de
la haie et son contexte d’implantation, on choisira donc un parti-pris de plantation cohérent et des essences
adaptés.
Les critères esthétiques ou fonctionnels ne suffisent toutefois pas à la sélection des essences pour la composition
d’une haie. Chaque site d’implantation sera étudié avec soin afin de déterminer exactement les essences à
planter. Il conviendra donc d’éviter les essences exotiques, sensibles au gel, et de préférer des essences locales et
rustiques, plus résistantes. Afin de lutter contre les maladies, il conviendra de composer les haies avec plusieurs
essences en proscrivant les haies à caractère monospécifique. Les plantations de haies composées d’essences
sensibles aux maladies et peu adaptées au contexte local seront proscrites, tel que le Thuya, le Cyprès de Leyland
ou le Laurier palme. L’idéal est de mélanger des essences adaptées au contexte naturel local et variées selon leur
type de feuillage (persistant, marcescent, caduque).
La haie est également capitale dans l’appréhension des « lisières » urbaines, permettant d’établir des transitions
« douces » entre les espaces urbanisés et leur contexte agricole et naturel. La haie est donc fortement préconisée en
fond de jardin. Des essences champêtres sont préconisées, tel que Carpinus betulus, au feuillage marcescent, et
Acer campestre dont les couleurs du feuillage rythment les saisons.
Au sein des espaces urbanisés et notamment dans les
nouvelles opérations d’habitat, la haie d’ornement se
compose d’essences à floraison abondante, telles que
Corilus avellana, Cormus Mas, Viburnum lantana, Spiera sp,
Syringa vulgaris, Lonicera nitida. La haie constitue un habitat
pour de nombreux animaux auxiliaires de jardin.
La haie champêtre doit être préférentiellement plantée
entre novembre et février. Le choix du site d’implantation
devra privilégier les ruptures de pente afin que la haie puisse
remplir son rôle hydraulique et antiérosif. La plantation d’une
haie pluristratifiée nécessite un espace d’une largeur de 3 à
5 mètres. La plantation doit être réalisée préférentiellement
en quinconce sur deux lignes. Le pralinage des racines et le
paillage végétal sont vivement recommandés afin de créer
un milieu favorable à la croissance des jeunes plants.
L’entretien de la haie consiste en une taille des ligneux et
une fauche en pied de haie. Elle sera à privilégier sur la
période novembre-février. Une taille « douce » des plus
grosses branches est préconisée pour éviter les blessures sur
les sujets, tandis qu’une taille au broyeur est adaptée pour
de jeunes pousses inférieures à deux centimètres de
diamètre, à réaliser tous les ans. L’emploi du broyeur sur des
branches importantes et mâtures doit être proscrit afin de ne
pas les éclater et ainsi menacer l’état sanitaire de la haie.
Les tailles par le sommet sont également à éviter compte-
tenu de l’intérêt négatif attendu sur le développement de la
végétation. En effet, celles-ci engendrent la déstructuration
de la haie en l’exposant aux maladies et en retardant sa
repousse au printemps. Certains végétaux habituellement
présents dans les haies, tel que le Lierre, le Chèvrefeuille, la Ronce ou la Clématite, ne sont pas, contrairement aux
idées reçues, néfastes au développement des ligneux.
Source : Association PROM’HAIES,
Poitou-Charentes PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 83
Trois grands types de haies seront proposés selon les contextes et les attentes en matière esthétique, paysagère ou
écologique.
1- La haie bocagère/champêtre
Il s’agit de plantations de moyenne envergure utiles pour marquer la limite d’un bourg, d’un village ou dessiner le
contour d’un quartier. Leur emplacement sera privilégié sur les fonds de parcelles afin de conserver un retrait relatif
des constructions.
Elles recouvrent une fonction de petit brise-vent plus ou moins efficace suivant leur orientation. Elles se composent
de plusieurs strates (arborée, arbustive, buissonnante et herbacée) et d’une association d’essences caduques et
persistantes.
Emprise nécessaire au sol comprise entre 2 à 5 mètres. Hauteur à maturité de 3 à 6 mètres.
Arbres de haute-tige : Fraxinus excelsior, Acer pseudoplatanus, Carpinus betulus, Tilia cordata, Sorbus aucuparia,
Quercus robur, Quercus Petraea, Juglans regia
Arbustes : Acer campestre, Sambucus nigra, Corylus Avellana, Philadelphus coronarius, Euonymus europaeus Prunus
avium, Prunus myrobolana, Cornus sanguineum, Prunus, Viburnum lantana, Viburnum opulus
2- La haie libre/fleurie
Il s’agit de plantations utiles à la définition de transitions entre l’espace public et l’espace privatif. Elles recouvrent
une fonction ornementale, associent des arbustes caducs et persistants. Elles se composent d’essences locales ou
horticoles à floraison et fructification échelonnée.
Emprise nécessaire au sol comprise entre 1 et 3 mètres. Hauteur à maturité de 1 à 3 mètres.
Arbustes fleur à feuilles caduques : Malus floribunda, Viburnum opulus, Viburnum mariesii, Deutzia sp, Spirea sp,
Syringua sp.
Petits arbustes à feuilles persistantes : Lonicera tatarica, Cotoneaster lacteus, Elaeagnus sp, Photinia sp, Lonicera
nitida, Viburnume tinus PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 84
3- La haie taillée
Il s’agit de plantations utiles à la délimitation des parcelles privatives (haies-clôture). Elles associent des arbustes
caducs et persistants supportant la taille.
Emprise nécessaire au sol comprise entre 0,5 et 1 mètre. Hauteur à maturité de 1 à 2 mètres.
Arbustes caducs : Carpinus betulus, Viburnum lantana, Acer Campestre, Quercus robur
Arbustes à feuilles persistantes : Ligustrum vulgare, Lonicera, Buxus sp. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 85
ANNEXE N° 2 : RECOMMANDATIONS POUR LES BÂTIMENTS AGRICOLES
Dictés par un modèle agricole traditionnel, les granges, les étables, les communs et les habitations des paysans du
passé formaient des ensembles architecturaux cohérents par leurs dimensions et leurs matériaux. Les techniques et
les impératifs économiques d´aujourd´hui ont transformé les bâtiments d´exploitation agricole d´autrefois. Ils sont
souvent plus grands et impactent davantage les paysages. Ils sont construits avec des matériaux industriels qui n´ont
pas su renouveler l’identité de l’architecture traditionnelle.
Les bâtiments d´exploitation agricole contemporains ne doivent pas être une vague extrapolation du bâti existant.
Ils doivent se distinguer par la simplicité de leur conception, une sobriété des matériaux et des couleurs tout en
conservant une silhouette familière à notre région. Ils assurent leurs fonctions avec une écriture architecturale qui leur
est propre.
- Choix du site d’implantation
Le choix du site d’implantation des constructions est déterminant pour assurer son intégration au contexte paysager.
Un effort devra être réalisé pour l’insertion paysagère des
constructions agricoles qui devront être accompagnées
de plantations (haies champêtres et arbres de haut-jet, se
référer à l’annexe n° 1). Par ailleurs, il conviendra d’éviter
toute implantation sur les hauts reliefs, tels que les buttes
ou les lignes de crêtes.
- Gestion des volumes
Les dimensions des constructions agricoles, souvent
importantes par obligation technique et/ou fonctionnelle,
nécessite la recherche d’une insertion en douceur des
volumes dans le paysage. Ces bâtiments doivent être
constitués de formes simples. On privilégiera une
uniformité des façades qui doivent s’élever à partir d'un
plan rectangulaire, sans irrégularité. Les toitures devront
présenter de préférence un seul faîtage, munies de deux
versants égaux ou non.
- Choix de matériaux
On recherchera à valoriser les matériaux traditionnels, tel
que la pierre, la tuile, le bois brut. Le bois est le matériau
qui répond le mieux à l’intégration. Sa couleur varie en
fonction de la couleur de la terre et de la lumière.
Les bardages bois nécessitent un entretien qui varie selon
l’essence, l’exposition et l’usage. L’épicéa, le douglas et
le pin sylvestre sont les essences les plus couramment
employées.
Les avantages du bois sont nombreux : sur le chantier, le
bois représente un gain de temps car il est facile à mettre
en œuvre. En cas d’incendie, contrairement aux idées reçues, le bois résiste mieux que d’autres matériaux car toute
la structure n’est pas emportée par la chaleur de la combustion. De plus, le bois se prête facilement aux
aménagements : il est toujours possible de démonter pour procéder à une extension. Pour les bâtiments d’élevage,
les propriétés isolantes du bois assurent un confort thermique élevé. L’aération est meilleure, la condensation réduite
et les bruits sont absorbés.
L’usage de matériaux contemporains, tels que la fibre ciment et le parpaing de ciment brut, doivent
s’accompagner d’un travail de composition architecturale de qualité (vieillissement, teinte, aspect). Il conviendra
de proscrire l’emploi de ces matériaux à nu et de prévoir un revêtement adapté au contexte architectural et
paysager du bâtiment. Il conviendra notamment de se rapprocher des aspects de maçonneries et couvertures
traditionnelles. PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 86
En outre, deux catégories de matériaux sont à distinguer,
dont les matériaux brillants et les matériaux mats. Ces
derniers sont à privilégier, de par leur moindre incidence
sur les paysages. L’usage de la tôle galvanisée peut être
accepté, car ce matériau se patine et se matit avec le
temps, favorisant son insertion et son moindre impact
dans le paysage. Tout matériau dont la brillance est
permanente est vivement déconseillé.
Les couvertures peuvent être en plaques de fibres-
ciment, tôle ou bac acier. La tôle translucide, très
pratique pour l’apport de lumière, doit être utilisée avec
précaution dans les régions ensoleillées pour ne pas
provoquer d’effet de serre.
- Choix de couleurs
Le mimétisme des couleurs constitue l’une des meilleures
solutions d´insertion de la construction dans son contexte
paysager. Il convient ainsi de privilégier des couleurs
apparentées aux matériaux en pierre de moellons de
pays ou en pierre de taille traditionnelle, notamment
dans la palette suivante : ardoise, brun rouge, beige, gris
silex, brun lauze, gris beige, vert foncé, vert sapin.
Toutefois, les couleurs trop brillantes, ou trop vives telles
que les rouges « tuile », sont à proscrire, car elles
génèrent une incidence forte sur le paysage.
Les teintes sombres sont à privilégier car elles s’avèrent
plus discrètes dans le paysage, de même que les
couleurs apparentées aux matériaux traditionnels soumis
au vieillissement naturel (bois pierre sèche…). Les
couleurs sombres et neutres permettront de diminuer et
d’affiner les masses bâties au sein du paysage.
Source : STAP 17, CAUE 17, ministère de l’agriculture,
illustrations URBAN HYMNS PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 87
ANNEXE N° 3 : ZONAGE ARCHEOLOGIQUE PLU DE CHAMPNIERS | REGLEMENT D’URBANISME 88
ANNEXE N° 4 : LES ZONES HUMIDES
Document produit par les services de la DDT Charente.