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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2022 045 cm 07 04 BP 22 budget IMR)
Thèmes du document : Logement, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
19
?
AVR,
2022
n13
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID :
083:
218800424-20220407
DS
QE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
07
AVRIL
2022
En
exercice
: 33
sente.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
sept
avril
à
18h30,
Le
conseil
municipal
de
Représentés : 7
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
PISAN,
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
LARDAT,
1°"
adjointe,
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 31
|
PRESENTS:
D
L
!
ne
—
DEAR
Monoon
ee
Marc
Etienne
LANSADE
- Gilbert
UVERNET
- Audrey
TROIN
- Patrick
Date
d'affichage
: 31/03/2022
GARNIER
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Michaël
RIGAUD
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILAROD
-
POUVOIRS
:
Elisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Corinne
VERNEUIL
à Christiane
LARDAT
/
Florian
VYERS
à
Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/
Olivier
COURCHET
à
Patrick
HERMIER
/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Mireille
ESCARRAT
/
Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTES
:
Isabelle
BRUSSAT
- Audrey
MICHEL
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
Les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
Les
enjeux.
La
note
annexée
à La
présente
délibération
répond
à cette
obligation.
N°
2022/045
BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
rer
Elai
N°
2022/045
CM
du
07/04/2022
BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
VV
Rapport
de
présentation
du
budget
:
Le
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
» a été
créé
en
décembre
2013
aux
fins
d'enregistrer
Les
opérations
relatives
à la gestion
des
immeubles
productifs
de
revenus
soumis
à TVA.
Il retrace,
en
recettes,
Les
loyers
des
baux
commerciaux
ou
professionnels
: locaux
du
29,
avenue
Georges
Clémenceau,
Manufacture
des
tapis,
Pôle
emploi,
restaurants
de
plage,
locaux
de
La
maison
de
santé,
etc...)
et,
en
dépenses,
l'entretien
et
Les
charges
de
ceux-ci.
Pour
2022,
Le
budget
d'investissement
comprend
d'une
part,
Les
reports
d'un
montant
de
2
065,14
€
pour
Le
solde
des
travaux
à
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
(principalement
des
travaux
d'électricité)
et
des
crédits
nouveaux
à
hauteur
de
436
784,82
€
pour
d'éventuels
travaux
sur
les
différents
bâtiments.
Le
financement
de
ces
travaux
est
assuré
par
l'excédent
reporté
de
l'exercice
2021
pour
109
016,96
€,
Les
dotations
aux
amortissements
(151
831
€]
et
Le virement
complémentaire
pour
256
169
€.
Au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement,
Les
charges
à
caractère
général
s'élèvent
à
100
000
€ [-10
000
€ par
rapport
à 2021]
et
comprennent
Les
charges
locatives
et
taxes
foncières,
Les
primes
d'assurances,
l'entretien
des
bâtiments
et
Les
honoraires
de
conseils.
Les
loyers
encaissés
et
les
remboursements
de
charges
sont
prévus
à
hauteur
de
489
000
€.
Considérant
que
ce
budget
dégage
des
excédents
de
fonctionnement
supérieurs
à l'autofinancement
des
travaux
prévus
sur
les
bâtiments,
et
que
Les
emprunts
souscrits
sont
arrivés
à
échéance
en
2020,
l'excédent
de
fonctionnement
2021
reporté
en
section
de
fonctionnement
(341
169,58
€]
sera
partiellement
reversé
au
budget
principal
de
La ville
pour
un
montant
de
340
000
€.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
la
somme
de
: 856
836,58 €
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
la
somme
de
: 518
016,96€
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
de
La
commune
pour
l'exercice
2022.
Vu
Le débat
d'orientation
budgétaire
du
1°
mars
2022,
Vu
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
APPROUVE
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
» arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement, N°
2022/045
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Mfichéle
2
2 AVR,
2022 wèr
ID
: 083-218300424-20220407-DCM2022_045-DE
[sd
3 V
BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
CM
du
07/04/2022
DEPENSES
RECETTES
Sechon de
856 836,58 €
856 836,58 €
fonctionnement Chapitre
011 :
Chapitre
002 : solde
charges
à
caractère
100
000,00
€
d'exécution
reporté
341
169,58
€
général Chapitre
014 :
Chapitre
042 :
atténuations
de
500,00
€
opérations
d'ordre
26
667,00
€
produits Chapitre
023
:
Chapitre
75 : autres
virement
à
La
section
256
169,00
€
produits
de
gestion
489
000,00
€
d'investissement
courante
à
Chapitre
77
:
enapiire 082:
151 831,00 € produits
0,00 €
opérations
d'ordre
exceptionnels
Chapitre
65 : autres
charges
de
gestion
343
000,00
€
courante Chapitre 66 :
.
0,00
€
charges
financières
Chapitre
67 :
charges
5 336,58
€
exceptionnelles au
518 016,96
€
518 016,96
€
d'investissement Chapitre 001
| solde
Chapitre 001
: solde
109
016,96
€
d'exécution
reporté
d'exécution
reporté
Chapitre 040:
26 667,00 € Capitre 040:
151 831,00 €
opérations
d'ordre
opérations
d'ordre
Chapitre
041 :
Chapitre
041 :
opérations
0,00
€
lopérations
0,00
€
patrimoniales
patrimoniales
Chapitre
16 :
Chapitre
16 :
remboursement
2
500,00
€
emprunts
&
1 000,00
€
d'emprunts
&
cautions
cautions Chapitre 20 :
Chapitre 021 :
immobilisations
30 000,00€ Virement de La
256 169,00 €
.
section
de
incorporelles
:
fonctionnement
Chapitre
21 :
immobilisations
20 000,00
€
corporelles Chapitre
23 :
immobilisations
en
436
784,82
€
cours Reports
2021
2
065,14
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
24
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSOT
-
Kathj
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY).
AAJORITE
-—
SCARRAT
-