Procès Verbal - 114 comptes du 22 01 2021 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 22 01 2021 pdf Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 22 01 2021 pdf)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 22 Janvier 2021 à 18h00

salle BISCARAT

Présents : Mmes - JULLIAN SICARD– GEORGES-PEIRETTI GARNIER-LIS- DEVISE-SIAU- CURTO-

STECKIW-Mrs PLANTIER –MARTIN -HIGON-BORD -MOUTON -PIC- CRUVELLIER- STASIACZYK-

DALVERNY-FOFANA

Absent Représenté : Mr POUDEVIGNE par MR BORD

Excusées : Mme ANGER - IKHLEF- -Mrs HUPRELLE-

Secrétaire : Mme SUAU Françoise

Ouverture de la séance à 18h00

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 26 novembre 2020, celui-ci est accepté à l’unanimité. Mme SUAU François est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire présente au conseil municipal ses vœux pour cette nouvelle année. Dans le cadre de ses délégations Mr le Maire précise qu’il a déposé une demande de subvention, pour la mise en place de panneau solaire sur le toit terrasse de la Cantine, qui peut être subventionnée dans le plan de relance. Cette décision N°2021-01 du 04-01-2021 a du être prise rapidement a cause des délais très courts fixés par l’Etat pour le dépôt de ce dossier. Cout 68 995 € HT, subvention demandée 80 %. A suivre Mr le Maire fait le point sur la vaccination COVID sur le bassin alésien ; seulement 120 doses de vaccin sont reçues sur ALES et il ne faut pas compter sur une évolution d’ici la fin février. De nombreux rendez vous ont été reportés faute de vaccin. On assiste à une marchandisation des produits pharmaceutiques inacceptable.

Mr le Maire précise qu’une rencontre est prévue avec Mr le Sous-Préfet prochainement pour discuter des projets communaux.

Film sur les Vœux – déjà plus de 1000 vues.

D-2021_01 : Convention de partenariat avec Centre Social Le Kiosque et la commune de Saint Julien les Rosiers

Monsieur le Maire et Mme PEIRETTI GARNIER font part au Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le partenariat avec le Centre Social Le Kiosque pour un projet social partagé avec les habitants de Saint Julien les Rosiers et pour cela, de travailler à une meilleure coordination.

L’association Centre Social Le Kiosque est une structure reconnue depuis 1998 pour ses actions sociales, culturelles et éducatives auprès des familles, des jeunes et des associations. A ce titre, elle bénéficie de l’agrément « d’association d’éducation et de jeunesse populaire » délivré par la direction de la cohésion sociale et de l’agrément de « Centre Social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard depuis janvier 2004.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de partenariat avec le Centre Social le Kiosque ayant pour objectif :

- de rassembler les habitants dans une dynamique d’appartenance citoyenne et solidaire, - contribuer à l’amélioration des conditions de vie des familles permettant une réelle prévention des difficultés, souffrance et isolement des personnes,

- créer des liens de solidarité, particulièrement entre les générations,

- créer des interactions entre les associations et les personnes,

- favoriser la vie associative,

- mettre en place et animer des espaces conviviaux ouverts à tous, où pourront se développer les projets et les actions,

- participer, animer, mettre en place les réflexions de tous ordres qui concernent le développement local sur la commune de Saint Julien les Rosiers.La commune s’engage par ailleurs à financer le Centre Social Le kiosque dans deux catégories d’actions :

- action ciblée spécifique ou à destination de certaines catégories de public subventionnée en fonction des bilans financiers et d’activités produits par le Kiosque (« Bouge tes vacances », « Mercredis Malins ») et au prorata du nombre d’enfants de la commune de saint julien les rosiers qui en bénéficie et plafonné à 3 500 € maximum. Sur les actions 2020 la part des julirosiens représente 45 % pour « Bouge tes Vacances » et 65 % pour « Mercredis Malins »

- action d’animation globale fixée à 7.500 € à verser en deux annuités.

Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2021 et sera renouvelée après réunion des partenaires pour la validation du nouveau projet social 2022.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

D_2021_02 : Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »

Vu le bilan financier des activités « mercredis malins » et « bouge tes vacances » présenté par le Centre Social « Le kiosque » pour l’année 2020, la part des julirosiens représente 45 % pour « Bouge tes Vacances » et 65 % pour « Mercredis Malins

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 3.500 € pour financer ces activités. Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’exposé de Monsieur le Maire et décide de verser une subvention exceptionnelle de 3.500 € au Centre Social « Le kiosque ».

D_2021_03 : Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Vu la délibération du Conseil Municipal N°D-2019-89 du 5 décembre 2019 fixant les effectifs des emplois communaux,

Monsieur l’adjoint au personnel précise que suite aux entretiens professionnel du personnel et suite à la commission personnel, il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel pour tenir compte des avancements de grades qui ont été validés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de prendre en compte les avancements de grades : 1 Attaché, 1 Adjoint Technique Principal 2ième classe, 1 Adjoint d’animation principal 1ière Classe, 1 Adjoint Administratif Principal 2ième classe a temps non complet 32h00/semaine. Par ailleurs 1 poste d’Adjoint Technique a été crée en vu du remplacement d’un agent parti à la retraite.

D_2021_04 : Lotissement « Cœur de village » - Dénomination des rues

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.

Monsieur le Maire propose la dénomination des rues suivantes et qui sont représentées sur un plan en annexe de la délibération :- Rue de l’Arbousier de 90 ml

- Impasse des Eglantines de 46 ml

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :

Valide le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune telles que définies ci- dessus,

D_2021_ 05 : Délibération contre le transfert automatique de la compétence an matière de PLU.

En application de la loi ALUR et de la réglementation sur le transfert de la compétence PLU, la communauté d’Alès Agglomération va devenir compétente en matière de Plan Local. Toutefois, les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent

Il apparait particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Des documents intercommunaux de planification viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible.

Après délibération, le conseil municipal décide avec 18 voix POUR et 2 abstentions de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à l’échelon intercommunal.

D_2021_06 : Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal

Mr le maire et Mr l’adjoint au personnel proposent au conseil municipal d’attribuer une subvention de 1.000 € à l’association Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal pour les activités et aides développées en faveur des enfants du personnel.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1.000 € au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal.

D_2021_07 : Pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération (Mandature 2020 – 2026)

Mr le Maire présente le pacte de gouvernance de la communauté d’Agglomération d’ALES qui est soumis pour avis au conseil municipal.

Le pacte de gouvernance est un document décrivant le fonctionnement politique et décisionnel de la communauté défini suivant les chapitres suivants :

Les fondements politiques : historiques et évolution de la communauté avec l’exercice des compétences et le projet de territoire

Les instances de la communauté : la représentation des communes, le conseil de communauté, le bureau de communauté, le bureau préparatoires, les commissions, le comité des maires, le conseil de développement, le club des DGS, les commissions thématiques.

Les nouveaux outils de coopération : la co-construction territoriale, les conventions de gestion, les informations aux élus, le schéma de mutualisation, le projet de territoire, le pacte fiscal Le conseil municipal après avoir délibéré approuve le pacte de gouvernance de la communauté d’agglomération d’Alès de la mandature 2020-2026

D_2021_08 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de services, de gestion, de personnels, de bâtiments et de terrains ou sites avec la communauté d’Agglomération « Alès Agglomération »Suite aux transferts de compétences et afin que chaque collectivité puisse exercer ces nouvelles compétences, il est nécessaire de mettre en place des conventions de mise à disposition de services, de personnels, pour des agents communaux qui sont affectés une partie de leur temps sur des compétences communautaires ou pour des agents communautaires qui sont affectés pour une partie de leur temps sur des compétences communales.

Mais aussi des conventions : de mise à disposition de bâtiments, de terrains, de services, de gestion et sites pour exercer les compétences.

Pour cela, le conseil municipal est invité à autoriser Mr le Maire à signer les conventions de mise à disposition de services, de gestion, de personnels, de bâtiments, de terrains ou sites, qui seront à mettre en place avec la communauté d’Agglomération « Alès Agglomération »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les conventions de mise à disposition de services, de personnels, de bâtiments, de terrains ou sites, nécessaires avec la communauté d’Agglomération « Alès Agglomération »

D_2021_09 : Approbation du contrat « Bourgs Centres »

Pour rappel, le dispositif « Bourgs Centres » s’adresse notamment aux communes de plus de 1500 habitants possédant une fonction de « pôle de service de proximité » grâce à une offre de services en matière de commerces et d’équipements.

La Région OCCITANIE, dans ce cadre, a décidé d’accompagner ces communes pour conforter leur développement économique et répondre aux attentes de le population dans les domaines des services publics, de l’habitat, de la jeunesse, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, de loisirs, de le petite enfance,…,

Pour bénéficier de cet accompagnement, les communes doivent définir un projet de développement de valorisation, qui prendra la forme d’un contrat dans lequel sera défini un programme d’investissement dans les différents domaines.

La conclusion du contrat « BOURGS CENTRES » facilitera la mobilisation des aides publiques pour les mises en œuvre des projets déclinés dans le dit contrat. Il est précisé que la signature de ce contrat n’engage aucunement la commune à la réalisation effective des projets qui y sont énumérés et que les projets réellement réalisés dépendront uniquement de la programmation budgétaire. En application de la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2020, une étude a été menée par la commune pour mettre en place un contrat « Bourgs Centres » en collaboration avec les services de conseil régional et de l’Etat, elle a permis de rédiger un contrat qui se décompose en 3 axes définis ci-dessous :

Axe 1 : L’amélioraƟon du cadre de vie et mixité sociale : des hameaux reliés à un cœur de village moderne et aƩracƟf

Cet axe stratégique répond à l’enjeu d’amélioraƟon du cadre de vie, de mixité sociale et de transiƟon énergéƟque. Il porte sur la structuraƟon d’un cœur de village autour d’une volonté de mixité sociale et d’acƟvités économiques, la réhabilitaƟon du patrimoine bâƟ de la commune, la transiƟon énergéƟque, les circulaƟons et staƟonnements et le bien vivre ensemble.

AXE STRATEGIQUE 1 : L’amélioraƟon du cadre de vie et mixité sociale: des hameaux reliés à un cœur de village moderne et aƩracƟf

ACTION 1.1

CréaƟon d’un cœur de village,

lieu de vie central et

intergénéraƟonnel

1.1.1 ConstrucƟon des locaux commerciaux et logements dont une maison en partage et logements sociaux

1.1.2. ConstrucƟon et aménagement des bassins de rétenƟon et espaces publics

1.1.3. NaveƩe solidaire pour les personnes âgées

1.1.4. CréaƟon d’un complexe sporƟf : skate-park, aire de jeu, parcours de santé, terrain de football et boulodrome

ACTION 1.2

Patrimoine et TransiƟon

énergéƟque

1.2.1 Achat et rénovaƟon du bâƟ ancien

1.2.2. Poursuite des acƟons en faveur de la transiƟon énergéƟque : la modernisaƟon de l’éclairage public, label Zéro Phyto, DisposiƟf d’autoconsommaƟon sur les équipements publics

1.2.3. Développement des bornes de recharge de véhicules électriques et pose de bornes vélos électriques

ACTION 1.3

CirculaƟons et staƟonnements

dans le bourg-centre et les

1.3.1. Aménagement de zones de staƟonnement dans le cœur de village aux abords des commerces et équipements publics

1.3.2. Aménagement de zones de staƟonnement aux entrées des hameauxhameaux 1.3.3. CréaƟon d’une voie piétonne (Serre vers Route vieille) Poursuite et créaƟon de voies douces, afin de réaliser in fine un vrai maillage sur tout le village

1.3.4. RéfecƟon et sécurisaƟon de la voirie et espaces publics : cheminement, vidéo surveillance, accès cimenƟère

AXE 2. L’affirmaƟon du rôle de centralité en lien avec Alès AggloméraƟon et les communes voisines, sur l’axe Alès - Aubenas

La foncƟon de centralité, même à proximité immédiate d’Alès, est renforcée par la RD904 traversant le sud de la commune. Ainsi l’amélioraƟon des mobilités et liaisons douces ; la réfecƟon et la valorisaƟon des établissements publics ou encore les partenariats culturels de la commune feront l’objet d’acƟons spécifiques.

AXE STRATEGIQUE 2 : L’affirmaƟon du rôle de centralité en lien avec Alès AggloméraƟon et les communes voisines, sur l’axe Alès - Aubenas

ACTION 2.1

AmélioraƟon des mobilités et

liaisons douces

2.1.1. Aménagement d’une aire de covoiturage

2.1.2. RéalisaƟon des liaisons douces vers St-MarƟn-de-Valgalgues et Alès et vers Rousson

2.1.3. Traitement des entrées de ville : aménagement du giratoire entrée Nord

2.1.4. CréaƟon d’une halte randonnée autour de Caussonille.

2.1.5. Etude de requalificaƟon de la D904 : voirie, espaces publics

2.1.6. DisposiƟf incitaƟf à la rénovaƟon des façades sur l’ensemble de la commune.

2.1.7. Micro-signaléƟque : commerces et équipements

ACTION 2.2

RéfecƟon et valorisaƟon des

établissements publics et

services de la commune

2.2.1 SouƟen au projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle

2.2.2. RéfecƟon de l’école maternelle tenant compte de nouvelles normes environnementales

2.2.3. AmélioraƟon de l’existant : construcƟon d’ateliers municipaux, requalificaƟon de la salle Biscarat (Cuisine + Salle)

2.2.4. CréaƟon d’un nouveau pôle administraƟf : Mairie, Poste et poste de Police ; Médiathèque

ACTION 2.3

Partenariats culturels

2.3.1. MainƟen des partenariats avec le Cratère et le Pôle Cirque

2.3.2. Poursuite des projets de solidarité internaƟonale avec le Sénégal et/ou autres

2.3.3. Agrandissement de la Médiathèque

AXE 3. La valorisaƟon des équipements de loisirs et le développement de services de qualité.

Cet axe porte sur l’aménagement des espaces et équipements publics : Espace Mandela, site de Carabiol, services techniques, en lien, pour certains, avec les projets portés par Alès AggloméraƟon et le Grand Site Occitanie Cévennes.

AXE STRATEGIQUE 3 : La valorisaƟon des équipements de loisirs et le développement de services de qualité ACTION 3.1

Poursuite de l’aménagement

de l’espace Mandela et ses

abords

3.1.1. Agrandissement de la salle Mandela pour le stockage du matériel

3.1.2. DélocalisaƟon du stade pour construcƟons d’équipements publics et logements sociaux

3.1.3. Réaménagement ou construcƟon des équipements sporƟfs extérieurs : stade de foot, boulodrome, skate park, tennis, pump track

ACTION 3.2

Réaménagement du site de

Carabiol

3.2.1. Projet de créaƟon d’un centre de loisirs (Alès AggloméraƟon)

3.2.2. Etude d’aménagement du site : guingueƩe, piscine, parcours de santé, urban park, équipements de loisirs et sporƟfs avec requalificaƟon paysagère et environnementale préalable

ACTION 3.3

Le site du Mercoirol, un site à

fort potenƟel de

développement tourisƟque

3.3.1. Veille sur les projets tourisƟques d’Alès AggloméraƟon

3.3.2. Développer une offre de prestaƟons tourisƟques : hébergements, restaurants, aires de camping-cars

Monsieur le Maire précise que ce contrat ne confère aucune obligation à la collectivité, il s’agit d’une intention de projet.

Monsieur le Maire propose d’approuver la teneur du contrat « Bourgs Centres ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la teneur du contrat « Bourgs Centres » tel que présenté et annexé à la présente ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.QUESTIONS DIVERSES

Mme JULLIAN SICARD : Interpelle Mr le Maire sur l’état des tombes du cimetière à cause du ruissellement et la stagnation des eaux de pluie

Mr le Maire : précise que le problème rencontré sur une tombe récente en particulier a été solutionné en relocalisant cette concession. Le pluvial dans le cimetière sera traité prochainement pour améliorer l’évacuation des eaux de pluies.

Clos le 22 janvier à 19h10

Le secrétaire de séance, Mme SUAU Françoise