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unknown - AP 2026 191 024 du 10 07 2026 alerte Colostre CART
Arrêté - AP 2023 321 17 DU 17 11 2023 1
unknown - Affiche alerte 07.10.2022
Arrêté - AP 2023 206 002 du 25 07 2023
Arrêté - AP 2023 137 010 du 17 05 2023
unknown - AP 2025 280 003 du 07 10 2025 compresse
Arrêté - 2025 07 23 AP 2025 204 008
unknown - Affiche alerte AHP 2026
Arrêté - AP 2026 199 012 du 17 07 2026 alerte Colostre Asse compresse
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 00h16 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2026 199 012 du 17 07 2026 alerte Colostre Asse compresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
E
=
PRÉFETE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-
DE-HAUTE-
SERVICE
ENVIRONNEMENT
RE
PROVENCE
Pôle
Eau
Liberté Égalité Frateruité
Digne-les-Bains,
le 17
juillet
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2026-
194
- oi2
Portant
mise
en
place
de
mesures
liées
à la sécheresse
sur
le département
des
Alpes
de
Haute-
Provence
: Asse
et Colostre
en
Alerte,
Vigilance
sur
le reste
du
département.
LA
PRÉFÈTE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
de
l’environnement
;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.22151;
VU
le décret
n°
2021-795
du
23 juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
notamment
son
article
S;
VU
l'arrêté
de
la
Préfète
Coordonnatrice
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
Bassin
Rhône-Méditerranée
et
identifiant
les
axes
de
la
Durance,
du
Verdon
et
de
la
Siagne
comme
nécessitant
une
coordination
interdépartementale
renforcée
par
la
prise
d'un
arrêté
cadre
interdépartemental
et
désignant
le
préfet
des
Bouches-du-Rhône
comme
préfet
en
charge
de
coordonner
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
cet
arrêté-cadre
interdépartemental
avec
l'ensemble
des
préfets
concernés ;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-132-001
du
12
mai
2025
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et de
préservation
de
la ressource
en
eau
dans
le département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
; Direction
Départementale
des
Territoires
+ Avenue
Demontzey
- CS
10271
- 94002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél:
04
92
3C
5590
- mel:
ddtisalnes-de-haute-srovence
gouvf
btto
unes
alpes-dé-honrts-prvence
sous
M.
Twitter
ύrefetoi
-
Facebosk
Préfet-des-Ajpes-de-Haute-Prosence
1/27 VU
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
des
Alpes
Maritimes
du
1° juin
2026
établissant
le
stade
de
vigilance
sur
le département
des
Alpes
Maritimes,
dont
l'Esteron
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
du
Var
du
3
juin
2026
établissant
le
stade
de
vigilance
sur
le
département
du
Var,
dont
l'Artuby-Jabron
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
du
Vaucluse
du
3 juillet
2026
établissant
le
stade
de
vigilance
sur
plusieurs
zones
d'alerte
dont
le Calavon
et
la
Nesque ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
des
Hautes-Alpes
du
7 juillet
2026
établissant
le stade
de
vigilance
sur
plusieurs
zones
d'alerte
dont
le Büech
;
VU
la décision
du
préfet
de
région
de
placer
la zone
d'alerte
Serre-Ponçon
en
vigilance
;
VU
les
retours
de
la consultation
dématérialisée
du
Comité
Collégial
de
l'Eau
entre
le 15
et
le 17 juillet
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'anticiper
les
périodes
de
sécheresse
par
une
planification
préalable
des
mesures
de
limitation
afin
de
faciliter
la gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
crise
et
renforcer
la coordination
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
que
la
situation
hydrologique
et
hydrogéologique
observée
au
15
juillet
2026
sur
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
nécessite
d'anticiper
les
risques
de
pénurie
par
l'information
de
l'ensemble
du
public
et
des
usagers,
en
vue
d'adopter
des
comportements
économes
de
l'usage
de
l'eau ;
CONSIDERANT
le
franchissement
des
critères
de
déclenchement
définis
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse ; SUR
proposition
de
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute
Provence,
ARRETE
Article
1
: Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n° 2026-191-024
du
10 juillet
2026.
Les
niveaux
de
gestion
du
plan
d'action
sécheresse
s'appliquent
sur
les
zones
d'alerte
du
département
comme
suit
:
Zone
d'alerte
Ressource
Situation
de
gestion
Asse
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Colostre
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Reste
du
département
Eaux
superficielles
et souterraines
Vigilance
Le stade
d'alerte
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
communes
des
zones
d'alertes
ci-après :
2/27 °
_Asse:
Barrême,
Beynes,
Blieux,
Bras
d'Asse,
Brunet,
Le
Castellet,
Châteauredon,
Chaudon-
Norante,
Clumanc,
Entrages,
Entrevennes,
Estoublon,
Lambruisse,
Majastres,
Mézel,
Moriez,
Oraison,
Puimichel,
Saint
Jacques,
Saint-Jeannet,
Saint-Julien
d'Asse,
Saint-Jurs,
Saint-Lions,
Senez,
Tartonne
et
Valensole.
+
Colostre:
Allemagne-en-Provence,
Greoux-les-Bains,
Montagnac-Montpezat,
Puimoisson,
Riez,
Roumoules,
Saint-Jurs,
Saint
Martin
de
Brômes,
Valensole.
Le
stade
de
vigilance
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
autres
communes
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence.
L'annexe
1 reprend
la liste
des
communes
sous
forme
de
tableau.
Article
2
: Mesures
de
maîtrise
des
consommations
en
eau
Les
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau
en
situation
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sont
définies
dans
le
tableau
de
l'annexe
5
de
l'arrêté
préfectoral
départemental
du
12
mai
2025
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
reprises
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
tous
les
prélèvements
d'eau
superficiels
et
souterrains
et
selon
les
usages
de
la
ressource
en
eau:
+
Pour
les
usages
économiques
(agriculteurs,
industriels
et
gestionnaires
AEP
pour
un
usage
sanitaire
de
l'eau):
il
est
tenu
compte
de
l'origine
de
l'eau.
Les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
sur
lequel
le prélèvement
d'eau
a lieu
;
*__
Pour
tous
les
autres
prélèvements
et
usages
(usages
non
prioritaires
de
l'eau
qu'elle
soit
issue
du
réseau
d'eau
potable
ou
non):
les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
auquel
appartient
la commune
où
est
effectuée
l'action
(d'arroser,
de
remplir
sa
piscine...).
Pour
les
communes
rattachées
à
plusieurs
zones
d'alerte
les
mesures
du
stade
de
sécheresse
le
plus
restrictif s'appliquent. Les
prescriptions
définies
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
effectués
en
vue
d'assurer
les
usages
prioritaires
:
* __ Alimentation
en
eau
potable
des
populations;
*
Intervention
des
services
d'incendie
et de
secours;
+
Abreuvement
des
animaux
domestiques
;
+ __
Rafraîchissement
des
bâtiments.
° Le
stade
de
VIGILANCE
n'induit
pas
de
mesures
de
limitation
ou
de
réduction
des
usages
de
l'eau.
il
a
pour
vocation
de
sensibiliser
l'ensemble
des
usagers
du
département,
privés
et
publics,
sur
la
nécessité
de
réaliser
des
économies
d’eau
pour
préserver
ou
prolonger
la disponibilité
de
la ressource. 3/27 Chaque
usager
doit
porter
une
attention
toute
particulière
à
ses
besoins
en
eau
et
limiter
au
strict
nécessaire
sa
consommation.
Il est
notamment
recommandé
de
:
°
restreindre
les
usages
secondaires
(arrosage
des jardins,
nettoyage
des
voitures,
remplissage
des
piscines,
….);
+
réduire
la consommation
d'eau
domestique ;
°__
réduire
le lavage
des
voies
et trottoirs
au
strict
nécessaire
de
salubrité
;
°__
procéder
à
des
arrosages
modérés
des
pelouses
et
espaces
verts
et
privilégier
les
techniques
d'arrosage
au
goutte-à-goutte
;
°
adapter
les
plantations
aux
mesures
de
restrictions
possibles,
en
privilégiant
les
végétaux
de
type
méditerranéen
dans
les
aménagements
d'espaces
verts
;
+
différer
le nettoyage
des
terrasses
et des
façades
ne
faisant
pas
l'objet
de
travaux
;
°
rechercher
les
fuites.
Article
3 : Systèmes
de
mesure
Les
compteurs
ou
systèmes
de
comptage
agréés
des
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
relevés
tous
les
quinze
jours.
Les
pétitionnaires
devront
adresser
en
fin
de
saison
d'irrigation
le
registre
relevant
l'ensemble
des
prélèvements
effectués
durant
la saison.
Article
4
: Rappels
réglementaires
et
autres
mesures
En
application
du
Code
de
l'environnement,
tout
prélèvement
en
cours
d'eau
ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement
supérieur
à
2 %
du
débit
sec
de
récurrence
5 ans
ou
tout
prélèvement
supérieur
à
10
000
m/an
est
soumis
à
une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation
au
titre
de
la
législation
sur
l'eau. En
conséquence,
il est
interdit
de
prélever
dans
des
ouvrages
non
régulièrement
autorisés
ou
régularisés
par
le service
police
de
l'eau.
En
application
de
l'article
L. 214-8
du
Code
de
l'environnement,
les
installations
soumises
à autorisation
ou
à
déclaration
au
titre
de
la
législation
sur
l'eau
permettant
d'effectuer
des
prélèvements
en
eau
superficielle,
ainsi
que
toute
installation
de
pompage
des
eaux
souterraines
doivent
être
pourvues
des
moyens
de
mesure
ou
d'évaluation
appropriés.
Les
données
correspondantes
doivent
être
conservées
pendant
trois
ans
et tenues
à la disposition
de
l’autorité
administrative.
La
vidange
des
plans
d'eau
de
toute
nature
est
interdite
dans
les
cours
d'eau
en
période
d'alerte
ou
de
crise. Les travaux
destinés
à améliorer
l'alimentation
des
prises
d'eau
sont
interdits
en
période
de
sécheresse. 4/27 Les
travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
entraînant
un
dépassement
des
normes
de
rejet
sont
également
interdits,
sauf
autorisation
exceptionnelle.
Les
essais
de
vérification
de
capacité
de
débitance
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable
effectués
par
les
pompiers
doivent
être
évités.
Article
5
: Renforcement
local
des
mesures
À
tout
moment,
le
maire
peut
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale,
adaptées
à
une
situation
localisée
pour
restreindre
l'usage
de
l'eau
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publique
(article
L. 2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
[CGCT]).
Les
maires
dont
les
communes
sont
concernées
par
la
prise
d'un
arrêté
préfectoral
de
limitation
des
usages
et
des
prélèvements,
sont
invités
à
prendre
un
arrêté
municipal
reprenant
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
afin
de
permettre
l'action
des
agents
municipaux
assermentés.
En
fonction
des
conditions
particulières
de
la
commune,
l'arrêté
du
maire
peut
se
limiter
à
reprendre
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
ou
prescrire
des
mesures
plus
restrictives
pour
certains
usages
ou
prélèvements.
Le
pouvoir
de
police
spéciale
reconnu
au
préfet
par
l'article
L.
211-3
du
Code
de
l'environnement
n'empêche
pas
chaque
maire
de
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
plus
contraignantes
et adaptées
à une
situation
localisée
en
application
du
même
article
L. 2212-2
du
CGCT.
Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
dans
le cadre
de
la sécurité
civile
(lutte
contre
l'incendie).
D'une
façon
générale,
le maire
pourra
mettre
en
œuvre
des
opérations
dans
le but
:
+ __ d'informer
les
résidents
secondaires,
par
des
tracts,
de
la situation
de
sécheresse
;
+ __ d'afficher
dans
les
lieux
publics,
des
rappels
des
mesures
d'économie
d'eau ;
+ __ d'améliorer
le rendement
des
réseaux
d'eau ;
+
de
sensibiliser
les enfants
aux
pratiques
d'économie
d'eau...
Article
6
: Durée
de
l'application
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
dès
sa
notification
à
l'ensemble
du
département. En
absence
d'arrêté
préfectoral
de
suspension
ou
modification
du
présent
arrêté,
son
délai
de
validité
prend
fin
au
31
octobre
2026.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
Article
7 :
Poursuites
pénales
Quiconque
prélèvera
de
l'eau
sans
déclaration
ou
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
sera
puni
des
peines
prévues
par
la réglementation
(contravention
ou
délit
de
5° classe).
5/27 Article
8
: Recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d'un
recours
administratif
gracieux
devant
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13
235
Marseille
Cedex
2).
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
Article
9
: Publicité
et information
des
tiers
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
dans
les
mairies
concernées,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
avec
l'obligation
d'un
affichage
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté
pour
la
consultation
par
le
public.
La
mairie
devra
transmettre
un
certificat
d'affichage
(exemple
en
annexe
3)
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
à
la
DDT
04
via
l'adresse
suivante
:
ddt04-secheresse@alnes-de-
haute-provence.gouv.fr il est
également
publié
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
sur
le
site
VigiEau,
édité
par
la
Fabrique
Numérique
du
Ministère
de
la Transition
écologique,
de
la
Biodiversité
et
des
Négociations
internationales
sur
le climat
et
la nature
: httos://vigieau.gouv.fr/
Chaque
commune
met
en
œuvre
en
parallèle
tous
les
moyens
qui
lui
semblent
pertinent
pour
améliorer
la
diffusion
de
l'information:
panneaux
d'affichage
digitaux,
application,
diffusion
SMS,
journal
municipal,
réseaux
sociaux,
etc.
Article 10
: Mesures
exécutoires
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
sous-préfète
de
Forcalquier,
le
sous-préfet
de
Castellane,
le
sous-préfet
de
Barcelonnette,
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
les
maires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-
de-Haute-Provence,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
tous
les
maires
des
communes
concernées
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à
Monsieur
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône
Méditerranée
Corse.
6/27 Annexe
1 - Communes
au
stade
d’Alerte
Zone
d'alerte
de
l'ASSE
Châtea
Barrême
Beynes
Blieux
Bras
d'Asse
Brunet
Le
Castellet
auras
Chaudon-
Clumanc
Entrages
Entrevennes |
Estoublon
Lambruisse
Majastres
Norante
.
.
Saint-Juli
Mézel
Moriez
Oraison
Puimichel
|
Saint
jacques |
Saint-Jeannet
ne
Saint-Jurs
Saint-Lions
Senez
Tartonne
Valensole
Zone
d'alerte
du
COLOSTRE
Allemagne-en-Provence
Greoux-les-Bains
Montagnac-Montpezat
Puimoisson
Riez
Roumoules
Saint-Jurs
Saint
Martin
de
Brômes
Valensole
7127 Annexe
2
Mesures
de
gestion
et de
limitation
des
usages
adaptées
à la situation
de
la ressource
en
eau
pour
les zones
d'alertes
cadrées
par
cet
arrêté
Annexe
5.1
- Prescriptions
générales
Annexe
5.2
- Usage
domestique
Annexe
5.3
- Usage
par
une
entreprise
où
une
collectivité
Annexe
5.4
-
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
Annexe
5.5
- Usage
agricole
Annexe
5.6
- Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
Les
mesures
de
gestion
sont
réparties
en
catégories
d'usages.
Ces
catégories
sont
indicatives
pour
une
meilleure
lisibilité
des
restrictions
à appliquer.
8/27 Annexe
5.1
- Prescriptions
générales
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Prescriptions
générales
Rappel
: En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les prélèvements
en
cours
d'eau,
gravitairement
ou
par pompage
et
les
prélèvements
par
forage
(en
nappe
profonde
ou
d'accompagnement
des
cours
d’eau)
doivent
respecter
les mesures
suivantes
:
Tous
usages
* ils doivent
être relevés
à une fréquence
mensuelle
;
Volumes
prélevés
- la date
de
relevé
du compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêté de
l'installation,
l'index
du
compteur
et
le
volume
prélevé
depuis
le précédent
relevé
doivent
être enregistrés
sur
un
registre
prévu
à cet
effet.
Ce
registre
est
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Relevé
mensuel
Relevé
à minima
bimensuel
Usages
prioritaires
liés à la
santé,
à la salubrité
et à la
DER
<
Fi
De
de
sécôrité
civile (dontlla
Pas de
limitation
sauf arrêté
municipal
spécifique
sécurité
incendies)
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et spécifiques
Navigation
fluviale
selon
les axes
et les enjeux
locaux.
Arrêt
de
la navigation
si nécessaire
Limitation
à
Report
des
travaux
sauf si :
PHnEnR
A
A
* situation
d'assec
total
;
.
risques
de
- pour
des
raisons
de
sécurité
;
xixixlx
Travaux
en
cours
d'eau
rturbation
des |
* dans
le
cas
d’une
restauration,
en
renaturation
du
cours
d’eau;
uati
- déclaration
au
service
de
police
de
aquatiques
l’eau* de
la DDT
Sensibiliser
le
Récupération
des
eaux
de
gr
a
ner
Al
Tous
usages
autorisés
pluie
ou
recyclées
M ge
Recommandation
d'une abstention
entre
(piscines...)
mécénomse
O9het19h
d'eau
(affichage
en mairie, mise à
Interdiction
jour du
site
VigiEau,
Exceptions
:
communication
. arrosage
en
par voie de
goutte à goutte
Presse)
SAUF sur réseau collectif
fermé(2)
ne
+ arrosage
avec
Aiosageydes jacdins
Interdit entre 09h et 19h
dispositif de
potagers
(1)
récupération d'ea
de
pluie
ou
d'eaux
grises
Dans
ces
cas,
recommandation d'abstention
de
09h
à 19h
(1) Jardin
potager :
surface
inférieure
à 0,1
ha et dont
la production
est
une
culture
vivrière
destinée
à la consommation
familiale.
La
production
ne
peut
être vendue.
(2) Tout
réseau
collectif
ne
bénéficiant
pas
d'une
dérogation
accordée
par
les services
de
police
de
l’eau
pour
l'irrigation
de
cultures
dérogatoires
doit
être
fermé
au
stade
de Crise.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
9/27 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des usagers :
P=
Particulier,
E= Entreprise, C= Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Annexe
5.2 - Usage domestique
ln Le Arrosage
des
espaces
arborés,
pelouses,
massifs
fleuris, jardinières
et
plantes
en
pots
Remplissage,
remise
à
niveau
et vidange
de
piscines
et spas
à usage
non
collectif
unifamilial
(de
plus
d'1m3)
(1)
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Alimentation
des
fontaines
privées
d'ornement
EE
nn
Usages
|
Vigilance
Usage
domestique
(inférieur
à 1000
m°/an)
Ces restrictions s'appliquent quelle que
soit l'origine de l'eau utilisée
x
(dont
forages domestiques,
canaux,
etc.)
Prélèvements
d'eau
à usage
interdiction
domestique
directement
x
réalisés
dans
les
cours
d’eau
Sauf
si Eau
Destinée
à la Consommation
Humaine
du
(pompes...
)
logement
interdiction
d'eau
(affichage
en]
* Interdiction
de
remplissage
sauf
si
Exception
: arrosage
avec
dispositif
de
Interdit
entre
| récupération
d'eau
de
pluie
ou
d'eaux
x
09h
et 19h
grises
Sensibiliser
le
grand
public
aux
Dans
ces
cas,
interdiction
d'arrosage
règles
de
bon
entre
O9h
à 19h
usage
d'économie
premier
remplissage
pour une
piscine
mairie,
mise
à jour
’
f
dont
le chantier
a débuté
avant
les
du
site
VigiEau,
ES
beat
ed
premières
restrictions
et
sur
|
rte
:
par
voie
de
justification
Presse)
+ Remise
à niveau
autorisée
Interdit
à titre
privé
à domicile
X
interdit
à titre
privé
à domicile
X
L'alimentation
des
fontaines
privées
en
circuit
ouvert
est
x
interdite
(7) Bassin
de
piscine
ou
bain
à remous
à usage
non
collectif
unifamilial
à distinguer
de
l'usage
collectif.
La
notion
d'usage
collectif
est
définie
par
l'article
D.1332-1
du
code
de
la santé
publique.
La notion
d'usage
collectif ne concerne
pas :
- les
piscines
réservées
à l’usage
personnel
du
propriétaire
ou
du
locataire
du
logement
d’habitation.
Une
location
temporaire
et occasionnelle
ne
confère
pas
un
usage
collectif ;
- les
piscines
privées
réservées
à l'usage
personnel
de
la clientèle
de
passage
qui
loue
le logement
d'habitation
et
n'y élit
pas
domicile;
- les
piscines
privées
réservées,
durant
toute
la durée
du
séjour,
à l'usage
personnel
d'une
unité
(chambre,
emplacement
ou
appartement)
de
l'hébergement
touristique
marchand
et qui
n'y élit
pas
dornicile.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
10/27 Annexe
5.3
- Usage
par une entreprise
ou
une
collectivité
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
PIE
A
Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
X|X
Arrosage
des
pelouses,
:
massifs fleuris, jardinières
Es
Se
Interdiction
X|IXIX|X
et plantes
en
pots
interdiction
Exception
: plantations
(arbres
et
Arrosage
des
espaces
verts
arbustes
plantés
en
pleine
terre
Je
et des
rond-points
depuis
moins
de1
an)
interdléhen
x
RCPX
OX
Dans
ces
cas,
interdiction
d'arrosage
entre
09h
à 19h
Interdiction Exception
: sauf
arrosage
de
manière
réduite
Arrosage
des
terrains
de
au
maximum
sport
(stades,
centre
;
pour
les terrains
équestre,
paddock,
reste
d'entraînement
|
X|
X|X]|X
.
ù
09h
et 19h
hippodrome,
pistes
en
| ou
de
terre, )
| compétition
à
enjeu
national
ou
international,
Sensibiliser le
rer
grand
public
aux
règles
de
bon
patsble
usage d'économie
Interdit, à
d'eau
(affichage
en)
l'exception
des
mairie,
mise
à jour
greens,
par
un
du
site
VigiEau,
arrosage
réduit
à
communication
|
Interdit
de
8hà
|
Interdit,
à
350
m3/semaine
par
voie de
Presse)|
20h
l'exception
des
|
maximum
par
greens
et des
tranche
de
9
Arrosage
des
golfs
Réduction
des
départs
trous
(entre
20h
{conformément
à l'accord
volumes
de 20 %
et 8h),
cadre golf et
minimum
Réduction des
| saufencasde
|X|X]X
environnement
2019-2024)
volumes
d'au
pénurie d'eau
moins
60
%
potable Réduction
d'au
moins
80
% des
| volumes
Un
registre
de
prélèvement
doit
être
rempli
de
manière
.
hebdomadaire
pour
l'arrosage
Douches
des
sites d'eaux
di
;
de baignade
Utilisation
interdite
XxIx
Interdit sauf ceux
à eau
recyclée
ou
raison
liée à la santé
Jeux
d'eau
publique
(dont
en
cas d'activation
du
niveau
3 du
plan
|
X |
X |
X
national
canicule
par le préfet
de département)
Interdiction
Remplissage
/ vidange
des
Exception
: raisons
sanitaires
liées à des
baignades
xixixlx
plans
d'eau
artificielles déclarées
auprès
de
l'Agence
régionale
de
Santé
ET
sur autorisation
du
service
de
police
de
l'eau*
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.
gouv.fr
11/27 Usages
|
Vigilance
[ E|CIA
Remplissage
et
vidange
interdits
Remplissage et
@)
purs
interdits
Miss
5 niveau
Remplissage
seulement
pour
Piscines
ouvertes
au
public
soumis
à
Sauf
sur
Fe
le
ns.
x!
x
dont spas (classés ERP) (1)
l'autorisation du |
dérogation
de tee
maire
(2)
accordée
par
la
ne
re
police
de
l’eau”
en
PE
A
et soumise
à l'avis
&
d
de l'ARS
Li respect
de
la
réglementation générale interdiction | Exception: impératif
Sensibiliser
le
sanitaire
ou
grand
public
aux
sécuritaire,
ET
règles
de
bon
réalisé par
une
usage
d'économie
interdiction
collectivité
ou
ñ
RS
d'eau (affichage en
| une entreprise de
ettoyage
açades,
mairie,
mise
à jour
on:
ci
réalicé
nettoyage
toitures, trottoirs
etautres |
du
site VigiEau,
A
pui Lot Fe de
| professionnel
ET |
X | X |
X |
x
surfaces
imperméabilisées
|
communication
nettoyage
professionnel
ET
par lavage!
par
lavage
sous
par voie de
sous pression
LPresson
Presse)
Les
communes
doivent
définir
par
arrêté
municipal
les
lieux et critères qui
relèvent
de
ces
impératifs
L'alimentation
des
fontaines
publiques
en
circuit
ouvert
est
interdite
sauf pour
celles
alimentées
gravitairement
Alimentation
des
fontünes
depuis
une
source
he
pour
les milieux
xlx
publiques
Obligation d'affichage des restrictions sur les fontaines en circuit
ouvert
qui
ne peuvent
ne
pas être
Les
travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
Etre ds nations
menus
|
|x|x
F
‘
(service chargé de la police de l'eau*) ou
accident
dûment
justifié
(1) Bassin
de
piscine
ou
bain
à remous
à usage
non
collectif
unifamnilial
à distinguer
de
l'usage
collectif.
La notion
d'usage collectif est définie par l'article D.1332-1
du code
de la santé
publique.
La notion
d'usage
collectif
ne concerne
pas
:
. les piscines
réservées
à l'usage
personnel
du
propriétaire
ou
du
locataire
du
logement
d’habitation.
Une
location
temporaire
et occasionnelle
ne confère
pas un usage collectif;
- les piscines
privées
réservées
à l‘usage
personnel
de
la clientèle de
passage
qui
loue
le logement
d'habitation
et n'y élit
pas
domicile
;
- les piscines
privées
réservées,
durant
toute
|a durée
du
séjour,
à l'usage
personnel
d'une
unité (chambre,
emplacement
ou
appartement)
de
l'hébergement
touristique
marchand
et qui
n'y élit pas
domicile,
(2)
Hl est
fortement
recommandé
que
la vidange
des
piscines
se fasse
hors
période
d'étiage.
(3)
Les
restrictions
listées
dans
ce
tableau
s'appliquent
et
l'eau
des
fontaines
publiques
ne
peut
en
aucun
cas
servir
à
un
usage
interdit.
Se
référer
à l'usage
concerné
pour
connaître
les
restrictions.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@aipes-de-haute-provence.gouv.fr
12/27 | Annexe 5.4
S Usage artisanal,
commercial
et industriel
|
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
X|X
interdiction
ET
fermeture
Interdiction
ET
fermeture
Exceptions
:
Sauf
avec
du
matériel
haute
pression
Re
ET
avec
un
système
équipé
d’un
_-
P
ème
de
système
de
recyclage
de
l'eau
recydage
de
l'eau
(minimum
70 %
d'eau
recyclée)
| (minimum
70 %
Lavage de véhicules par des
Le gestionnaire doit apporter la
a
xx
professionnels
preuve
que
la station
fonctionne
avec
d'eau
de
pluie
X
un
système
de
recyclage
de
l'eau
{aucun prélèvement
en
eau
autorisé)
Le gestionnaire
doit
afficher
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur
au
niveau
de
la station
de
lavage
Pour
les véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
En
(sanitaire
ou
alimentaire),
possibilité
de
laver
les
Sensibilisation
| véhicules,
se rapprocher
des
gestionnaires
des
stations
A
accrue
du
‘
=
personnel
aux
|
interdiction
|
règles
de
bon
usage
et
Exception :
d'économie
d'eau
impératif
selon
une
sanitaire
ou
procédure
écrite
sécuritaire, ET
affichée sur site
Lars
par une
nn
collectivité
ou
Kitscaistion
une entreprise
de
Nettoyage
des
façades,
De
pes
nettoyage
toitures,
trottoirs
et autres
ere
ou
Per Pne nn
professionnel
ET |
X |
X |
X
surfaces imperméabilisées
VER
ERPRPERe
par lavage sous
nettoyage
professionnel
ET
par
lavage
os
sous
pression
pres Les
communes
doivent
définir
par
arrêté
municipal
les
lieux et critères qui
relèvent
de
ces
impératifs
Remplissage
/ vidange
des
:
plans
d'eau
Interdiction
XIXIX
Réduction
des
Réduction
des
prélèvements
prélèvements
Activités industrielles hors
d'eau de:
d'eau de
:
soute
ICPE, activités
20 %
40 %
Rs
x|x
commerciales
et artisanales
Sur justification,
la restriction pourra
être
réduite
pour
maintenir
les stricts
besoins
du
processus
de production
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
13/27 es
|
Vigilar
|
PIEIC
À
Usages
Vigilance
Réduction
des
prélèvements
journaliers d'eau (ou
consommation journalière
d'eau
L
lorsque
le rejet est
Es
fait EE
er
Les
mesures
du
journaliers
?d'eau
(ou
40
%
‘
|
niveau
de
gravité
consommation
?
| « alerte
renforcée
»
Jjournatère
d’eau
jstre ;
:
s'appliquent
par
;
journalier
page
et | mis à disposition des
SERRE
«Us
milieu de:
|*®7viees de contrôle!
De recriptions
20%
Pour
É
ICPE
| plus
contraignantes
Registre
journalier
à
RUN
| Peel]
spostion
des
Se,
®
|
préfectoral.
services
de
contrôle.
application
de
|
l'articde 2-Vde
|
l'Arrêté
Ministériel
|
(déclaration
sur
|
Sensibilisation
Pl En
Exploitation
d'installations
accrue
du
|
|
classées
pour
la protection |
personnel
aux
de
l'environnement
(ICPE)
règles
de
bon
|Les réductions
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
sont
atteintes
au
plus
tard
trois jours
après
le
soumises
au
régime
de
usage
et
l'Autorisation,
de
d'économie
d'eau
|déclenchement
du
niveau
de
gravité
correspondant.
l'Enregistrement
ou de la
selon une
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d'eau et
Déclaration
procédure
écrite
|génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
affichée
sur site
|d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à la sécurité
publique.
Des
adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2 cas:
- L'établissement
dispose
de
restrictions
déjà
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à une
diminution
effective
des
prélèvements
d’eau
selon
les niveaux
de
gravité
de
la sécheresse.
L'arrêté
préfectoral
prévaut
alors
X|X
Is 2- L'établissement
a mis
en
place
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
dont
le contenu
est défini
par
l'inspection
des
installations
classées.
Le PSH
permettra
notamment
d'identifier
les activités
exemptées
de
l'art 3.1 de
l'arrêté
ministériel
(AM)
du
30
juin
2023
ainsi
que
des
établissements
répondant
aux
dispositions
des
art 3.2 et 3.3
dudit
arrêté
ministériel
5.
|| sera
tenu à
la disposition
de
l'IIC.
Le préfet
peut
décider
de
lever cette
adaptation
s’il
considère
que
les mesures
de
réduction
proposées
dans
le PSH
sont
insuffisantes.
1-
Prélèvement
d'eau
: Prélèvement
(en
m”/j) effectué
dans
le réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP),
éventuellement
dans
d'autres
réseaux
(privé,
public)
et dans
le milieu
naturel
(eaux
superficielles ou
eaux
souterraines)
à l'exciusion
des
prélèvements
en
milieu
marin
et de
la récupération des eaux de pluie en vue de sa réutilisation selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2008 susvisé et de l'eau
issue
des
matières
premières.
2-
Les objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à un
volume
de
référence
défini
à l'article
2. 1! de
l'arrêté
ministériel
du 30 juin
2023,
« le prélèvement
d'eau
moyen
journalier
».
3- Consommation
d'eau
: volume
d'eau
prélevé,
tel que
défini ci-dessus
au (6), duquel
est soustrait
le volume
(en
m‘/j)
rejeté,
directement ou indirectement
dans
le même milieu.
Le prélèvement
dans
le réseau
d‘adduction
en
eau
potable
(AEP) n'est
pas
considéré
comme
étant
effectué
dans
le même
milieu
que
le
rejet. Dans
le cas où, au sein d'un
même
milieu le volume
rejeté est supérieur au prélèvement
d'eau,
ls consommation
d'eau est
considérée
comme
nulle.
4 -
Milieu
: une
partie
distincte
et
significative
d'eau
icielle ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à laquelle
peut
être
associée un classement
selon
les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010.
S - Sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures
génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation...)
6 - Les
conditions
d'application
des
3-2°
et 3-3°
de
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023
sont
indiquées
dans
le modèle
de
PSH
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@aipes-de-haute-provence.gouv.fr
14/27 U
Usages
|
Vigilance
installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt général,
l’approvisionnement
en
électricité
sur l'ensemble
du
territoire
national
Pour
les installations
hydroélectriques,
les manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre du
réseau
électrique
ou
à la délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la biodiversité,
dès
lors qu'elles
Sensibilisation
|
n'interférent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
accrue
du
et
la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
personnel
aux
|
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les usines
de
règles
de
bon
|
pointe
ou
en
tête de
vallée
présentant
un
enjeu
de
Usage
et
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
|
X
d'économie
d'eau |
est fournie
à l'article
R214-111-3
du
Code
de
selon
une
l'Environnement.
procédure
écrite
affichée
sur site |
Obligation
de
restituer
à l'aval
immédiat
des
ouvrages
de
prise d'eau
l'intégralité
du
débit
amont
sauf:
- installations
dont
le règlement
prévoit
des
dispositions
sécheresse - si le canal
d'amenée
comporte
un
usage
agricole
autorisé,
possibilité
de
maintenir
l'ouvrage
en
eau
jusqu'à
l'atteinte
du
débit
réservé
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
15/27 Annexe
5.5
- Usage
agricole
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
tégende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
|
Vigilance
P
Usage
agricole
:
Réduction
des
Réduction
des
à
Drélèvements
de
prélèvements
de
40%
ET
20%
ET
es
n
restrictions
PAPERS
correspondant
à |
Prélèvement
correspondant
à la|
| :echnique
interdit
technique
d'irrigati
d'irrigation
Irrigation
;
Exception
:
Prélèvement
individuel
ou
ou
OU
cuitures
x |
x
collectif
dérogatoires
|
Protocole
de
listées
ci-Cessous
Forassisde
gestion
établi
à
ET
après
Irrigation
par
aspersion
(saut
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
!a
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
av
forages
profonds) Irrigation
gravitaire
irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro-aspersion
par
exemple). {sauf
prélèvements
à partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressOUrCE
en
eau
en
période
d'étiage)
gestion
établi
à
échelle
du
bassin
versant
ou
de
la
structure
ET
validé
par
les
services
de
police
de
l'eau“
(1)
l'échelle
du
bassin
versant
ou
de
la structure
ET
validé
par
tes
services
de
police
autorisation
de
la
police
de
l'eau”
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication
par
voie
de
Presse)
de
l'eau*
(1)
Interdiction
interdiction
d'irriguer
entre
d'irriguer
entre
09het19h
09het19h
(tolérance
sur
(tolérance
sur
l'horaire
de
lhoraire
de
début
début
d'interdiction pour
l'irrigation
par
enrouleur,
jusqu'à
11
n)
OU Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
du
bassin
versant
ou
de
la
structure
et
d'interdiction pour
l'irrigation
par
enrouleur,
jusqu'à
11
n}
OU Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelie
du
bassin
versant
ou
de
la
structure
et
Interdiction Exception : cultures dérogatoires listées
ci-cessous
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l’eau”
validé
pa:
les
validé
par
les
services
de
police|
services
de
police
de
l'eau”
(1)
de
l'eau*
(1)
Autorisé
Interdiction
OÙ
Exception
:
cuitures
Protocole
de
gestion
établi
à l'échelle |
dérogatoires
du
bassin
versant
ou
de
la structure
et|
listées
ci-dessous
validé
par
les
services
de
police
de
|
ET
après
l'eau"
(1)
autorisation
de
la
police
de
l'eau*
Interdiction Exception : cuitures
Aurorisé
dérogatoires listécs
ci-dessous
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l'eau
* contact
police
de
l'eau
: ddtÜ4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
16/27 Usages
Vigilance
PIE
Irrigation
des
cultures
Sur
autorisation
dérogatoires
:
de
la police
de
«semences
l'eai*.
- cultures
florales
et
ornementales
Soumis
aux
mesurés
correspondantes|
- interdiction
- maraîchage
à
la Technique
d'irrigation
décrites
ci- |
d'ir-iguer
entre
X
« pépinières
dessus
08het
19h
- jeunes
plants
de
moins
de
2
ans
«Réduction
ces
pour
des
cultures
pérennes,
prélèvements
de
e vergers
50
%
Irrigation
des
cultures
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
Recommandation
d'une
abstention
d'irrigation
entre
la
ressource
en
eau
en
Sensibiliser
ic
09het19h
”
période
d'étiage
0:
de
grand
public
aux
forages
profonds
règles
de
bon
E
£
usage
d'économie
une
tone
“
d'eau (affichage en
interdiction (2)
r
mairie,
mise
à jour
du
site
Vigi Eau,
Réduction
des
Réduction
des
|
communication
prélèvements
de
prélèvements
ce
par
voie
de
presse)
20
%
40%
Prélèvement interdit
.
ou
OU
Irrigation
à partir
des
Exception
:
retenues
connectées
au
p
Protocole
de
cuftures
;
1.
rotocole
de
mn
2
L
e
.
X
cours
d’eau
e*
période
estion
établi
à
gestion
établi
à
dérogatoires
d’étiage
(SIIRE,
Vaulouve,
..)
g échelle
de
la
l'échelle
de
la
listées
ci-cessus
structure
ET
Re
ET
ET
après
:
validé paclles
validé
par
les
autorisation
de
la
.
.
services
de
police|
aolice
de
l'eau”
services
de
police
de
l'eau”
(1)
de
l'eau“
(1)
Abresvement
des
animaux
Pas
de
limitation
dans
ic respect
de
l'autorisation
de
x
domestiques
prélèvement
délivrée
et
sauf
arrêté
spécifique
{1}
L'interdiction
horaire
à pour
objectif
de
limiter
l'irrigation
et
l'arrosage
durant
les heures
où
l'évagotranspiration
est
maximale.
Afin
de
garantir
une
réelle
réduction
des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à une
réduction
effective
des
prélèvements.
Lorsque
l'interdiction
horaire
se
heurte
à des
impossibilités
techniques
, pour
la mise
en
eau
des
canaux
gravitaire,
seul
le
pourcentage
de
réduction
de
volume
ou
débit
est
à
respecter.
Dans
les
contextes
dans
lesquels
des
points
de
prélèvement
sont
regroupés
géographiguement
et
pour
lesquels
l'interdiction
horaire
mène
alors
à un
impact
local
et
temporel
important,
les
règlements
définissant
des
tours
d'eau
seront
à privilégier,
avec
le même
objectif
de
réduction
des
volumes
prélevés
ct
sur
validation
des
services
de
police
de
l'eau
(2)
L'arrêté
du
9 juin
2021,
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d’eau,
s'applique
dans
le
département
:
Dans
le cas
des
plans
d'eau
ali
par
n
‘eau
et
naope
d'
n
er
i
est
interdit
du
15
juin
au
30
scotembre.
Ainsi,
aucun
prélèvement
n'est
cffectué
dans
cette
période
à l'exception
des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
piscicultures
et des
cas exceptionnels
arrêtés
par
le p’éfet,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
214-18
du
code
de
l'environnement.
17/27 18/27 Annexe
5.6
L Usage
nappe Durance et
nappe
Verdon
aval |
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
|
Vigilance
E
Usage
nappe
Durance
et nappe
Verdon
aval
XIX|Xx
Rappel
: En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les prélèvements
en
cours
d'eau,
gravitairement
ou
par pompage
et
les prélèvements
par forage
(en
nappe
profonde
ou
d'accompagnement
des
cours
d'eau)
doivent
respecter
les mesures
suivantes
:
x!
xl
x
Prescription
relative
aux
- Relevé
des
compteurs
à une
fréquence
précisée
ci-après
;
volumes
et débits
prélevés |
- La date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
de
tous
les usages
fonctionnement
ou
l'arrêté
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et le
volume
prélevé
depuis
le précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à cet
effet.
Ce
registre
sera
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Relevé
à ia prise de
décision
de
restriction
par arrêté
Relevé
mensuel
|
puis
relevé
par
décade
minimum.
Un
relevé
continu
est
conseillé. Interdit
entre
11h]
Interdit
sauf
les jeunes
arbres
et
Arrosage
spécifique
des
et 18h"
arbustes
plantés
en
pleine
terre
si
flots de
fraîcheurs,
parcs
Les techniques
mise
en
œuvre
de
techniques
x!
x
publics
et
arbres
Lu
économes
en
eau
économes
en
eau
(ce
qui
exclut
d'alignement
Sensibiliser les
seront
l'aspersion)
et avec
interdiction
de
collectivités
et
recherchées
-9hà20h
Abreuvement
des
animaux |
2CteUrs.
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
et dans
la limite
xlxlx
(hors
faune
sauvage)
see
B0X|
de
l'autorisation
de
prélèvement
en
vigueur
Ps
,
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
Lavage
de
véhicules
par
des
Fu
SRE
ie
be
né
Interdiction
sauf
professionnels
dont
les
l'eau (minimum
70 %
d' ns
ce)
impératif
X|IX]X
bateaux/navires
ou
portique programmé
ECO
-
sanitaire
ouverture
partielle
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
Sensibiliser
les
une
entreprise
de|
Interdit
sauf
=
el sanitaire
ou
collectivités
aux
|
nettoyage
sécuritaire,
et réalisé
par une
DER
Nan
règles
de
bon
professionnel
et |
collectivité
ou
une
entreprise
de
x!
x
races
i
sabilisé
usage
par
lavage
nettoyage
professionnel
et
par
SUraces
IMPermesonsess
|
d'économie
économe
en eau |
lavage
économe
en eau
(lavage
sous
d'eau
(lavage
sous
pression,
balayeuse
aspiratrice...)
pression, balayeuse aspiratrice...)
1 - Dans
le cas
où
l'espace
se situe dans
une
zone
d'alerte
locale
en
niveau
de
gravité
alerte
renforcée
ou
crise,
seule
l'arrosage
par
aspersion
localisée
est
autorisé
Pour
les jeunes
arbres, jeunes
signifie
qu'ils
n'ont
pas
encore
les
racines
suffisantes
pour
être
autonome
en eau
et
technique
économe
signifie goutte à goutte ou
avec
une citerne
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
19/27 Usages
Vigilance
|
| interdiction
(sauf
| autorisation
du
| service police de l'eau
pour
un
Sensibiliser
les
Et
Arrosage
spécifique
des
DE
aux |
Interditentre
11het
18h
significative
pour
terrains
de
sport
et
règ
2
bis éathini
üs
les terrains
X!X
hippodromes
SN
Sroré
et
_——
SAISON
d'entrainement
,
*
ou
de
Hiean
compétition
à
enjeu
national
ou
international, avec
interdiction
de
9h
3 20h)?
interdiction
à
l'exception
des
greens
par
un
LL
arrosage
réduità
ES
Interdit
à
350
nanmae
terrains
de
soif
l'exception
des
|
maximum
par
deBhà
Po
de
|
greenset
tranche
de
9
façon
à diminuer
départs.
trous
entre
20h
Sensibiliser
les
la consommation
nn
cer
mn
e8l
Arrosage
des
golfs
exploitants
aux
|
d’eau
sur le
moins
60
%
=
ea
E
(Conformément
à l'accord |
règles
de
bon
volume
°
ee
eq
x!
x
cadre
golf
et
usage
hebdomadaire
de
pre
nter
plus
environnement
2019-2024)
DES
15à
er
Un
Un
registre de
de
20 %
des
see
Pa
nes
t
prélèvement
volumes
En
étre rem pi | devra être rempli | habituels
à féabehce
à fréquence
|
hebdamadare
hebdomadaire
Un
registre de
lirrigati
pour
l'irrigation.
|
prélèvement
pour
lirngation.
devra
être
rempli
| à fréquence | hebdomadaire | pour
l'irrigation.
Sensibiliser
les
| collectivités
aux |
Interdiction
Remplissage
/ vidange
des
|
règles
de
bon
xixlx
plans
d'eau
usage
Sauf
pour
les usages
commerciaux
sous
autorisation
du
d'économie
service
de
police
de
l'eau
concerné
*
f
d'eau
RES
es
|
|
|
|
Mise
en
place
de
restrictions
Mise
en
place
de
restrictions
ati
:
adaptées
et
adaptées
et spécifiques
selon
les
Navigation
fluviale
spécifiques
selon |
axes
et les enjeux
locaux
Xl
les axes
et
les
Arrêt
de
la navigation
si nécessaire
enjeux
locaux
2 -
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il revient à chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité sur le
département
de
partager
en amont
de
la sécheresse
le calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa DDT.
Dès
lors que
la ressource
locale
de
la zone
d'alerte
dans
laquelle
se situe
le terrain
de
sport
est
en
alerte,
en
alerte
renforcée
ou
en
crise l'arrosage
se fera
entre
18
h et 11h
le lendemain.
3 - À
noter
: L'arrêté
du 9 juin 2021,
fixant les prescriptions
techniques générales
applicables
aux plans
d'eau, précise dans
son
article
8 ge
, Ain, aucun prélèvement
n' est effectué
dans
c
ee PENOdE à
Paaptn
c=
RE
épais
au bon Poponarent des
piochulures et
;
cas exceptionnels
arrêtés par
le préfet,
dans le
« En
cas de prélèvement pr
un
cours
d'eau
aurégime
hydrologique
es
tt la période
d'interdiction
de remplissage
est fixée
sur la période
d'étiage
hivernal de ces cours
d'eau,
du
15 décembre
au
15 mars.
Le préfet peut
adapter
ces dates
par arrêté
motivé.
»
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
20/27 HET
Usages
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
|
l'approvisionnement
en
électricité
sur l'ensemble
du
territoire
national
Vigilance
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage d'économie d'eau
- Pour
les centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d’eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet dans
l’environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
"Modalités"
et
décision
“Limites")
homologuées
par
le Ministère chargé
de
l'environnement.
+ Pour
les installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
OU
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
+ Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à la délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des PRE
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas concernées
les usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la liste
est
fournie à
l’article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Travaux
en
cours
d'eau
Déclaration
au
service
de
police
de
l'eau
de
la DDT
Report
des
travaux
sauf :
+ Situation
d'assec
total
:
Fa
- Pour des
raisons
de
sécurité
;
pe
+ Dans
le cas
d’une
restauration,
SAONE
renaturation
du
cours
d'eau.
Limitation
au
maximum
des
risques
de
perturbation
des
Irrigation dans
le cadre
de
la gestion
collective
OUGC
Proposition
de
mesures d'anticipation par
i'OUGC
Les
restrictions
définies
dans
les
lignes
suivantes
concernant
les
usages
agricoles
s'appliquent
à
chaque
irrigant
sauf si des
modalités
de gestion
spécifiques
sont
proposées
par
l'OUGC
et validées
par
les services
de l’Etat
Jusqu'à Interdiction
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@ alpes-0e-haute-provence.gouv.fr
21/27 Usages
Vigilance
€
Réduction
des
|
prélèvements
de
|
20%àlaprise
|
Irrigation
dans
le cadre
en
2
dé
Réduction
des
Sauf
si la
| Jusqu'à
Le
BrHoncolecte
d'anticipation
panel
de
consommation
|
interdiction
*
par l’'ASP
P
annuelle
est
|
inférieure
à 5 000
m/ha/an
auquel
cas
la restriction
reste
de
10%
Irrigation
gravitaire
des
;
4
;
Réduction
des
cultures
hors
structure
Fan
(Es
RO
de
dé
prélèvements
de |
jusqu'à
collective
SEEN
o
D
20%‘
interdiction
Interdiction d'irriguer
entre
Jhet20h {tolérance
sur
l'horaire
de
|
début
|
d'interdiction
=
l'irrigation
|
interdiction
pour.
re
|
d'irriguer entre
pay
AnroUNeUr:
|
.
Hherighs
[ivsauanth)
Irrigation
des
cultures
par
Doit
se traduire
| Jusqu'à
aspersion
hors structure
e.
e
par
une
-
:
collective
En
traduire
réduction
des
| interdiction
| Prévenir
les
réduction
des
préevements
de
|
agriculteurs
prélèvements
de
10%
Sauf si la consommation annuelle
est
inférieure
à 5 000
m“/ha/an
auquel
cas
la restriction
reste de
10%
{rrigation
des
cultures
par
Adtorel
ndati
stème
d'irrigation
PASS AVE
PERRERRUOR
à
Le
sée
(goutte
à goutte
d'une
abstention
d'irrigation
entre
|
Jusqu'à
micro-aspersion
par
9het19h
interdiction
exemple) 4 - Sauf définition
spécifique
pour
un
canal
en
accord
avec
le service
de
police des
eaux,
le débit
de
référence
pour
l'irrigation
est
le débit
mesuré
à la prise
à la date
de
prise
de
la décision
de
restriction
par arrêté
préfectoral.
Si la mesure
est
réalisée
en
volume,
il s’agit du
volume
mesuré
sur la décade
pendant
laquelle
est
prise
la décision.
Ce
débit
ou ce
volume
sont
incrémentés
de
l'évolution de
l'ETP sur la zone
d'irrigation.
L'aspersion
antigel
ainsi que
le bassinage
des
salades
ne
sont
pas
soumis
à restriction.
Hors
règlementation
CED,
cette
réduction
sera
modulée
à la baisse
au
prorata
des
surfaces
en
irrigation
localisée
et des
prélèvements
autres
que
d'irrigation,
Ex :
si le périmètre
irrigué est à 80 %
par
submersion
ou
aspersion,
le taux
de
réduction
sera
ramené
à 0,1 x 80
%
soit 8%
L'ASP
ou
le gestionnaire
se charge
de
la répartition
interne
de
cette
restriction.
L'ASP
ou
le gestionnaire
soumet
aux
services
de
l'Etat,
les éléments
de
proratisation
des
surfaces
en
irrigation
localisée,
qui
les valident
S - L'interdiction
horaire
a pour
objectif de
limiter
l'irrigation
et l’arrosage
durant
les heures
où
l'évapotranspiration
est
maximale.
Afin
de
garantir
une
réelle
réduction
des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à
une
réduction
effective
des
prélèvements.
Lorsque
l'interdiction
horaire
se heurte
à des
impossibilités
techniques
(par
exemple,
pour
la mise
en
eau
des
canaux
gravitaires),
seule
la réduction
de
volume
ou
débit
est à respecter.
Dans
les contextes
dans
lesquels
des
points
de
prélèvement
sont
regroupés
géographiquement
et pour
lesquels
l'interdiction
horaire
mène
alors
à un
impact
local
et temporel
important,
les règlements
définissant
des
tours
d'eau
seront
à privilégier,
avec
le même
objectif
de
réduction
des
volumes
prélevés.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
22/27 Usages
mec.
des
|
prélèvements
|
journaliers
d'eau
(ou consommation
Réduction
des
journalière
d'eau
élèvements
5
lorsque
le rejet
pr
liers
? d'
est fait dans
le
as
—
ter
SeBUl
éme
milieu)
de
:|
Les
mesures
du
og
|
20%
niveau
de
gravité
ee
gorsommation
« alerte
Sensibilisation
journalière
d'eau
Registre
EE rcée
accrue
du
lorsque
le rejet
journalier
mis
à
|
s'appliquent
par
personnel
aux
est
fait dans
le
dissositionides
défaut
règles
de
bon
même
milieu
°)
a
de
‘
PE.
e
%
ER
de
prescriptions
cc
D
Registre
Pour
les ICPE
| contraignantes
x
:
ns
soumises
à l'AM
urront
être
affichée
sur
site
LE
rnalier
2de
sécheresse
du
Etes
par
arrêté
ons
5
30/06/2023
:
préfectoral.
contrôle
application
de
|
°
l’article
2-IV
de
|
l'Arrêté
|
Exploitation
d'installations
Ministériel
|
classées
pour
la protection
(déclaration
sur
|
x!
x
del environnement
{ICPE)
plateforme
|
soumises
au
régime
de
ministérielle)
l'Autorisation,
de
|
l’Enregistrement
ou de
la
Déclaration
Les réductions
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
sont
atteintes
au plus
tard
trois jours
après
le déclenchement
du
niveau
de
gravité
correspondant.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf impératif
sanitaire
ou
lié à la sécurité
publique.
Des
adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2
Cas
:
1- L'établissement
dispose
de restrictions
déjà
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral conduisant
à une diminution
effective des prélèvements
d'eau
selon les niveaux de gravité de la sécheresse.
L'arrêté préfectoral
prévaut
alors
*.
2- L'établissement
à mis en
place
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
dont
le
contenu
est défini
par
l'inspection
des
installations
classées.
Le PSH
permettra
notamment
d'identifier
les activités
exemptées
de
l'art
3.1
de
l'arrêté ministériel
(AM)
du
30 juin
2023
ainsi que
des
établissements
répondant
aux
dispositions
des
art 3.2 et 3.3 dudit
arrêté
ministériel
"
Il sera
tenu
à la disposition
de
l'IIC.
Le préfet
peut
décider
de
lever cette
adaptation
s'il considère
que
les
mesures
de réduction proposées
dans
le PSH sont insuffisantes.
6- Prélèvement d'eau : Prélèvement
(en m’/j) effectué dans le réseau
d’adduction en eau potable (AEP), éventuellement dans d'autres
réseaux (privé, public) et dans le milieu naturel
(eaux
les ou eaux souterraines)
à l'exclusion des prélèvements en milieu marin
et de
la récupération des eaux de pluie en vue de sa réutilisation selon les dispositions
de l'arrêté du 21 août 2008 susvisé
et de l'eau
issue des matières
premières.
7-Les
ifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à un
volume
de
référence
défini
à l'article 2. il de
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023,
« le prélèvement
d'eau
moyen
journalier
».
8 - Consommation
d'eau
: volume
d'eau
prélevé,
tel que
défini
ci-dessus
au (6), duquel
est soustrait
le volume
(en
m’/j)
rejeté,
directement
ou
indirectement
dans
le même
milieu.
Le prélèvement
dans
le réseau
d'adduction
en
eau potable
(AËP) n'est
pas
considéré
comme
étant effectué
dans
le même
milieu
que
le
rejet. Dans
le cas où, au sein d'un
même
milieu
le volume
rejeté est supérieur au prélèvement
d'eau, la consommation
d'eau est
considérée
comme
nulle.
9
- Milieu
: une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à laquelle
peut
être
associée
un
classement
selon
les dispositions
de
l'arrêté
du
12 janvier
2010.
10 - Sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
niveaux
de gravité,
au-delà
des
simples
mesures génériques (arrosage,
fontaines, lavage, sensibilisation...)
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
23/27 Usages
Vigilance
PIE
|C
|A
|
11-
Les
conditions
d'application
des
3-2°
et
3-3°
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
sont
indiquées
dans
le
modèle
de
PSH
Sensibilisation
Réduction
des
Réduction
des
Activités
industrielles
hors
|
accrue
du
prélèvements
prélèvements
ICPE,
activités
personnel
aux
d'eau de 10%
d'eau
de 20%
«
commerciales
et
artisanales|
règles
de
bon
.
.
.
Pa
|
XIX
dont la consommation
est |
usage
Sur justification, la restriction pourra |
Interdiction
> 5 000
m’/an
d'économie
être
réduite
pour
maintenir
les stricts
des
besoins
du
processus
de
production
Sensibiliser
le
grand
public
et
les collectivités
|
Interdit
sauf
ceux
à eau
recyclée
ou
raison
liée à la santé
Jeux
d'eau
aux
règles
de
bon|
publique
(dont
en
cas
d'activation
du
niveau
3 du
plan
usage
national
canicule
par
le préfet
de
département)
d'économie d'eau
Vidange
et
Vidange
et
remplissage
remplissage interdits
sauf
remise
à niveau
interdits
sauf
remise
à niveau
ou
en cas
de
ou
si demandés
premier
par
l’ARS
ou
la
remplissage
ou
réglementation
Piscines
à usage
collectif
pour
la
|
pour
raisons
réglementation
|
sanitaires
Les piscines
à usage
PR
:
pour
raisons
médical,
bains
à
remous
de
Sensibiliser le grand
public
et
les
sanitaires
Les
impératifs
l
L 10
m°etl
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
sénitaires
et
XI
X
VO/UmMe
ELLES
d'économie
d'eau
1;
…
bassins
individuels
et sans
Les
impératifs
techniques
liés au
sanitaires
et
renouvellement
remous,
étant
soumis
à des
fréquences
de
vidange
techniques
liés
au!
d'eau
quotidien
périodiques
plus
élevées
renouvellement
|
réglementaire
pour
des
raisons
sanitaires,
d'eau
quotidien
|
(dans
la
limite
de
ne
sont
pas
concernées
par
réglementaire
et
|
30
l/jour/baigneur
ces
mesures
de
restriction.)
à la
remise
à
}et
à la
remise
à
niveau
des
niveau
des
bassins
restent
bassins
restent
autorisés.
autorisés.
En
période
de
sécheresse,
il est souhaitable
de
reporter
ces opérations
de
vidange
à l'issue de
la période
d'étiage,
sous
réserve
du
respect
des
exigences
de
qualité
réglementaires
de
l'eau du
bassin.
L'ARS
doit être
de
part
con aphratiens et des pans
Étestrales de bonian
en lien avec la sécheresse.
12
-
Piscines
à usage
collectif
(usage
défini
à l'article
D.1332-1
du
Code
de
la
santé
publique)
:piscines
publiques
et
privées,
ouverte
à tous
ou
à un
groupe
définir
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur. 13-
Pour
les
piscines,
il est
rappelé
que
le
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30
l/jour/baigneur)
et
la
vidange
du bassin
si l'eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baïgneurs.
En
période
de
canicule,
le
Préfet
peu
également,
notamment
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
la
vidange
et
le
remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à la
population.
(6)
Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la
navigation
pourront
par
exemple
être
identifiés
:transport
de
fret,
développement
du
tourisme,
aménagement
du
territoire,
mise
à disposition
d'un
réseau
d'eau...
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
24/27 Usages
Vigilance
Vidange
et
|
remplissage interdits
sauf en
cas
de
premier :
E
Vidange
et
ste
sile |
rm
age
à ranter
avait
|
| interdits
sauf
si
ébuté
avant
les
| demandés
par
premières
FARS
pour
P
Sensibiliser
le grand
public
et les
ENENCNE
GP
raisons
sanitaires
ne
;
pour
la
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
réglementation
:
ds
à
d'économie
d'eau
5
Les
impératifs
Baignades
artificielles
en
pour
raisons
sanitaires
et
système
fermé
alimentées
sanitaires
techniques
liés à
X|
X
les ressources
stockées
reniseliniveau
Lesimpératifs
|
des bassins
sanitaires
et
techniques
liés
à
|
restent
autorisés.
la
remise
à
niveau!
des
bassins
restent
autorisés.
|
En
période
de
sécheresse,
il est
souhaitable
de
reporter
ces opérations
à
l'issue de
la période
d'étiage,
sous
réserve
du
respect
des
exigences
de
qualité
réglementaires
de
l'eau du
bassin.
L'ARS
doit être informée du report
de ces opérations et des fermetures éventuelles de bassins en lien avec la sécheresse.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.
gouv.fr
25/27 Annexe
3
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
à renvoyer
par
mail
à l'adresse
:
ddtO04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
OBIET:
Arrêté
Préfectoral
n°
2026-
-
du
__
2026,
portant
mise
en
place
de
mesures
liées
à la sécheresse
dans
les Alpes-de-Haute-Provence.
Je
soussigné(e)
Maire
(ou
adjoint
ou
secrétaire
général
de
mairie)
de
certifie
que
l'affiche
correspondant
à la situation
de
gestion
sur
le territoire
communal
a fait
l’objet
d’un
affichage
O
certifie
mettre
en
œuvre
des
moyens
de
communication
les plus
adaptés
pour
renseigner
la
population
communale
certifie
que
la situation
de
gestion
de
la sécheresse
n'a
pas
évolué
depuis
le précédent
arrêté
et
que
l'affichage
mis
en
place
est
toujours
présent,
sans
nouvelle
communication
pour
la
population
communale
(pour
le stade
de
vigilance
seulement,
communication
auprès
de
la
population
à refaire
pour
les autres
stades)
Nom,
prénom
(qualité),
Date
et
signature
26/27