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Déliberation - 2023 139 FIN Decision rapportant la decision n° 2023 017 SPA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 139 FIN Decision rapportant la decision n° 2023 017 SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2023/139
Du lundi 22 mai 2023
Rapportant la décision n° 2023/017 du mercredi 1°" février 2023
fixant les modalités d’une convention de prestation de service
relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats
errants, avec la Société Protectrice des Animaux - SPA -
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 2023/017 du mercredi 1°"février 2023 fixant les modalités d'une convention de prestation de service relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats
errants, avec la Société Protectrice des Animaux - SPA,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023/109 du 29 mars 2023 relative au vote des subventions dans le cadre du Budget primitif 2023,
CONSIDERANT que la commune a accordé l'aide financière à la Société Protectrice des Animaux - SPA - dans le cadre du vote des subventions aux associations lors du Conseil municipal du 29 mars 2023, et qu'il est nécessaire de rapporter la décision n°2023/017 du mercredi 1° février 2023,
DÉCIDE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité ARTICLE 1° : La décision n°2023/017 du mercredi 1°' février 2023
Le caractère exécutoire de est rapportée.
cet acte :
rransp MA TV ARTICLE 2: Le Directeur Général des Services est chargé de le : | 2023 l'exécution de la présente décision dont l'ampliation sera adressée
pubié le: 2 3 MAI 2023 à.
Notifié le : -_ Monsieur le Préfet de l'Essonne,
La présente décision peut - Madame le Receveur de Grigny.
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal Fait à Ris-Orangis, le 22 mai 2023. > Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois Stéphane Raffalli
à compter de sa
publication et de sa
notification.
-Orangis
Conseille
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230522-2023139-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023139 2023/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230522-2023139-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023139