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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saultain.
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
3
Préfecture
du
Nord
PREFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
Service
eau,
nature
et
territoires
- unité
biodiversité
Arrêté
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du
Nord
pour
l’année
2025
Le
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
règlement
(CE)
n°
1100/2007
du
conseil
du
18
septembre
2007
instituant
des
mesures
de
reconstitution
du
stock
d'anguilles
européennes
;
Vu
le
titre
HI
du
livre
IV
du
code
de
l’environnement;
Vu
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l'article
7
de
la
charte
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
17
janvier
2024
nommant
monsieur
Bertrand
GAUME,
préfet
de
la
région
Hauts-de-
France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
:
Vu
le
décret
du
13
novembre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
MOLAGER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
sous-préfet
de
Lille
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
1987
fixant
la
liste
des
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
classés
comme
cours
d'eau
à truite
de
mer
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
février
2013
portant
inventaire
relatif
aux
frayères
et
aux
zones
de
croissance
où
d'alimentation
de
la
faune
piscicole
:;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2013
portant
transfert
de
propriété
du
canal
de
Roubaix,
de
ses
embranchements
de
Croix
et
Tourcoing
et
d'une
partie
de
la
Marque
urbaine
au
profit
de
la
métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
10
juillet
2017
portant
allègement
du
dispositif
des
mesures
de
gestion
en
eau
douce
pour
certaines
zones
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
tout
en
préservant
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
instituant
une
pratique
particulière
de
la
pêche
de
certaines
espèces
piscicoles
en
«
no-kill
» sur
certains
sites
du
département
du
Nord
;
1/19 VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2023
portant
création
de
réserves
temporaires
de
pêche
pour
la
période
2023-2027;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
octobre
2024
portant
approbation
le
plan
départemental
pour
la
protection
du
milieu
aquatique
et
la
gestion
des
ressources
piscicoles
(PDPG)
2024-2029
du
département
du
Nord ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pierre
MOLAGER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord ;
Vu
le
cahier
des
charges
pour
l'exploitation
du
droit
de
pêche
de
l'État
approuvé
le
30
juin
2022,
notamment
son
article
48 ;
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
des
Hauts-de-France
;
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
service
départemental
Nord
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB) ; Vu
l'avis
réputé
favorable
des
voies
navigables
de
France
(VNF)
du
Nord
- Pas-de-Calais
;
Vu
les
observations
de
la
fédération
départementale
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
du
7
octobre
et
du
7
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
du
19
novembre
2024 ;
Vu
les
avis
des
communes
traversées
par
un
tronçon
du
domaine
public
fluvial
après
sollicitation
par
la
DDTM
du
Nord
par
courrier
en
date
du
14
septembre
2020
et
du
19
octobre
2022;
Vu
la
consultation
et
la
participation
du
public
sur
le
présent
arrêté
du
20
novembre
2024
au
10
décembre
2024
;
Considérant
que
les
caractéristiques
des
cycles
de
croissance
et
de
reproduction
de
certaines
espèces piscicoles
justifient
un
décalage
de
la
période
où
leur
pêche
est
autorisée
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
certaines
espèces
piscicoles,
notamment
en
limitant
leur
capture
;
Considérant
que
la
préservation
des
milieux
aquatiques
et
la
protection
du
patrimoine
piscicole
sont
d'intérêt
général
(article
L.430-1
du
code
de
l'environnement)
;
Considérant
la
nécessité
de
protéger
l'anguille
européenne,
l'espèce
étant
menacée
et
classée
en
danger
critique
dans
la
liste
rouge
des
espèces
menacées
en
France
établie
par
le comité
français
de
l'Union
internationale
pour
la
conservation
de
la
nature
(UICN)
et
pour
cela
d'en
interdire
la
pêche
pendant
une
durée
prévisionnelle
de
5
ans;
Considérant
la
nécessité
de
protéger
le
brochet
commun
et
l'ombre
commun,
les
deux
espèces
étant
menacées
et
classées
comme
étant
vulnérables
dans
la
liste
rouge
des
espèces
menacées
en
France
établie
par
le
comité
français
de
l'UICN
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d'une
taille
maximale
ou
d'une
taille
minimale
pour
le
prélèvement
de
certaines
espèces
piscicoles
permettront
de
conserver
les
meilleurs
géniteurs
et
ainsi
d'assurer
la
pérennité
des
populations
des
espèces
;
Considérant
que
les
captures
de
truites
de
mer
doivent
être
réduites
au
regard
de
la
protection
du
patrimoine
piscicole
préconisée
dans
le
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs;
2/19 Considérant
que
les
écrevisses
à
pattes
rouges,
à
pattes
blanches,
à
pattes
grêles
et
des
torrents
sont
en
voie
de
disparition
dans
le
département
du
Nord
;
Considérant
les
documents
techniques
du
PDPG
2024-2029,
notamment
les
propositions
d'actions
définies
par
contexte
en
matière
de
gestion
piscicole,
s'appuyant
sur
des
études
scientifiques
et
la
vulnérabilité
de
plusieurs
espèces
qui
sont
à
préserver,
des
modalités
spécifiques
sont
prévues
selon
les
espèces
(taille
minimale,
nombre
de
capture
journalière,
no-kill,
fenêtre
de
capture,
remise
à
l'eau
et
arrêt
des
prélèvements)
:
Considérant
que
lorsque
les
caractéristiques
locales
du
milieu
aquatique
justifient
des
mesures
particulières
de
protection
du
patrimoine
piscicole,
le
préfet
peut
interdire
la
pêche
en
marchant
dans
l'eau
dans
les
cours
d'eau
et
les
plans
d'eau
qu'il
désigne
;
Considérant
que
le
sandre
est
particulièrement
vulnérable
en
période
de
reproduction
(généralement
courant
mai)
lors
de
laquelle
les
adultes
défendent
leurs
alevins
de
toutes
nuisances
extérieures,
et
qu'ils
sont
donc
particulièrement
agressifs
notamment
vis-à-vis
des
leurres
de
pêche
et
donc
très
vulnérables
;leur
pêche
engendrerait
Un
affaiblissement
de
la
protection
des
alevins
;
Considérant
que
le
gobie
à
tâches
noires
(Neogobius
melanostomus)
est
une
espèce
non
indigène
(exotique
à
caractère
envahissant),
susceptible
d'être
porteur
d'une
maladie
infectieuse
de
type
virale
et
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
pouvant
nuire
aux
espèces
indigènes.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord;
ARRÊTE
Article
1”
- La
période
d'autorisation
de
la
pêche
dans
les
eaux
de
1*°
catégorie
est
fixée
du
8
mars
2025
au
21
septembre
2025
inclus.
Les
cours
d'eau
concernés
sont
:
l'Escaut-rivière,
en
amont
de
son
confluent
avec
le
canal
de
Saint-Quentin,
à
Cambrai
;
la
Selle
;
l'Ecaillon
;la
Rhônelle
;
la
Trouille
;
l'Aunelle
;
l'Helpe
Majeure,
en
amont
du
pont
du
CD
119,
à
Eppe-
Sauvage
;
le
Montbliart,
en
amont
du
pont
du
CD
83,
à
Eppe-Sauvage
;
le
Voyon,
en
amont
du
pont
supportant
le
chemin
forestier
joignant
Moustier-en-Fagne,
au
lieu-dit
Saint
Hermann,
et
le
CD
119
:
les
affluents
et
sous-affluents
de
l'Helpe
Majeure,
en
amont
du
pont
de
Liessies
;
les
affluents
et
sous-affluents
du
Montbliart
et
du
Voyon
;
la
Solre
;la
Thure
;la
Tarsy,
les
affluents
RD
de
la
Sambre,
en
amont
du
pont
de
la
RN
359
à
Leval
;les
affluents
et
sous-affluents
des
cours
d'eau
ou
portions
de
cours
d'eau
situés
dans
le
département
et
désignés
ci-avant.
Article
2
- La
période
de
pêche
des
grenouilles
vertes
ou
dites
communes
(Pelophylax
kl.
esculentus)
et
rousses
(Rana
temporaria)
est
fixée
du
8
mars
2025
au
21
septembre
2025
inclus,
dans
les
eaux
en
1
et
2°"
catégories.
Article
3
- La
pêche
de
l'écrevisse
à
pattes
rouges,
blanches,
grêles
et
des
torrents
est
interdite.
La
pêche
de
l'écrevisse
américaine,
rouge
de
Louisiane,
signal
ou
du
Pacifique
est
autorisée
du
8
mars
2025
au
21
septembre
2025
inclus
dans
les
eaux
de
1**
catégorie
et
toute
l'année
dans
les
eaux
de
2?"
catégorie.
Article
4
-
Les
poissons,
crustacés
et
grenouilles
capturés
appartenant
à
une
espèce
qualifiée
espèce
exotique
envahissante
(EEE),
indésirable
ou
susceptible
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
(cf.
liste
ci-dessous),
ne
devront
pas
être
remis
à
l'eau
et
devront
être
détruits
sur
place
immédiatement.
Ils
ne
peuvent
pas
être
transportés
ni
utilisés
comme
vifs
ou
appâts
et
les
pêcheurs
devront
signaler
leur
présence
auprès
de
la
fédération
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
3/19 Poissons
:
Le
poisson-chat
(Ameiurus
melas);
la
perche
soleil
(Lepomis
gibbosus);
le
gobie
à
taches
noires
(Neogobius
melanostomus)
; le
pseudorasboras
(Pseudorasboras
parva).
Crustacés : Le
crabe
chinois
(Eriocheir
sinensis).
Les
espèces
d'écrevisses
autres
que :
Écrevisse
à
pattes
rouges
(Astacus
astacus)
; Écrevisse
des
torrents
(Astacus
torrentium)
;
Écrevisse
à
pattes
blanches
(Austropotamobius
pallipes)
; Écrevisse
à
pattes
grêles
(Astacus
leptodactylus).
Grenouilles
:
Les
espèces
de
grenouilles
(Rana
sp.)
autres
que :
Grenouille
des
champs
(Rana
arvalis)
; Grenouille
agile
(Rana
dalmatina)
; Grenouille
ibérique
(Rana
iberica); Grenouille
d'Honnorat
(Rana
honnorati)
; Grenouille
verte
ou
dite
commune
(Pelophylax
kl.
Esculentus);
Grenouille
de
Lessona
(Pelophylax
lessonae);
Grenouille
de
Perez
(Pelophylax
perezi)
;
Grenouille
rieuse
(Pelophylax
ridibundus)
; Grenouille
rousse
(Rana
temporaria)
; Grenouille
de
Berger
(Pelophylax
lessonae
bergeri);
Grenouille
des
Pyrénées
(Rana
pyrenaica);
Grenouille
de
Graf
(Pelophylax
kl grafi).
Il est,
en
outre,
interdit
de
remettre
à
l'eau
les
gobies
à
taches
noires
(Neogobius
melanostomus)
et
les
pseudorasboras
(Pseudorasbora
parva),
de
les
déplacer
vivants,
de
les
utiliser
en
appât
et
leur
présence
doit
être
signalée
auprès
de
la fédération
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique. Article
5 - Dans
les
eaux
de
2*"°
catégorie,
la
pêche
du
sandre
est
autorisée
du
1° janvier
2025
au
26 janvier
2025
inclus
et
du
26
avril
2025
au
31
décembre
2025
inclus.
Toutefois,
les
sandres
capturés
entre
le
26
avril
2025
et
le
14
juin
2025
inclus
devront
être
obligatoirement
remis
à
l'eau
quelle
que
soit
la taille
de
capture.
Dans
ces
mêmes
eaux,
la
pêche
du
brochet
est
autorisée
du
1°
janvier
2025
au
26
janvier
2025
inclus
et
du
26
avril
2025
au
31
décembre
2025
inclus.
Dans
les
eaux
de
1**
catégorie,
les
brochets
capturés
entre
le
8
mars
2025
et
le
25
avril
2025
inclus
devront
être
obligatoirement
remis
à
l'eau.
Article
6
- La
pêche
du
saumon
atlantique
est
interdite.
La
pêche
de
la
truite
de
mer
est
autorisée
uniquement
en
« no-kill
» (remise
à
l'eau
immédiate
du
poisson
capturé)
sur
l'Aa,
cours
d'eau
classé
à truite
de
mer
(en
aval
du
pont
de
la
D
928
à
Saint-Omer).
Article
7
- La
pêche
de
l’anguille,
quels
que
soient
sa
taille
et
son
stade
de
développement,
est
interdite
sur
l'ensemble
du
département
du
Nord
jusqu'au
31
décembre
2027.
La
pêche
de
la
grande
alose,
de
l'alose
feinte,
de
la
lamproie
marine
et
de
la
lamproie
fluviatile
est
interdite. Article
8
-
Pêche
de
la
truite
fario :
- sur
la
Selle
et
ses
affluents ;
- sur
la
Hante
dans
sa
partie
française
;
- sur
la
Tarsy
et
ses
affluents
;
- sur
la
Solre
et
ses
affluents
à
l'amont
du
lieu-dit
«
Pont
des
bêtes
à
Choisies
»
:
- sur
l'Helpe
Majeure
et
Mineure
ainsi
que
leurs
affluents
;
- sur
l'Aunelle,
sur
les
communes
de
Wargnies-le-Grand,
Wargnies-le-Petit,
Frasnoy,
Gommegnies,
Preux-au-Sart,
Sebourg
et
Rombies-et-Marchipont;
-
Sur
la
Rhonelle
sur
la totalité
du
linéaire
traversant
la commune
de
Maresches.
4h19 Sur
ces
tronçons,
toute
truite
fario
pêchée
sera
remise
à
l'eau
vivante
quelle
que
soit
la
taille
de
capture
et
l’utilisation
d’ardillons
sur
les
hameçons
est
interdite
ou
ceux-ci
devront
être
écrasés.
Article
9
-
Pêche
de
l'ombre
commun :
En
1%
catégorie,
la
pêche
de
l'ombre
commun
est
autorisée
du
17
mai
2025
au
21
septembre
2025
inclus. En
2°"
catégorie,
la
pêche
de
l'ombre
commun
est
autorisée
du
17
mai
2025
au
31
décembre
2025
inclus. Sur
la
Hante
ainsi
que
sur
la
Selle
et
ses
affluents,
tout
ombre
commun
pêché
sera
remis
à
l'eau
vivant
quelle
que
soit
la
taille
de
capture
et
l’utilisation
d'ardillons
sur
les
hameçons
est
interdite
ou
ceux-ci
devront
être
écrasés.
Article
10
- Tailles
minimales
et
maximales
de
capture
:
Les
tailles
minimales
et
maximales
de
capture
sont
définies
de
la
manière
suivante :
ut
Brochet
60
cm
80
cm
50
cm
dans
les eaux
de
2°"*° catégorie
Sandre
Pas
de
taille
minimale
dans
les
eaux
de
1*°
catégorie
Truite
fario
30
cm
23
cm
dans
les
eaux
de
1°"° catégorie
Truite
Arc-en-ciel|Pas
de
taille
minimale
dans
les
eaux
de
2°"
catégorie
Ombre
commun
|30
cm
40
cm
dans
les eaux
de
2*"°
catégorie
Black-bass
Pas
de
taille
minimale
dans
les
eaux
de
1*°
catégorie
Mulet
20
cm
Les
poissons
pêchés
en
dessous
de
la
taille
minimale
et
au-dessus
de
la
taille
maximale
devront
être
remis
à
l'eau
immédiatement
dans
les
meilleures
conditions
de
survie
possible.
Les
grenouilles
dont
les
espèces
sont
mentionnées
à
l'article
2
du
présent
arrêté
ne
peuvent
être
pêchées
et
doivent
être
remises
à
l'eau
immédiatement
après
leur
capture
si
leur
corps
est
d'une
longueur
inférieure
à
8 cm.
La
longueur
du
corps
d'une
grenouille
est
mesurée
du
bout
du
museau
au
cloaque
(sphincter
anal).
Article
11
- Nombre
de
captures
autorisées :
Le
nombre
de
captures
de
salmonidés
autorisé
par
pêcheur
et
par
jour,
est
fixé
à
quatre
dans
les
eaux
de
1%
et
2°"
catégories.
Dans
les
eaux
de
1**
catégorie,
le
nombre
de
captures
autorisé
de
brochets,
par
pêcheur
de
loisir
et
par
jour
est
fixé
à
un.
5/19 Dans
les
eaux
de
2°"
catégorie,
le
nombre
de
captures
autorisé
de
sandres,
brochets
et
black-bass,
par
pêcheur
de
loisir
et
par
jour
est
fixé
à
un
seul
de
ces
carnassiers.
Des
dispositions
particulières
sont
prévues
sur
les
zones
concernées
par
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
instituant
Une
pratique
particulière
de
la
pêche
de
certaines
espèces
piscicoles
en
« no-
kill.
»
Article
12
- Procédés
et
modes
de
pêche
autorisés :
- les
lignes
doivent
être,
en
permanence,
disposées
à
proximité
directe
du
pêcheur
;
- dans
les
eaux
de
1*°
catégorie,
une
seule
ligne,
montée
sur
canne
et
munie
de
deux
hameçons
au
plus,
est
autorisée
par
pêcheur
;
- dans
les
eaux
de
2°"
catégorie,
le
nombre
de
lignes
autorisé
par
pêcheur
est
limité
à
quatre,
dont
deux
au
maximum
destinées
à
la
capture
des
carnassiers
;
- dans
les
eaux
de
1*°
et
2°"
catégories,
la
pêche
au
vif
des
carnassiers
devra
se
faire
uniquement
à
l’aide
d'un
hameçon
simple ;
S
- dans
les
eaux
de
1°"
et
2°"
catégories,
l'emploi
des
fagots,
fascines
ou
balances
est
autorisé
pour
la
pêche
de
l’écrevisse
américaine,
rouge
de
Louisiane,
signal
ou
du
Pacifique,
dans
la
limite
de
6 fagots,
fascines
ou
balances
par
pêcheur.
- dans
le
carpodrome
de
Glageon,
une
seule
ligne,
montée
sur
canne
et
munie
d'un
seul
hameçon,
est
autorisée
par
pêcheur.
Article
13
- Procédés
et
modes
de
pêche
prohibés
:
Il est
interdit
d'utiliser
comme
appât
ou
amorce :
- les
œufs
de
poissons
naturels,
frais,
de
conserve,
artificiels
ou
mélangés
à
une
composition
d'appâts,
dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau;
- les
asticots
et
autres
larves
de
diptères,
dans
les
eaux
de
1°"°
catégorie.
En
tout
temps,
il
est
interdit
à
un
pêcheur
amateur
de
transporter
des
carpes
vivantes
de
plus
de
60
cm.
La
pêche
en
marchant
dans
l'eau
est
interdite
pendant
la
période
allant
du
8
mars
2025
au
1° juin
2025
dans
les
cours
d'eau
et
parties
de
cours
d'eau
de
première
catégorie
suivants :
La
Selle
sur
les
communes
de
Saint-Bénin,
Saint-Souplet,
Le
Cateau-Cambrésis,
Montay
et
Neuvilly
de
la
limite
communale
de Saint-Souplet
jusqu'à
la
limite
communale
de
Neuvilly.
Pendant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la
pêche
du
brochet
et
du
sandre,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel
et
aux
leurres
susceptibles
de
capturer
ces
poissons
de
manière
non
accidentelle
est
interdite
dans
les
eaux
classées
en
2°"* catégorie.
Article
14
- La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher
à
l'exception
de
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
15
à
20
du
présent
arrêté.
Article
15
- Toute
pêche
est
interdite
:
- dans
les
dispositifs
assurant
la
circulation
des
poissons
dans
les
ouvrages
construits
dans
le
lit des
cours
d'eau;
|
- dans
les
pertuis,
vannages
et
dans
les
passages
d'eau
à
l'intérieur
des
bâtiments.
Hors
domaine
public
fluvial,
toute
pêche
est
interdite
à
partir
des
barrages
et
des
écluses
ainsi
que
sur
une
distance
de
50
mètres
en
aval
de
l'extrémité
de
ceux-ci,
à
l'exception
de
la
pêche
à
l'aide
d'une
ligne.
Article
16
- Sur
le
domaine
public
fluvial,
la
pêche
est
interdite
:
- sur
les
ponts,
ponts-levis,
pontons
nautiques,
passerelles,
écluses,
barrages,
ouvrages
hydrauliques,
quais
de
manutention,
ports
et
haltes
nautiques
;
- sur
une
distance
de
50
m
en
amont
et
en
aval
des
barrages
et
écluses
;
6/19 -
dans
les
zones
délimitées
par
une
barrière
ou
une
clôture
par
les
gestionnaires
des
ouvrages
précités. La
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
interdite
sur
les
lieux
de
déchargement,
d'accostage
et
d'éclusage
des
bateaux,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
bras
morts
et
bras
de
décharge.
Article
17
- La
pêche
nocturne
de
la carpe,
est
autorisée
:
- dans
les
plans
d'eau
de
deuxième
catégorie
désignés
en
annexe
1;
- Sur
le
domaine
public
fluvial,
selon
les
conditions
fixées
en
annexe
2;
- Sur
les
tronçons
rétrocédés
à
la
collectivité
(métropole
européenne
de
Lille)
désignés
en
annexe
3.
Article
18-
La
pêche
nocturne
de
la
carpe
s'exercera
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
générale,
le
cahier
des
charges
pour
la
pêche
sur
le
domaine
public
fluvial
repris
en
annexe
4
et
sous
réserve
du
respect
des
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
automobile
(circulation
limitée
aux
riverains).
Il
sera
interdit
de
circuler,
autrement
qu'à
pied,
sur
les
chemins
de
halage
donnant
accès
aux
lieux
de
pêche
sauf
si
la
circulation
des
véhicules
est
autorisée
par
arrêté
municipal.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
chemin
de
halage
sera
laissé
libre
à
la
circulation
pour
les
agents
des
voies
navigables
conformément
à
l'article
L.2132-9
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques. L'installation
d'abris
type
biwys
sur
les
dépendances
du
domaine
public
fluvial
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
délivrée
par
la
direction
territoriale
des
voies
navigables
de
France
du
Nord-Pas-de-Calais
et/ou
par
la
commune
titulaire
de
la
superposition
de
gestion.
Pour
des
raisons
de
nuisances
sonores,
l'utilisation
de
détecteur
de
touche
sonore
est
interdite
depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
à
une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil
à
moins
de
50
m
des
habitations.
Article
19
- Modalités
de
pêche
sur
le
domaine
public
fluvial
:
-
l'usage
de
lampe
verte
ou
rouge
est
prohibé
afin
d'éviter
toute
confusion
avec
les
feux
de
navigation
;
- l'installation
des
pontons
de
pêche
sur
le domaine
public
fluvial,
y compris
les
tronçons
rétrocédés
aux
collectivités
en
convention
de
superposition
d'affectation,
est
soumise
à
autorisation
au
préalable
des
voies
navigables
de
France
par
convention
temporaire
du
domaine
public
fluvial.
Tout
aménagement
non
temporaire
non
autorisé
(pontons,
renforcement
de
berges,
abris)
est
interdit
et
passible
d'un
procès-verbal
de
contravention
de
grande
voirie
conformément
à
l'article
L.2132-7
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques:
- il est
interdit
de
jeter
ou
de
laisser
tomber
dans
les
eaux
intérieures
un
objet
ou
une
substance
de
nature
à créer
Une
entrave
où
Un
danger
pour
la
navigation
ou
pour
les
autres
usagers
de
ces
eaux
:
- il
est
interdit
de
jeter,
laisser
ou
déposer
des
déchets
sur
le
domaine
public
fluvial.
Les
déchets
sont
emportés
obligatoirement
par
les
pêcheurs
;
-il
est
interdit
de
modifier
le
profil
altimétrique
du
talus
des
berges
et
digues.
s
Article
20
-
Sur
les
tronçons
rétrocédés
à
la
collectivité
notamment
la
MEL,
la
pêche
est
réglementée
selon
les
conditions
suivantes :
-
interdite
dans
les
dispositifs
assurant
la
circulation
des
poissons
dans
les
ouvrages
construits
dans
le
lit
des
cours
d'eau
;
-
interdite
dans
les
pertuis,
vannages
et
dans
les
passages
d'eau
à
l'intérieur
des
bâtiments
;
-
interdite
sur
les
ponts,
ponts-levis,
pontons
nautiques,
passerelles,
écluses,
barrages,
ouvrages
hydrauliques,
quais
de
manutention,
ports
et
haltes
nautiques
;
- interdite
sur
une
distance
de
50
m
en
aval
des
barrages
et
écluses,
à
l'exception
de
la
pêche
à
l’aide
d'une
ligne ;
7/19 -
interdite
dans
les
zones
délimitées
par
une
barrière
ou
une
clôture
par
les
gestionnaires
des
ouvrages
précités
;
-
l'installation
d'abris
type
biwys
sur
les
dépendances
des
tronçons
rétrocédés
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
délivrée
par
la
MEL ;
- l'installation
des
pontons
de
pêche
sur
les
tronçons
rétrocédés
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
délivrée
par
la
MEL ;
-
interdite
pour
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
sur
les
lieux
de
déchargement,
d'accostage
et
d'éclusage
des
bateaux,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
bras
morts
et
bras
de
décharge.
La
pêche
nocturne
de
la
carpe
s'exercera
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
générale,
le
cahier
des
charges
pour
la
pêche
sur
le
domaine
de
la
MEL
et
sous
réserve
du
respect
des
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
automobile
(circulation
limitée
aux
riverains).
Article
21
- Les
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
sont
tenues
d'informer
leurs
adhérents
des
exigences
particulières
que
comporte
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
au
regard
de
la
tranquillité
publique
et
de
la
sécurité.
Article
22
- Le
présent
arrêté
préfectoral
est
valable
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2025
inclus.
Article
23
- L'avis
annuel
reprenant
l'ensemble
des
réglementations
relatives
à
la
pêche,
annexé
au
présent
arrêté,
devra
être
affiché
en
mairie
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025
inclus.
Article
24
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
25
-
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
publié
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
du
Nord.
|
Article
26-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
les
sous-préfets
d'Avesnes-sur-Helpe,
Cambrai,
Douai,
Dunkerque
et
Valenciennes,
le
président
de
la
MEL,
les
maires,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
le
directeur
territorial
des
voies
navigables
de
France
du
Nord
- Pas-de-Calais,
le
chef
du
service
départemental
Nord
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-de-France,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Nord,
le
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord,
le
président
de
la
fédération
départementale
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
les
agents
visés
à
l'article
L.
4371
du
code
de
l'environnement
et
les
gardes-pêche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lille, le
9 7
DEC.
2024
Pour
lé
préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire
général
Pierre
MOLAGER
8/19 ANNEXE1
Plans
d'eau
où
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
en
2025
protection
du
milieu
aquatique
Communes
.
,
Associations
.
:
:
Sites
concernés
;
Restrictions
éventuelles
concernées
concernées
ARMBOUTS-
Lac
d'Armbouts-
Fédération
du
Nord
Information
disponible
CAPPEL
Cappel
pour
la
pêche
et
la
auprès
dé
la fédération
départementale
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
EPPE-SAUVAGE
Prairies
du
Fond
des
Cogs
du
parc
départemental
du
Val
Joly
Fédération
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
Information
disponible
auprès
de
la fédération
départementale
du
Nord
pour
la pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
Marais
du
Bac
GLAGEON
Etang
du
Haut
Fédération
du
Nord
Sous
réserve
d'une
pour
la
pêche
et
la
autorisation
préalable
protection
du
milieu
|obligatoire
de
la fédération
aquatique
départementale
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
LE
QUESNOY
Étang
du
Pont
Rouge
et | La
Gaule
Quercitaine
|Sous
réserve
de
souscription
l'étang
du
fer
à cheval
de
l'option
spécifique
au
parcours
et
de
réservation
auprès
de
l'AAPPMA
locale
FRESSIES
AAPPMA
de
Féchain
Autorisé
du
25
avril
2025,
midi
au
27
avril
2025,
midi
puis
du
26
septembre
2025,
midi
au
28
septembre
2025,
midi
SAINT-AMAND- LES-EAUX
Bassin
d'accumulation
«
La
Puchoie
»
Fédération
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
Sous
réserve
d'une
autorisation
préalable
obligatoire
de
la fédération
départementale
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
Ces
plans
d'eau
où
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
seront
reconduits
chaque
année.
Toute
demande
de
modification
devra
être
adressée
par
courrier,
en
vue
de
la
prochaine
campagne
de
pêche,
au
service
eau,
nature
et
territoires
de
la
DDTM
du
Nord,
Cité
Marianne,
2
boulevard
de
Strasbourg,
59000
LILLE
avant
le
1er
novembre
de
chaque
année.
Les
demandes
d'ajouts
devront
être
accompagnées
de
l'accord
du
maire
concerné.
Les
demandes
de
retrait
pourront
être
formulées
par
l'AAPPMA
ou
le
maire
concerné.
9/19 eGSISt
160
16
al
8) io
BEMÉE
SUENÈTES
EX:
EE
JON
#0 04 ANNEXE
2
Liste
des
autorisations
de
pêche
nocturne
de
la
carpe
sur
le domaine
public
fluvial
par
commune
Communes
Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
en
2025
Linéaires
où
la
pratique
de
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
|
ALLENNES-LES-MARAIS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ANHIERS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ANNOEULLIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ANZIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ARLEUX
Limitée
Canal
du
Nord,
rives
droite
et
gauche,
de
l'écluse
de
Palluel
au
confluent
du
canal
de
la
Sensée
‘
Canal
de
la
Sensée,
rives
droite
et
gauche,
du
pont
du
Molinel
à Cantin
au
pont
de
la
RN
43
à Aubigny
sauf
sur
lé
lot
4
-
linéaire
de
250
men
rive
droite
au
droit
du
silo
(UCARNF)
situé
entre
les
PK
16.700
et
16.950
à
Arleux
où
la
pêche
à
la
carpe
de
nuit
est
interdite
ARMBOUTS-CAPPEL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ARMENTIERES
Non
»
ASSEVENT
Limitée
La
Sambre :
Maubeuge
-
Assevent
de
l'aval
de
la
station
d'épuration
de
Maubeuge
en
l'aval
du
pont
d'Assevent
AUBENCHEUL-AU-BAC
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
AUBIGNY-AU-BAC
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
AUBY
Oui
.
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
AULNOYE-AYMERIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
sauf
les
bras
morts
d'Aymeries
et
Leval
et
aux
limites
des
écluses
BACHANT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BANTEUX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BANTOUZELLE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BAUVIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BERGUES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BERLAIMONT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BIERNE
Non
BLARINGHEM
Limitée
Rive
gauche
des
lots
1,
2
et
3
du
Canal
de
Neufossé
à
Blaringhem,
du
PK
95.500
au
PK
101.240
BOUCHAIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BOURBOURG
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
10/19 Autorisation
de
Communes
pratiquer
la
pêche |
Linéaires
où
la
pratique
de
la
pêche
nocturne
de
la
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
carpe
en
2025
BOUSBECQUE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BOUSSOIS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BRAY-DUNES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BROUCKERQUE
Oui
Rive
droite
de
la
dérivation
de
la
Colme,
de
Lynck
à Coppenaxfort
sur
le territoire
des
communes
de
Brouckerque,
Cappelle-brouck
et
Looberghe
BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BRUILLE-SAINT-AMAND
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CAMBRAI
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CANTAING-SUR-ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
CANTIN
Limitée
Canal
de
la
Sensée,
rives
droite
et
gauche,
du
pont
du
Molinel
à Cantin
au
pont
de
la
RN
43
à Aubigny
CAPPELLE-BROUCK
Limitée
Rive
droite
de
la
dérivation
de
la
Colme,
de
Lynck
à
Coppenaxfort
sur
le
territoire
des
communes
de
Brouckerque,
Cappelle-Brouck
et
Looberghe
Canal
de
la
Colme:
rive
gauche
du
lot
n°1,
de
l'écluse
de
Holque
à
l'écluse
de
Lynck,
sur
le
territoire
des
communes
de
Cappelle-brouck,
Holque
et
Merckeghem
CAPPELLE-LA-GRANDE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CATILLON-SUR-SAMBRE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CHÂTEAU-L'ABBAYE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
sauf
la
zone
en
travaux
du
PK
43.200
au
PK
43.500,
rive
gauche
COMINES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CONDE-SUR-L'ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
sauf
Condé-
Pommeroeul
COUDEKERQUE-BRANCHE
Non
COURCHELETTES
Non
CRAYWICK
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CROIX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
DENAIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
DEULEMONT
Non
DON
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
DOUAI
Non
|
DOUCHY-LES-MINES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
DUNKERQUE
(ex
ROSENDAEL)
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ERQUINGHEM-LYS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
11/19 Autorisation
de
Communes
pratiquer
la
pêche | Linéaires
où
la
pratique
de
la
pêche
nocturne
de
la
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
carpe
en
2025
ESCAUDOEUVRES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ESCAUTPONT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ESTAIRES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ESTREES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ESTRUN
Oui
Bassin
rond
à
Estrun
ESWARS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
FECHAIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
FERIN
Non
FLERS-EN-ESCREBIEUX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
FLINES-LES-MORTAGNE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
FLINES-LEZ-RACHES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
FONTAINE-NOTRE-DAME
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
FRELINGHIEN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
FRESNES-SUR-ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
sauf
Condé-
Pommeroeul
FRESSIES
Non
GHYVELDE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
GOEULZIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
GONDECOURT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
GRANDE-SYNTHE
Non
GRAVELINES
Limitée
|
Rive
droite
(côté
Nord)
du
lot
n°
4
de
l'Aa
canalisée,
entre
l'origine
du
Canal
de
Bourbourg
(PK
22.7)
et
le
Pont
de
la
RN
1 (PK
275)
Rivière
de
l'Aa
: Tronçon
situé
entre
le
Pont
de
la
Route
Nationale
1
(PK
275)
et
le
quai
de
la
batellerie
(limite
écluse
65
bis)
HALLUIN
Non
HASNON
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HAUBOURDIN
Non
HAULCHIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
HAUTMONT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
HAVERSKERQUE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HAZEBROUCK
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HEM-LENGLET
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HERGNIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
HERRIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
12/19 Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
Linéaires
où
la
pratique
de
la
pêche
nocturne
de
la
Communes
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
carpe
en
2025
HOLQUE
Limitée
Canal
de
la
Coime:
rive
gauche
du
lot
n°1,
de
l'écluse
de
Holque
à
l'écluse
de
Lynck,
sur
le
territoire
des
communes
de
Cappelle-Brouck,
Holque
etMerckeghem
Rivière
de
l'Aa
-
lot
n°
2:
Pont
de
Watten,
au
confluent
du
Canal
de
Calais,
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Pierre-Brouck,
Watten
et
Holque
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HORDAIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HOUPLIN-ANCOISNE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HOUPLINES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
[WUY
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
JEUMONT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LA
BASSEE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LA
GORGUE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LA
MADELEINE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LALLAING
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LAMBERSART
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LAMBRES-LEZ-DOUAI
Non
LANDRECIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LEFFRINCKOUCKE
Limitée
Berge
Nord
du
canal
de
Furnes
entre
les
repères
PK
4.810
et
PK
5900
Gare
d'eau
privée
usine
Ascometal
LES-RUES-DES-VIGNES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LEVAL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LILLE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LOCQUIGNOL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LOMME
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LOOBERGHE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LOON-PLAGE
Limitée
Canal
de
Bourbourg
en
rive
gauche
du
PK
9.080
à
l'embranchement
du
canal
de
dérivation
de
Bourbourg
LOOS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LOURCHES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LOUVROIL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MAING
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
sauf
la
zone
en
travaux
du
PK
15
au
PK
15.600,
rive
droite
13/19 Communes
Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
en
2025
Linéaires
où
la
pratique
de
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
MARCHIENNES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MARCOING
Non
MARCQ-EN-BAROEUL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MAROILLES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MARPENT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MARQUETTE-LEZ-LILLE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
MASNIERES
Limitée
uniquement
en
dehors
des
zones
urbanisées
MAUBEUGE
Limitée
La
Sambre :
Maubeuge
-
Assevent,
de
l'aval
de
la
station
[d'épuration
de
Maubeuge
à
200
m
en
aval
du
pont
d'Assevent
MAULDE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
MERCKEGHEM
Limitée
Canal
de
la
Colme:
rive
gauche
du
lot
n°1,
de
l'écluse
de
Holque
à
l'écluse
de
Lynck,
sur
le
territoire
des
communes
de
Capelle-Brouck,
Holque
et
Merckeghem
MERVILLE
Limitée
Lot
de
pêche
Lys
«
Le
Sart»
du
PK
16
au
PK
19.
L'accès
aux
berges
se
fera
à
partir
de
la
rive
droite
MILLAM
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
MILLONFOSSE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
MOEUVRES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
MORTAGNE-DU-NORD
Non
NEUF-MESNIL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
NEUVILLE-SAINT-REMY
Limitée
L'Escaut,
au
lieu-dit
«
Le
Grand
Carré
»
uniquement
sur
la
partie
longeant
la
rue
du
Pont
rouge
à
Neuville-Saint-Rémy
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
NIEPPE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
NIVELLE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
NOYELLES-SUR-SAMBRE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
NOYELLES-SUR-ESCAUT
Non
ODOMEZ
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
ORS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
PAILLENCOURT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
PECQUENCOURT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
PITGAM
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
PONT-SUR-SAMBRE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
PROUVY
14/19 Autorisation
de
Communes
pratiquer
la
pêche |
Linéaires
où
la
pratique
de
la
pêche
nocturne
de
la
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
carpe
en
2025
PROVILLE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
PROVIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
QUESNOY-SUR-DEULE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
RACHES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
RAMILLIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
RECQUIGNIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
REJET-DE-BE AULIEU
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
RENESCURE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
RIEULAY
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ROOST-WARENDIN
Limitée
Canal
de
la
Scarpe
:
interdiction
de
la
pêche
autour
du
pont
de
Fort
de
Scarpe,
sur
une
distance
de
50
m
à l'aval
et
50
m
à
l'amont
ROUSIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ROUVIGNIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINGHIN-EN-WEPPES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINT-AMAND-LES-EAUX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINT-AYBERT
Non
SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINT-MOMELIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINT-PIERRE-BROUCK
Oui
Rivière
de
l'Aa
- lot
n°
2
: Pont
de
Watten,
au
confluent
du
Canal
de
Calais,
sur
le territoire
des
communes
de
Saint-Pierre-Brouck,
Watten
et
Holque
SAINT-REMY-DU-NORD
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINT-SAULVE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SALOME
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SANTES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SASSEGNIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SECLIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SEQUEDIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SPYCKER
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
STEENBECQUE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
STEENE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
STÉENWERCK
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
TETEGHEM
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
THIANT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
15/19 Autorisation
de
Communes
pratiquer
la
pêche |
Linéaires
où
la
pratique
de
la
pêche
nocturne
de
la
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
carpe
en
2025
THIENNES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
THIVENCELLE
Non
THUN-L'EVEQUE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
THUN-SAINT-AMAND
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
THUN-SAINT-MARTIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
TRITH-SAINT-LEGER
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
UXEM
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
VALENCIENNES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
VERLINGHEM
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
VIEUX-CONDE
Non
VRED
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
WAMBRECHIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
WANDIGNIES-HAMAGE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
WARLAING
Non
WARNETON
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WASNES-AU-BAC
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WATTEN
Limitée
Rivière
de
l'Aa
- lot
n°
2
: Pont
de
Watten,
au
confluent
du
Canal
de
Calais,
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Pierre-Brouck,
Watten
et
Holque
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
WAVRIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
WERVICQ-SUD
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ZUYDCOOTE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
Ces
linéaires
où
la
pêche
nocturne
de
la carpe
est
autorisée
seront
reconduits
chaque
année.
Il
appartient
aux
communes
de
faire
la
demande
d'intégration
ou
du
retrait
pour
la
prochaine
campagne
de
pêche,
c'est-à-dire
avant
le
1er
novembre
de
chaque
année,
par
courrier
au
service
eau,
nature
et
territoires
de
la
DDTM
du
Nord,
Cité
Marianne
-
Bâtiment
A
-
2,
boulevard
de
Strasbourg,
59000
LILLE.
16/19 open
186
18
191814
&l
1y94
FD
sertie:
80
HA
OA
arr ANNEXE
3
Liste
des
communes
traversées
par
les
tronçons
rétrocédés
à
la
métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
avec
leurs
autorisations
de
pêche
nocturne
de
la
carpe
(canal
de
Roubaix)
Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
nocturne
de
la
|
Linéaires
où
la
pratique
de
la
pêche
nocturne
de
la
Communes
B
carpe
en
2025
carpe
est
autorisée
CROIX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LEERS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MARCQ-EN-BAROEUL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ROUBAIX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
TOURCOING
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
VILLENEUVE
D'ASCQ
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WASQUEHAL
Non
WATTRELOS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
Ces
linéaires
où
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
seront
reconduits
chaque
année.
Il
appartient
aux
communes
de
faire
la
demande
d'intégration
ou
du
retrait
pour
la
prochaine
campagne
de
pêche,
c'est-à-dire
avant
le
1er
novembre
de
chaque
année,
par
courrier
au
service
eau,
nature
et
territoires
de
la
DDTM
du
Nord
-
Cité
Marianne
-
Bâtiment
A
-2,
boulevard
de
Strasbourg,
59000
LILLE
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
ire
géféral
Pierre MOLA
17/19 mise
gélsh
e
t6
Sfar
4 st
100
Bebe
AU
ERE
Ne
RACE,
PONS
esrrpmnlt ANNEXE
4
Cahier
des
charges
pour
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
sur
le domaine
public
fluvial
Dispositions
générales
Le
préfet
par
la
présente
autorise
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
sur
les
cours
d'eau
ou
plans
d'eau
désignés
par
arrêté
préfectoral.
Toutefois,
depuis
Une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil
jusqu'à
une
demi-heure
avant
son
lever,
aucune
carpe
capturée
à
la
ligne
par
les
pêcheurs
amateurs
ne
pourra
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée
(article
R.436-14
du
code
de
l'environnement).
Dispositions
particulières
Conditions
générales
de
pratique
de
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
La
pêche
doit
obligatoirement
se
pratiquer
au
moyen
de
cannes
à
pêche,
uniquement
à
l'aide
d'esches
végétales
ou
de
farines
recomposées.
l'est
interdit
de
circuler
sur
le
chemin
de
halage
autrement
qu'à
pied.
La
pêche
nocturne
est
interdite
sur
les
ponts,
ponts-levis,
pontons
nautiques,
passerelles,
écluses,
barrages,
ouvrages
hydrauliques,
quais
de
manutention,
ports
et
haltes
nautiques
ainsi
qu'au
sein
des
zones
délimitées
par
une
barrière
ou
une
clôture
par
les
gestionnaires
de
ces
ouvrages
cités
plus
haut.
De
même,
la
pêche
dans
la
plupart
des
bras
morts
et
bras
de
décharge
est
interdite
toute
l'année.
La
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
également
interdite
sur
une
distance
de
50
m
en
amont
et
en
aval
des
barrages
et
écluses.
L'installation
d'abris
type
biwys
sur
les
dépendances
des
voies
navigables
de
France
(chemins
de
halage
et
propriétés)
est
interdite
d'une
heure
après
le
lever
à
une
heure
avant
le
coucher
du
soleil
sous
réserve
d'autorisation
des
voies
navigables
de
France.
Ceux-ci
ne
doivent
en
aucun
cas,
entraver
le
passage
du
personnel
habilité
à
la
gestion
ou
la
surveillance
du
domaine
public
fluvial
et
à
la
police
de
la
pêche
et
empiéter
sur
le
chemin
de
halage.
Dans
les
cours
d'eau
du
domaine
public
fluvial
cités
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté,
le
pêcheur
ne
peut
pêcher
plus
de
5
nuits
consécutives
sur
le
même
secteur.
Les
pêcheurs
pratiquant
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
s'engagent
à
respecter
les
usagers
du
domaine
public
fluvial,
mais
également
le
personnel
assermenté
pour
la
gestion
du
domaine
public
fluvial
ou
la
police
de
la
pêche
et
de
l'eau.
Nuisances Seuls
les
éclairages
de
couleurs
jaune
ou
blanche
sont
autorisés
pour
des
raisons
de
sécurité
vis-à-vis
des
bateliers
et
des
conditions
de
navigation.
Afin
d'éviter
toute
nuisance,
seuls
les
biwys
et
abris
de
couleur
verte
seront
tolérés
et
le
niveau
sonore
des
détecteurs
sera
réglé
sur
le
minimum.
De
plus,
tout
abri
sera
obligatoirement
équipé
de
dispositifs
de
signalisation
lumineux.
L'utilisation
de
back-lead
est
obligatoire
afin
de
ne
pas
occasionner
de
gène
pour
la
navigation
et
les
autres
usagers
de
l'eau.
La
navigation
à
l'aide
de
toute
embarcation
et
bateau
amorceur
est
interdite
de
nuit
sur
les
cours
d'eau
ouverts
à
la
pêche
nocturne
de
la carpe.
Il
est
interdit
de
jeter
ou
de
laisser
tomber
dans
les
eaux
intérieures
un
objet
ou
une
substance
de
nature
à
créer
une
entrave
où
un
danger
pour
la
navigation
ou
pour
les
autres
usagers
de
ces
eaux.
Il
est
interdit
de
jeter,
laisser
ou
déposer
des
déchets
sur
le
domaine
public
fluvial.
Les
déchets
sont
emportés
obligatoirement
par
les
pêcheurs.
18/19 -
L'installation
des
pontons
de
pêche
sur
le
domaine
public
fluvial,
ÿ
compris
les
tronçons
rétrocédés
aux
collectivités
en
conventions
de
superposition
d'affectations,
est
soumis
à
autorisation
au
préalable
des
Voies
Navigables
de
France
par
convention
temporaire
du
domaine
public
fluvial.
Tout
aménagement
non
temporaire
non
autorisé
(pontons,
renforcement
de
berges,
abris)
est
interdit
et
passible
d’un
procès-verbal
de
contravention
de
grande
voirie
conformément
à
l'article
L.2132-7
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
-
L'accès
aux
pontons
de
pêche
sous
autorisation
privative
des
Voies
Navigables
de
France
est
interdit
à toute
autre
personne
que
celle
mentionnée
sur
le
ponton.
-
La
circulation
est
interdite
sur
les
chemins
de
halage,
sauf
autorisation
de
VNF.
-
En
cas
de
concours
publiquement
annoncé,
le
pêcheur
est
tenu
au
moins
deux
heures
avant
le
début
du
concours
de
cesser
toute
activité
de
pêche
et
de
démonter
tout
ce
qui
peut
entraver
le
bon
déroulement
de
la
compétition
dans
les
limites
du
concours
et
à
moins
de
50
mètres
de
celles-ci.
Le
pêcheur
ne
peut
remonter
son
matériel
et
reprendre
son
activité
qu'au
plus
tôt
deux
heures
après
la fin
du
concours.
important
Tout
manquement
au
présent
règlement
est
susceptible
de
remettre
en
cause
la
reconduction
de
l'autorisation
pour
l'exercice
suivant.
Gestion
du
proiet
Les
AAPPMA
ou
associations
non
agréées
sont
tenues
d'informer
leurs
adhérents
des
exigences
particulières
que
comporte
cette
activité
au
regard
de
la
tranquillité
publique
et
de
la
sécurité.
La
fédération
départementale
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
gère
en
interne
les
réclamations
ou
remarques
de
ses
AAPPMA
adhérentes
concernant
la
mise
en
place
de
projet.
Pour
la
Préfet
et
par
délégation
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