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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DGN)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Outre-mer,
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 18 juin 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Nicole BOUILLOT - Nadia BOULAINSEUR - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe DE PIETRO - Jean-Claude DELAGE - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Josiane FOINKINOS - Josette FURACE - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Albert GUIGUI - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Annie LEVY- MOZZICONACCI - Marc LOPEZ - Patrick MAGRO - Hélène MARCHETTI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Janine MARY - Florence MASSE - Guy MATTEONI - Xavier MERY - André MOLINO - Claudette MOMPRIVE - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marlène PREVOST - Marine PUSTORINO-DURAND - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Isabelle SAVON - Nathalie SUCCAMIELE - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT représentée par Janine MARY - Mireille BALLETTI représentée par Solange BIAGGI - Mireille BALOCCO représentée par Jérôme ORGEAS - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Yves BEAUVAL représenté par Jeanne MARTI - Mireille BENEDETTI représentée par Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Laure-Agnès CARADEC - Roland BLUM représenté par Gérard CHENOZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Bruno CHAIX représenté par Jean MONTAGNAC - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Samia GHALI représentée par Josette FURACE - Bruno GILLES représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Vincent GOMEZ représenté par Marc LOPEZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Hélène MARCHETTI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Marie-Louise LOTA représentée par Richard FINDYKIAN - Stéphane MARI représenté par Garo HOVSEPIAN - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Marcel MAUNIER représenté par Jocelyne TRANI - Danielle MILON représentée par Fabrice JULLIEN-FIORI - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Josée BATTISTA - Patrick PADOVANI représenté par Catherine PILA - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Maryvonne RIBIERE représentée par Jacques BESNAÏNOU - Guy TEISSIER représenté par Daniel HERMANN - Dominique TIAN représenté par Michèle EMERY - Maxime TOMMASINI représenté par Monique DAUBET- GRUNDLER - Didier ZANINI représenté par Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jean-Louis BONAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Marie-Arlette CARLOTTI - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Anne DAURES - Dominique DELOURS - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Dominique FLEURY VLASTO - Arlette FRUCTUS - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Martine MATTEI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Roger RUZE - Eric SCOTTO - Emmanuelle SINOPOLI - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
FCT 006-246/19/CT
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FCT 006-246/19/CT
Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption du Budget
Supplémentaire 2019 du Territoire de Marseille Provence
Avis du Conseil de Territoire
DBP 19/17447/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon la nomenclature M57 pour le Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets et le Budget Annexe Opérations d’Aménagement, votés par nature avec présentation fonctionnelle, et selon la nomenclature M4 pour les Budgets Annexes des services de l’Eau et de l’Assainissement, des Ports de Plaisance et du Crématorium.
Le Budget Supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements. Les résultats de ce projet de Budget Supplémentaire sont présentés successivement en balances générales distinctes pour les Budgets Annexes.
Ces Balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes, séparant les mouvements réels des mouvements d’ordre.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• La délibération du 11 décembre 2018 approuvant le budget primitif 2019 des budgets annexes délégués.
• La délibération du 26 mars 2019 approuvant la Décision Modificative N°1 2019 des budgets annexes délégués. Métropole Aix-Marseille-Provence
FCT 006-246/19/CT
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
DELIBERE
Article 1 :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable à l’adoption du projet de délibération concernant le budget supplémentaire des budgets annexes du Territoire Marseille Provence joint en annexe suivant les dispositions ci-après.
Article 2 :
Sont intégrés au budget supplémentaire les restes à réaliser, ainsi que les reprises de résultats de l’exercice précédent.
Article 3 :
Le Budget Supplémentaire 2019 du territoire Marseille Provence est voté et arrêté aux chiffres inscrits à la Balance Générale des Budgets Annexes Collecte et Traitement des déchets, des Ports de Plaisance et des Opérations d’Aménagement.
Il s’équilibre en Dépenses et en Recettes comme indiqué ci-après :
Concernant le Budget Collecte et Traitement des Déchets :
Section de Fonctionnement 1 840 865,10 euros
Section d’Investissement 4 621 743,51 euros
Concernant le Budget Ports de Plaisance :
Section de Fonctionnement 1 064 763,55 euros
Section d’Investissement 186 950,00 euros
Concernant le Budget Opérations d’Aménagement :
Section de Fonctionnement - 9 106 124,49 euros
Section d’Investissement - 10 724 170,77 euros
Article 3 :
La balance générale du budget annexe Eau, du budget annexe Assainissement et du budget annexe Crématorium est votée en excédent pour la section de fonctionnement et la section d’investissement. Elle se présente comme suit :
Concernant le Budget Eau :
Dépenses de la Section de Fonctionnement 767 871,00 euros
Recettes de la Section de Fonctionnement 1 406 513,86 euros Métropole Aix-Marseille-Provence
FCT 006-246/19/CT
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
Dépenses de la Section d’Investissement - 3 447 889,00 euros
Recettes de la Section d’investissement 13 939 445,74 euros
Concernant le Budget Assainissement :
Dépenses de la Section de Fonctionnement 26 729,89 euros
Recettes de la Section de Fonctionnement 10 489 319,07 euros
Dépenses de la Section d’Investissement 5 406 080,79 euros
Recettes de la Section d’investissement 5 867 298,52 euros
Concernant le Budget Crématorium :
Dépenses de la Section de Fonctionnement 166 493,00 euros
Recettes de la Section de Fonctionnement 2 646 569,22 euros
Dépenses de la Section d’Investissement 365 000,00 euros
Recettes de la Section d’investissement 1 719 142,84 euros
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC