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PLU - Annexes - Périmètre minier de concession pour l’exploitation ou le stockage
Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre minier de concession pour l’exploitation ou le stockage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
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Plan Local d’ urbanisme
Plan des renseignements miniers 12
COMMUNE DE TARTARAS
APPROBATION : 21-10-2011
MODIFICATION : FICHE D'INFORMATION RELATIVE AUX INCONVENIENTS POUVANT RESULTER DES ANCIENNES EXPLOITATIONS MINIERES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
1. Mouvements de terrain : des effondrements ou affaissements de terrains, parfois accentués par les failles géologiques, peuvent se produire dans les années qui suivent la fin de l'exploitation minière . Ils peuvent affecter les constructions.
2. Affleurement de couches charbonneuses et terrils contenant des produits charbonneux :
# Des vides non répertoriés plus ou moins importants et résultant de très anciennes exploitations de houille peuvent exister près de la couche charbonneuse affleurant en surface.
# Des inflammations spontanées peuvent s'y produire (de même que dans les terrils) si l'on y crée des passages d'air. Il y a lieu d'éviter tout terrassement sans précaution particulière et tout feu de
débroussaillage dans ces zones.
# Sans une étude sérieuse, toute construction doit être déconseillée dans les zones d'affleurement et sur les terrils.
3. Puits: ils peuvent être dallés, vides ou remblayés. Des tassements de terrain ou des débourrages peuvent se produire même après une longue période de stabilité. Des vides proches de la surface (galeries diverses) peuvent exister à proximité des puits à l'aplomb desquels toute construction doit être interdite dans un rayon de 15 mètres.
4. Verses, terrils, diques d'exploitation : Ils peuvent être instables (risque d'écroulement) ou polluants (qualité des eaux). Toute construction doit y être déconseillée.
5. Présence de galeries ouvertes _et de tunnels de voies ferrées minières : des galeries non obturées (fendues) et des tunnels de voies ferrées minières abandonnées peuvent subsister et constituent des vides proches de la surface (risque de formation de fontis). La pénétration peut y être dangereuse.
6. Écoulement et qualité des eaux : La remontée des eaux peut provoquer des mouvements de terrain (voir 1). Le réseau hydrographique a pu être perturbé par des affaissements miniers. La qualité des eaux
peut être affectée (eaux acides, métaux lourds ou autres). Des déverses artificielles sont créées (suivi de la qualité des eaux de déversement).
7. Présence de gaz nocifs ou toxiques. A l'intérieur des galeries lorsqu'elles sont pénétrables ou dans les sous-sol des maisons au niveau de leur ouverture au jour, des gaz peuvent s'accumuler : CO2 (asphyxie) ou méthane (grisou explosif).
REMARQUES IMPORTANTES :
# Le PLU (Plan Local d'Urbanisme, ex POS) comporte une annexe "exploitation minière" qui situe approximativement l'ensemble des points et zones connues pouvant entraîner des inconvénients.
# Des ouvrages miniers anciens et des affleurements de couche charbonneuse peuvent ne pas y figurer.
++ En l'absence d'indication, toute découverte de couche charbonneuse ramène à la situation 2 ci-dessus.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Houillères du Bassin du Centre et du Midi (HBCM). Direction des Sites Arrêtés dans l'Environnement (DSAE). 4, square François Margand BP 534 - 42007 Saint Etienne CEDEX 1 — Tél. 04 77 42 33 O0. Un | ou |
LEGENDE GENERALE
LIMITE DE CONCESSION
LIMITE DE COMMUNE
LIMITE DE SECTION CADASTRALE
ZONE DE L'APLOMB DES ANCIENS TRAVAUX SOUTERRAINS
ZONE INFLUENCEE PAR LES ANCIENS TRAVAUX SOUTERRAINS EXPLOITES A MOINS DE 50 METRES DE LA SURFACE
ZONE A FAIBLE POTENTIALITE D'EMISSION DE GAZ DE MINE EN SURFACE
TERRIL
DECOUVERTE REMBLAYEE
ZONE SUSCEPTIBLE D'AVOIR ETE INFLUENCEE PAR LES TRAVAUX SOUTERRAINS
FAILLE PRINCIPALE SUPPOSEE
FAILLE PRINCIPALE CONNUE
AFFLEUREMENT DE COUCHE
AFFLEUREMENT SUPPOSE DE COUCHE
PUITS RELEVE OU VISIBLE
PUITS NON VISIBLE
PUITS NON VISIBLE Rayon de localisation =15 m
PRIS DANS LA DECOUVERTE
ENTREE DE GALERIE NON VISIBLE
RESURGENCE -SUR-D;
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